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Arrêté - 2025 050
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation du stationnement parking du parc Carmen Péany
N° 2025/050
FO C8
Madame le Maire de la Commune de Puichéric,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-4, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Considérant que la tenue d’un marché de producteurs et de l’animation de Pâques pour les enfants le dimanche 27 avril 2025 nécessite la règlementation du stationnement sur une partie du parking du parc Carmen Péany ;
ARRÊTE :
Article 1% - Du samedi 26 avril 2025 à 20 heures jusqu’au dimanche 27 avril 2025 à 15 heures, le stationnement sera interdit sur une partie du parking du pare Carmen Péany, comme précisé ci-dessous : ' PTS = ; 2
Emplacement du Marché.
Interdiction provisoire de
stationnement sur ce secteur
RUE
DU
PORT
——{
Article 2 — Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 — Ces prescriptions feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera
installée et entretenue par la commune.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac- Minervois.
À Puichéric, le 8 avril 2025. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 8
avril 2025. 3 Le Maire,
Christine PÉANY.