Déliberation - cm2015 03

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Déliberation - cm2015 03 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cm2015 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Consommateurs, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 06 mars 2015

Convocation du 19 février 2015

Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Francis - Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils.

Ordre du jour :

1 – Informations :

2 – ONF programme d’action 2015 (délibération).

3 – Nom des rues (délibération).

4 – Chauffage salle des rencontres (délibération).

5 – Evaluation des risques professionnels « document unique » (délibération). 6 - Questions diverses.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points supplémentaires : 7- Les subventions aux associations

8 - les travaux d’aménagement d’un logement dans le presbytère.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – INFORMATIONS :

Le greffier chef du tribunal de Grande instance de Béziers déclare à monsieur le maire, la vente sur saisie immobilière de la maison de Mr et Mme BROWN de Cousse. La mise à prix est à 68 000€. L’adjudication est fixée le 7/04/2015 à 11 heures.

Les travaux de l’éclairage public de Sainte Colombe vont débuter très prochainement.

2 – ONF PROGRAMME D’ACTION 2015:

L’Office National des Forêts propose des travaux de mise en place de signalétique pour un montant de 650€.

Vote : A l’unanimité le conseil municipal se prononce contre.

3 – NOM DES RUES:

Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’attribution de noms, aux rues de Rieussec, qui n’en comportent pas. L’association Lous Braves Efantous a proposé une liste de nom, mais devant le coût que représenterait une telle affectation, une simplification s’est imposée. Une autre proposition basée sur celle des Efantous est faite, un plan est soumis à la discussion et aux modifications.

Vote : A l’unanimité le conseil municipal adopte le plan et les noms attribués aux rues de Rieussec.

4 – CHAUFFAGE SALLE DES RENCONTRES :

Le chauffage électrique de la salle des rencontres est obsolète car les radiateurs sont d’une autre génération et gros consommateurs d’énergie, certains sont abimés ou ne fonctionnent pas. Il est proposé au conseil municipal la dépose et le remplacement des chauffages existants par 6 radiateurs « bloc aluminium THERMOR-MOZARD 1500W » pour un coût de 3480€ .

Vote : A l’unanimité le conseil municipal adopte le plan le changement des radiateurs de la salle des rencontres.

5 – EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS « DOCUMENT UNIQUE » : La prévention des risques professionnels entre dans les obligations des employeurs du service public. Le Fond National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine.2

Monsieur le maire propose de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et de l’autoriser à signer les documents qui régissent les modalités.

Vote : A l’unanimité le conseil adopte le document unique sur l’évaluation des risques professionnels.

7 – Subvention aux associations pour 2015 :

Subvention proposées :

Collège du Jaur foyer 100€

ASOM école de Rugby 100€

UNICEF Hérault 75€

Association recherche contre le cancer 75€

FNATH 50€

Association Lous Braves Efantous 2000€

AFSEP Sclérose en plaque 75€

Secours catholique 75€

Vote : A l’unanimité le conseil adopte la liste et le montant des subventions ci-dessus.

8 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PRESBYTHERE:

Les plans et le devis estimatif des travaux réalisés par la « SARL BOURHIM » ont été soumis au conseil. Le montant estimatif des travaux s’élève à 120540.20€ TTC. Des demandes : - de devis sont en cours auprès des différents corps de métier devant intervenir. - de subvention dans le cadre d’un dossier « PALLULOS ».

Vote : A l’unanimité le conseil adopte les plans réalisés par la SARL BOURHIM et accepte la demande de subvention dans le cadre d’un dossier Pallulos.

9 - QUESTION DIVERSES :

Le talus de soutien du chemin menant, de la route départementale à Brian doit être renforcé, Mr Barreau demande si lors de la réalisation de travaux, des pierres peuvent être amenés afin de stabiliser le chemin. Un élargissement sur la route de Boisset est prévu, de l’embranchement du chemin du moulin de Trédos au chemin de La Figuière. Il sera demandé à l’entreprise mandaté pour ces travaux, l’apport de décombres sur le chemin de Brian.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h.

Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian