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unknown - rapport activite ccbv 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (unknown - rapport activite ccbv 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 1 - Rapport d’activité 2023

RAPPORT D’ACTIVITÉS

ANNUEL

Baugé-en-Anjou

•

Beaufort-en-Anjou

•

La Ménitré

•

La Pellerine

•

Les Bois d’Anjou

•

Mazé-Milon

•

Noyant-Villages

2023LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Une communauté de communes dynamique et attractive porteuse de projets de développements structurants.

100% équilibre Au Nord-Est du département de Maine-et-Loire, la communauté de communes Baugeois-Vallée est une des 9 communautés de communes du département, issues de la réforme territoriale. Chiffres clés

Naissance

1er janvier 2017

35 657 habitants Chiffres INSEE 2020

ORIGINE

communautés

de communes

Beaufort-en-Anjou

+ Canton de Baugé

+ Canton de Noyant

=

734 km²

Le

Porter ensemble

les projets conséquents

des communes

+

Beaufort-en-Anjou

7 242 hab

Noyant-Villages

5 646 hab

Les Bois-d’Anjou

2 626 hab La Ménitré 2 082 hab

La Pellerine

131 hab

3

7 communes (*dont 5 communes nouvelles)

*

*

*

*

*

Baugé-en-Anjou

11 978 hab

Mazé-Milon

5 952 hab

Carrefour naturel en connexion avec la région centre

1 - Rapport d’activité 2023Une communauté de communes

100% pour VOUS

LES COMPÉTENCES

DÉVELOPPEMENT,

ÉQUILIBRE & COHÉRENCE

AMÉNAGEMENT

TERRITORIAL

HABITAT

Aménager

notre territoire

durablement

Aménager, vivre,

habiter 3

4 1

GEMAPI

EAU POTABLE,

ASSAINISSEMENT 7

ÉCOLE DE

MUSIQUE

6

MOBILITÉS

Se déplacer

5

PROMOTION

DU TOURISME

Se détendre

& profiter

2

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Entreprendre

& travailler

8

Réduire, collecter

& trier

COLLECTE ET

VALORISATION

DES DÉCHETS

Alimenter

& préserver

Écouter,

se passionner

& jouer ensemble

Des compétences structurantes centrées

sur le développement et la gestion

arrêtées lors de sa constitution.

Valeurs fondatrices des actions :

2 - Rapport d’activité 2023L’installation du nouveau conseil communautaire a eu lieu le 16 juillet 2020. Il est constitué de 43 conseillers. Le bureau communautaire est lui composé du président, de 11 vice-présidents qui ont la charge d’animer 8 commissions thématiques, ainsi que des 5 maires n’ayant pas de vice-présidence.

De ce fait, tous les maires siègent au bureau communautaire. Le nombre de conseillers repose sur un calcul proportionnel à la population. Chaque bassin de vie est équitablement représenté.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CHIFFRES CLÉS

conseils

communautaires

bureaux

communautaires

conseillers communautaires

délibérations

P r é

siden t

C o

m m

is s i

o n s

- Nou

veauté

2023 > création commission T ransit

on Éc

olog

ique

É n e

rg é

t q u

e

Conse

il communautaire

B u r

eau co

mmunauta

ir e

P r é

s i d e

n t +

11 vice-présidents + 5

m a

ir e s

43 déléguésutair

e

14

43

209

146 63 délibérations du

bureau communautaire

délibérations du

conseil communautaire

1 co

m mis

sion Fi

nances + 7 commissions soit 8

1 me

m br

e s

Commissions obligatoires Conseil de développement

9

3 - Rapport d’activité 2023LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Philippe

CHALOPIN

Président

Christophe POT

1er vice-président

Aménagement

et Mobilités

Jean-François

CULLERIER

2ème vice-président

Développement

Économique

Alain DOZIAS

3ème vice-président

Eau

et Assainissement,

GEMAPI

Dean BLOUIN

4ème vice-président

Gestion

et Valorisation

des Déchets

Adrien DENIS

5ème vice-président

Eau

et Assainissement,

GEMAPI

Frédérique

DOIZY

6 ème vice-présidente

Habitat

Vincent

GABORIAU

7ème vice-président

Développement

Économique

Patrick

LABORDE

8ème vice-président

Eau

et Assainissement,

GEMAPI

Luc GOURIN

9ème vice-président

Tourisme

Michèle

ROHMER

10ème vice-présidente

École de Musique

Tony GUÉRY

11ème vice-président

Transition Écologique

et Énergétique,

Citoyenneté

Julien SEILLÉ

Maire délégué de

Beaufort-en-Vallée

Sandro

GENDRON

Maire des

Bois d’Anjou

Christian

BOITTEAU

Maire de

La Pellerine

Annette

SAMSON

Maire déléguée de

Baugé-en-Anjou

Michèle BOULY

Maire déléguée de

Noyant

Baugé-en-Anjou

La Ménitré Noyant-Villages

Beaufort-en-Anjou

Les Bois d’Anjou

Mazé Milon

La Pellerine

4 - Rapport d’activité 2023Margaux

GIRARD

Sylvie NAULET ÉRIC PORCHER Franck RABOUAN Benoît BAUDRY

Marie-Odile

BOULETREAU

Sophie SIBILLE Maryvonne

MEIGNAN

Régis

PRUD’HOMME

Francis

CHAMPION

Nathalie PÉANT Jean-Claude

CHAUSSEPIED

Jean-Michel

MINAUD

Sylvie BORDEAU

Carole

BOURIGAULT

Jérôme PINSON

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Baugé-en-Anjou

Les Bois d’Anjou

La Ménitré

Mazé-Milon Noyant-Villages

Beaufort-en-Anjou

Virginie

BOURIGAULT

Béatrice TESSIER Amélie MENARD Christelle LE BRUN Laure LEMALLIER

Jackie PASSET

Jean-Marie

GEORGET

Vincent OUVRARD

Isabelle PLANTÉ

Raymond

LASCAUD

5 - Rapport d’activité 2023124 agents au service de la collectivité

LES AGENTS

Développement

Économique

5 AGENTS

Transition

Écologique & Énergétique

17 AGENTS

Office de Tourisme

3 AGENTS

+ 3 SAISONNIERS

École de Musique

32 AGENTS

Eau et

Assainissement

16 AGENTS

Gestion et Valorisation

des déchets

37 AGENTS

Direction et Services

Ressources

11 AGENTS

Direction

Marchés

RH

Finances

Communication

Informatique

6 - Rapport d’activité 2023• construction d’ateliers-relais sur les zones d’activités d’entreprises.

• attributions de subventions aux entreprises pour l’aide à l’emploi.

• soutien à l’immobilier d’entreprise.

• construction d’une usine d’eau potable.

• continuité de l’harmonisation des tarifs de l’eau et assainissement.

• mise en place du mode de financement unique avec la Redevance Incitative

sur tout le territoire service Gestion,

valorisation des déchets et Énergies

renouvelables.

• arrêt du Plan de mobilité Simplifié.

• bilan à mi-parcours du Plan climat Baugeois-Vallée.

• édition du Guide des producteurs alimentaires pour le Projet Alimentaire

Territorial.

• ouverture de l’extension de la voie verte entre Brion et Cuon.

BILAN FINANCIER 2023

Le budget a été approuvé le 9 février 2023

La communauté de communes poursuit

toujours avec une dynamique volontariste

le développement économique et l’attractivité

de son territoire par le biais de :

LES RECETTES

LE FPIC

Le Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales d’un montant

de 1 017 194 € revient de droit à la communauté de

communes et à ses communes. Les élus ont décidé

de reverser cette somme en totalité aux communes

depuis 2018 illustrant ainsi le lien de solidarité

existant entre Baugeois-Vallée et ses communes

membres.

LES DÉPENSES

Le produit de la fiscalité des ménages

et professionnels n’augmente pas.

Les dotations de l’État ont diminué

de 28 000 € en 2023.

Le ratio dépenses réelles de fonctionnement/population est passé de 444 € en 2022 à 467 € en 2023. Cette différence est due à une masse salariale plus élevée, aux attributions de compensation en hausse et à la subvention du budget général vers le service Gestion et Valorisation des Déchets.

Le montant des attributions de compensations reversé aux communes est de 6 925 512 €.

7 - Rapport d’activité 2023DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2023

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ATELIER RELAIS

BUDGET PARC D’ACTIVITÉS

BUDGET EAU POTABLE

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

BUDGET ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

BUDGET DÉCHETS

RÉALISÉ EN 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

29 296 526 € 8 032 540 €

RÉALISÉ GLOBAL

37 329 066 €

(dépenses)

Fonctionnement

Investissement

17 055 489 €

1 910 982 €

171 432 €

1 933 999 €

30 000 €

4 080 050 €

1 229 988 €

845 403 € 2 545 118 €

1 910 337 €

129 972 €

4 469 062 €

1 017 234 €

8 - Rapport d’activité 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022 2023

Recettes réelles 18 561 075 € 17 152 454 €

- Dépenses réelles 16 079 737 € 16 650 824 €

= Résultat Fonctionnement 2 481 538 € 501 630 €

+ Excédent de fonctionnement N-1 4 368 135 € 6 129 244 €

= Résultat de Fonctionnement Global 6 849 673 € 6 630 874 €

2022 2023

Résultat global de l’exercice + 3 484 997 € - 1 032 565 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE REPORT N-1 + 6 909 157 € + 5 876 592 €

Réalisé

SECTION D’INVESTISSEMENT 2022 2023

Recettes réelles 2 175 342 € 369 844 €

- Dépenses réelles 1 156 198 € 1 887 673 €

= Résultat Investissement 1 003 459 € - 1 534 195 €

+ Solde d’Investissement N-1 - 943 975 € 779 914 €

Résultat Investissement

avec report exercice N-1 - 59 484 € - 754 281 €

Réalisé

Réalisé

ANALYSE FINANCIÈRE DU BUDGET PRINCIPAL

=

9 - Rapport d’activité 2023DÉPENSES DU BUDGET PRINCIPAL PAR PÔLES ET COMPÉTENCES

Administration générale École de musique

Transition Écologique & Énergétique Communication

Gestion des milieux aquatiques et prévention inondations

SDIS (Service Déparemental d’Incendie et de Secours)

Développement économique

(Partie budget général)

Tourisme

Attributions de compensations des communes

1 194 250 € (+12,41 % vs n-1)

1 062 377 €

137 746 € (+3,92 % vs n-1))

132 548 €

1 006 960 € (+15,73 % vs n-1))

870 130 €

263 651 € (+7,36 % vs n-1))

245 587 €

696 690 € (+ 5,88 % vs n-1))

657 993 €

6 925 512€ (+4,79 % vs n-1))

6 609 136 €

582 468 € (-0,30 % vs n-1))

584 192 €

275 366 € (+5,23 % vs n-1))

261 683 €

569 246 € (+7,77 % vs n-1))

528 188 €

2022

2023

2022

2023

2022

2023

2022

2023

2022

2022

2022

2022

2022

2023

2023

2023

2023

2023

10 - Rapport d’activité 2023• Études d’aménagement sur Actival 3

(travaux 2025) et lancement des études pour

l’extension des ZAE :

- Sainte-Catherine à Baugé-en-Anjou (10 ha)

- Champ de l’Ormeau à Mazé (3,5 ha).

• Études sur les sites de densification identifiées

dans les ZAE :

- Site Baunay à Beaufort

- Site SAMTO à Noyant (travaux d’aménagement 2024).

• Actions en vue de densifier les parcelles

optimisables.

• Lancement d’une étude paysagère sur la Zone

Actival à Beaufort.

• Lancement du plan de modernisation de

l’éclairage public dans les ZAE

(premiers changements en février 2024).

• Commercialisation raisonnée, au regard des

objectifs de densification :

- 2 ventes pour 1,1 ha et 5 projets de cession

de terrains en cours.

• Lancement du projet de centrale

photovoltaïque flottante sur le bassin de

stockage de Lasse (3,49 ha).

3 000 entreprises

10 500

5 agents

4 clubs d’entreprises

20 ateliers-relais

en location

Taux de

chômage 7%

7 zones

d’activités

schéma

des zones

d’activités

emplois

Zones d’activités économiques :

CHIFFRES CLÉS

1

le + bas

depuis 2017

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Accompagner les entreprises du territoire dans leur développement.

• Accueillir de nouvelles entreprises et les porteurs de projets.

• Développer l’animation et les partenariats.

• Renforcer notre connaissance et la visibilité économique

de Baugeois-Vallée.

Projets phares

Objectifs et missions

11 - Rapport d’activité 2023DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Projets phares

Immobilier d’entreprises :

• Livraison de l’AR31 à Beaufort-en-Anjou

(850 m²) en février 2023.

• Finalisation de la vente du batiment B de

RTN à La Forge d’Art - Loubière, avec une

aide à l’immobilier d’entreprise de 93 100 €.

• Vente de l’hôtel d’entreprise de Beaufort

(290 000 €) et de l’AR5 à Mazé (340 000 €).

• Lancement des travaux de l’AR33 à Baugé

(950 m²), livraison prévue en janvier 2024.

• Changement de la toiture de l’espace tertiaire

de La Ménitré à compter de juin 2024.

Publication des animations

«Agendas Eco»

CHIFFRES CLÉS

16 aides

80 entretiens

individuels

40 000 € d’aides aux associations

et clubs d’entreprises

8 animations

sur

l’entrepreunariat

75

Initiatives

Anjou

Entreprenariat

& implantations d’entreprises

Porteurs de

projet

pour 170 000 €

de prêts d’honneur

Pépinière

Cap Créateurs

Baugé

380 créations d’entreprises +11%

vs N-1

5 nouveaux

locataires

100%

occupée

Atelier-relais Beaufort

Atelier-relais Baugé

Projet de la nouvelle pépinière d’entreprises

à Beaufort-en-Anjou

12 - Rapport d’activité 2023Emploi et Insertion :

• Taux de chômage au plus

bas depuis 2017 : 7%.

• Réalisation d’un diagnostic

insertion : 27 partenaires et

9 entreprises rencontrés, plan

d’actions «entreprises» et «grand

public» applicable en 2024.

• Rallye de l’emploi

les 16 et 17 octobre: 19

entreprises participants, 36

visites d’entreprises par des

personnes en recherche d’emploi.

• Forum de l’emploi

le 31 mars 2023 à Beaufort :

45 entreprises, 10 partenaires,

200 visiteurs, 4 ateliers

animés par FORVAL et ANEFA :

90% de taux de satisfaction des

entreprises.

• 4 animations sur l’insertion

avec 20 entreprises participantes.

• 3 vidéos métiers tournées sur

le territoire.

Économie circulaire :

• Partenariat avec l’ADECC pour la mise en œuvre

d’actions en faveur de l’économie circulaire.

• Collecte de D3E :

2,8 tonnes récupérées.

• Fresque de l’économie circulaire le 6 juillet :

15 entreprises participantes.

• 8 lauréats Eco défis, 4 répar’acteurs, 5 accompagnements

d’entreprises par l’ADECC. Remise des prix lors de la soirée

des Initiatives Positives.

Soirée des Initiatives Positives - Remise de prix aux lauréats

Forum de l’emploi à Beaufort-en-Anjou

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

13 - Rapport d’activité 2023CHIFFRES CLÉS

• Accueillir et conseiller les visiteurs

• Communiquer et promouvoir les atouts de Baugeois-Vallée

• Développer le réseau des prestataires touristiques

• Promouvoir le territoire

3 accueils

3 agents & 3 agents saisonniers

+ de 30 000 touristes

sur les sites en 2023

1 campagne d’affichage

RÉSEAUX SOCIAUX

660 000 vues

5 vidéos

prestataires

45 000 sets de tables distribués

900 demandes touristiques

par mois à l’Office de Tourisme

1 Charte du Tourisme

Écoresponsable

1 Éductour

20 participants

Participation

à 3 salons

Baugé - Beaufort - La Ménitré

signataires

Objectifs et missions

PROMOTION DU TOURISME

12 000 visiteurs à vélos

VOIE VERTE

24 744

visiteurs

piétons

116 locations de vélos

35

PROMOTION

Guide de

Voyage

Baugeois-Vallée

14 - Rapport d’activité 2023Promotion et communication

• Participation à 3 salons.

• Accueil de journalistes et de blogueurs.

Réseau des prestataires

• Suivi de la charte du tourisme

écoresponsable.

• Ateliers de professionnalisation

proposés aux prestataires.

• Soutien aux prestataires sur les

reportages photos.

PROMOTION DU TOURISME

Projets phares

La Voie Verte

• Inauguration de l’extension de la voie

verte d’une distance de 5,2 km, entre

Brion et Cuon.

• Voie verte : convention avec le comité

d’itinéraire de La Vélobuissonnière

Itinérance

• Travail sur la randonnée et la

hiérarchisation des circuits avec les élus

et référents des communes, CDRP49

et ADT.

Charte du tourisme écoresponsable

• Diffusion de la charte

auprès de 179 prestataires.

• Signature des certificats d’engagement

par le Président et les prestataires lors

de la soirée des Initiatives Positives le

17/11 au golf de Baugé en collaboration

avec le service Développement

Économique.

Mobilités

• Réflexion sur le thème Voyager « Sans

ma voiture » en Baugeois-Vallée.

Suivi pour la

qualification des

chambres d’hôtes.

Soutien financier pour

les adhésions au label

Accueil Vélo.

Soirée des Initiatives Positives - les lauréats et les élus

Inauguration le 13 avril de la voie verte

15 - Rapport d’activité 2023• Développer les cofinancements des projets sur le territoire.

• Mettre en œuvre une politique de transition écologique sur le territoire.

• Favoriser la participation citoyenne.

• Coordonner les actions en faveur de la biodiversité.

CHIFFRES CLÉS

1 Bilan

à mi-parcours

Objectifs et missions

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

• Plan Climat Air Énergie Territorial : bilan à mi-parcours

Approuvé par : - le COPIL le 31 août

- le conseil communautaire le 21 septembre.

Actualisation du plan d’actions (nouveaux projets et meilleure

lisibilité).

• Contrat d’Objectif Territorial :

Démarche interne à la collectivité en cohérence avec le PCAET pour

un fonctionnement + durable.

Accompagnement sur le plan d’actions par l’ADEME.

Objectif : labéliser Baugeois-Vallée Territoire Engagé pour la

Transition Écologique.

• Énergies renouvelables :

• Signature par Baugeois-Vallée en avril de la charte Énergies

Renouvelables (ENR) du 49, pour favoriser des projets qui

apportent des retombées locales.

• Collaboration avec le Syndicat d’Énergies de Maine-et-Loire et

les communes pour développer la connaissance sur les ENR.

• Identification des zones d’accélération prévues par la loi APER

(Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) en

collaboration avec les communes.

Plan Climat

1 COT

Projets phares

TERRITOIRE DURABLE

Station BioGNV

Espace Artisanal de la Vallée à Mazé Voie Verte Brion-Cuon 16 - Rapport d’activité 2023TERRITOIRE DURABLE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

Politiques contractuelles :

• Candidature retenue en juin 2023 par la Région pour la création d’un Groupe d’Action Locale (GAL) à l’échelle de Baugeois-Vallée.

Lancement du GAL pour gérer les fonds LEADER de la programmation 2023-2027.

• Solde du CTR 2020 : au 10 novembre, 90% de l’enveloppe ont été versés, il ne reste que deux projets à solder.

• Les premiers échanges ont été initiés avec la Région pour

engager la nouvelle contractualisation autour du contrat

Pays de la Loire 2026 (CPDL 26).

• Petites Villes de Demain : approbation d’Opération de

Revitalisation du Territoire (ORT), approuvée en juin 2023 par

Baugeois-Vallée pour Baugé-en-Anjou et Noyant-Villages, qui

permettra de bénéficier du dispositif Denormandie pour la rénovation dans l’ancien (réduction d’impôt).

17 - Rapport d’activité 2023• Mobilités Durables

• Projet Alimentaire Territorial

• Plan Climat

• Ressource en eau

• Culture

• Patrimoine

• Tourisme

• Assemblée Générale

Renouvellement des membres.

• Participation à :

• l’université de la citoyenneté

écologique du Comité 21 Grand

Ouest ;

• l’Assemblée Générale de la

coordination nationale des

conseils de développement

(CNCD),

• ses rencontres nationales à Nancy

en novembre,

• ses nombreux webinaires.

• Accueil des CODEV du 49

au siège de la CCBV à Baugé.

Assemblée générale du CODEV

6 réunions CODEV

CHIFFRES CLÉS

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

COnseil de DEVeloppement

Membres du CODEV 49

Je CODEV

Thèmes abordés :

Participation aux travaux

TERRITOIRE DURABLE

18 - Rapport d’activité 2023TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

(en partenariat avec le Parc Naturel Régional Loire

Anjou Touraine) :

• Réalisation d’inventaires naturalistes au printemps.

• Expérimentation d’un plan de gestion durable des haies communales avec l’association AFAC à Beaufort-en-Anjou.

• Suivi des actions des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles à Baugé-en-Anjou.

• Suivi de l’étude sur les trames agro-environnementales aux Bois-d’Anjou.

• Restauration de zones humides (avec création d’une mare, de travaux

forestiers et de clôtures éco pâturage) à La Ménitré.

Éco pâturage Beaufort-en-Anjou

Charte Forestière

Territoriale

Pré-diagnostic

TERRITOIRE DURABLE

Travaux La Ménitré

19 - Rapport d’activité 2023AMÉNAGEMENT DURABLE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

• Penser et organiser l’aménagement de notre territoire de manière durable.

DIAGNOSTIC

LOGEMENT VACANT

389 personnes

animations PTRE

99

325 questionnaires

envoyés aux propriétaires

92 retours

Vacant

Renseignements

par téléphone

5

Projets phares

• Schéma de Cohérence Territorial

(SCoT) : Approbation de la révision du SCoT

en conseil communautaire du 19 janvier 2023.

Préparation de l’observatoire du foncier.

• Inventaire des zones humides :

Validation de l’inventaire en conseil

communautaire du 16 mars 2023.

• Plan Local de l’Habitat :

Réalisation d’un diagnostic sur le logement

vacant de plus de 2 ans en centre-bourg.

Visite des centres-bourgs des communes pour

confirmer visuellement l’état de vacance et

entretien avec les élus.

• Plateforme Territoriale de Rénovation

Énergétique (PTRE) :

Accompagnement auprès des particuliers et

professionnels. Poursuite de la PTRE pour

2024 avec l’ensemble des partenaires.

• Observatoire : Portait de territoire 2023.

• Gens du voyage :

Avancement des projets d’aires d’accueil à

Noyant, Beaufort en Anjou, Echemiré et Mazé.

Relance du marché de gestion des aires.

auprès des

professionnels

auprès des

particuliers

3 2

CHIFFRES CLÉS

12 entreprises

5 animations solaires

50 sensibilisées Balade solaire à Mazé

Objectifs et missions

PTRE Permanences

20 - Rapport d’activité 202319 T CO2

20 entreprises

partenaires

900 salariés

touchés

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

VERS DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ

(programme expérimental de Mobil’Ethic

– entreprise Incub’Ethic)

7 structures

impliquées

(entreprises

et collectivités) utilisateurs

réguliers

335

14 200 trajets effectués

150 000

km évités

en voiture

individuelle évitées

2 430 €

d’aides versées

7 véhicules aidés

9 structures

inscrites (x2 vs 2022)

80 participants

CHIFFRES CLÉS

8756 km effectués

1214 kg de CO² évités

DÉPLOIEMENT

D’UNE OFFRE DE COVOITURAGE

(partenariat avec Karos)

AIDE À LA LOCATION DE V.A.E.

à destination des entreprises et des salariés de Baugeois-Vallée

DÉFI DE LA MOBILITÉ

soit 1 464 km de report modal

3 animations sur

zones d’activités

• Accompagner l’évolution des comportements en matière de mobilité

• Accompagner les différents publics vers une mobilité plus durable grâce

au Plan de Mobilités Simplifié (PMS).

• Élaborer et déployer le Schéma Directeur des Modes Actifs (SDMA).

MOBILITÉ DURABLE

Objectifs et missions

1

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

21 - Rapport d’activité 2023Atelier mobilité et mode de vie

Projets phares

• Station bioGNV à Lasse : plus de 150 000 kg de gaz vendu depuis son ouverture en septembre 2022.

• Résultats de l’Enquête Ménage Certifiée CEREMA (EMC²) – janv 2023.

Permet de définir des indicateurs d’évaluation pour les actions en faveur des

mobilités durables sur le territoire.

• Accompagnement des entreprises vers des solutions de mobilité

(programme expérimental de Mobil’Ethic – entreprise Incub’Ethic) :

Location VAE, véhicules électriques. Des animations régulières ont été effectuées

dans les entreprises (fresque de la mobilité/climat , corner mobilité).

• Déploiement d’une offre de covoiturage (partenariat avec Karos).

• Aide à la location de VAE et véhicules électriques à destination des

entreprises :

Ouverture aux salariés de Baugeois-Vallée en septembre.

• Deuxième participation au Défi de la Mobilité régional – 22 au 28 mai.

• Inauguration de la voie verte entre Brion et Cuon le 13 avril.

• Contrat Opérationnel de Mobilité :

Bassin de mobilité Anjou Est (CCBV + CA SVL). Mise en place d’un plan d’actions

sur le bassin de mobilité.

Objectif : avoir une cohérence intercommunautaire en lien avec la stratégie de

mobilité régionale.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

MOBILITÉ DURABLE

22 - Rapport d’activité 2023TRANSITION ÉCOLOGIQUE & ÉNERGÉTIQUE

Objectifs et missions

producteurs répertoriés

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

51

+ 9 circuits de

distribution

Projets phares

• Rallye Alimentation Durable - janvier-juin 2023.

Ateliers pour une alimentation durable : jardinage, cuisine anti-gaspi et légumineuses, nutrition.

• Guide des producteurs locaux.

• Forum professionnel de l’alimentation locale :

mise en relation des producteurs et artisans avec l’ensemble des acteurs professionnels de l’alimentation du territoire.

• Proposition de formations aux cuisiniers des restaurants collectifs.

• Accompagnement des commerçants vers une démarche plus vertueuse en collaboration avec la CCI. 6 établissements diagnostiqués (lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages à usage unique, approvisionnements en produits locaux et en produits durables…).

• Accompagnement d’un restaurant collectif pour lutter contre le gaspillage alimentaire en collaboration avec la chambre d’agriculture. Restaurant scolaire de Noyant sélectionné (155 couverts/jour).

• Mobiliser les acteurs locaux concernés par la question

de l’alimentation, du producteur au consommateur et les

sensibiliser à l’alimentation durable.

• Accompagner vers une alimentation de qualité.

• Développer les circuits courts et locaux.

• Réduire les déchets liés à l’alimentation.

6 commerces accompagnés

aux pratiques durables

5 000 guides des producteurs alimentaires

de Baugeois-Vallée édités

visiteurs

professionnels

exposants

1 forum professionnel de

l’alimentation locale

17 cuisiniers en restauration collective

50

3 ateliers avec des acteurs locaux

Nutrition & anti-gaspi

du territoire formés

20

CHIFFRES CLÉS

23 - Rapport d’activité 2023Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations - GEMAPI

• Participation de la collectivité aux travaux de renforcement de la digue de l’Authion.

• Travail et négociation avec l’État sur les conditions de reprise en gestion des digues en 2024 et partenariat à l’échelon du Val d’Authion avec l’Établissement Public Loire.

• Réalisation de travaux de restauration sur les cours d’eau du Verdun et du Grez Follet (Fougeré/Saint-Quentin-lès-Beaurepaire).

2023

92 000 €

Prévision 2024

215 000 €

Coût programme sur 5 ans

460 000 €

Travaux digue de l’Authion

243 000 € 170 000 €

de travaux sur le

bassin du Verdun

CHIFFRES CLÉS

• Le maintien ou le rétablissement du bon état des cours d’eau.

• La défense contre les inondations.

Les projets phares

Objectifs et missions

de contribution

versée aux

Syndicats GEMA

Réalisation de travaux de

restauration sur les cours d’eau

Participation

24 - Rapport d’activité 2023CHIFFRES CLÉS

EAU POTABLE

• Assurer la production et la distribution de l’eau en

qualité et en quantité, au meilleur coût.

2,2 millions de m3

d’eau distribués

1 000 000 € d’investissements réalisés dont :

318 000 €

sur les réseaux

4 agents

690 000 €

sur les ouvrages de

traitement

dont 342 000 € pour

le nouveau

forage à Noyant

Objectifs et missions

Projets phares

• Mise en œuvre des premiers travaux issus du schéma directeur.

• Anticipation des bas niveaux des nappes phréatiques : interconnexion des réseaux et achat d’eau à d’autres collectivités.

• Réflexion sur la ressource en eau à l’échelle du département à décliner désormais sur notre territoire.

• Diagnostic agricole autour du captage prioritaire de Beaufort afin d’envisager un programme d’accompagnement et de sensibilisation aux changements de pratiques agricoles.

• Approbation d’une aide à l’achat en 2024 pour les récupérateurs d’eau.

Prévision de la construction

d’une station d’eau potable

à Pontigné

8 420 000 €

25 - Rapport d’activité 2023• La rédaction du règlement de service unique.

• Un schéma directeur en cours sur le Noyantais afin de déterminer les investissements nécessaires pour les 10 prochaines années.

• Les zonages d’assainissement revus afin qu’ils soient cohérents avec les nouveaux PLU (Baugé-en-Anjou et Noyant-Villages).

• Une hausse des prix de l’énergie, des réactifs de traitement et des

prestations d’hydrocurage.

• La fin des travaux de mise en séparatif sur Noyant.

• La reprise du curage des lagunes et des épandages

agricoles.

• La poursuite des rédactions de cahiers de vie de stations

d’épuration.

Objectifs et missions

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Projets phares

• Assurer la collecte et le traitement des eaux usées au meilleur coût afin de préserver l’environnement.

200 km 32 stations

13 agents

892 000 m3 d’eaux usées traitées

de réseaux d’épuration

1 200 000 € d’investissements réalisés dont :

400 000 € 790 000 €

sur les réseaux

(extensions et

réhabilitations)

sur les stations

(études, matériels, pompes,

armoires électriques,...)

CHIFFRES CLÉS

Travaux de mise en séparatif Noyant-Villages

26 - Rapport d’activité 2023• Conseil et assistance auprès des usagers pour mettre en place et entretenir leur assainissement individuel.

• Vérification des raccordements au réseau d’assainissement collectif.

• Sensibilisation des usagers à la préservation de la ressource en eau.

Les projets phares

130 travaux

700 visites

3 agents

140 projets instruits

d’assainissement vérifiés

d’installations existantes

130 240

ventes

immobilières

branchements

vérifiés

Fonctionnement en régie

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

CHIFFRES CLÉS

Objectifs et missions

27 - Rapport d’activité 2023GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS

74 124 passages

dans les

3 déchèteries

76 heures d’emprunt pour le broyeur

de déchets verts

34 000 gobelets prêtés

80 usagers collectés en

amiantes/ 50 T

1 607 tonnes

CHIFFRES CLÉS

• Collecte et traitement des déchets

10 800

111 kg/hab/an

soit -7,4 % vs 2022

3 déchèteries agents 37

3 961 tonnes

réclamations

d’usagers traitées

distribués

1 406

visites

150

sur les

consignes

de tri

composteurs

distribués

1 837 tonnes

52 kg/hab/an

soit -7,7 % vs 2022

90 aides à l’achat pour les composteurs 3730 badges distribués

Objectifs et missions

500 000 bacs (OMr +Cs) COLLECTE

45 kg/hab/an

soit -56% vs 2022

VERRE EMBALLAGES (Cs) ORDURES MÉNAGÈRES (OMr)

2 950

376 élèves sensibilisés

Divisé par 2

depuis l’instauration du

passage avec badges

28 - Rapport d’activité 2023Les projets phares

• Redevance Incitative

• Mise en place de la REOMI

au 1er janvier.

• Modification de la Grille

Tarifaire.

• 1 er envoi de la facture sur

l’ensemble du territoire suite à

l’harmonisation du service

Instauration d’un système de bonus/malus

pour récompenser les usagers dans leurs

• Collectes :

• Choix de la généralisation de la collecte toutes

les deux semaines dans les centres-bourg.

Seul le centre historique de Baugé reste

collecté toutes les semaines.

• Bâtiments publics :

• Début des travaux au pôle

environnement situé à Beaufort-en-Anjou.

• Début des travaux de rénovation

du centre technique des déchets.

GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS

• Prévention des déchets :

• Aide 35 € à l’achat des composteurs.

• Déchèteries :

• Arrêt de l’exploitation de la déchèterie de Corné.

• Mise en place du contrôle d’accès.

• Réception de 5 véhicules de collecte (4 bennes et 1 polybenne) fonctionnant au bioGNV.

Véhicules roulant au Bio GNV

efforts de tri.

29 - Rapport d’activité 2023• Un seul et même lieu pour tous nos usagers.

• Plus de simplicité et d’efficacité.

Objectifs et missions

GUICHET UNIQUE

Inauguration le 5 juin

Ouverture de l’accueil le 17 mai au 3 square Saint Joseph à Baugé-en-Anjou.

4 agents polyvalents formés pour répondre à la demande des usagers.

Un accueil physique et téléphonique.

EAU - ASSAINISSEMENT - DÉCHETS

30 - Rapport d’activité 2023ÉCOLE DE MUSIQUE

5

concerts 18

471 élèves 32

agents

instruments

différents

45 +30 élèves

vs 2022 sur le territoire

sites

d’enseignements

portes ouvertes 3

Objectifs et missions

+ 50%

depuis 2017

CHIFFRES CLÉS

• Promouvoir la pratique de la musique et du chant.

• Enseigner la formation musicale.

• Développer la pratique instrumentale en relation avec les associations musicales du territoire.

• Enseigner la découverte avec un parcours personnalisé pour chaque enfant.

• Enseigner l’éveil à la musique et au chant.

• Sensibiliser à la pratique collective.

• Favoriser les musiques actuelles.

31 - Rapport d’activité 2023Projets culturels phares

• Concert «Les petits loups du jazz».

• Concert «Un poirier m’a dit».

• Stage autour des percussions mandingues et découverte N’ghoni.

• Les musiciens de Brême par les écoles de Noyant-Villages

accompagnés par les professeurs de l’École de Musique (intervention en milieu scolaire).

ÉCOLE DE MUSIQUE

32 - Rapport d’activité 202333 - Rapport d’activité 2023

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAUGEOIS-VALLÉE - JANVIER 2024 Directeur de la publication : Philippe Chalopin - Rédaction et conception : service communication Infographies 3D : agence watt

Crédits photos : communauté de communes Baugeois-Vallée et Adobe stock, Freepik www.baugeoisvallee.fr