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Déliberation - cm2017 03
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Déliberation - cm2017 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du lundi 20 mars 2017
Convocation du 09 mars 2017
Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Francis -Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils.
Ordre du jour :
1 – Etat des taux d’imposition 2017.
2 – Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2016. 3 – Subventions aux associations.
4 - Vote des budgets 2017.
5 – Transfert du pouvoir de police du Maire au président de la Com Com (loi ALUR). 6 – Délibération sur le retrait de la Commune de Vélieux du SIVOM.
7 – Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
En début de séance, Monsieur le Maire demande d’inscrire à l’ordre du jour deux sujets supplémentaires : - Opposition à la fusion du SIAH
- Retrait du chenil d’Aussillon et Adhésion au chenil de Béziers.
A l’unanimité le conseil accepte la proposition de Monsieur le Maire. 1 – ETAT DES TAUX D’IMPOSITION 2017:
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux des taxes d’habitation et foncière sur le bâti, les taux augmentés lors du conseil du 07- 03- 2016 figurent dans le tableau ci-dessous. Taxes Taux 2016 (en %)
Taxe Habitation TH 7.74
Taxe Foncière sur Propriétés Bâties TFB 4.75
Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie TFNB 79.34
Produit fiscal minimal attendu 16887€
Le conseil adopte à l’unanimité de ne pas augmenter la TH, la TFB et la TFNB.
2 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :
Les comptes du budget eau et assainissement pour l’exercice 2016 font apparaitre : - un solde d’exécution excédentaire de la section de fonctionnement de : 32 768.28 €. - un déficit sur la section de fonctionnement de : - 2 593.20 €.
Il est proposé que les résultats de l’exercice 2016 soient affectés de la façon suivante : - Compte1068 Excédents de fonctionnement capitalisé : 0.00 €.
- Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : - 2 593.20 €.
Le compte administratif pour l’exercice 2016 fait apparaitre :
- Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 62 436.06 €. - Un résultat de la section de fonctionnement de : 84 365.11 €.
La section d’investissement laissé apparaitre des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de : 28 000€.
- En recettes pour un montant de : 0.00 €.
Il est proposé que les résultats de l’exercice 2016 soient affectés de la façon suivante : - Compte 1068 Excédents de fonctionnements capitalisés : 0.00 € - Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 84365.11€.
Monsieur le Maire s’isole, les membres du conseil constatent que les comptes de gestion sont en concordance avec les comptes administratifs 2016, les comptes sont approuvés à l’unanimité des présents.
3 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Association LOUS BRAVES EFANTOUS 2 000€
Collège du Jaur Foyer 75€
UNICEF de l’Hérault 75€ 2
Ligue contre le cancer 75€
FNATH 50€
AFSEP Scléroses en plaques 75€
Secours Catholique 75€
A l’unanimité des présents les subventions ci-dessus sont votées.
4 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017:
Budget principal de la commune 2017
Equilibre de la section fonctionnement à: 247448€
Equilibre de la section investissement à: 194300€
Soit un budget prévisionnel pour 2017 de : 441748€
Budget annexe Eaux et assainissement
La section fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 68250€ La section s’équilibre en dépenses et recettes à : 82000€
Soit un budget prévisionnel pour 2017 de : 150250€
Après lecture du budget primitif 2017, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’approbation de ce budget.
A l’unanimité des présents, ce budget est approuvé.
5 – TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA COM COM (LOI ALUR) :
La loi ALUR prévoit le transfert des pouvoirs de police du Maire au président de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire appelle le conseil à débattre de ce cette loi et de ce prononcer. A l’unanimité des présents le conseil municipal s’oppose au transfert des pouvoirs de police au président de la Com Com Minervois, Saint Ponais, Orb Jaur.
6 – DELIBERATION SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE VELIEUX DU SIVOM :
Durant la séance du conseil du SIVOM en date du 02 mars 2017, Monsieur le Maire de Vélieux a fait part de la volonté commune de sortir du SIVOM et a remis délibération de son conseil municipal demandant le retrait du SIVOM au 1 avril 2017.
Monsieur le Maire de Rieussec précise :
Que les participations communales ont été revues en fonction de ce retrait, les communes adhérentes restantes sont fortement pénalisées puisqu’elles doivent se repartir la charge et la masse salariale du SIVOM. Que la commune de Rieussec comme convenu lors de la réunion du 02 mars 2017 ne s’opposera pas à ce départ, à condition que la commune de Vélieux se soit acquittée de sa dette.
A l’unanimité des présents le conseil Municipal conteste ce départ mais n’envisage pas de contraindre la commune de Vélieux à demeurer au SIVOM contre son gré, cependant il exige qu’avant de quitter le SIVOM, la commune de Vélieux acquitte sa dette envers le SIVOM auprès des services du Trésor Public de Saint Pons de Thomières.
7– QUESTIONS DIVERSES :
7- 1. Monsieur le Maire présente et soumet à l’approbation du conseil municipal les statuts du nouveau syndicat de bassin Clamoux-Orbiel-Trapel, Argent Double, les balcons de l’Aude et de ce fait n’approuve pas les statuts du nouveau syndicat mixte Aude Centre.
A l’unanimité des présents les statuts du nouveau syndicat sont rejetés.
7 – 4. Monsieur le Maire propose de résilier notre adhésion au chenil d’Aussillon et d’adhérer par l’intermédiaire du SIVOM au chenil de Béziers. Les propositions du chenil de Béziers sont certes un tout petit peu plus onéreuses mais ils s’engagent à venir dans un délai de 2 heures récupérer les animaux errants. A l’unanimité des présents la proposition de Monsieur le Maire est adoptée à l’unanimité.
7- 1. Monsieur le Maire rappelle qu’un banc en Marbre de ST PONS est à notre disposition et qu’il serait bon de lui trouver un bon emplacement.
Après discussion, il a été décidé qu’il serait implanté devant le cimetière.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h.
Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian