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Arrêté - rapport activite ccbv 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - rapport activite ccbv 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Une communauté de communes dynamique et attractive porteuse de projets de développements structurants.
Au Nord-Est du département de Maine-et-Loire,
la communauté de communes Baugeois-Vallée 100% d , | , b est une des 9 communautés de communes du O EQUI 1 LE département, issues de la réforme territoriale.
TV
Mayenne e
7 communes Naissance
Chris = . { dont 5 communes nouvelles) ee
1°" janvier 2017 Las
e Cd > 4 i Ï : C RS Loire-Atlantique | ORIGINE és » Mira: beertore communautés D. n i | ie de communes f md
Saumur Beaufort-en-Anjou À ï
+ Canton de Baugé E -
+ Canton de Noyant po à, Vienne
5 ozé Re Les Deux-Sèvres . 2 ilon
Carrefour naturel en connexion avec la région centre
1 - Rapport d'activité 2023 |
Cholet
& LES COMPÉTENCES
Des compétences structurantes centrées
sur le développement et la gestion
arrêtées lors de sa constitution.
Valeurs fondatrices des actions : DÉVELOPPEMENT, |
EQUILIBRE & COHERENCE
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
PROMOTION
av un DU TOURISME
Entreprendre [4e
& travailler
Se détendre
& profiter
MOBILITÉS Mo
D GEMAPI
EAU POTABLE,
_ 00 ASSAINISSEMENT Se déplacer O
o )
SO € D Alimenter
& préserver
2 - Rapport d'activité 2023
HABITAT
Aménager, vivre,
habiter
Aménager
notre territoire
durablement ”
ECOLE DE
MUSIQUE
COLLECTE ET 6
VALORISATION | TJ
= DES DÉCHETS “Fouisr se passionner
Fe & jouer ensemble
Réduire, collecter
& trier LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'installation du nouveau conseil communautaire a eu lieu le 16 juillet 2020. Il est constitué de
43 conseillers. Le bureau communautaire est lui composé du président, de 11 vice-présidents
qui ont la charge d'animer 8 commissions thématiques, ainsi que des 5 maires n'ayant pas de
vice-présidence.
De ce fait, tous les maires siègent au bureau communautaire. Le nombre de conseillers repose sur un
calcul proportionnel à la population. Chaque bassin de vie est équitablement représenté.
Commissions obligatoires OC ETE EAO etEs
6 2023 7 création commission Do 0h À
nseil COAnaut Q GS
43 délégués
Ca Er en 11 A0 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Es Baugé-en-Anjou C2 Les Bois d'Anjou
n) Beaufort-en-Anjou PR Mazé Milon
cn La Ménitré C7 Noyant-Villages
En La Pellerine
Philippe
CHALOPIN
Président
Christophe POT Jean-François Alain DOZIAS Dean BLOUIN Adrien DENIS Frédérique Vincent Patrick 1% vice-président CULLERIER 3°" vice-président 4ème vice-président 5°me vice-président DOIZY GABORIAU LABORDE Aménagement 2ème vice-président Eau Gestion Eau étre vice-présidente 7ème Vice-président 8ème vice-président et Mobilités Développement et Assainissement, et Valorisation et Assainissement, Habitat Développement Eau Économique GEMAPI des Déchets GEMAPI Économique et Assainissement, GEMAPI
Luc GOURIN Michèle Tony GUÉRY Annette Julien SEILLÉ Christian Sandro Michèle BOULY Qéme Vice-président ROHMER 1 1° vice-président SAMSON Maire délégué de BOITTEAU GENDRON Maire déléguée de Tourisme 10%" vice-présidente Transition Écologique Maire déléguée de Beaufort-en-Vallée Maire de Maire des Noyant École de Musique et Energétique, Baugé La Pellerine Bois d'Anjou Citoyenneté
4 - Rapport d'activité 2023 LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Franck RABOUAN Jean-Michel Jackie PASSET ÉRIC PORCHER Sylvie BORDEAU MINAUD
Margaux
GIRARD
Maryvonne Régis Isabelle PLANTÉ Nathalie PÉANT Jean-Claude MEIGNAN PRUD'HOMME CHAUSSEPIED Marie-Odile Jérôme PINSON
BOULETREAU
Virginie Vincent OUVRARD Béatrice TESSIER Amélie MENARD Christelle LE BRUN Laure LEMALLIER Carole Jean-Marie BOURIGAULT BOURIGAULT GEORGET
En Baugé-en-Anjou Un Beaufort-en-Anjou un La Ménitré
En Les Bois d'Anjou un Mazé-Milon en Noyant-Villages
Francis Raymond
CHAMPION LASCAUD
ae an 1 A0Ke) 124 agents au service de la collectivité
Développement
Economique
5 AGENTS
| Transition
Ecologique & Energétique
17 AGENTS
6 - Rapport d'activité 2023
Office de Tourisme
3 AGENTS
+ 3 SAISONNIERS
École de Musique
32 AGENTS
Eau et
Assainissement
16 AGENTS
Gestion et Valorisation
des déchets
37 AGENTS
Direction et Services
Ressources
11 AGENTS
Direction
Marchés
RH
Finances
Communication
Informatique BILAN FINANCIER 2023
La communauté de communes poursuit
toujours avec une dynamique volontariste
le développement économique et l’attractivité
de son territoire par le biais de :
construction d’ateliers-relais sur les zones
d'activités d'entreprises.
attributions de subventions aux entreprises
pour l’aide à l'emploi.
*_ soutien à l'immobilier d'entreprise. Le budget a été approuvé le 9 février 2023 * construction d’une usine d’eau potable.
continuité de l’harmonisation des tarifs de
l’eau et assainissement.
® mise en place du mode de financement LE FPIC
unique avec la Redevance Incitative DEPE = en
sur tout le territoire service Gestion,
valorisation des déchets et Énergies
ED RAS NEO RSS Are
een OT) ETS MUR TO) Etat
EDEN TT SR TS IE Te de 1 017 194 € revient de droit à la communauté de renouvelables. et professionnels n’augmente pas. communes et à ses communes. Les élus ont décidé © arrêt du Plan de mobilité Simplifié. Les dotations de l’État ont diminué eE reverser Cette somme en EE aux communes de 28 000 € en 2023. CONNAITRE TE OC NON OI TETE bilan à mi-parcours du Plan climat existant entre Baugeois-Vallée et ses communes Baugeois-Vallée. M ans one TOO LEE
® _ édition du Guide des producteurs
alimentaires pour le Projet Alimentaire RERO IE RIRES ON OO NANTERRE STATE EP RAT EU EE
Territorial. 467 € en 2023. Cette différence est due à une masse salariale plus élevée, aux attributions RO ET RENE AE RER) SE Te) Re Ro LS UNS ET AUS ES CNT LENOIR ETS RE TER
Le montant des attributions de compensations reversé aux communes est de 6 925 512 €.
® ouverture de l’extension de la voie verte
entre Brion et Cuon.
7 - Rapport d'activité 2023 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2023
BUDGET PRINCIPAL
17 055 489 € M Fonctionnement
M investissement
1 910 982 €
L7
[Lu BUDGET ATELIER RELAIS O BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF D
| REALISE EN 2023
4
[Lu BUDGET PARC D'ACTIVITES : ©, BUDGET ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
171432 € ] D 19720 29296526€ 8032540€
| 380000 2 neeeeeneseeeenseseeeneesseenneeseenenseseensneeseennnee
©, BUDGET EAU POTABLE o] BUDGET DÉCHETS _ _ Eh) £: REALISE GLOBAL
37 329 066 € EL 1 017 234 € (dépenses) 4 080 050 €
CE ae een 1 AE) ANALYSE FINANCIÈRE DU BUDGET PRINCIPAL
Réalisé Réalisé
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT 2022 2023
Recettes réelles 18 561 075 € 17 152 454 € Recettes réelles 21/5 342€ 369 844 €
- Dépenses réelles 16079 797% 16 650 824 € - Dépenses réelles 1 156195< LESTÉ7SE
Résultat Fonctionnement 2 481 538 € 501 630 € Résultat Investissement 1 003 459 € -1534195€
+ Excédent de fonctionnement N-1 4 368 135 € 6 129 244 € + Solde d'investissement N-1 - 943 975 € 779 914 €
Résultat de Fonctionnement Global 6 849 673 € 6630 874 € Résultat Investissement - 59 484€ - 754 281 € avec report exercice N-1
Réalisé
2022 2023
Résultat global de l'exercice + 3 484 997 € - 1032 565 €
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE REPORT N-1 + 6 909 157 € + 5876 592€
9 - Rapport d'activité 2023 DÉPENSES DU BUDGET PRINCIPAL PAR PÔLES ET COMPÉTENCES
Administration générale École de musique
re
_ 2023 É :194250€ (+1241%vsn-1) 2023 I 006960 € (+15,73% vs n-1)) =
2022 o62377e 202 [M :sr15€
Développement économique
(Partie budget général)
L7 2023 263 651 € (+7,36 % vs n-1 2023 M 532468 € (030% vs n1)) re CI )
— 2022 | | 245 587 € = 2022 JE 54192
Gestion des milieux aquatiques et prévention inondations
SDIS (Service Déparemental d’Incendie et de Secours) Tourisme
+ 0 o . GI RO DIT (© 2023 En 696 690 € (+ 5,88 W vs n-1))
— 2022 657 993 € 2022 || 261 683€ ET
Transition Écologique & Énergétique Communication
2023 M 569246€ (+7,77 % vs n-1)
2022 [| 528 188 €
2023 M 137746e(1392%vsn1)
2022 M 132548€
Attributions de compensations des communes
6 925 512€ (+4,79 % vs n-1))
6 609 136 €
RO ae en 1 A0 Ke) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Pr
(Es
Ê û Es n =
m7
(OT REA Te LE
° Accompagner les entreprises du territoire dans leur développement.
*. Accueillir de nouvelles entreprises et les porteurs de projets.
+ Développer l'animation et les partenariats.
° Renforcer notre connaissance et la visibilité économique
de Baugeois-Vallée.
Projets phares
Zones d'activités économiques :
+ Études d'aménagement sur Actival 3 + Lancement du plan de modernisation de (travaux 2025) et lancement des études pour l'éclairage public dans les ZAE l'extension des ZAE : (premiers changements en février 2024). - Sainte-Catherine à Baugé-en-Anjou (10 ha)
- Champ de l’Ormeau à Mazé (3,5 ha). + _ Commercialisation raisonnée, au regard des
objectifs de densification :
+ Études sur les sites de densification identifiées - 2 ventes pour 1,1 ha et 5 projets de cession dans les ZAE : de terrains en cours. - Site Baunay à Beaufort
- Site SAMTO à Noyant (travaux d'aménagement 2024. + Lancement du projet de centrale photovoltaïque flottante sur le bassin de
Actions en vue de densifier les parcelles stockage de Lasse (3,49 ha). optimisables.
Lancement d’une étude paysagère sur la Zone
Actival à Beaufort.
11 - Rapport d'activité 2023
CHIFFRES CLÉS
e agents p TA
4 lu CROP NE RET
é
4 clubs
d'entreprises DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHIFFRES CLÉS
Publication des animations
«Agendas Eco»
Livraison de l’AR31 à Beaufort-en-Anjou
(850 m2) en février 2023. 380 créations +11%
d'entreprises vs N-1 Finalisation de la vente du batiment B de P
RTN à La Forge d’Art - Loubière, avec une
aide à l'immobilier d'entreprise de 93 100 €.
Porteurs de 16 aides
Vente de l'hôtel d'entreprise de Beaufort projet Initiatives
(290 000 €) et de l'AR5 à Mazé (340 000 €). Projet de la nouvelle pépinière d'entreprises 80 .
à Beaufort-en-Anjou Anjou Lancement des travaux de l’'AR33 à Baugé entretiens
(950 m2), livraison prévue en janvier 2024. ns pour 170 000 € individuels en
| L de prêts d'honneur Changement de la toiture de l’espace tertiaire
de La Ménitré à compter de juin 2024.
8 animations RERINIÈrE =. Cap Créateurs
, . Baugé l'entrepreunariat
: 5 nouveaux
Atelier-relais Baugé . - 7 5 locataires
12 - Rapport d'activité 2023 DD
CK
OPA |
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE …. : BTE Te
Emploi et Insertion :
° Taux de chômage au plus < Forum de emploi A | < « Lu =
bas depuis 2017 : 7%. le 31 mars 2023 à Beaufort :
45 entreprises, 10 partenaires,
* _ Réalisation d’un diagnostic 200 visiteurs, 4 ateliers
insertion : 27 partenaires et animés par FORVAL et ANEFA :
9 entreprises rencontrés, plan 90% de taux de satisfaction des
d'actions «entreprises» et «grand entreprises.
public» applicable en 2024.
+ Aanimations sur l’insertion
+ _ Rallye de l'emploi avec 20 entreprises participantes.
les 16 et 17 octobre: 19 u |
entreprises participants, 36 + 3 vidéos métiers tournées sur Economie circulaire : visites d'entreprises par des le territoire. |
personnes en recherche d'emploi. + _ Partenariat avec l’ADECC pour la mise en œuvre d'actions en faveur de l’économie circulaire.
AA Ÿ AA f A . | _ «+ _ Collecte de D3E : & | OR |
FORUM DE L'EMPLOI DT 2,8 tonnes récupérées.
Vendredi 31 Mars NE. L [72 _—_— : ” | + __Fresque de l’économie circulaire le 6 juillet : NET Te TANT IX RE 0 | 15 entreprises participantes. 10h-13h A L’ECHELLE } k N ; a INDUSTRIELLE |
Les Halles OUTILLAGE ces , | | + __8 lauréats Eco défis, 4 répar’acteurs, 5 accompagnements
BEAUFORT-EN-ANJOU EPAETETOIEENTEE | ES Là |: ] 4 EH à s È 5 s ä s:. 15%
ns à tn CT LPC EE Se) ANA" | |” >| d'entreprises par l'ADECC. Remise des prix lors de la soirée | VE D CT = | des Initiatives Positives.
Navetles gratuites
SUurreservation
02 41 84 49 46
Rencontres autour des thèmes
- Techniques de recherche d'emploi
- Métiers de l'agriculture et ses filières
- Optimisation d'un CV
- Entretien de recrutement @ (D'ADECC
ré p a r'a cte u rs Une initiative
Je répare... et ça repart
Organisé par En partenariat avec
\Baug ois "A = ,
Va EC 7. € #A
ROC eee AE]
[CA CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE PROMOTION DU TOURISME
OT an ER ETES
° Accueillir et conseiller les visiteurs
° Communiquer et promouvoir les atouts de Baugeoïis-Vallée
+ Développer le réseau des prestataires touristiques
ee Promouvoir le territoire
OA TTL OUR LS
D | | 3 agents & 1 Charte du Tourisme
AL À ou 2 ENANT A 3 agents saisonniers 45 000 Ecoresponsable
EC GET 3 accueils sets de tables distribués 35 signataires
Ohic -cttoiementous: Baugé - Beaufort - La Ménitré ©
O
Te VOIE VERTE
1 Éductour 12 000 24 744
900 demandes touristiques 20 participants eee | Tu
SA par mois à l'Office de Tourisme
Guide de locations de
Voyage 1 1 vélos
Baugeois-Vallée
PC ee er AE] PROMOTION DU TOURISME
Projets phares
Promotion et communication La Voie Verte
° _ Participation à 3 salons. ° Inauguration de l'extension de la voie + Accueil de journalistes et de blogueurs. verte d’une distance de 5,2 km, entre Brion et Cuon.
Réseau des prestataires *« Voie verte : convention avec le comité
| d'itinéraire de La Vélobuissonnière ° Suivi de la charte du tourisme
écoresponsable. + E_—— PR Itinérance Se NN « Ateliers de professionnalisation à MT OC Re AL A 2 proposés aux prestataires. + __ Travail sur la randonnée et la
hiérarchisation des circuits avec les élus
*_ Soutien aux prestataires sur les et référents des communes, CDRP49 Charte Du tourisme reportages photos. etADT. écoresPonsaBle be Baugeois-vallée Charte du tourisme écoresponsable
° _ Diffusion de la charte
. ” auprès de 179 prestataires. SONT BE Oo etre p p
les adhésions au label «< Signature des certificats d'engagement
Accueil Vélo. par le Président et les prestataires lors GR de la soirée des Initiatives Positives le 17/11 au golf de Baugé en collaboration
avec le service Développement
Suivi pour la P/NN Économique.
CLEO) Re D —.
chambres d'hôtes Lun Mobilités référence
Soirée des Initiatives Positives - les lauréats et les élus + Réflexion sur le thème Voyager « Sans
ma voiture » en Baugeois-Vallée.
OR een 1 AE) TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
CHIFFRES CLÉS
(O1 Ten ER EE Plan Climat
Développer les cofinancements des projets sur le territoire.
Mettre en œuvre une politique de transition écologique sur le territoire. 1
Favoriser la participation citoyenne.
Coordonner les actions en faveur de la biodiversité. Bilan
à mi-parcours
Approuvé par : - le COPIL le 31 août
- le conseil communautaire le 21 septembre.
Actualisation du plan d’actions (nouveaux projets et meilleure
lisibilité).
Démarche interne à la collectivité en cohérence avec le PCAET pour
un fonctionnement + durable.
Accompagnement sur le plan d’actions par l'ADEME.
Objectif : labéliser Baugeois-Vallée Territoire Engagé pour la
Transition Écologique.
«Signature par Baugeois-Vallée en avril de la charte Énergies
Renouvelables (ENR) du 49, pour favoriser des projets qui
apportent des retombées locales.
+ Collaboration avec le Syndicat d’Énergies de Maine-et-Loire et
les communes pour développer la connaissance sur les ENR.
* Identification des zones d'accélération prévues par la loi APER
(Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) en
collaboration avec les communes.
16 - Rapport d'activité 2023 TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
TERRITOIRE DURABLE
})) RÉGION PAYS
ta LOIRE UNION EUROPÉENNE
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Politiques contractuelles : eee
+ Candidature retenue en juin 2023 par la Région pour la création d’un Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle de Baugeois-Vallée.
Lancement du GAL pour gérer les fonds LEADER de la programmation 2023-2027.
+ _ Solde du CTR 2020 : au 10 novembre, 90% de l'enveloppe ont été versés, il ne reste que deux projets à solder.
+. Les premiers échanges ont été initiés avec la Région pour engager la nouvelle contractualisation autour du contrat
Pays de la Loire 2026 (CPDL 26).
+ Petites Villes de Demain : approbation d’'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT), approuvée en juin 2023 par
Baugeois-Vallée pour Baugé-en-Anjou et Noyant-Villages, qui
permettra de bénéficier du dispositif Denormandie pour la rénovation dans l’ancien (réduction d'impôt).
EU Petites villes
de demain TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
COnseil de DEVeloppement
CHIFFRES CLÉS Participation aux travaux
Lala e ©, @
JaÿEC
D
ù #*? *. Assemblée Générale
Thèmes abordés : Ÿ % Renouvellement des membres.
. °e Participation à :
Mobilités Durables
+ l’université de la citoyenneté
Projet Alimentaire Territorial écologique du Comité 21 Grand Ouest ;
Plan Clim nt CURE Ge + l’Assemblée Générale de la
coordination nationale des
Ressource en eau conseils de développement (CNCD),
(QT ES
+ ses rencontres nationales à Nancy
tete en novembre,
° ses nombreux webinaires.
Tourisme
° Accueil des CODEV du 49
au siège de la CCBV à Baugé.
RC ee AE] TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
(en partenariat avec le Parc Naturel Régional Loire Parc
Anjou Touraine) : ion Loire Anjou Touraine
+ Réalisation d’inventaires naturalistes au printemps.
+ Expérimentation d’un plan de gestion durable des haies communales avec l'association AFAC à Beaufort-en-Anjou.
+ Suivi des actions des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles à Baugé-en-Anjou.
° _ Suivi de l'étude sur les trames agro-environnementales aux Bois-d’Anjou.
* Restauration de zones humides (avec création d’une mare, de travaux
forestiers et de clôtures éco pâturage) à La Ménitré.
rer) PT TT EE CT
Ce It TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE ti ile lt
ee DIAGNOSTIC
LOGEMENT VACANT (OT en ER LES Te ES
Penser et organiser l'aménagement de notre territoire de manière durable.
(SCoT) : Approbation de la révision du SCoT Avancement des projets d’aires d’accueil à
en conseil communautaire du 19 janvier 2023. Noyant, Beaufort en Anjou, Echemiré et Mazé. PTRE
Préparation de l'observatoire du foncier. Relance du marché de gestion des aires. Renseignements France Permanences
Esvantatns Aacwnnac humidlac. par téléphone REnoV
Validation de l'inventaire en conseil 389 personnes AR
communautaire du 16 mars 2023. à | 2 . 99 RE " | entreprises
Réalisation d’un diagnostic sur le logement
vacant de plus de 2 ans en centre-bourg.
Visite des centres-bourgs des communes pour
confirmer visuellement l’état de vacance et
D animations PTRE
3 …Alisée 2 marais renrinretahie
entretien avec les élus. pee des DRE des particuliers professionnels
Accompagnement auprès des particuliers et
professionnels. Poursuite de la PTRE pour
2024 avec l’ensemble des partenaires.
atoire : Portait de territoire 2023. : 5 oo - Alisée
BIT CE CRU TTC PT Enaris riouvotbtes 20 - Rapport d'activité 2023 TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
OT Tan ER METAL E
° Accompagner l’évolution des comportements en matière de mobilité
° Accompagner les différents publics vers une mobilité plus durable grâce
au Plan de Mobilités Simplifié (PMS).
* _Élaborer et déployer le Schéma Directeur des Modes Actifs (SDMA).
CHIFFRES CLÉS
VERS DES SOLUTIONS DE MOBILITE
(partenariat avec Karos) (programme expérimental de Mobil'Ethic e - entreprise Incub'Ethic) à least into STIe
— Aa IE
KAROS |
| 335 : M PEU (CE ” x et collectivités) pra CETTE nt ES salariés 7: 200 USE Te 2 07) partenaires Le lE Tea ES
trajets effectués | 450 000 PTE 7 ENT ro) 73 à destination des entreprises et des salariés de Baugeois-Vallée
Re Pr 19 rco? ee 1214 kg de CO? évités 74 EC:
He individuelle soit 1 464 km de report modal
RTE DÉPLOIEMENT . : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES D'UNE OFFRE DE COVOITURAGE DÉFI DE LA MOBILITE
véhicules aidés | d'aides versées
21 - Rapport d'activité 2023 TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE
MOBILITÉ DURABLE
Projets phares
+ _ Station bioGNV à Lasse : plus de 150 000 kg de gaz vendu depuis son ouverture en septembre 2022.
+ _ Résultats de l'Enquête Ménage Certifiée CEREMA (EMC2) — janv 2023.
Permet de définir des indicateurs d'évaluation pour les actions en faveur des
mobilités durables sur le territoire.
+ _ Accompagnement des entreprises vers des solutions de mobilité
(programme expérimental de Mobil’Ethic — entreprise Incub’Ethic) :
Location VAE, véhicules électriques. Des animations régulières ont été effectuées
dans les entreprises (fresque de la mobilité/climat , corner mobilité).
+ _ Déploiement d’une offre de covoiturage (partenariat avec Karos).
« Aide à la location de VAE et véhicules électriques à destination des
entreprises :
Ouverture aux salariés de Baugeoïis-Vallée en septembre.
°° _ Deuxième participation au Défi de la Mobilité régional — 22 au 28 mai.
+ Inauguration de la voie verte entre Brion et Cuon le 13 avril.
+ _ Contrat Opérationnel de Mobilité :
Bassin de mobilité Anjou Est (CCBV + CA SVL). Mise en place d’un plan d’actions
sur le bassin de mobilité.
Objectif : avoir une cohérence intercommunautaire en lien avec la stratégie de
mobilité régionale.
22 - Rapport d'activité 2023
Atelier mobilité et mode de vie TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE "Ltée
OT Tan ER ELITE
Mobiliser les acteurs locaux concernés par la question
de l'alimentation, du producteur au consommateur et les
sensibiliser à l’alimentation durable.
+ Accompagner vers une alimentation de qualité.
° Développer les circuits courts et locaux.
ee Réduire les déchets liés à l’alimentation.
Projets phares
+ Rallye Alimentation Durable - janvier-juin 2023.
Ateliers pour une alimentation durable : jardinage, cuisine anti-gaspi et légumineuses, nutrition. 3 ateliers
° Guide des producteurs locaux. avec des acteurs locaux Nutrition & anti-gaspi
+ _ Forum professionnel de l’alimentation locale :
mise en relation des producteurs et artisans avec l’ensemble des acteurs professionnels de l'alimentation du territoire.
+ _ Proposition de formations aux cuisiniers des restaurants collectifs.
+ Accompagnement des commerçants vers une démarche plus vertueuse en collaboration avec la CCI. 6 établissements diagnostiqués (lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages à usage unique, approvisionnements en produits locaux et en produits 1 forum eo Sen El
à l'alimentation locale + Accompagnement d’un restaurant collectif pour lutter contre le gaspillage alimentaire
en collaboration avec la chambre d’agriculture. Restaurant scolaire de Noyant sélectionné 20 ns CS 0 M te (155 couverts/jour). Tele al ES
23 - Rapport d'activité 2023 Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations - GEMAPI
CHIFFRES CLÉS OT Ta ER ME TeLE
Travaux digue de l’Authion
Coût programme sur 5 ans
La défense contre les inondations. 460 000 €
Le maintien ou le rétablissement du bon état des cours d’eau.
Participation
2023 Prévision 2024
Participation de la collectivité aux travaux de renforcement de la digue de l’Authion. 92 000 € 215 000 €
Travail et négociation avec l’État sur les conditions de reprise en gestion des digues en 2024 et partenariat à l'échelon du Val d'Authion avec l’Établissement Public Loire. 243 000 € 170 000 €
de contribution
Réalisation de travaux de restauration sur les cours d’eau du Verdun et du Grez versée aux . a = le Follet (Fougeré/Saint-Quentin-lès-Beaurepaire). Syndicats GEMA assin du Verdun
; PA NPA, d« NU A a CE He A Ce PAM E AR CA LAS 8 g SRE ONE en 5 nie et Be ONE A oO ae E S Re TER PE CT ae enl ie l Æ TR . EAU POTABLE
CHIFFRES CLÉS
A agents
(©) Ten RL ETATLE
°. Assurer la production et la distribution de l’eau en
qualité et en quantité, au meilleur coût.
Projets phares
+ Mise en œuvre des premiers travaux issus du schéma directeur.
° Anticipation des bas niveaux des nappes phréatiques : interconnexion des réseaux et achat d’eau à d’autres collectivités.
+ _ Réflexion sur la ressource en eau à l'échelle du département à décliner désormais sur notre territoire.
+ Diagnostic agricole autour du captage prioritaire de Beaufort afin d'envisager un programme d'accompagnement et de sensibilisation aux changements de pratiques agricoles.
° Approbation d’une aide à l’achat en 2024 pour les récupérateurs d’eau. re | 000 000 €
d'investissements réalisés dont :
690 000 €
318 000 € sur les ouvrages de
traitement
SIT R LR LETE TT) dont 342 000 € pour
le nouveau
forage à Noyant
ER LL PIE CHIFFRES CLÉS
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(O1) TT en RL EEE
: 3 Assurer la collecte et le traitement des eaux usées au meilleur coût 892 000 m
afin de préserver l’environnement. d'eaux usées traitées
La rédaction du règlement de service unique. 32 stations d'épuration
Un schéma directeur en cours sur le Noyantais afin de déterminer les investissements nécessaires pour les 10 prochaines années.
Les zonages d’assainissement revus afin qu'ils soient cohérents avec les nouveaux PLU d'i 1 2 00 000 € . (Baugé-en-Anjou et Noyant-Villages). SLR SITES EE QNCES CONES
Une hausse des prix de l'énergie, des réactifs de traitement et des
La | prestations d’hydrocurage.
| jm La fin des travaux de mise en séparatif sur Noyant.
La reprise du curage des lagunes et des épandages
agricoles.
La poursuite des rédactions de cahiers de vie de stations
d'épuration.
Travaux de mise en séparatif Noyant-Villages
à x HA TT bn. É ? ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
©] Tan ER LEE
+ Conseil et assistance auprès des usagers pour mettre en place et entretenir leur assainissement individuel. CHIFFRES CLÉS
e Vérification des raccordements au réseau d'assainissement
collectif.
° Sensibilisation des usagers à la préservation de la ressource en < GATE FU eau.
Les projets phares
Fonctionnement en régie
130 travaux
ERNEST A ES
27 - Rapport d'activité 2023 GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
OT Tan ER NET Te LE
e Collecte et traitement des déchets
37 ÉFAdILES
An
2 950 distribués
fs COLLECTE
CHIFFRES CLÉS
KYAi0 ET F4
[ER ele
111 kg/hab/an | 52 kg/hab/an
28 - Rapport d'activité 2023
45 kg/hab/an
07
visites 10 800
sur les réclamations
hole eRTÉR TRES
de tri
LOT
collectés en
ÉlnnEle Ye 0 GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
Les projets phares
° Redevance Incitative e Prévention des déchets :
+ Mise en place de la REOMI
au 1° janvier.
° Modification de la Grille
Tarifaire.
+ _ Aide 35 € à l’achat des composteurs.
+ Déchèteries :
°_ Arrêt de l’exploitation de la déchèterie de Corné.
° _1”envoi de la facture sur
l’ensemble du territoire suite à
l'harmonisation du service
Instauration d’un système de bonus/malus
pour récompenser les usagers dans leurs
efforts de tri.
° _ Mise en place du contrôle d’accès.
+ Réception de 5 véhicules de collecte (4 bennes et 1 polybenne) fonctionnant au bioGNV.
e Collectes :
+ Choix de la généralisation de la collecte toutes
les deux semaines dans les centres-bourg.
Seul le centre historique de Baugé reste
collecté toutes les semaines.
° Bâtiments publics :
+ _ Début des travaux au pôle
environnement situé à Beaufort-en-Anjou.
+ Début des travaux de rénovation
du centre technique des déchets.
. rares roulant au Bio GNV
29 - Rapport d'activité 2023 GUICHET UNIQUE
(O1) Ten) RE E
+ _ Un seul et même lieu pour tous nos usagers.
° Plus de simplicité et d'efficacité. ÉCOLE DE MUSIQUE
(OT Ten RE ITeLE
_ er ;
Promouvoir la pratique de la musique et du chant. e 4 : SAMEDI Fe À . DE SUR 1x)
Enseigner la formation musicale. DT UN FOUTU ENE 0 14 BAUGÉ
PAT
ayeC VOUS !
LES P’HITS LOUPS Te OV
CONCERT
20H00
Classes de FM Développer la pratique instrumentale en relation avec les associations Sr) ER.
musicales du territoire. 27 sn | TUE
Enseigner la découverte avec un parcours personnalisé pour chaque enfant.
Enseigner l’éveil à la musique et au chant.
Sensibiliser à la pratique collective.
Favoriser les musiques actuelles.
CHIFFRES CLÉS
4 71 élèves
+30 élèves + 50%
vs 2022 depuis 2017
sites
d'enseignements
31 - Rapport d'activité 2023 ÉCOLE DE MUSIQUE
Projets culturels phares
Ï u jazz». ert «Les petits loups du j + Conc
iri ’a dit». | Concert «Un poirier m’a d ee Nan on | :
| Ï ndingu sions ma |
.. nt-Village
e autour de | …
” de Brême par les écoles d iciens de + Les music
( a
32 - Rapport d'activité 2023 À
DU TUE
Le A) AN JS 1
Musique et Cinéma
AT T 16 JUIN
2023 SALLE
DES RAUIITTT
TE RE ET CETTE 14 MAI 2023 QUI TT
NT E BAUGÉ
ET Le
de fin(12 QE (djembé
et kamélé N'&oni)
LT ur
W£ bur
Classes de EM
7 Cycle de la Valiée
eCompagnées Par
Enzo Ferrarato
Clarine lle basse
Solo de lONPZ
el piano.
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ÉCOLE DEMUSIQUE
BAUGEOIS- VALLE 07893 “16 Pdemlqughaugeops RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAUGEOIS-VALLÉE - JANVIER 2024 Directeur de la publication : Philippe Chalopin - Rédaction et conception : service communication Infographies 3D : agence watt
Crédits photos : communauté de communes Baugeois-Vallée et Adobe stock, Freepik
wwWw.baugeoisvallee.fr
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