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Procès Verbal - 69ca7c274ca68 cm2026 03 21 proces verbal
Compte-Rendu - cm2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2026 03)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
1/3
Commune
de
RIEUSSEC
Compte-rendu de la Réunion du 03 mars 2026
Convocation 12 Septembre 2024.
Présents : Mr MOULY Alain - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard -. Mme MEYRUEIX Virginie Absente excusée : Mme GUERRERO Jeannine -
Ordre du jour :
1 - Approbation Compte-rendu du 17-11-2025
2 - Informations
3 --Engagement des dépenses avant vote du budget 2026.
4 - Recensement de la population : indemnité de l’agent recenseur.
5 - Transfert de compétence et maintenance à Hérault Energies des installations électriques pour charge de
véhicules
6 - Récolement des archives.
7 - Travaux d’aménagement du gîte à coté de la mairie.
8 - Échanges Mairie Société / Hacar.
9 - Création d’un itinéraire d’intérêt communautaire
10 - Approbation du dossier de demande de DUP pour le puits BRIAN
11 - Approbation du CFU
12 - Questions diverses
Début de la séance :
Le quorum est atteint, la séance débute à 18 heures.
Mr BARREAU Jean-Guy est nommé secrétaire.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17/11/2025 :
Le compte-rendu du conseil du 17/11/2025, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents. Ledit compte rendu est affiché sur la commune et sera mis sur le site de la Mairie par Jean-Guy BARREAU.
2 – INFORMATIONS :
Monsieur le Maire informe que :
- l’achat de la propriété VEDRIC a été signé chez le notaire le vendredi 27 février, la propriété est définitivement communale.
- Le logement social sis 3, rue des Taillades a été libéré et sera occupé à compter du 29 mars par Mme BARNIER Priscilla et M. BARNIER Anthony.
- Qu’un conseil communautaire aura lieu le 5/03/2026 surtout axé sur le vote des CFU des trois Budgets, à savoir Budget principal, Budget annexe Déchets et Budget de l’Office du Tourisme.. - Monsieur le Maire évoque le décès de Paul FRANCES gérant du groupement forestier. Cette structure qui regroupe quelques propriétaires (et dont la commune est le plus grand) devra rapidement nommer un nouveau gérant. A la veille du changement d’équipe municipale il est souhaitable de laisser cette mission à la nouvelle équipe.
3 – ENGAGEMENT des DÉPENSES avant le VOTE du BUDGET.
Rappel: à compter du 1 janvier 2026 et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2026, le Maire peut engager, liquider
ou mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025,
hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager les dépenses d’investissement à hauteur de :
- 57265 € pour le M14
- 93324 € pour le M49.
-
Vote : Le conseil municipal autorise le Maire a engager liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts soit :
- Pour M14 : 57265€ (Budget Principal)
- Pour M49 : 93324€ (Budget de l’Eau) 2/3
4 – Recensement de la population.
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°02/24-09-2025 concernant la nomination d’un agent recenseur. Monsieur le Maire propose de rémunérer l’agent recenseur selon les modalités de calcul de la dotation forfaitaire : à raison de 2 € par habitant et 1 € 32 par logement plus une indemnité forfaitaire pour formation de 40 € soit :
Habitants 87 174.00
Logements 103 135.96
Prime forfaitaire 40 40.00
Total 349€96
Monsieur le Maire fait remarquer que le coordonnateur du recensement n’a pas souhaité être rémunéré.
5– Transfert de compétence et maintenance à Hérault Energies des installations électriques pour recharge de véhicules.
Monsieur le Maire propose que la compétence et la maintenance des installations électriques pour la recharge de véhicules soient confiées à Hérault Energies. Cela permettra d’implanter une borne dans Rieussec pour coût très faible.
- Après en avoir délibéré le conseil vote à l’unanimité le transfert de compétence à Hérault Energies.
6 - Récolement des archives municipales.
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de récoler les archives municipales afin de transmettre tous les documents à la nouvelle équipe. Cette mission a été confiée au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour un montant de 480€ TTC (devis N°2026-10)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à engager cette dépense.
Après en avoir délibéré le conseil vote à l’unanimité l’autorisation d’engagement de la dépense de 480€ pour récolement des archives.
7 – Travaux d’aménagement du gîte RDC Mairie.
Monsieur le Maire rappelle que le locataire du gîte à coté de la mairie éprouve des difficultés pour utiliser la baignoire. Monsieur le Maire propose de remplacer la baignoire par une douche à l’italienne. Monsieur le Maire propose de confier ces travaux à l’artisan M. CARBONNEL Jean-Marc pour un montant prévisionnel de 3196€ ;
Après en avoir délibéré le conseil vote à l’unanimité la proposition de Mr Le Maire à savoir remplacer la baignoire par une douche et confier ce chantier à M. CARBONNEL Jean-Marc pour un montant prévisionnel de 3196 €.
8 – Echange Mairie société HACAR.
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire les divers échanges et courriers concernant ce sujet. La société HACAR par courrier du 25 janvier 2026 nous informe de sa volonté d’engager la procédure d’échange telle que décrite dans la délibération N°5 / 02-12-2022 du 02-12-2022. Toutefois par lettre en date du 19-07-2025 suite à une réunion de conciliation avec les services fonciers du Département et la mairie, la dite société a rejeté en bloc les propositions faites par la délibération.
Après discussion le conseil relève la tournure constructive du courrier reçu mais, n’ayant pas la possibilité de suivre administrativement ce dossier en raison des prochaines élections, le conseil souhaite laisser cette négociation à la nouvelle équipe.
9 – Création d’un itinéraire d’intérêt communautaire.
La Communauté de Communes « Du Minervois au Caroux » a souhaité la création d’un itinéraire par communes. Jean-Guy BARREAU et Francis FRAÏSSE ont défini un parcours pédestre dénommé « des 3 boules ». afin de garantir la qualité et la pérennité de l’itinéraire, il est proposé d’engager une convention de passage entre le commune et la communauté de communes qui sera gestionnaire de l’itinéraire.
Après discussion le conseil municipal , vote à l’unanimité la signature de la convention.
10– Approbation du dossier DUP pour le puits BRIAN.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu du bureau d’étude le dossier réglementaire de DUP pour le captage « puits BRIAN », après examen aucune observation n’a été faite sur ce dossier. Actuellement nous devons valider ce dossier pour solliciter l’ouverture de l’enquête publique.
Après discussion, le conseil vote à l’unanimité la validation du dossier pour l’enquête publique. 3/3
10– Approbation du CFU.
10.1 – VALIDATION DU CFU DU M57 (BUDGET GÉNÉRAL) :
Section de fonctionnement :
- Dépenses: .......................................87 101.71 €
- Recettes : ......................................187 988.26 €
- Résultat exercice :..........................100 886.55 €
- Résultat antérieur :.........................110 400.63 €
- Résultat de clôture :.....................211 287.18 €
Section d’investissement :
- Dépenses: .......................................13 061.86 €
- Recettes : ........................................49 890.63 €
- Résultat exercice :............................36 808.77 €
- Résultat antérieur :..........................-21 065.87 €
- Résultat de clôture :.......................15 742.90 €
Vote : A l’unanimité des présents les comptes ci-dessus sont validés.
10.2 – VALIDATION DU CFU DU M49 (BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT) :
Section d’exploitation:
- Dépenses: .......................................49 714.91 €
- Recettes : ........................................27 751.71 €
- Résultat exercice :..........................-21 963.20 €
- Résultat antérieur :...........................93 567.90 €
- Résultat de clôture :.......................71 604,70 €
Section d’investissement :
- Dépenses: .......................................90 107.68 €
- Recettes : ......................................283 623.04 €
- Résultat exercice :..........................193 515.36 €
- Résultat antérieur :........................-221 039.21 €
- Résultat de clôture :.....................-27 523.85 €
Vote : A l’unanimité des présents les comptes ci-dessus sont validés.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance Jean-Guy BARREAU