Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr2011 03
Compte-Rendu - cr2010 03
Déliberation - cm2017 03
Compte-Rendu - cm2026 03
Déliberation - cm2018 10
Compte-Rendu - cm2018 03
Compte-Rendu - cm2021 03
Compte-Rendu - cm2022 04
Déliberation - cm2015 03
Compte-Rendu - cr2013 12
Compte-Rendu - cr2013 03
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2013 03)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du mardi 11 mars 2013
Convocation du 04 mars 2013
Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard – Mr FRAISSE Laurent – Me GUERRERO Jeannine -– Mr SAUNIE Sylvain - Mr STEENBERGEN Nils.
Excusée : Me ANDRE Brigitte.
Ordre du jour :
1 – Informations sur les diverses réunions.
2 – Approbation comptes de gestion et comptes administratifs 2012. 3 – Budget prévisionnels 2013 (M14 ; M49 ; CCAS).
4 – Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
1 – Information réunions :
Mr le Maire fait un bref compte rendu sur les dernières réunions auxquelles il a participé dernièrement.
2 - Comptes administratifs et comptes de gestion 2012:
Mme la secrétaire présente, sous couvert de Mr le Maire qui apporte certaine précisions, les divers comptes
2 – 1 CCAS
Résultat (excédentaire) de clôture de l’exercice 2012 de : 95,67€
2 – 2 M14 (budget commune) :
Le compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution de la section d’Investissement de : - 43 301 € 10
- un résultat excédentaire de la section fonctionnement de : 119 265 € 26 Les restes à réaliser de la section investissement sont :
- en Dépenses pour un montant de : 18 600 € 00
- en Recette pour un montant de : 17 800 € 00
2 – 3 M49 (Service des eaux et assainissement) :
Le compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution de la section d’Investissement déficitaire de : - 89 956 € 73 - un résultat excédentaire de la section fonctionnement de : 76 566 € 94
Monsieur le Maire ne pouvant voter, les membres du conseil constatent que les comptes de gestion sont en concordance avec les comptes administratifs, les comptes sont approuvés à l’unanimité des présents. Vote 7/7 voix.
2 - Prévisions pour budgets 2013 (budget primitif) :
Mme la secrétaire présente, sous couvert de Mr le Maire qui apporte certaine précisions, les propositions des divers Budgets.
2 – 1 – 1 CCAS :
Monsieur le Maire propose le vote d’une délibération reportant le résultat de fonctionnement ligne 002 pour un montant de : 95€ (report 2012 augmenté de 505 € pour 2013 ) 600 € 2
2 – 1 – 2 M 14
Le besoin net de la section investissement pouvant être estimé à : 44 401.10 € Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2012 en report de fonctionnement.
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalises 44 401 € 10
Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté 74 864 € 16
2 – 1 – 3 M 49
Le besoin net de la section investissement pouvant être estimé à : 76 566 € 94 Le Maire propose les reports suivants :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalises : 76 566.94 €
Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 0 € 00
2 – 2 Vote des budgets Primitifs
2 – 2 – 1 CCAS (Budget caisse sociale)
La Section de Fonctionnement est équilibrée pour un montant de : 600 € Après discussion le Budget du CCAS est voté à la majorité des présents: Pour 7/8 - Contre 1/8
2 – 2 – 2 M14 (Budget commune) :
Fonctionnement équilibré pour un montant de : 197 586.00 €
Investissement équilibré pour un montant de : 157 045.00 €
Après discussion le budget M14 est voté à l’unanimité des présents: Pour 8/8
2 – 2 – 3 M49 (Service des eaux assainissement) :
Fonctionnement équilibré pour un montant de : 59 650.00 €
Investissement équilibré pour un montant de : 166 000.00 €
Après discussion le budget M49 est voté à l’unanimité des présents: Pour 8/8
4 - Question diverses :
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h 30.
Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian