Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - rapport activite ccbv 2023
Arrêté - rapport activite ccbv 2023
unknown - Rapport dechets
unknown - rapport dechet 2019
unknown - rapport dechet 2023
Arrêté - rapport ccbv chalopin
unknown - rapport ccbv 2024
Acte - rapport annuel AC PJ
unknown - 5 RPQS dechets
PLU - Annexes - AS reglement dechets SMITOM
unknown - Rapport dechets
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (unknown - Rapport dechets)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
1
Rapport d'activité 2022
2022
Rapport d'activité
de la communauté
de communes
Service déchets
Baugé-en-Anjou • Beaufort-en-Anjou • Les Bois d’Anjou • La Ménitré • La Pellerine • Mazé-Milon • Noyant-Villages
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’élimination des déchets présenté conformément à l’article D2224-1 1827 du code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2015-1827
1 Sommaire
2 100% équilibre
Au Nord Est du département
de Maine-e t-L oire, la
communaut é de communes
Bau g eois- Vallée est une des
9 communaut és de communes
du département, issues de la
r éform e territoriale.
Bau g eois- Vallée est située
à équidistance de s centres
urbains d ’ An g ers et de Saumu r .
Pa r s a proximité a vec 2 autr es
départements, la S arthe,
l' I ndre et Loire, Bau g eois-
Vallée est un carrefour n a turel,
en connexion a vec la r égion
Centre. Cette vocation est
fa vorisée par un maillag e
r outier que valorisen t deux
accès autoroutiers , une ga r e
SNCF et un aér odrome.
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Une communauté de communes dynamique et attractive porteuse de projets de développements structurants.
CHIFFRES CLÉS
7 c ommunes
Baugé-en-Anjou
Beaufort-en-Anjou
Noyant-Villages
Les Bois-d’ Anjou
Mazé-Milon
La M énitré
La Pellerine
11 978 hbts
7 242 hbts
5 646 hbts
2 626 hbts
5 952 hbts
2 082 hbts
131 hbts
734 km2
35 657 habita n ts Chiffres INSEE 2020 Compétence déchets sur tout le territoire
1er ja n vier 2020
ORIGINE
3 communautés de communes :
Beaufort-en-Anjou +Canton de Baugé +Canton de Noyant
Situation
géographique :
Maine - e t-L oire
L e +d e la c ommunau t é d e c ommunes : porter des projets que les communes n’auraient pas pu porter seules.
3 Le territoire
Le service gestion des déchets
11 978 hab.
2 626 hab.
5 646 hab.
131 hab.
7 242 hab.
2 082 hab.
5 952 hab.
Population totale 35 657 hab. 4 Un service uniforme et 100%
pour VOUS
Le service gestion des déchets est né de la dissolution du
SMICTOM de la Vallée de l’Authion et du SICTOD Nord-Est
Anjou au 31 décembre 2019.
Location de matériel,
facturation, réponse
aux interrogations
ACCUEIL DES
USAGERS
Mise à disposition des
conteneurs adaptés aux
différentes collectes
DISTRIBUTION DE
BACS
Aide les usagers à
avoir un bon geste de
tri
ACCOMPAGNEMENT
AU TRI
Trier ses déchets
pour qu’ils soient
valorisés
4 DECHETERIES
PREVENTION DES
DECHETS
Aide et accompagne les
usagers pour réduire
leurs déchets et
animations scolaires
COLLECTE EN
PORTE A PORTE
Les ordures -
ménagère,
emballages et
les papiers
COLLECTE DU
VERRE
Pour en
permettre le
recyclage
GESTION DE 2
INSTALLATIONS DE
STOCKAGE DE DECHETS
ET MAINTENANCE DU
SERVICE
Pour les déchets inertes et le
tout-venant non-incinérable
des déchèteries
Le service gestion des déchets
5 Directeur du service
1 agent
Directeur adjoint usagers
/ tri / valorisation
1 agent
Agent de tri
1 agent
Référent pré-
collecte
1 agent
Référent
relation usagers
1 agent
Référent
communication
et prévention
1 agent
Référents
Déchèteries et
polybennes
1 agent
Référent
Maintenance
1 agent
Référent ISD
1 agent
Référent
entretien des
sites
1 agent
Exploitation Apport volontaire
Entretien ISD
2 agents
Conducteurs
8 agents
Agents de
déchèteries
8 agents
Agents de
collecte
12 agents
Agents pré-
collecte
1 agent
Agent d’accueil
1 agent
Collecte porte à
porte
1 agent
Les moyens humains du service
4 3 agents
Hors service support : ressources humaines, comptabilité,…)
Le service gestion des déchets
6 Les moyens matériels du service
7 Bennes à Ordures Ménagères (BOM) 1 Mini-Bennes à Ordures Ménagères (Mini BOM)
1 polybenne équipée d’une grue
pour la collecte du verre
1 véhicule utilitaire électrique
Et 1 thermique
2 téléscopiques 1 polybenne pour les rotations
en déchèteries
1 chargeuse sur pneumatique 1 chargeuse et une sur
roues à pied de mouton 2 fourgons 1 véhicule éléctrique
1 tracteur agricole
Le service gestion des déchets
7 Les moyens matériels du service
Garage et vestiaires
Accueil Beaufort en Anjou
Accueil Baugé en Anjou
(2ème étage de la maison des services
publics)
Le service gestion des déchets
8 Les contenants et les modalités
de collecte et de traitement
OMR Emballages Verre Déchèteries
Conteneurisation en
fonction de la
composition des
foyers
Conteneurisation en
fonction de la
composition des
foyers
Colonnes d’apport
volontaire
5 déchèteries –
Nombreux flux
collectés (tout-venant,
cartons, déchets verts,
ferraille, bois, mobiliers ….)
En régie 27 tournées
collecte porte à porte
équipage : 1 chauffeure
et 1 ou 2 ripeurs –
collecte tous les 15
jours*
En régie 30 tournées
collecte porte à porte
équipage : 1 chauffeure
et 1 ou 2 ripeurs –
collecte tous les 15
jours
En régie collecte
réalisée en fonction des
taux de remplissages
des colonnes
Équipage : 1 chauffeur
En régie gardiennage et
rotation ferraille, Tout-
venants, cartons, gravats
Prestataires pour les autres
flux et le traitement
Traitement Unité de
valorisation
énergétique SIVERT -
49 Lasse
Centre de Tri
Anjou Tri Valor -49
Saint Barthélémy d’Anjou
Envoi aux
repreneurs
Quai de transfert
CTR 49 – 49 Trélazé
Valorisation O-I
France
En régie Tout-venant
non incinérable et les
gravats. Traitement en
fonction des déchets
par prestataire
Valorisation
énergétique
Recyclage matières
et valorisation
énergétique
Recyclage
matières
Valorisation matière,
organique, énergétique
et enfouissement
* collecte toutes les semaines dans les centres bourg de Beaufort-en-Vallée, Baugé, Mazé et Noyant
Pré
- collecte
Collecte
Traitement
Le service gestion des déchets
9 Grille de dotation des bacs
Nombre de
personne
composant le foyer
Bac ordures
ménagères
Ou sacs rouges
1
Bac 120 litres
30 sacs 2
3
4 Bac 240 litres
60 sacs 5
6
Bac 360 litres
90 sacs 7
8 et plus
Professionnel 770 litres
Nombre de
personne
composant le foyer
Bac déchets
recyclables
Ou sacs jaunes
1 Bac 180 litres
30 sacs 2
3 Bac 240 litres
60 sacs 4
5
Bac 360 litres
90 sacs
6
7
8 et plus
Professionnel
Conditions de dotation de sacs :
Seulement dans les situations suivantes, l’usager pourra utiliser le système des sacs mis à disposition par la communauté de communes Baugeois Vallée en lieu et place ou en complément du système de bacs : • En cas d’impossibilité avérée de stockage du bac,
• Dans le cas des résidences secondaires : le choix est donné entre le bac et le sac, • Personnes à mobilité réduite (personnes âgées ...),
• Pour de l’occasionnel (fête de famille,),
• Personnes ayant plus de 500 m à parcourir sur le domaine public avec leurs bacs jusqu’au lieu de présentation,
Le service gestion des déchets
10 Indicateurs techniques
Les indicateurs techniques
La Communauté de Communes collecte en régie et fait traité différents types de
déchets : les déchets du quotidien et les déchets occasionnels.
Le service gestion des déchets met parallèlement en œuvre un plan d’actions pour accompagner les usagers à la réduction de leurs déchets et à une meilleure prise en compte des consignes de tri.
Déchets
Ménagers et
assimilés
Déchets du
quotidien
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Collecte
sélective
Emballages et
papiers
Verres
Déchets
occasionnels
Déchèteries
Collecte
d’amiante
11 Les faits marquants en 2022
au service gestion des déchets
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
12
Déchets du occasionnels
Campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles :
Une caractérisation est une « photographie » de la composition de nos poubelles a un instant « t ». Pour ce faire les Bennes à Ordures Ménagères réalise leur tournée normalement et à la fin de cette dernière, chaque famille de déchets est triée et pesée. Une fois l’analyse faite de la composition moyenne des poubelles des usagers, ils possible de mettre en place de nouvelle filière de traitement, de communiquer sur des erreurs de tri qui peuvent être remarquées et de proposer des actions ou alternative pour limiter la production de certains déchets. Cette campagne a permis, également de faire un état des lieux de la composition des ordures ménagères sur notre territoire avant la mise en place de la Redevance Incitative en 2023.
Validation des éléments structurants de la redevance incitative :
Le choix a été fait par les élus d’harmoniser le mode de financement du service gestion des déchets en y incluant une part incitative (comme c’était déjà le cas sur le secteur de la Vallée). En 2022, la décision a été prise d’appliquer à partir du premier janvier 2023, une partie fixe (abonnement) et une part variable selon la présentation du bac ordures ménagère (12 passages dans l’abonnement) et le nombre de passage en déchèterie (15 passages dans l’abonnement).
Choix de généralisation de la collecte des ordures ménagères tous les 15 jours sauf pour le centre historique de Baugé :
Afin d’optimiser coût et au vu des taux de présentation des bacs à ordures ménagères sur le territoire, il a été de collecter les ordures ménagères tous les 15 jours sur le territoire. Toutefois, pour le centre historique de Baugé cette fréquence de collecte étant difficilement compatible, le choix a été fait de proposer toujours une collecte toutes les semaines.
Arrêt des collectes sur la commune de Corné :
La commune de Corné n’étant pas sur le territoire de la collectivité, la
décision a été prise en 2020, conjointement avec Angers Loire
Métropole, qui a la compétence déchets sur ce territoire que la
collecte en porte à porte et apport des déchets prendrait fin le 31
décembre 2021. Les faits marquants en 2022
au service gestion des déchets
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
13
Déchets du occasionnels
Validation du programme d’implantation d’ombrières :
Le centre technique du service des déchets, situé dans la commune de Fontaine, fera l'objet de travaux de réhabilitation majeurs prévus pour la fin de l'année 2023 et le début de l'année 2024. Dans le cadre de ce projet, en partenariat avec ALTER énergie, la décision a été prise de créer trois zones d'ombrières. La première de ces zones vise à protéger les bennes à ordures ménagères sur le parking, la deuxième couvrira le parking réservé au personnel, tandis que la troisième sera destinée à abriter les bacs de collecte stockés sur le site. Le programme envisage également la possibilité de revendre l'électricité produite, bien que ce point demeure sujet à des évolutions au fil de la durée de vie des panneaux solaires.
Mise en place de la filière des petits aluminiums :
La mise en place de la filière de valorisation des petits emballages en aluminium souples s’est faite en collaboration avec le centre de tri et CITEO (éco-organisme des emballages), ce qui offre plusieurs avantages à la collectivité. Tout d'abord, cela permet d'élargir la gamme de déchets recyclables, contribuant ainsi à une gestion plus efficiente des ressources et à la réduction des déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération. En augmentant la quantité de matériaux recyclés, la collectivité génère des revenus supplémentaires grâce à la vente des matériaux récupérés.
Fin d’exploitation de l’ISDND en 2023 :
L'Installation de Stockage des Déchets Non-Dangereux, inaugurée en 1983 et gérée par la collectivité depuis 2020, arrive à la fin de son autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture, qui prendra fin le 31 décembre 2023. La question s'est donc posée de savoir si cette activité devait être maintenue ou interrompue. Cette décision a été influencée par la diminution des quantités de Tout-venant non incinérables (les seuls déchets admis sur ce site), due à la mise en place de nouvelles méthodes de valorisation des déchets et à la fermeture de la déchèterie de Corné, qui représentait à elle seule 31% des apports sur le site. Par conséquent, en décembre 2022, il a été décidé de mettre fin à cette activité en décembre 2023, tout en maintenant l'exploitation de la plateforme de transfert de la ferraille et de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes. Les Ordures Ménagères Résiduelles
Indicateurs techniques
La collecte :
La collecte de ces déchets se fait en porte à porte, au moyen de bacs ou sacs rouges, sur tout le territoire une fois tous les 15 jours sur tout le territoire et une fois pour dans les bourgs de Baugé, Beaufort, Macé et Noyant. En 2022, la collectivité n’a plus collecté le territoire de Corné.
A la fin des tournées les camions vont vider à l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) située sur la commune de Lasse.
Le traitement :
L’Usine de Valorisation énergétique est gérée par le SIVERT Est-Anjou qui a pour mission première de valoriser énergétiquement les ordures ménagères résiduelles de ses structures adhérentes, après tri sélectif et valorisation agricole. Dans cette optique, une Unité de Valorisation Énergétique a été implantée sur la commune de Lasse. Son exploitation a démarré en janvier 2005.
Segré
Tiercé
Baugé en Anjou
Saumur
Bourgueil
Cdc Baugeois
Vallée
Saumur Val
de Loire
SMIPE Val
Touraine
Anjou
CHIFFRES CLÉS
5 structures
Adhérentes
314 828 habita n ts
96 % de
valorisation
252 communes 47 293 Tonnes OMR
Rapport d’activité 2022 service déchets
64 500 MWh Production électricité
20 000 Composteurs
distribués
14
Déchets du quotidien Les Ordures Ménagères Résiduelles
Indicateurs techniques
Le traitement :
Rapport d’activité 2022 service déchets
3 996,46
tonnes
2 355,73
tonnes
280,76
tonnes
6 632,95
tonnes
Encombrants Refus de tri Total envoyé à l’UVE
95 823,94
tonnes
8 839,91
tonnes
3 384,28
tonnes
114 936,17
tonnes
Ordures ménagères
résiduelles
Part
CCBV
4% 27% 8% 6%
La valorisation :
Valorisation des déchets reçus à l'UVE
Énégertique
77%
Matière
19,26%
Résidus
3,74%
Totalité
de l’UVE
15
Déchets du quotidien
Tonnages CCBV: 5 108 t 1 278 t 248 t Les Ordures Ménagères Résiduelles
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
64 500 MWh de
production d’électricité
soit la production électrique d’une
ville comme Saumur
Dont 3 722 MWh
produit avec les
déchets de la CCBV soit
la production d’une ville comme les
Bois d’Anjou
14 380 MWh
d’énergie thermique
Dont 829,87 MWh
produit avec les
déchets de la CCBV
La chaleur fatale est
récupérée jusqu’au
serres de la
Salamandre
Valorisation énergétique
19 965 tonnes de
production de
Mâchefers en 2022, tous les
mâchefers ont été valorisable
Dont 1 158 tonnes
produites avec les
déchets de la CCBV
1 945 tonnes de
Ferreux ont été
récupérés
Dont 112 tonnes
allouées aux déchets
de la CCBV
131 tonnes de
Non-ferreux ont été
récupérés
Dont 8 tonnes allouées
aux déchets de la
CCBV
Valorisation matière
4 227 tonnes de
Résidus d’épuration
des fumées
d’incinération
d’ordures ménagères
envoyés à l’Installation de Stockage
de Déchets Dangereux – Solitop à Cyr
des Gâts (85)
Dont 248 tonnes
peuvent être allouées
aux déchets de la
CCBV
Résidus
16
Déchets du quotidien Les Ordures Ménagères Résiduelles
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
Les quantités collectées et traitées sur 3 ans :
2020 2021 2022 Évolution 2021-2022
ratio
2020
Kg/hab/an
39 218
hab
ratio
2021
Kg/hab/an
39 143
hab
Ratio
2022
Kg/hab/an
35 657
hab
Évolution
des ratios
2021-2022
Ordures Ménagères
Residuelles 5 132 4 802 3 997 -20% 131 123 112 -9%
Jusqu’en 2021, les ordures ménagères de Corné étaient collectées par la collectivité la baisse de 20% s’explique dont par cet arrêt. Toutefois on observe tout de même une baisse de 9% lorsqu’on fait le ratio par habitant et par an, qui peut s’expliquer par la communication sur tout le territoire, dès 2022, de la mise en place à compter de l’année 2023 de la redevance incitative.
17
Déchets du quotidien La collecte sélective – recyclables et
verres
Indicateurs techniques
La collecte :
Rapport d’activité 2022 service déchets
Les déchets d’emballage appelaient également recyclable sont collectées tous les 15 jours sur tout le territoire au moyen de bacs ou de sacs jaunes. Une fois collecté les déchets sont déposés au centre de tri Anjou Tri Valor à Saint Barthélémy d’Anjou (49).
Les déchets de verre sont collectés en apport volontaire au moyen de 165 colonnes réparties sur tout le territoire soit une colonne pour 216 habitants. On compte 108 points d’apport volontaire sur le territoire (groupement de 1 ou plusieurs colonnes de tri) soit un point d’apport volontaire pour 330 habitants. Une fois collectés les déchets sont déposés au CTR49 à Tiercé.
2020 2021 2022 Évolution 2021-2022
ratio
2020
39 218
hab
ratio
2021
39 143
hab
ratio
2022
35 657
hab
Évolution
des ratios
2021-2022
Recyclables collectés 1 830 2 187 1 990 -10% 47 56 56 0%
2020 2021 2022 Évolution 2021-2022
ratio
2020 39
218
hab
ratio
2021
39 143
hab
ratio
2022
35 657
hab
Évolution
des ratios
2021-2022
Verres 1 773 1 838 1 697 -8% 45 47 48 1%
Pour ces 2 types de déchets on observe une baisse des tonnages entre 2021 et 2022 qui s’explique par l’arrêt de la collecte sur la commune de Corné. Toutefois si l’on regarde les ratios par habitant et par an, on voit que la production de ces déchets reste stable sur notre territoire. 18
Déchets du quotidien La collecte sélective – recyclables
Indicateurs techniques
Le centre de tri Anjou Tri Valor:
Après deux ans de travaux, le centre de tri Anjou Tri Valor est sorti de terre et les tests de mise en service ont débutés fin 2021 avec une montée en charge progressive. Les premières tonnes sont arrivées sur site le 18 octobre 2021. L’ensemble des tonnages du SIVERT est traité depuis janvier 2022.
Le traitement :
Une fois trié les déchets sont dirigés vers différents repreneurs en fonction des matériaux.
Segré
Tiercé
Baugé en Anjou
Saumur
Bourgueil
Cdc Baugeois
Vallée
Saumur Val
de Loire
SMIPE Val
Touraine
Anjou
CHIFFRES CLÉS
11 flux triés 610 000 habita n ts
12,5 t/h
triées
50 salariés 13 432 Tonnes emballages
Rapport d’activité 2022 service déchets
92 % Déchets expédiés en
France
22 228 k€ Investissement
SIVERT + ALM
Angers
19
Déchets du quotidien La collecte sélective – recyclables
Indicateurs techniques
Le tri des déchets emballages :
Rapport d’activité 2022 service déchets
Tonnages triés en
2022
Centre de Tri
Tonnages triés en
2022
CCBV
Part de la
collectivité au
centre de tri
Papiers 1 742 764 44% Papier-Carton Non complexé et non complexé 3 333 733 22% Brique alimentaire 290 42 14% Cartons bruns 718 193 27% Bouteilles en plastique claires 878 109 12% Barquettes en plastique ou polystyrène 663 102 15% Barquettes et bouteilles plaistique foncé 598 88 15% Films Plastique 293 92 31% Aluminium souples (pots, capsule…) 5 1 18% Aluminium (cannette, boîte de conserve) 113 20 17% Acier (cannette, boîte de conserve) 1 155 168 15% Refus de tri 3 312 281 8% TOTAL 13 100 2 592
Lors du tri des déchets il est constaté certaines erreurs (brosse à dents, jouet en plastique,…) ce refus est redirigé à l’UVE située à Lasse et représente un peu plus de 8 % du tonnage d’emballages collectés.
20
Déchets du quotidien La collecte sélective – recyclables
Indicateurs techniques
Le traitement des déchets triés :
Rapport d’activité 2022 service déchets 21
Entreprises de
traitement localisation de l'entreprise
Papiers Norske skog Golbey - 88 Papier-Carton Non complexé et non
complexé Revipac Paris - 75 Brique alimentaire Revipac Paris - 75 Cartons bruns Suez environnement Saint Grégoire - 37 Bouteilles en plastique claires Valorplast Paris - 75 Barquettes en plastique ou polystyrène Valorplast Paris - 75
Barquettes et bouteilles plaistique foncé Citeo Epinal - 88 Fouesnant - 29
Films Plastique Valorplast Paris - 75 Aluminium souples (pots, capsule…) Prezero Pyral Freiberg - 09 Allemagne Aluminium (cannette, boîte de concerve) Regeal Affimet Compiégne - 60 Acier (cannette, boîte de conserve) Arcelor Mittal La Plaine St Denis - 92 Refus de tri SIVERT Lasse - 49 Verre O-I France SAS Veauche - 42
La quasi-totalité des déchets de la collectivité sont recyclés en France. Les déchets de verre ne passent pas par le centre tri. Ils sont déposés au quai de transfert à Tiercé – 49, pour être, ensuite, acheminés à l’usine de recyclage par transporte
Déchets du quotidien La collecte sélective – recyclables et
verres
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
Les quantités collectées et traitées sur 3 ans :
On observe des quantités plus importantes de déchets traités que collectés, ceci s’explique par les stocks de déchets au centre de tri. En effet, afin de massifier les envois vers les différents repreneurs les déchets sont stockés au centre de tri.
Le tonnage de recyclables collectés est moins important dû à l’arrêt de la collecte sur la commune de Corné. Toutefois on voit que les ratios à l’habitant restent stables.
22
2020 2021 2022 évolution 2021-2022
ratio 2020
39 218
hab
ratio 2021
39 143
hab
ratio 2022
35 657
hab
évolution
des ratios
2021-2022
Recyclables collectés 1830 2187 1990 -10% 47 56 56 0% Recyclables traités 1960 1991 2592 23% 50 51 73 30% dont cartons de déchèteris 263 292 304 4% 7 7 9 12% Recyclables traités sans les
cartons de déchèteries 1697 1699 2288 26% 43 43 64 32% Verres 1773 1838 1697 -8% 45 47 48 1%
Déchets du quotidien Taux de valorisation collectes
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
23
Comment est calculé le taux de valorisation?
Tous les ans les repreneurs de déchets de la collectivité fournissent dans leurs bilans annuels, leur de taux de valorisation pour les déchets qui ont été envoyé chez eux. De cette façon il est possible de savoir la part des déchets qui a été valorisée, compostée ou stockée. On observe un taux de valorisation des déchets des déchèteries reste stable sur les trois dernières années,
47% 45%
40%
51% 52%
58%
2% 2% 2%
2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2
Valorisation énergétique Valorisation matière Stockage
98 %
Taux de
Valorisation
98 %
Taux de
Valorisation
98 %
Taux de
Valorisation
Déchets du quotidien Localisation des déchèteries
Déchèterie de Baugé-
en-Anjou
Route de Montpollin Saint
Martin d’ Arcé
49150 Baugé-en-Anjou
Lundi et jeudi: 14h-17h
Mardi-mercredi-vendredi :
9h-12 et 14h-17h et le
samedi fermeture à 18h
Déchèterie de
Noyant-Villages
ZA Moulin de Grolleau
Noyant
49490 Noyant Villages
Lundi et jeudi: 9h-12h
Mardi-mercredi-vendredi :
9h-12 et 14h-17h et le
samedi fermeture à 18h
Déchèterie de Beaufort-en-Anjou
Lieu-dit « la Pièce de bois »
49250 Beaufort-en-Anjou
Lundi et jeudi: 9h-12h
Mardi-mercredi-vendredi :
9h-12 et 14h-17h et le samedi fermeture à 18h
Déchèterie de Corné
Lieu-dit « le point du jour»
49630 Corné
Lundi et jeudi: 14h-17h
Mardi-mercredi-vendredi :
9h-12 et 14h-17h et le
samedi fermeture à 18h
Corné
Rapport d’activité 2022 service déchets
Le service gestion des déchets
24
Déchets du occasionnels Les faits marquants en 2022
des déchèteries
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
25
Déchets du occasionnels
Mise en place du contrôle d’accès sur les déchèteries :
En novembre 2022, la mise en place de bornes pour le contrôle d’accès a été réalisé sur les déchèteries de Baugé en Anjou, Beaufort en Anjou et Noyant-Villages. La disions a été prise d’installer ces équipements pour donner l’accès aux déchèteries uniquement aux usagers de la collectivité. Dès novembre, les usagers se présenter à la déchèterie avec leur même si l’accès ne leur été pas refusé si l’usager n’avait pas fait sa demande de badge.
Distribution des badges pour l’accès en déchèterie :
Dès février 2022, les usagers pouvaient faire leur demande de badge pour un début de distribution à l’été 2022. Les distributions de badges ont continué en début d’année 2023 avec une tolérance pour les usagers qui n’en étaient pas doté.
Mise en place de nouvelles filières de tri :
La collectivité a contractualisé avec l’éco-organisme « Ecomaison » qui gère déjà la filière des mobiliers sur les déchèteries, afin que ce dernier prenne en charge, financièrement dans un premier temps, la collecte et le traitement des jouets qui ne sont pas équipés d’électronique et des articles de bricolage. Lorsque les déchèteries seront réhabilitées, les filières pourront être mise en place avec des contenants dédiés.
L’éco-organisme « Eco-DDS » qui prend en charge la collecte et le traitement de certains déchets dangereux a étendu son périmètre d’action aux « outillage du peintre », qui sont tous les pinceaux, bacs de peinture, qui ont été souillés et qui doivent être traités comme un déchet dangereux. La collectivité a donc mis en place des contenants pour récupérer ces déchets.
Fin septembre 2022, une benne pour récupérer les plaques de plâtre a été installée à la déchèterie de Beaufort en Anjou. Ce déchet qui partait jusqu’alors en Tout-venant non-incinérable et maintenant valorisé. L’objectif étant de mettre en place cette filière sur les déchèteries de Baugé en Anjou et Noyant-Villages lorsqu’elles seront réhabilitées.
Préparation de la fin d’exploitation de la déchèterie de Corné :
A compter du 1er janvier 2023, l’exploitation de la déchèterie de Corné n’a plus était gérée par la CCBV. Cette déchèterie a été reprise par Angers Loire Métropole puisque cette dernière est sur son territoire. En fin d’année, la collectivité a donc préparé au mieux la passation de la déchèterie. L’organisation des déchèteries
Indicateurs techniques
Déchèterie de
Baugé-en-
Anjou
Déchèterie de
Beaufort-en-
Anjou
Déchèterie
de Cornée
Déchèterie
de Noyant
Nombre de gardiens 2 2 2-3 1
Hebdomadaire
Nombre de jours d'ouverture 5,5
Nombre d'heures
d'ouverture 34
Nombre de passage moyen
par jour d'ouverture 134 149 205 70
Annuel
Tonnages par déchèteries 4 620 6 182 7 253 1 735
Nombre de passage 37 373 41 686 57 322 19 447
Taux de collecte de la
déchèterie par rapport au
tonnage total
23% 31% 37% 9%
Rapport d’activité 2022 service déchets 26
Déchets du occasionnels L’organisation des déchèteries
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
27
Déchets du occasionnels
Le gardiennage des déchèteries est géré en régie par la collectivité. De même que certains enlèvements de déchets.
Déchets acceptés en déchèteries :
Toutes les déchèteries du territoire proposent le même tri aux usagers., sauf la filière plâtre qui est uniquement sur la déchèterie de Beaufort en Anjou, les déchets de plâtre sur les 3 autres déchèteries sont déposés en Tout-venant non-incinérable.
Transporteurs Usine de traitement Mode de traitement Bois Dufeu/Veolia - 49 Dufeu/Veolia - 49 Recyclage Cartons Régie Revipac - 75 Recyclage Déchets dangereux compris dans l'éco-
organisme Triadis
Saint Jacques de la Lande -
35 Recyclage et valorisation énergétique
Déchets dangereux hors périmètre de
l'éco-organisme Remondis Champtoce sr Loire - 49 Recyclage et valorisation énergétique Déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) Envie 49 Envie 49 Recyclage et valorisation énergétique Déchets verts déchèteries Corné Beaufort
en Anjou Dufeu/Veolia - 49 Dufeu/Veolia - 49 Broyage sur la déchèterie et compostage
Déchets verts déchèteries Baugé en Anjou Baugeois compost - 49 Baugeois compost - 49 Compostage
Déchets verts déchèteries Noyant Dufeu/Veolia - 49 Dufeu/Veolia - 49 Compostage Ferraille Derichebourg - 49 Derichebourg - 49 Recyclage Gravats Régie ISDI Régie - 49 Enfouissement Mobiliers Brangeon - 49 Brangeon -Tiercé 49 Recyclage et valorisation énergétique Plâtre Paprec 49 Paprec 49 Recyclage Tout venant incinérable Régie UVE Lasse 49 Valorisation énergétique Tout venant non incinérable Régie Régie Enfouissement Piles et batteries Corepile Chimirec Carquefou - 44 Recyclage et valorisation énergétique Cartouches LVL LVL - 44 Recyclage et valorisation énergétique
Textiles Apire 49 Gebetex - 27 Réemploi, Recyclage et valorisation énergétique Fréquentation par déchèteries
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
28
Déchets du occasionnels
On observe une forte diminution des passages en déchèteries. Cette dernière peut s’expliquer de différentes façons : - l’année 2021, a été une année « exceptionnelle » en termes de fréquentions des déchèteries, cette fréquentions « record » s’est observé sur tout le territoire national,
- les professionnels n’ont plus eu accès à la déchèterie de Corné à compter du 1er janvier 2022. En effet la configuration du site, ne permettait pas un accueil de qualité pour les professionnels, c’est pourquoi il a été décidé de les orienter sur la déchèterie de Beaufort en Anjou.
2020 2021 2022
évolution
des ratios
2021-2022
Déchèterie de Baugé-en-Anjou 10 547 48 043 37 373 -29% Déchèterie de Beaufort-en-Anjou 34 984 52 793 41 686 -27% Déchèterie de Corné 56 119 74 086 57 152 -30% Déchèterie de Noyant-Villages 12 358 19 146 19 617 2% Total 114 008 194 068 155 828 -25% Les déchèteries
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
29
Déchets du occasionnels
Déchets collectés et traités en déchèteries :
Au niveau national l’année 2021 a été exceptionnel dès suite des différents confinements, on peut voir qu’en 2022 certains flux de déchets on baissés retrouvant leur niveau de 2020 quand d’autre ont fortement augmentés comme par exemple les déchets d’équipement électriques et électroniques. Toutefois le tonnage total reste relativement stable entre 2021 et 2022
Tonnages 2022
2020 2021 2022
évolution des
ratios 2021-
2022
Bois 513 614 538 -14% Cartons 263 292 304 4% Déchets dangereux 69 152 90 -68% Déchets d'équipements électriques
et électroniques (DEEE) 442 1103 552 -100% Déchets verts 5686 7073 6420 -10% Ferraille 445 720 672 -7% Gravats 4370 6150 6217 1% Mobiliers 752 531 1224 57% Plâtre 0 0 28 100% Tout venant incinérable 2120 2825 2786 -1% Tout venant non incinérable 735 1061 914 -16% Piles et batteries 3 5 17 72% Cartouches 0 0,6 28 98% Total 15 399 20 525 19 791 -4% Collectes d’amiante
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
30
Déchets du occasionnels
Déchets collectés et traités :
La Communauté de communes est fortement sollicitée par les particuliers sur les possibilités de collecte de l’amiante. Ce type d’apports est refusé dans les déchetteries.
Afin de réduire les risques de dépôts sauvages et offrir un exutoire de ces déchets aux usagers, des collectes ponctuelles sont réalisées depuis 2017 à l’entrée du site des Installations de Stockage des Déchets à Fontaine-Guérin (derrière la déchèterie de Beaufort en Anjou).
La collecte s’effectue dans les conditions suivantes :
• gratuité de la collecte pour l’usager (particulier uniquement),
• mise à disposition gratuite des contenants (un big bag par foyer et par an), • mise à disposition gratuite des équipements de protection pour l’usager (masques) • distribution de ce matériel (big bag/masque) et contrôle des déchets au domicile de l’usager sur rendez-vous, avec un agent de de la Communauté de communes Baugeois-Vallée.
• signature et remise de la convention au particulier.
En 2022, 43 usagers ont bénéficié de la collecte, 19,8 tonnes ont
été collectées et traitées à l’ISDND de l’Hôtellerie de Flée (49) Taux de valorisation déchèteries
Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
31
Déchets du occasionnels
Comment est calculé le taux de valorisation?
Tous les ans les repreneurs de déchets de la collectivité fournissent dans leurs bilans annuels, leur de taux de valorisation pour les déchets qui ont été envoyé chez eux. De cette façon il est possible de savoir la part des déchets qui a été valorisée, compostée ou stockée. On observe un taux de valorisation des déchets des déchèteries reste stable sur les trois dernières années,
16%
22%
15%
21%
17%
24%
37%
52%
34%
49%
32%
47%
14%
19%
15%
22%
14%
21%
33%
7%
35%
8%
36%
7%
2 0 2 0
A V E C G R A V A T S
2 0 2 0
S A N S G R A V A T S
2 0 2 1
A V E C G R A V A T S
2 0 2 1
S A N S G R A V A T S
2 0 2 2
A V E C G R A V A T S
2 0 2 2
S A N S G R A V A T S
Valorisation énergétique Valorisation organique Valorisation matière Stockage Taux de
Valorisation
global
67% 65% 64% 93% 92% 93% Indicateurs techniques
Rapport d’activité 2022 service déchets
32
Synthèse 2022
Ordures Ménagères Residuelles -3996 t
Recyclables traités sans les cartons de
déchèteries-2288 t
Verres-1697 t
Refus de tri-281 t
112,1 kg/hab/an
64,2 kg/hab/an
47,6 kg/hab/an
7,9 kg/hab/an
Taux de valorisation 98 %
Déchets du quotidien
232 kg/hab/an
8 263 t traitées
Evolution 2021/2022: 5%
Piles et batteries -17 t
Cartouches -28 t
Plâtre -28 t
Déchets dangereux -90 t
Cartons -304 t
Bois -538 t
Equipements électriques et électroniques -552 t
Ferraille -672 t
Tout venant non incinérable -914 t
Mobiliers -1224 t
Tout venant incinérable -2786 t
Gravats -6217 t
Déchets verts -6420 t
0,5 kg/hab/an
0,8 kg/hab/an
0,8 kg/hab/an
2,5 kg/hab/an
8,5 kg/hab/an
15,1 kg/hab/an
15,5 kg/hab/an
18,9 kg/hab/an
25,6 kg/hab/an
34,3 kg/hab/an
78,1 kg/hab/an
174,3 kg/hab/an
180,0 kg/hab/an
Déchets de déchèteries
555 kg/hab/an
19 791 t traitées
Evolution 2021/2022: 13%
Taux de valorisation 64 %
En 2022, 787 kg de déchets ont été collectés par habitant
soit 28 053 tonnes pour un taux de valorisation de 74 % La prévention et la communication La prévention :
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté pour l’ensemble du territoire Baugeois-Vallée les actions de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés dans la continuité des actions proposées sur les territoires historiques et ce pour l’année 2020 et 2021. Le nouveau programme de prévention est en cours de validation pour la période 2022- 2028.
La communication:
La collectivité communique via différents supports et différents canaux, sur les différents sujets qui concernent le service déchets:
• Envoi de courrier à chaque foyer pour la mise en place de redevance incitative, • Communication via la presse, sur les réseaux sociaux et en affichage dans les déchèteries pour la mise en place du contrôle d’accès en déchèteries.
CHIFFRES CLÉS
54 départs
de gobelets
2 171 visites
29 emprunts du broyeur
thermique
12 Caractérisations recyclables 9 tonnes Évitées grâce au couches lavables
Rapport d’activité 2022 service déchets
1 218 Élèves sensibilisés
3 531 foyers équipés de composteurs
Conseils au tri et la prévention
Prévention et communication
Déchets Ménagers et Assimilés
• Communication sur les différents évènements et changements exceptionnels (modification de tournées, horaires de déchèterie…) via le site internet de la collectivité et les réseaux sociaux. La prévention des déchets
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
34
Déchets Ménagers et Assimilés
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté pour l’ensemble du territoire Baugeois-Vallée les actions de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés dans la continuité des actions proposées sur les territoires historiques et ce pour l’année 2020 et 2021. Le nouveau programme de prévention est en cours de validation pour la période 2022-2028.
Réalisation de caractérisation des ordures ménagères :
Afin d’établir le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), une campagne de caractérisation des poubelles ordures ménagères a été mené en 2022. Ces caractérisations permettent de connaître la composition des poubelles et sont un point important de la phase de diagnostic afin d’établir un état zéro, de la production de nos déchets sur le territoire de la collectivité.
43
22
28
7
Déchets résiduels (dont couches bébés =
8,28%; textiles sanitaires comme couches
séniors, serviettes hygiéniques,…=9,21%
Gisement compostable (déchets alimentaires
compostables, de jardin et papiers compostables)
Emballages recyclables (emballages et papiers)
Autres collectes spécifiques (déchèteries)
125
kg/hab/an
Composition moyenne d’une
poubelle d’un usager de la
collectivité : La prévention des déchets
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
35
Déchets Ménagers et Assimilés
48
8
22
19
16 12
125
kg/ha/an
Actions sur le gisement de compostable :
La Communauté de communes Baugeois-Vallée promeut les solutions de valorisation des biodéchets de proximité afin de réduire la part des déchets organiques dans les ordures ménagères résiduelles. Celle-ci correspond en moyenne à 1/3 du poids par habitant par an en France, mais à 18 % sur le territoire de la Communauté de communes Baugeois-Vallée ou environ 22 kg/hab./an.
Afin de réduire cette part dans les ordures ménagères, 3 actions sont menées sur le territoire :
Distribution de solution de
compostage individuel
Mise en place de compostage
collectif
Distribution de kits poulaillers
aux particuliers
Plusieurs distributions en 2022
sur tout le territoire
345 composteurs distribuées
pour 332 nouveaux foyers
équipés
13 demandes d’informations
sur les solutions de compostage
partagés (établissements
scolaires, restaurateurs, etc.).
Des équipements ont été
installés sur 10 sites se (sont les
structures demandeuses
restent les gestionnaires)
L’opération « changez vos
déchets en œufs » a pour but
de faciliter l’acquisition de
poules pour réduire la part de
biodéchets dans les OMR.
En 2022, la livraison
d’équipement a eu lieu
tardivement dans l’année. Ainsi
9 poulaillers ont été distribués.
3 160
Foyers équipés La prévention des déchets
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
36
Déchets Ménagers et Assimilés
48
8
22
19
125
kg/ha/an
Actions sur le gisement de recyclables :
L’éducation au tri a deux objectifs :
• Permettre à une plus grande part de Déchets Emballages Ménagers (D.E.M.) d’être collectés avec la collecte sélective (plutôt que d’être collectés avec les Ordures Ménagères Résiduels (O.M.R.)
• Améliorer la qualité du tri pour réduire le taux de refus de tri.
La collectivité a mis en place un accompagnement des usagers via l’agent de tri-prévention dont ses missions s’articulent autour de plusieurs axes :
1. le suivi de collecte DEM, dès 5h du matin, en collaboration avec nos agents de collecte où un contrôle de la qualité du tri dans les bacs est effectué avec l’apposition d’un autocollant « refus de tri » et/ou le retrait des déchets indésirables (= refus). Et par le suivi le soir avant la collecte du lendemain : contrôle de la qualité du tri dans les bacs la veille au soir d’une collecte. 2. l’information en porte à porte auprès des usagers suite :
• aux refus de collecte
• à une demande de changement de bacs
• à des litiges de collecte
• pour des enquêtes (recherche d’un nom de propriétaire par exemple)
Pour l’année 2022, 2 171 visites soit en moyenne 15 visites par mois ont été faites par les agents de tri-prévention auprès des habitants.
3. l’animation sur les manifestions (ex : marché, comice, journée citoyenne) 4. le soutien pour la distribution des composteurs, poulaillers…
5. L’accompagnement des usagers dans la procédure sur la collecte d’amiante 6. La réalisation des caractérisations au centre de tri de Paprec à Seiches sur le Loir ou centre de tri de Saint Barthélemy d’Anjou avec la SPL Anjou Tri Valor : une fois par mois. La prévention des déchets
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
37
Déchets Ménagers et Assimilés
48
8
22
19
16 12
125
kg/ha/an
Actions sur le gisement de résiduel :
Des actions de sensibilisation à l’éco-consommation et aux textiles réutilisables sont menées principalement sous la forme d’animations scolaires et auprès du grand public.
De plus la collectivité, propose une aide à l’achat de 60€ par enfant pour l’acquisition de couche lavable. Il a été décider de proposer une aide à l’achat pour ne pas imposer de modèles de couches aux parents.
En 2022, 11 contacts ont été pris, 9 foyers ont donné suite, ainsi 540 euros d’aides ont été attribués. Ainsi on estime à 9 tonnes* de déchets
ont été évités en ordures ménagères résiduelles.
*Sur les 2,5 premières années d’un enfant, il y a 1 tonne de déchets produits, comprenant déchets dans les ordures
ménagères, déchets lors de la production et les déchets lors du transport – emballages. Source FNE – 2010. La prévention des déchets
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
38
Déchets Ménagers et Assimilés
48
8
22
19
16 12
125
kg/ha/an
Mise à disposition de matériels :
La mise à disposition des usagers de broyeurs à végétaux est une alternative face à l’apport en déchetterie et au brûlage.
De même des gobelets sont mis à disposition des organisateurs d’évènements sur le territoire pour en limiter la production de déchets.
Broyeur thermique
Diamètre de coupe max 14 cm
Broyeur électrique
Diamètre de coupe max 3,5 cm
Distribution de kits poulaillers
aux particuliers
Conditions de mise à disposition :
Caution de 600€
Forfait par jour 10€
+20€ par heure de
fonctionnement
En 2022:
22 emprunts pour 18 particuliers
et 4 communes
40 jours d’emprunts
Conditions de mise à disposition :
Caution de 100€
Forfait par jour 10€
En 2022:
20 emprunts pour 27 jours
d’emprunts
Conditions de mise à disposition :
Caution de 1€/gobelet emprunté
Facturation au retour des
gobelets: 1€ par gobelets
manquants
En 2022:
Les gobelets ont été emprunté
sur 54 manifestations du
territoire La communication du service
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
39
Déchets Ménagers et Assimilés
48
8
19
12
125
kg/ha/an
Les différents outils de communication :
Parution
• Article dans le bulletin du SIVERT la Salamandre (semestriel),
• Articles réguliers dans les bulletins communaux,
• Communiqués de presse dans les journaux locaux
• Le rapport d’activité 2022
• Plaquette du programme d’animations scolaires
• Calendrier de collecte unique pour 2022
• Flyers : consigne de tri, horaires des déchèteries…
Site internet et réseaux sociaux
Le service déchets participe à l’animation de la page Facebook
de la communauté de communes. Il y est donné des
informations sur les déchèteries, les collectes et les
évènements où le servicee déchets est présents.
Le site internet de la collectivité à une page dédiée aux services
déchets où les usagers peuvent faire leurs démarches et
retrouver toutes les informations utiles sur la gestion de leurs
déchets.
Le site internet ou Facebook des communes déléguées sert
également de relai des informations du service. La communication du service
Prévention et communication
Rapport d’activité 2022 service déchets
40
Déchets Ménagers et Assimilés
48
8
19
12
125
kg/ha/an
Les animations scolaires :
Réalisation d’animation auprès des écoles par l’agent chargé de la prévention:
Ce sont des enfants de 7 à 16 ans qui ont été sensibilisé à la prévention des déchets et aux gestes de tri en tout l’agent est intervenu dans 11 écoles pour 36 animations et devant 829 élèves.
Animations scolaires par l’Association Bobo Planète
Les classes de maternelles peuvent bénéficier sur demande auprès du service déchet de deux interventions adaptées et différentes, à savoir « Réduis-moi bien » ou « Mange-moi bien » par l’association angevine Bobo Planète. Le coût de l’intervention est pris en charge par le service, ce qui permet sa gratuité aux écoles.
En 2022, l’association est intervenue en tout dans 5 écoles, soit dans 8 classes d’enfants de moins de 7 ans pour des animations « Réduis-moi bien ». Ainsi 185 élèves ont été sensibilisés de 3 à 7 ans.
Animations scolaires par l’Association Valorise
C’est un nouveau partenariat qui a été démarré en 2022 pour ajouter au programme des animations sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’association Valorisation basée près de Saumur s’adresse à tout type de public et est spécialisée sur l’alimentation.
En 2022, l’association est intervenue en tout dans 3 écoles, soit dans 6 classes d’enfants pour une animation « Stop au gaspi ». Ainsi 139 élèves ont été sensibilisés de 3 à 11 ans.
Animations scolaires à l’Unité de Valorisation Energétique de Lasse
En 2022, 4 classes de Noyant-Villages ont visité l’UVE soit 65 élèves et leurs accompagnateurs Bilan financier 2022
Indicateurs financiers
Depuis 2020 et la création du service déchets sur la totalité du
territoire de la collectivité le service a 3 modes de financements
distincts, en 2022 la décision a été prise d’harmoniser le mode
financement en passant à la redevance incitative sur tout le
territoire à compter du 1er janvier 2023
Le 3 modes de financements
• Redevance incitative sur le secteur de la Vallée,
• Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM)
prélevé sur la taxe foncière sur le Baugeois
• Prélevé sur les impôts locaux de la ville de Noyant
BON À S AVOIR
La Communauté de Communes Baugeois-Vallée réalise, chaque année, l’analyse de ses coûts à l’aide de la
méthode Compta-Coûts proposée par l’ADEME. Les informations issues de cette analyse ont permis
d’illustrer la partie « indicateurs financiers » du présent rapport.
La Matrice compta coût :
Les dépenses et les recettes sont présentées selon un cadre homogène et standard de présentation des coûts du service public de gestion des
déchets (présentation en hors taxes).
Ce cadre est construit en colonnes selon les flux de déchets (ordures
ménagères résiduelles, sélectif, déchets des déchèteries…) et en lignes selon les étapes techniques de gestion (charges de structure, collecte,
transport, traitement…).
Les dépenses et recettes intégrées dans la matrice des coûts
correspondent précisément aux frais réels liés à la gestion des déchets sur l’année 2022. Il y a des différences avec le compte administratif ; ce
dernier pouvant comprendre des dépenses et des recettes portant sur un autre exercice (exemple : une subvention versée en 2022 alors qu’elle porte sur des tonnages produits en 2021) ou sur des modalités
d’amortissements différentes, puisque l’ADEME impose dans la matrice des durées d’amortissement qui peuvent différer de celles choisies par la collectivité.
41 Présentation de la matrice compta coût
Rapport d’activité 2022 service déchets
42
Déchets du occasionnels
Les coûts du service :
Les charges du service sont réparties en différents postes :
• Les charges fonctionnelles correspondant aux charges de structure (eau, électricité, gaz, personnel administratif …) ainsi qu’à la communication.
• Les charges de prévention représentant les dépenses issues du Programme Local de Prévention des déchets, • Les charges liées à la pré-collecte correspondant aux coûts liés aux contenants : fourniture de sacs, fourniture, maintenance et nettoyage de bacs, de colonnes d’apport volontaire … • Les charges liées à la collecte telles que les dépenses relatives à la collecte des OMR (entretien et amortissement des camions, charges liées au personnel de collecte, …), à la collecte des points d’apport volontaire, à la collecte en porte à porte des recyclables, au gardiennage des déchèteries… • Les charges liées au transfert, au transport et au traitement des déchets, tels que le transport et le traitement des verres, le tri des recyclables, le transport et le traitement des déchets de déchèteries…
Indicateurs financiers
Les recettes du service :
Elles proviennent de :
• La redevance incitative, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères et d’une part des impôts locaux sur le secteur du noyantais,
• La facturation des professionnels en déchèteries
• Les ventes de matériaux issus du tri sélectif et de la collecte en déchèteries : ferrailles, cartons, papiers… • Les soutiens des éco-organismes tels que CITEO, EcoMobilier, Ecosystème, Ecodds... Matrice compta coût 2022
Rapport d’activité 2022 service déchets
43
Déchets du occasionnels
Indicateurs financiers
Charges 2022 € arrondis € /habitant
Charges de strucutre 337 780 € 9 €
communication 40 446 € 1 €
TOTAL HT fonctionnelles 378 226 € 11 €
Prévention 74 652 € 2 €
Pré-collecte et collecte 1 793 823 € 50 €
Transfert/transport 356 098 € 10 €
Tri et traitement des déchets non dangereux 1 362 971 € 38 €
Enlèvement et trraitement des déchets dangereux 26 533 € 1 €
TOTAL HT Techniques 3 614 078 € 101 €
TOTAL HT Charges 3 992 304 € 112 €
Montant TVA acquité 225 327 € 6 €
Produits 2022 € arrondis € /habitant
Matériaux 747 060 € 21 €
Autres produits 44 020 € 1 €
TOTAL Industriels 791 080 € 22 €
Soutiens Tous soutiens des sociétés agréées 719 474 € 20 €
TOTAL Aides et Soutiens 719 474 € 20 €
Total Produits 1 510 554 € 42 €
Coût total à la charge de la collectivité 2 707 077 € 76 €
Contribution 2022 € arrondis € /habitant
TEOM + REOM + Budget général 2 385 059 € 67 €
Facturation des professionnels en déchèterie 6 737 € 0 €
TOTAL Contribution des usagers 2 391 796 € 67 €
Ecart des Recette et des Dépenses 315 281 € - 9 € -
Fonctionnelles
Techniques
Industriels
Contribution
des usagers
Total
charges
TTC
118€
Total
recettes
109€ Matrice compta coût 2022
Rapport d’activité 2022 service déchets
44
Indicateurs financiers
10 €
50 €
Collecter les déchets
en porte à porte et en
apport volontaire
(tous déchets
confondus)
26 €
Traiter et valoriser les
déchets (hors ordures
ménagères)
11 €
Faire fonctionner le
service (encadrement,
frais d’étude,
optimisation, frais de
fonctionnement,
communication…)
10 €
Transporter les
déchets jusqu’au lieu
de traitement
9 €
Traiter et valoriser les
ordures ménagères
6 €
TVA
2 €
Promouvoir la
réduction des déchets
(compostage,
animation dans les
écoles…)
6 €
Trier et conditionner
les emballages
118 € par
habitant
118€ ont été dépensés en
2022 par habitant de la
Communauté de communes
ils ont servi à…
Détails des charges Matrice compta coût 2022
Rapport d’activité 2022 service déchets
45
Indicateurs financiers
67 €
Redevance Incitative,
Taxe Enlèvement
d’Ordures Ménagères
Part Impôts locaux
21 €
Ventes de matériaux
(férrailles, papiers,
cartons…)
20 €
Soutiens des éco-
organismes
1 €
Autres produits
(locations broyeurs,...)
109 € par
habitant 109€ ont été reçues en
2022 par habitant de la
Communauté de communes
ils proviennent de …
Détails des recettes
La différence entre les dépenses et les recettes est de 9 €/hab.
A noter que les recettes 2022 n’ont pas permis d’équilibrer le budget et pour ce faire, il a été nécessaire de prélever sur le budget général de la collectivité 32
Rapport d'activité 2022
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAUGEOIS-VALLÉE - JANVIER 2023
Directeur de la publication : Philippe Chalopin - Rédaction : service communication
Conception et graphisme : agence valdecom - Infographies 3D : agence watt
Crédits photos : communauté de communes Baugeois-Vallée et adobe stock
www.baugeoisvallee.fr
46