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unknown - rapport ccbv 2024 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (unknown - rapport ccbv 2024)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1 - Rapport d’activité 2024

Rapport d’Activités

Baugé-en-Anjou

•

Beaufort-en-Anjou

•

La Ménitré

•

La Pellerine

•

Les Bois d’Anjou

•

Mazé-Milon

•

Noyant-Villages

2024LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Une communauté de communes dynamique et attractive porteuse de projets de développements structurants.

100% équilibre Au Nord-Est du département de Maine-et-Loire, la communauté de communes Baugeois-Vallée est une des 9 communautés de communes du département, issues de la réforme territoriale. Chiffres clés

Naissance

1er janvier 2017

ORIGINE

communautés

de communes

Beaufort-en-Anjou

+ Canton de Baugé

+ Canton de Noyant

=

734 km²

Le

Porter ensemble

les projets conséquents

des communes

+

Beaufort-en-Anjou

7 049 hab

Noyant-Villages

5 579 hab

Les Bois d’Anjou

2 585 hab La Ménitré 2 099 hab

La Pellerine

140 hab

3

7 communes (*dont 5 communes nouvelles)

*

*

*

*

*

Baugé-en-Anjou

12 014 hab

Mazé-Milon

5 861 hab

Carrefour naturel en connexion avec la région centre

35 327 habitants Chiffres INSEE 2022

1 - Rapport d’activité 2024Une communauté de communes

100% pour VOUS

LES COMPÉTENCES

DÉVELOPPEMENT,

ÉQUILIBRE & COHÉRENCE

AMÉNAGEMENT

TERRITORIAL

HABITAT

Aménager

notre territoire

durablement

Aménager, vivre,

habiter 3

4 1

GEMAPI

EAU POTABLE,

ASSAINISSEMENT 7

ÉCOLE DE

MUSIQUE

6

MOBILITÉS

Se déplacer

5

PROMOTION

DU TOURISME

Se détendre

& profiter

2

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Entreprendre

& travailler

8

Réduire, collecter

& trier

COLLECTE ET

VALORISATION

DES DÉCHETS

Alimenter

& préserver

Écouter,

se passionner

& jouer ensemble

Des compétences structurantes centrées

sur le développement et la gestion

arrêtées lors de sa constitution.

Valeurs fondatrices des actions :

2 - Rapport d’activité 2024L’installation du nouveau conseil communautaire a eu lieu le 16 juillet 2020. Il est constitué de 43 conseillers. Le bureau communautaire est lui composé du président, de 11 vice-présidents qui ont la charge d’animer 8 commissions thématiques, ainsi que des 5 maires n’ayant pas de vice-présidence.

De ce fait, tous les maires siègent au bureau communautaire. Le nombre de conseillers repose sur un calcul proportionnel à la population. Chaque bassin de vie est équitablement représenté.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CHIFFRES CLÉS

conseils

communautaires

bureaux

communautaires

conseillers communautaires

délibérations

P r é

siden t

Commissions

Conse

il communautaire

B u r

eau co

mmunauta

ir e

P r é

s i d e

n t +

11 vice-présidents + 5

m a

ir e s

43 conseillersutai

re

15

43

174

135 39 délibérations du

bureau communautaire

délibérations du

conseil communautaire

1c

o m m

issio

n Fin

ances +

7 commissions thématque

s soit

81 m

e m b

r e s

Commissions obligatoires Conseil de développement

8

3 - Rapport d’activité 2024LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Philippe

CHALOPIN

Président

Christophe POT

1er vice-président

Aménagement

et Mobilités

Jean-François

CULLERIER

2 ème vice-président

Développement

Économique

Alain DOZIAS

3ème vice-président

Eau

et Assainissement,

GEMAPI

Dean BLOUIN

4ème vice-président

Gestion

et Valorisation

des Déchets

Adrien DENIS

5ème vice-président

Eau

et Assainissement,

GEMAPI

Frédérique

DOIZY

6 ème vice-présidente

Habitat

Vincent

GABORIAU

7 ème vice-président

Développement

Économique

Patrick

LABORDE

8ème vice-président

Eau

et Assainissement,

GEMAPI

Luc GOURIN

9ème vice-président

Tourisme

Michèle

ROHMER

10 ème vice-présidente

École de Musique

Tony GUÉRY

11ème vice-président

Transition Écologique

et Énergétique,

Citoyenneté

Julien SEILLÉ

Maire délégué de

Beaufort-en-Vallée

Sandro

GENDRON

Maire des

Bois d’Anjou

Christian

BOITTEAU

Maire de

La Pellerine

Annette

SAMSON

Maire déléguée de

Baugé

Michèle BOULY

Maire déléguée de

Noyant

Baugé-en-Anjou

La Ménitré Noyant-Villages

Beaufort-en-Anjou

Les Bois d’Anjou

Mazé Milon

La Pellerine

4 - Rapport d’activité 2024Arrivée

de Marie BEAUDUSSEAU-

HEULIN suite à la démission

de Christelle LEBRUN

Margaux

GIRARD

Sylvie NAULET ÉRIC PORCHER Franck RABOUAN Benoît BAUDRY

Marie-Odile

BOULETREAU

Sophie SIBILLE Maryvonne

MEIGNAN

Régis

PRUD’HOMME

Francis

CHAMPION

Nathalie PÉANT Jean-Claude

CHAUSSEPIED

Jean-Michel

MINAUD

Sylvie BORDEAU

Carole

BOURIGAULT

Jérôme PINSON

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Baugé-en-Anjou

Les Bois d’Anjou

La Ménitré

Mazé-Milon Noyant-Villages

Beaufort-en-Anjou

Virginie

BOURIGAULT

Béatrice TESSIER Amélie MENARD Marie

BEAUDUSSEAU-

HEULIN

Laure LEMALLIER

Jackie PASSET

Jean-Marie

GEORGET

Vincent OUVRARD

Isabelle PLANTÉ

Raymond

LASCAUD Christelle LEBRUN

5 - Rapport d’activité 2024• Les élus rencontrent les habitants

de l’ensemble du territoire pour les

informer des projets et des compétences

de la communauté de communes.

• Échanger en toute convivialité autour

d’un café et répondre aux questions.

Objectifs et missions

RÉUNIONS PUBLIQUES

6

+ de 100 habitants rencontrés

Satisfaction des habitants

venus aux réunions

Une note de 8,3/10

dans les communes

CHIFFRES CLÉS

Noyant le 16 mars

Beaufort le 15 juin

VIDÉO

Les Bois d’Anjou le 8 juin La Ménitré le 6 juillet

cafés communautaires

le samedi de 10h à 12h

Scannez-moi

6 - Rapport d’activité 2024125 agents au service de la collectivité

LES AGENTS

Développement

Économique

4 AGENTS

Transition

Écologique & Énergétique

16 AGENTS

Office de Tourisme

3 AGENTS

+ 3 SAISONNIERS

École de Musique

30 AGENTS

Eau et

Assainissement

17 AGENTS

Gestion et Valorisation

des Déchets

40 AGENTS

Direction et Services

Ressources

12 AGENTS

Direction

Marchés

RH

Finances

Communication

Informatique

Entretien locaux

7 - Rapport d’activité 2024BILAN FINANCIER 2024

Le budget a été approuvé le 8 février 2024

La communauté de communes poursuit

toujours avec une dynamique volontariste

le développement économique et l’attractivité

de son territoire par le biais de :

LES RECETTES

LE FPIC

Le Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales d’un montant

de 975 000 € revient de droit à la communauté de

communes et à ses communes. Les élus ont décidé

de reverser cette somme en totalité aux communes

depuis 2018 illustrant ainsi le lien de solidarité

existant entre Baugeois-Vallée et ses communes

membres.

LES DÉPENSES

Le produit de la fiscalité des ménages

et professionnels a augmenté.

Les dotations de l’État ont diminué

de 34 000 € en 2024.

Le ratio dépenses réelles de fonctionnement/population est passé de 467 € en 2023 à 448 € en 2024. Cette différence est due à une masse salariale plus élevée, aux attributions de compensation en hausse et à la subvention du budget général vers le service Gestion et Valorisation des Déchets.

Le montant des attributions de compensations reversé aux communes est de 7 533 680 €.

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

construction d’une pépinière d’entreprises à

Beaufort-en-Vallée qui vient compléter l’offre

du territoire 10 ans après l’ouverture de

« Cap Créateurs » la pépinière d’entreprises à

Baugé-en-Anjou désormais à pleine capacité.

attributions de subventions aux entreprises

pour l’aide à l’emploi.

soutien à l’immobilier d’entreprise.

continuité de l’harmonisation du service eau

et assainissement.

lancement des 1ers travaux en lien avec le

Schéma directeur Eau & Assainissement

approuvé en 2023.

réintégration du bac 80 L pour les personnes

seules dans la grille tarifaire ordures

ménagères.

lancement de la Charte Forestière.

arrêt du Plan de Mobilité Simplifié.

révision du PCAET.

ouverture de l’École de Musique

Baugeois-Vallée, Site de Beaufort-en-Anjou.

2 éductours avec les prestataires pour la

promotion du territoire et des produits

locaux.

8 - Rapport d’activité 2024DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ATELIER RELAIS

BUDGET PARC D’ACTIVITÉS

BUDGET EAU POTABLE

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

BUDGET ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

BUDGET DÉCHETS

RÉALISÉ EN 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

29 296 448 € 10 449 350 €

RÉALISÉ GLOBAL

39 745 798 €

(dépenses)

Fonctionnement

Investissement

94 160 €

30 000 €

4 516 307 €

1 969 798 €

976 468 € 2 531 763 €

2 421 105 €

136 248 €

4 675 764 €

1 012 394 €

3 748 362 €

16 055 489 €

1 267 691 €

9 - Rapport d’activité 2024SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 2024

Recettes réelles 17 152 454 € 17 662 086 €

- Dépenses réelles 16 650 824 € 15 882 708 €

= Résultat Fonctionnement 501 630 € 1 779 378 €

+ Excédent de fonctionnement N-1 6 129 244 € 6 112 667 €

= Résultat de Fonctionnement Global 6 630 874 € 7 892 045 €

2023 2024

Résultat global de l’exercice - 1 032 565 € - 1 141 648 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE REPORT N-1 + 5 876 592 € + 4 584 109 €

Réalisé

SECTION D’INVESTISSEMENT 2023 2024

Recettes réelles 369 844 € 750 661 €

- Dépenses réelles 1 887 673 € 3 654 611 €

= Résultat Investissement - 1 534 195 € - 2 921 026 €

+ Solde d’Investissement N-1 779 914 € -386 910 €

Résultat Investissement

avec report exercice N-1 - 754 281 € - 3 307 936 €

Réalisé

Réalisé

ANALYSE FINANCIÈRE DU BUDGET PRINCIPAL

=

10 - Rapport d’activité 2024DÉPENSES DU BUDGET PRINCIPAL PAR PÔLES ET COMPÉTENCES

Administration générale École de musique

Transition Écologique & Énergétique Communication

Gestion des milieux aquatiques et prévention inondations

SDIS (Service Déparemental d’Incendie et de Secours)

Développement économique

(Partie budget général)

Tourisme

Attributions de compensations des communes

1 198 120 € (+0,3 % vs n-1)

1 194 250 €

178 688 € (+29,7 % vs n-1)

137 746 €

1 038 055 € (+3,1 % vs n-1)

1 006 960 €

333 901 € (+26,6 % vs n-1)

263 651 €

715 509 € (+ 2,7 % vs n-1)

696 690 €

7 533 680 € (+8,8 % vs n-1)

6 925 512 €

526 565 € (-10,6 % vs n-1)

582 468 €

275 522 € (+0,06 % vs n-1)

275 366 €

877 592 € (+54,2 % vs n-1)

569 246 €

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2023

2023

2023

2023

2024

2024

2024

2024

2024

11 - Rapport d’activité 2024• Lancement des travaux de la pépinière

d’entreprises à Beaufort-en-Vallée.

• Finalisation des études d’optimisation et de

densification des Zones d’Activités.

• Lancement des études environnementales

pour les secteurs :

- Sainte-Catherine 4 à Baugé-en-Anjou (19 ha)

- Champ de l’Ormeau à Mazé (7 ha).

• Lancement des études de sol pour la Zone

Actival 3.

• Lancement des marchés pour la

reconfiguration du bassin de rétention Actival.

• Plan de rénovation de l’éclairage public :

suppression de la moitié des candélabres et

passage en LED pour les ZA Sainte-Catherine

(tranche 2) à Baugé et Pré-Barreau à Mazé.

• Commercialisation raisonnée, au regard des

objectifs de densification :

2 ventes de terrain pour une surface totale de

4 ha (dont 3,6 ha sur la ZAC La Salamandre à

Lasse).

• Désignation de l’aménageur titulaire pour

la mise en place d’ombrières de parking sur

Actival à Beaufort-en-Anjou (parking cars).

• Adoption de l’inventaire des zones d’activités

économiques.

3 000 entreprises

10 600

4 agents

4 clubs d’entreprises

24 ateliers-relais

en location

Maintien

du taux de

chômage de 7%

7 zones d’activités schéma des zones

d’activités

emplois

Zones d’activités économiques :

CHIFFRES CLÉS

1

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Accompagner les entreprises du territoire dans leur développement.

• Accueillir de nouvelles entreprises et les porteurs de projets.

• Développer l’animation et les partenariats.

• Renforcer notre connaissance et la visibilité économique

de Baugeois-Vallée.

Projets phares

Objectifs et missions

12 - Rapport d’activité 2024DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Projets phares

Immobilier d’entreprises :

• Livraison de l’AR33 (900m²) à l’entreprise Modema

à Baugé-en-Anjou en janvier 2024.

• Lancement des travaux de la pépinière d’entreprises

à Beaufort-en-Anjou.

• Mise en accessibilité PMR de l’espace tertiaire de La Ménitré.

• Travaux de rénovation énergétique de la pépinière d’entreprises

« Cap Créateurs » à Baugé-en-Anjou (peinture de la toiture en

blanc, filmage des vitres).

• Taux d’occupation des ateliers : 95 %

(seuls les bâtiments RTN sont vacants au 1 er janvier 2025).

CHIFFRES CLÉS

(6 MCTE, 1 France Travail,

1 Réseau Pépinières)

65

Entrepreneuriat

& implantations d’entreprises

+8%

en 1 an

409 créations d’entreprises

PORTEURS DE PROJETS

19 aides Initiative Anjou

75 entretiens individuels

150 000 € 50 000 €

(dont la moité pour les prêts

d’honneur Initatves Anjou)

TPE PME

17 prêts 2 prêts

200 000 € versés au total

mobilisées

8 bureaux & 3 ateliers

Thème :

L’entrepreneuriat

5 90 % d’occupation

Projet pépinière d’entreprises à Beaufort-en-Anjou

Démarrage des travaux de la pépinière

B Â

TIMEN T

É C

O C

ONSTR

U I

T

nouveaux

locataires

Pépinière d’entreprises « Cap Créateurs » à Baugé

8 animations

13 - Rapport d’activité 2024Emploi et Insertion :

• Taux de chômage maintenu à un

niveau très bas : 7%.

• Mise en œuvre d’un partenariat avec

le club FACE : une animation « matinale

de l’insertion » réunissant 20 acteurs de

l’insertion et entreprises.

• 4 réunions avec les acteurs de l’insertion.

• Lancement du Comité Local de

l’Emploi en lien avec Saumur Agglo.

• Forum de l’emploi

le 13 février 2024 à Baugé-en-Anjou :

350 visiteurs.

• Premier Job Dating d’été

le 12 avril 2024 à Baugé-en-Anjou :

120 visiteurs.

• 3 vidéos métiers réalisées (lancement de

la diffusion en février 2025).

Économie circulaire :

3 animations réalisées

• 1 animation labellisation éco-défis.

• 2 collectes de D3E :

- 8,7 tonnes de déchets collectés

- 10 entreprises participantes.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Maine et

Loire

6 entreprises

labellisées

Forum de l’emploi à Baugé-en-Anjou

«Trouve ton job d’été» à Baugé-en-Anjou

Trouve

en Baugeois-Vallée

Centre Culturel René d’Anjou

le Vendredi 4 avril

17h-19h

Organisé par

Renseignements

Flashez-moi

BAUGÉ

ton job d’été #2

14 - Rapport d’activité 2024CHIFFRES CLÉS

3 accueils 3 agents &

3 agents saisonniers

45 000 sets de tables distribués

2 Éductours

Plus de 30 prestataires

participants

Participation

à 3 salons

Baugé - Beaufort - La Ménitré

signataires

Objectifs et missions

PROMOTION DU TOURISME

30 000 randonneurs pédestres

& cyclotouristes

153 locations de vélos • 30

PROMOTION

Guide de

Voyage

Baugeois-Vallée

Présence régulière hors les murs

(marchés et autres animations)

• 2 ateliers écoresponsables

Journées Européennes

du Patrimoine

5000 guides

563 hébergements

soit 3 638 lits

• Promouvoir le territoire

• Accueillir, renseigner et conseiller les visiteurs.

• Accompagner les acteurs du tourisme

• Construire une offre touristique

SAISON ESTIVALE

+ de 46 000 touristes

sur les sites en 2024

6,4 M

de déplacements

touristiques

5 M

d’excursions

Économie touristique

locative : 4 M€

1,4 M

de nuitées

soit 10,6 %

des nuitées en Anjou

15 - Rapport d’activité 2024Promotion et communication

• Accueil de journalistes et de blogueurs

pour la Vélobuissonière ® et La Vallée

du Loir à Vélo sur la voie verte.

• Promotion de la Vélobuissonière ®.

• Participation à 3 salons.

• 4 posts collaboratifs avec Anjou

Tourisme pour un impact démultiplié.

• Création d’un guide pour les Journées

Européennes du Patrimoine incluant

toutes les communes.

• Présentation de la nouvelle stratégie

touristique aux communes.

• Valorisation des différents modes de

déplacements sur le territoire.

Réseau des prestataires

• Lancement de la saison au Sivert avec

plus de 30 prestataires.

• Suivi de la charte du tourisme

écoresponsable.

• 4 ateliers de professionnalisation.

• Campagnes de communication sur les

réseaux sociaux.

PROMOTION DU TOURISME

Projets phares

La Voie Verte

• Comité d’itinéraire de la

Vélobuissonière ® :

édition de 2 topoguides.

Itinérance

• Hiérarchisation des circuits de

randonnées avec les élus et référents

des communes CDRP 49 et ADT.

• Diagnostic et préconisation.

Charte du tourisme écoresponsable

• Diffusion de la charte

auprès de 30 prestataires.

• Diffusion du kit éco gestes

auprès des partenaires engagés.

Partenariats sur les événements

majeurs de Baugeois-Vallée

• Travail avec les communes.

Éductour en collaboration avec le Projet Alimentaire Territorial

Promotion du territoire

à travers les salons,

documentations...

• 2 éductours :

- Découverte de structures locales,

+ de 30 prestataires présents.

- Les circuits-courts en collaboration

avec le Projet Alimentaire Territorial.

• Soutien financier sur les reportages

photos et vidéos.

16 - Rapport d’activité 2024CHIFFRES CLÉS

Objectifs et missions

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

• Plan Climat Air Énergie Territorial

• Lancement de la révision du PCAET par délibération du 14 novembre, recrutement d’un bureau d’études pour nous accompagner. Arrêt du projet prévu en juillet 2025.

• Contrat d’Objectif Territorial :

• Approbation du plan d’actions du Contrat d’Objectif Territorial (accélérateur des actions de transition écologique portées par la CCBV) le 30 mai 2024 par le conseil communautaire.

• Passation de deux audits, avec un score de 34% pour le volet « climat-air-énergie » et 41% pour le volet « économie circulaire.

• Label « Territoire engagé pour la transition » décerné par l’ADEME lors du Salon des Maires.

• Signature de l’avenant avec l’ADEME, définissant les objectifs à atteindre fin 2026.

• Accompagnement des services pour la mise en œuvre des actions, dans le respect des attentes de l’ADEME.

• Territoire Engagé pour la Nature :

• Le programme Territoire Engagé pour la Nature 2021-2024 s’est terminé en juin avec la fin du partenariat avec le PNR Loire Anjou Touraine.

• Sur 46 opérations, 74% ont été achevées, 4% n’ont pas été terminées et 14% n’ont pas du tout été initiées.

30 actions

pour le COT

Projets phares

TERRITOIRE DURABLE

Distinction au salon des maires 2024

avec la remise du label «Territoire

engagé pour la transition» décerné par

l’ADREME en présence de M. BÉCHU,

maire d’Angers, président d’Angers

Loire Métropole et ancien Ministre de la

Transition écologique et de la Cohésion

des territoires de France.

• Développer, coordonner et mettre en œuvre une politique de transition

écologique sur le territoire.

• Favoriser la participation citoyenne.

• Coordonner les actions en faveur de la biodiversité.

Christophe BÉCHU, Philippe CHALOPIN,

Christophe POT

17 - Rapport d’activité 2024L’Europe accompagne Baugeois-Vallée

avec une enveloppe LEADER de 608 694 €.

La communauté de communes Baugeois-Vallée signe la convention

avec la Région pour devenir un Groupe d’Action Locale. Les fonds

européens financent des projets locaux qui permettent de dynamiser le milieu rural. À titre d’exemple, la précédente programmation a

permis de financer la voie verte entre Brion et Cuon, le foyer des

jeunes de Baugé, la médiathèque de Beaufort…

Un comité de sélection, composé d’élus et de privés représentatifs

des acteurs locaux, répartit l’enveloppe attribuée localement en lien

avec la Région.

Scannez & découvrez

le projet voie verte

CE PROJET EST COFINANCÉ PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL.

L’EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES.

TERRITOIRE DURABLE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

Politiques contractuelles :

• 1er comité de programmation le 28 octobre.

• 6 fiches actions LEADER.

18 - Rapport d’activité 2024Co-organisation

d’une conférence

à Angers sur

le thème de

l’eau, avec

l’intervention

de l’économiste

Simon Porcher.

Participation du CODEV

au forum des associations

de l’Entente-Vallée à Mazé.

Grâce à ce forum,

2 nouveaux membres

de Beaufort-en-Anjou

ont été accueillis.

FORUM DES

ASSOCIATIONS

Participation au

1er Comité Consultatif

d’Évaluation et de

Suivi (CCES) du plan

de prévention

des déchets de

Baugeois-Vallée.

Session de soutien au

numérique pour les

membres du CODEV.

30 19 17 sept. mars avril

Numérique Finalisation de la contribution

du CODEV sur la charte

forestière, présentée aux élus

de la commission Transition

Écologique & Énergétique suite

à sa participation au COPIL.

8 oct.

Contribution

charte forestière

Participation à la

journée nationale

des conseils de

développement

à Paris.

Participation

à la réunion

départementale

des CODEV 49

à Cholet.

7 nov. 29 11 nov. déc.

National

Consultation

Déchets

25

sept.

Action

avec les

CODEV 49

National 7

sept.

Après la fresque du climat en avril, les

membres du CODEV ont participé à

l’«atelier 2 tonnes» pour connaître

les moyens d’agir individuellement et

collectivement afin de réduire notre

empreinte carbone nationale aujourd’hui

de 10 T /habitant > Objectif 2050 = 2 T.

17 oct. ATELIER «2 tonnes»

Dominique Allaume-Bobe,

présidente du COmité

de DEVeloppement,

a présenté les

travaux du CODEV

Baugeois-Vallée sur

l’alimentation auprès

du Conseil Économique

Social et Environnemental

(CESE) à Paris.

CODEV 49

Réunion

plénière

9 juillet

Réunion

plénière

21 nov.

Fresque du climat

Organisation pour les

membres du CODEV

d’une « fresque du climat ».

21 50 réunions 2 contributions

finalisées : Eau & Forêt

CHIFFRES CLÉS

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

COnseil de DEVeloppement TERRITOIRE DURABLE

membres

450 heures

de bénévolats

Thèmes abordés :

Mobilités Durables, Projet Alimentaire Territorial,

Plan Climat, Ressource en eau, Tourisme - Culture

- Patrimoine, Forêt, Déchets

• Éclairer les politiques

publiques par un regard

citoyen, en élaborant des avis

et contributions sur les projets

portés par la communauté de

communes.

• Partager des connaissances et se

former aux enjeux de la transition

écologique.

• Contribuer aux réseaux

départementaux et nationaux sur

la démocratie intercommunale.

Objectifs et missions

19 - Rapport d’activité 2024Nouvelle aire d’accueil des gens du voyage à Noyant

AMÉNAGEMENT & HABITAT DURABLE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

PRIME

SORTIE DE VACANCE

292 personnes

Présence de l’association

sur 4 marchés du territoire

83

6 dossiers reçus 3 dossiers accordés

Vacant

Renseignements

par téléphone

Projets phares

• Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) : Bilan mi-parcours qui répond

toujours aux objectifs du SCoT.

• Aménagement : 3 réunions sur la mise en

œuvre du Zéro Artificialisation Net (ZAN)

et élaboration d’une feuille de route.

• Plan Local de l’Habitat :

Mise en place d’une prime d’aide à la sortie de

vacance des logements.

• Plateforme Territoriale de Rénovation

Énergétique (PTRE) :

Information et accompagnement auprès des

particuliers et professionnels.

Engagement d’un service public de

Rénovation de l’Habitat (SPRH) en 2025.

• Observatoire : Portait de territoire 2024.

• Gens du voyage :

• Relance du marché de gestion des aires

et participation au groupe de travail sur

une gestion mutualisée des aires d’accueil.

• Avancement des projets d’aires d’accueil

à Beaufort-en-Anjou, Échemiré et Mazé.

• Ouverture en juillet de l’aire d’accueil

des gens du voyage à Noyant.

CHIFFRES CLÉS

4 entreprises

9 animations solaires

120 sensibilisées

Objectifs et missions

PTRE

Permanences

+ 60 %

vs 2023

17 ménages accompagnés

en amont des travaux

Penser et organiser l’aménagement de notre territoire :

• de manière durable et cohérente via nos documents de planification : habitat, transition écologique…

• en partenariat avec les communes.

• en favorisant la participation citoyenne grâce notamment au COnseil de DEVeloppement.

257 565 € de travaux dont 40 % par des artisans du territoire

20 - Rapport d’activité 202469 T CO2

3 collèges

du territoire

(Notre Dame, Molière,

Porte d’Anjou)

250 élèves de 3ème

sensibilisés

(équivalent 10 classes)

ANIMATION SENSIBILISATION

TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

utilisateurs

réguliers

525 22 000

trajets effectués

260 000 évités en voiture

individuelle

évitées

1300 jours de location Près de 40 bénéficiaires

CHIFFRES CLÉS

OFFRE DE COVOITURAGE

(partenariat avec Karos) ASPIRE

avec le programme MOBIL’IZI

• Accompagner l’évolution des comportements en matière de mobilité.

• Accompagner les différents publics vers une mobilité plus durable.

• Déployer le Schéma Directeur des Modes Actifs (SDMA).

• Promouvoir les mobilités décarbonées et partagées.

MOBILITÉ DURABLE

Objectifs et missions

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

(+56 % vs 2023) (+50 % vs 2023)

(+74 % vs 2023)

La moyenne nationale est de

12,5 trajets réalisés contre :

29,1 en Région Pays de la

Loire, 45,3 pour Angers

& 52,3 pour Baugeois-Vallée

Depuis le début du partenariat (octobre 2022)

550 000 km évités en voiture individuelle

km

20 véhicules en location

répartis sur l’ensemble du territoire Prévention mobilité

Insertion professionnelle

21 - Rapport d’activité 2024Projets phares

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

MOBILITÉ DURABLE

T r a n sport à l ad

e m

a n

d e

C o voiturage

L o

c a t

o nd

e vélo électriq u e

Sensibilisation autour de la

trottinette électrique

• Le Schéma Directeur des Modes Actifs a été voté et validé en avril 2024.

• Déploiement et accompagnement des communes pour les aménagements

cyclables.

• Accompagnement des entreprises vers des solutions de mobilité

(programme Mobil’Ethic – entreprise Incub’Ethic) : location VAE,

véhicules électriques ; animations de sensibilisation réalisées dans les entreprises.

• Aide à la location de VAE et véhicules électriques à destination des

entreprises et salariés du territoire.

• Accompagnement des publics en difficulté :

• Programme Mobil’IZI : location de VAE, scooter, voiture sans permis et voiture pour les personnes en insertion professionnelle.

• Plateforme Neomob’In : accompagnement et formation des publics éloignés de la mobilité.

• Animation de sensibilisation autour de la trottinette électrique

avec l’association « Two roule » pour 10 classes de 3 ème .

• Troisième participation au Défi Mobilité Régional – 15 au 21 avril 2024

• Renforcement de l’offre de covoiturage (partenaire Karos).

• Station bio GNV à Lasse :

219 971 kg de gaz vendus en 2024 versus 165 708 kg en 2023 soit +32,7%.

22 - Rapport d’activité 2024TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

Objectifs et missions

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

• Mobiliser les acteurs locaux concernés par la question de l’alimentation, du producteur au consommateur.

• Développer les circuits courts et locaux.

• Réduire les déchets liés à l’alimentation.

• Accompagner vers une alimentation de qualité.

10 structures

30 collégiens formés

à l’alimentation durable

10 cuisiniers

6 ateliers cuisine

organisés avec l’épicerie sociale

et les banques alimentaires du territoire

du territoire

formés

soutenues dans

l’approvisionnement

en produits locaux

CHIFFRES CLÉS

8 acteurs locaux bénéficiaires du dispositif

« actions locales, saveurs durables »

RESTAURATION COLLECTIVE

Atelier cuisine avec la banque alimentaire

Forum de l’alimentation durable

Atelier au collège Molière (Beaufort-en-Anjou) 23 - Rapport d’activité 2024TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Projets phares

• Forum professionnel de l’alimentation locale : mise en relation des producteurs, artisans et professionnels de l’alimentation pour développer les approvisionnements en produits locaux dans les établissements du territoire.

• Educ’tour « productions locales » : organisation de visites de fermes à destination des professionnels du tourisme afin de faire (re)découvrir aux prestataires touristiques des produits locaux, disponibles en circuits-courts et favoriser leur intégration aux offres touristiques pouvant aboutir à des partenariats, à terme.

• Accompagnement des restaurants scolaires en autogestion (municipaux, collèges, MFR) permettant de dresser un bilan des approvisionnements en restauration collective sur le territoire et de renforcer les achats en produits locaux, grâce à une mise en relation des établissements avec des producteurs locaux.

• Sensibilisation des collégiens à l’alimentation durable : interventions en classe et ateliers cuisine. 2 ateliers organisés au collège Molière (Beaufort-en-Anjou) permettant aux collégiens de mieux comprendre les enjeux d’une alimentation durable (gaspillage alimentaire, saisonnalité des produits, protéines végétales, notamment) et d’être formés aux fondamentaux du « fait-maison ».

• « 0 gaspi à la cantine » : accompagnement de 2 restaurants scolaires avec le dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, 300 convives concernés.

• Formation aux protéines végétales en restauration collective : formation de cuisiniers, imposant un repas végétarien par semaine (Loi EGAlim).

• Dispositif « actions locales, saveurs durables » : soutien aux acteurs locaux (écoles, associations …) pour une alimentation durable.

Gaspillage alimentaire

Malgré un gaspillage inférieur à la

moyenne nationale

(89g/convive/repas contre 110g/

convive/repas), des actions

correctives ont été mises en place,

car le gaspillage alimentaire restait

conséquent. Cela s’inscrit dans les

objectifs de la loi AGEC qui vise une

réduction du gaspillage alimentaire

de 50% en restauration collective

d’ici 2025,

par rapport au niveau de 2015.

Le Saviez-vous ?

24 - Rapport d’activité 2024Objectifs et missions

Projets phares

• Réalisation d’une dizaine d’ateliers de concertation auprès des acteurs de la forêt (propriétaires, ONF,CNPF, les exploitants) et de

la filière bois

• Analyse des données forestières du territoire : peuplements forestiers, faune flore, précipitations, aléas...

• Réalisation d’un diagnostic de charte forestière.

• Mise en place d’un plan d’actions avec 4 axes stratégiques

et 15 enjeux.

• Approbation du diagnostic le 30 mai

• Approbation du plan d’actions le 19 décembre

CHIFFRES CLÉS

du territoire couvert

par la forêt soit 18 585 ha

25 %

10 réunions

avec le réseau des Chartes Forestières

des Pays de la Loire

3 COPIL

4 COTECH

10 ateliers

• Mobiliser les acteurs locaux concernés

• Analyser les données forestières

• Réaliser un diagnostic

• Établir un plan d’actions

Épisode 1

Épisode 2

Présentaton du

diagnostc & constructon

du programme d’actons

112 espèces protégées

évoluant

dans la forêt

Une

trentaine

de sentiers

+ de 45

entreprises :

de la graine

à la planche

PRIVÉE

Propriété

FORÊT DOMANIALE

3 910 propriétaires

privés et publics

Deux vidéos produites

pour la Charte Forestère :

Le diagnostc de la

Charte Forestère

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

Charte Forestière Territoriale

TERRITOIRE DURABLE

25 - Rapport d’activité 2024Le Loir

Les Cartes

Thorée-les-Pins

Savigné-sous-le-Lude

Genneteil Vaulandry département du

Maine-et-Loire

département

de la Sarthe

le Gué de Bré La Vésotière

Les Cartes

Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations - GEMAPI

• Reprise en gestion des digues

en janvier 2024, mise en place de

la surveillance en période de crue et

partenariat à l’échelon du Val d’Authion

avec l’Établissement Public Loire.

• Études de déclaration générale

et de continuité écologique sur

Le Verdun.

92 000 € 226 000 €

CHIFFRES CLÉS

• Le maintien ou le rétablissement du bon état des cours d’eau.

• La défense contre les inondations.

Les projets phares

Objectifs et missions

de contribution

versée aux

Syndicats GEMA

de participation

pour les travaux

digue de l’Authion

Participation & contribution

Maintien des cours d’eau en bon état

Source carte :

Pays Fléchois Communauté de communes

• Participation de la collectivité aux travaux de

renforcement de la digue de l’Authion.

Carte des cours d’eau

26 - Rapport d’activité 2024Projet staton d’eau potable à Pontgné

CHIFFRES CLÉS

EAU POTABLE

• Assurer la production et la distribution de l’eau en

qualité et en quantité, au meilleur coût.

2,3 M de m 3

d’eau distribués

1 100 000 € d’investissements réalisés dont :

242 000 €

sur les réseaux

(renouvellement

& déplacement)

4 agents

850 000 €

sur les ouvrages de

traitement

Objectifs et missions

Projets phares

• Études pour la construction de la

nouvelle station d’eau potable à

Pontigné.

• Démarrage des travaux de

sécurisation de l’alimentation en

eau potable entre Lasse & Pontigné.

• Nettoyage et diagnostic des captages

afin de s’assurer de leur pérennité et

sécuriser l’approvisionnement en eau.

• Mise en œuvre d’un programme

d’accompagnement et de sensibilisation aux changements de pratiques agricoles autour du captage prioritaire à Beaufort.

• Poursuite de la réflexion sur la ressource en eau à l’échelle du département.

• Mise en place de bornes de puisage à badge pour un usage professionnel. (forage, travaux d’amélioration,

remplacement de pompes,

sécurisation)

Travaux de sécurisaton approvisionnement eau potable

Validation de 105 dossiers

d’aides à l’achat

pour les récupérateurs d’eau

27 - Rapport d’activité 2024• La construction d’un local professionnel pour l’équipe Vallée à Beaufort.

• Un schéma directeur en cours sur le Noyantais afin de déterminer les investissements nécessaires pour les 10 prochaines années.

• Une forte hausse des consommations électriques, conséquence de la météo très pluvieuse de l’année (drainage d’eaux claires parasites dans les réseaux).

• Le curage des lagunes de Noyant.

Objectifs et missions

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Projets phares

• Assurer la collecte et le traitement des eaux usées en préservant l’environnement, au meilleur coût.

200 km 32 stations

13 agents

950 000 m3 d’eaux usées traitées

de réseaux d’épuration

entretenues

2 000 000 € d’investissements réalisés dont :

780 000 € 1 200 000 €

sur les réseaux

(extensions et

réhabilitations)

sur les ouvrages et

locaux professionnels

(études, matériels, pompes,

armoires électriques...)

CHIFFRES CLÉS

(dont 52 km hydrocurés

cette année)

Nouveau bâtiment assainissement

à Beaufort-en-Anjou

Travaux de renouvellement des réseaux

vétustes rue de la Petite Porte

à Beaufort-en-Anjou

• Le démarrage des travaux de renouvellement de réseaux

vétustes à Beaufort-en-Anjou et le chemisage du réseau

rue principale à Fontaine-Milon.

• Le renouvellement par éclatement d’un réseau de

refoulement à Mazé.

• La poursuite du déploiement de la télésurveillance des

postes de refoulement.

28 - Rapport d’activité 2024• Conseil et assistance auprès des usagers pour mettre en place et entretenir leur assainissement individuel.

• Vérification des raccordements au réseau d’assainissement collectif.

• Sensibilisation des usagers à la préservation de la ressource en eau.

Les projets phares

110 travaux

650 visites

4 agents

130 projets instruits

d’assainissement vérifiés

d’installations individuelles existantes

130 visites 300 visites

pour les ventes

immobilières

branchements

vérifiés

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

CHIFFRES CLÉS

Objectifs et missions

Eau potable

Eaux usées

• Renforcement de l’équipe avec l’arrivée

d’un nouvel agent.

• Fonctionnement en régie.

29 - Rapport d’activité 2024GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS

75 985 passages

dans les

3 déchèteries

70 heures d’emprunt pour le broyeur

de déchets verts

107 usagers collectés en

amiantes/ 60 T

1 538 tonnes

CHIFFRES CLÉS

• Collecte, traitement et valorisation des déchets.

9 673

102 kg/hab/an

soit -4,8 % vs 2023

3 déchèteries agents 40

3 579 tonnes

réclamations

d’usagers traitées

distribués

360

visites

sur les

consignes

de tri

1 985 tonnes

57 kg/hab/an

soit +8 % vs 2023

295 aides à l’achat pour les composteurs 1 682 badges distribués

Objectifs et missions

445 000 bacs vidés

COLLECTE

44 kg/hab/an

soit -4,3% vs 2023

VERRE

EMBALLAGES ORDURES MÉNAGÈRES

4 440

+50% vs 2023

4 composteurs partagés installés

275 000 bacs

2 155

170 000 bacs

Baugé x 2

Mazé (logements collectifs)

Beaufort-en-Vallée

dont

colonnes vidées

30 - Rapport d’activité 2024Les projets phares

• Redevance Incitative

• Modification de la grille tarifaire.

• Réintégration du bac 80 L pour les

personnes seules dans la grille tarifaire.

• Collecte :

• Réglette de tri à disposition des usagers.

• Mise en place de l’application

« Mes déchets Baugeois-Vallée ».

• Prévention des déchets :

• Aide de 35 € à l’achat des composteurs.

• Mise en place de composteurs partagés.

• Visite des centres de traitement des

déchets pour les scolaires :

prise en charge du transport par la communauté

de communes Baugeois-Vallée.

• Bâtiments publics :

• Début des travaux des locaux sociaux.

GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS

Lombricomposteur

Bokashis

Composteur

35 €

50 € Poulailler

Mise à disposition

au Guichet Unique à Baugé

et dans les mairies des communes

Effectuer le bon geste

grâce à la réglette de tri

Aides à l’achat

Animations sensibilisations

Visite centre de traitement des déchets Résidence Habit’Âge

Téléchargez-moi !

Mon appli déchets

Mes Déchets - Baugeois-Vallée

Téléchargez-moi !

Mon appli déchets

Verre

Textile

Mes Déchets - Baugeois-Vallée

Lancement de l’appli

«Mes déchets - Baugeois-Vallée»

31 - Rapport d’activité 2024ÉCOLE DE MUSIQUE

5

concerts

19

500 élèves

28 enseignants

instruments différents

Nouveauté 2024 : l’orgue !

45

sur l’ensemble de l’année

sites

d’enseignements

Objectifs et missions

CHIFFRES CLÉS

• Promouvoir la pratique de la musique et du chant.

• Enseigner la formation musicale.

• Développer la pratique instrumentale en relation avec les associations musicales du territoire.

• Enseigner la découverte avec un parcours personnalisé pour chaque enfant.

• Enseigner l’éveil à la musique et au chant.

• Sensibiliser à la pratique collective.

• Favoriser les musiques actuelles.

32 - Rapport d’activité 2024Projets culturels phares

ÉCOLE DE MUSIQUE

B Â

TIMEN T

É C

O C

ONSTR

U I

T

• Concert de fin d’année scolaire Atchafalaya

• Ouverture de l’École de Musique, site de Beaufort-en-Anjou

• Ateliers Musique Africaine

• Bicentenaire de la Ménitré

• Concert Local Brass Quintet

• Concert commun OHBV Orchestre école de musique

Inauguration de l’École de Musique - site de Beaufort-en-Anjou le 20 décembre 2024 33 - Rapport d’activité 202434 - Rapport d’activité 2024

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAUGEOIS-VALLÉE - JANVIER 2025 Directeur de la publication : Philippe Chalopin - Rédaction et conception : service communication Infographies 3D, visuels 3D : agence Watt & Ponpon, Valdecom, carte GEMAPI Pays Fléchois communauté de communes Crédits photos : communauté de communes Baugeois-Vallée et Adobe stock, Freepik Toute utilisation des visuels de la communauté de communes doit faire l’objet d’une demande auprès du service communication.

www.baugeoisvallee.fr