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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2020?1603384920
Déliberation - Deliberations n°32 a 45 du Conseil municipal du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°32 a 45 du Conseil municipal du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies,
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LH
LA ROCHE BLANCHE
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
EXTRAIT N°032/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vinat-cina, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, |- Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à présents : 15 Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à
votants 20 Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie Coupat est nommée secrétaire de séance
OBJET : Mond’Arverne communauté en sa qualité d’Autorité Organisatrice des Mobilités
Plan de mobilité.
(AOM) au niveau local depuis le 1° juillet 2021, s’est engagée entre décembre 2023 et
juin 2025 dans la réalisation d’un plan de mobilité simplifié. Le PDMs traduit la
stratégie mobilité du territoire visant à développer à court et moyen terme une offre
locale de transports publics adaptée à la réalité des pratiques et besoin de mobilité des habitants.
Cette démarche s'inscrit également dans une logique partenariale étroite avec le SMTC-AC au regard :
- De l'importance des flux pendulaires orientés vers la métropole (enseignements
issus de l’étude EMC2).
- D'une convention de partenariat établie entre les deux AOMSs visant à permettre
une implication technique des services du syndicat dans la définition d’une partie des réponses aux besoins et leurs chiffrages financiers.
- D'un possible transfert de la compétence mobilité à terme au syndicat.
Le PDMSs est structuré autour des éléments suivants :
- Un diagnostic mobilité alimenté par l'enquête EMC2 menée en 2023 sur un
périmètre élargi de plusieurs AOM du puy de dôme (dont Mond’Arverne
communauté) visant à connaître les pratiques de déplacements des habitants du
territoire concerné.
- Des orientations stratégiques déclinées en objectif d'évolution de parts modales à
l'horizon 2035.
- Un scénario d'offres décliné en 15 actions opérationnelles et chiffré financièrement
dans le cadre de 2 scénarios de mise en œuvre :
1)Transfert de compétence au SMTC-AC au 1/1 2028
2) Mise en œuvre par Mond’Arverne communauté.
-Un plan d'actions décliné en 15 fiches actions
-Un calendrier prévisionnel de déploiement.
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB32-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 Synthèse scénario d'offres
Mode N° Descriptif Scénario | Scénario
action SMTC MA Cté
1 Création d'un arrêt de bus aux Varennes sur X
la ligne 39 du futurréseau TCU clermontois
Modes 2 Prolongation de la ligne 13 actuelle du X
collectifs réseau T2C jusqu'à la ZA Pra de Serre
3 Annualisation de la ligne saisonnière X X
Clemmont-Aydat
4 Définition d'une desserte en TC du site de X X
Gergovie
5 Création d'un service de bus express entre X X
le pôle de vie de l'Ouest et la métropole
(arrêt : lycée Lafayette)
6 Reprise et adaptation du service navette Vic X X
le Comte - Longues
7 Expérimentation d'un service de navette X X
entre la gare des Martres de Veyre et la ZA
Pra de Serre
8 Création d'un service de Transport à la X X
Demande (TAD) pour l'ensemble des
communes du territoire
Modes partagés 9 Création d'une aire de co-voiturage X" X
et/ou solidaires multimodale à Orcet
10 Déploiement d'un réseau de stop organisé X X
11 Expérimentation d'un service de co- X X
voiturage solidaire via la platefomme
départementale des mobilités
12 Promotion de la pratique du co-voiturage X X
Modes actifs 13 Réalisation d'un schéma directeur cyclable X° X
14 Création d'un service de location longue X X
durée de VAE
Evolution des 15 Expérimentation de nouvelles formes de X X
usages mobilité telles que les véhicules
intermédiaires
* actions potentiellement sous maîtrise d'ouvrage communautaire même si la compétence « mobilité » est transférée au SMTC-AC
Monsieur le Maire précise que le PDMSs arrêté le 26 juin 2025 par le conseil
communautaire de Mond’Arverne communauté est désormais soumis à une phase
de consultation auprès des Personnes Publiques Associées (comprenant les 27
communes membres) puis de la population conformément aux articles L 1214-36-1
et R 1214-12 du code des transports.
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet de plan de mobilité
simplifié.
Il est possible de faire des observations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le PDMSs de
Mond’Arverne communauté en proposant 2 observations :
- Accélérer la création de piste cyclables via Chanonat, La Roche Blanche en
jonction avec celle de Pérignat à hauteur de Nohalat pour accéder au Zénith.
-_ Rajouter un arrêt Novialle sur le trajet Gare des Martres de Veyre vers Pra de
Serre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29ctobre 2025
Le Maire, /
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB32-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 EXTRAIT N°033/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Nombre de Conseillers : Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, . ; Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET. en exercice: 23
présents 15 Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
: MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à votants : 23 Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Par arrêté N°20240508 en date du 27 mars 2024, le préfet du Puy-de- dôme a
approuvé la convention constitutive de Groupement d'Intérêt Public pour la
Modification des statuts préservation, la valorisation et le développement de Gergovie et des sites arvernes.
du GIP. L'assemblée générale du GIP a installé, le 24 mai 2024 ses instances et désigné son
exécutif. Le 21 juin 2024 l’assemblée générale s’est à nouveau réunie pour procéder
par avenant à une modification des statuts qui requiert le vote des assemblées des
membres du GIF. Cette modification concerne 4 points :
1-Le changement de la dénomination du projet de « Gallicité » à « Gergovie, la cité
des Gaulois ».
Cela entraine la modification des articles suivants de la convention :
. Article 1-dénomination
. Article 2-Objet et champ territorial/2.1 objet
. Article 20-Conseil scientifique, culturel et environnemental.
. Article 24- Commissions spécialisées
2-une possibilité accrue pour tenir les assemblées générales en visioconférence.
Cela entraine la modification de :
. Article 16- Assemblée Générale/16.1 Composition et fonctionnement.
3-L’intégration de Clermont Auvergne Métropole au conseil d'administration du GIP
qui disposera d’une voix au CA, au même titre que la commune de La Roche Blanche
et qu'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.
Cela entraîne la modification des articles suivants de la convention :
. Article 16- assemblée générale/16-2 Attributions
. Article 17-Conseil d’administration/ 17-1 Composition et fonctionnement.
4-Nombre de représentants de la Région Auvergne Rhône-Alpes à l’assemblée
générale et au conseil d'administration, passant de 5 initialement à 4 désormais.
Cela entraine la modification des articles suivants de la convention :
. Article 6 : Droits statutaires.
. Article 17 : Conseil d’administration/17.1 Comoosition et fonctionnement.
Après délibération de tous les membres du GIP,\ era cet
avenant N°1.
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB33-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts du GIP.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB33-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°034/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
présents #19 — ” 1 00 Absents_représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
votants MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à
Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Le SIAVA, ce sont 11 communes concernées.
Rapport RQTS du SIAVA.
Traitement des eaux usées pour la société laitière des volcans d’auvergne et l’INRAE de Theix
L'usine de dépollution : elle est basée à Cournon (La Ribeyre) et elle a été mise en
fonctionnement entre 2007 et 2008. La capacité nominale de 51066 équivalents
habitants, soit 4 937 000 m3 /an. Le volume traité en 2024 est de 3 317 685 m3 soit
un volume traité par jour de 9090 m3. Volume trop plein bassin d’orage pour 10 078 M3 /an.
Traitement des eaux usées : Tous les paramètres du traitement des eaux usées
présentent 100% de conformité sur le programme d’autocontrôle.
Traitement des boues d’épuration : 2785 tonnes de boues traitées par an puis
ensuite épandues sur les terres agricoles du plan d'épandage validé par l’arrêté préfectoral N°09 :01389 du 15 mai 2009.
Etat de la dette au 1er janvier 2024 : Dette en capital au 31/12/2023 :
1 448 474,86€ et annuité payée au cours de l’exercice 2024 : 207 595,07 € dont 61
710,67€ d'intérêts et 145 884,40£ de capital.
Le réseau syndical : Collecteur syndical de 29957
Nombre de regards :540
Nombre de déversoirs d'orage :7
Bassin de premier flot d'orage du Crest de 400 M3
Bassin de premier flot d'orage de La Roche Blanche de 700 M3
Poste de refoulement de Pérignat sur Allier.
Facturation : Pour la Société Laitière des Volcans d'Auvergne et l’INRAE :142
286,02£€ et les communes pour 1 450 000€
Pour La Roche Blanche la participation est de 151 960€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport RQTS du
SIAVA.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme : ï
En Mairie, {€ 22 octobre 22 ROCHE.
Le Maire, ER ie
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/10/2025 É MAIRIE DE Un
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LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°035/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
présents:i:"15
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES,
Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
votants : 28 Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à
Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Mond’Arverne communauté demande à l’'EPF Auvergne d'acquérir une emprise selon
Autorisation de
l'implantation du nouveau
siège de Mond’'Arverne.
plan annexé de la parcelle BB 8. Cette dernière est située sur notre commune à
l'emplacement de l’ancien siège de Toupargel. Mond'Arverne Communauté souhaite
installer le nouveau siège de l’intercommunalité sur cette parcelle.
Selon l’article L 324-1 du code de l'urbanisme ce dernier prévoit dans son dernier
alinéa :
Aucune opération de l’Etablissement public ne peut être réalisée sans l’avis favorable
de la commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue. Cet avis est réputé
donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil de donner un avis favorable à la demande
d'acquisition de la parcelle BB 8 sise sur l’ancien emplacement de l’entreprise
Toupargel.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Propriélé de la Société IMMO PL 120
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB35-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité approuve la vente de la
parcelle BB8 au profit de Mond’Arverne Communauté parcelle qui accueillera son nouveau siège.
| Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 octobre 2022 ROCHE:
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB35-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°036/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES,
Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
présents 27"e15 ns ac ème . 03 Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
votants MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à une régularisation
DM assainissement.
d’'amortissements antérieurs non constatés, relative à une charge 2019 « plan de zonage assainissement »,
Ce rattrapage est à effectuer par une opération d'ordre non budgétaire sur le budget
assainissement.
Il s’agit de comptabiliser une écriture au débit du compte 1068 par le crédit du compte 2808, pour les 5 années à rattraper :
-2020 : 1047€
-2021 : 1047€
-2022 : 1047€
-2023 : 1047€
-2024 :1047€
Soit une écriture globale : Débit du compte 1068 : 5 235 £€- Crédit du compte 2808 :
5 235€
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la régularisation des écritures présentées.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 octobre 2025 Sa, LOCHS
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB36-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°037/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES,
Cession d’une surface de
35 m2 permettant la
sécurisation d’une
propriété.
résents 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, P e Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET. votants 203 un : . | Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : La commune a vendu en 2021 la grange Conil, parcelle cadastrée C 190 située rue
du syndicat. Ce bâtiment était vétuste et devenu dangereux notamment pour les
voisins mitoyens dont les propriétés se fissuraient.
La commune avait mandaté un cabinet d’études afin de définir les travaux
nécessaires à la sécurisation de la grange. Devant les sommes à investir le conseil
municipal a décidé de sa vente.
Ce bâtiment a été vendu à Monsieur Santos qui s'était engagé à sécuriser le
bâtiment très rapidement. Depuis nous n’avons plus de doléances des voisins.
Les ados qui cheminent dans le parc se retrouvent régulièrement sur le fond de sa
parcelle qui donne sur le parc municipal.
Monsieur nous fait la demande de lui céder environ 35 m2 pour sécuriser sa
propriété. Ce terrain est en zone naturelle et peut être évalué à 500€.
L'acquéreur prendrait en charge les frais de géomètre et les frais d'acte de vente
notariés.
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB37-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider la
vente de 35 M2 de l’espace du parc municipal. L’acquéreur prendra à sa charge les
frais de géomètre ainsi que les frais de notaire.
| Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie He 22 octobre 202
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB37-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 É MAIRIE DE
MTHHHa
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°038/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES,
Demande de modification
cadastrale.
résents . 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST,
Ê $ Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
votants #29 pa se A. . Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET,
José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Monsieur Masselot Nicolas demande à la commune une modification de l’alignement
au droit de sa propriété AC 540 sise Montée du Poids de Ville, passage public, et
concernant une parcelle de 19 m2. Il est propriétaire de la parcelle AC 223 dans
laquelle il souhaite aménager 2 appartements en vue de les louer.
Cette modification permettra :
- de consolider l’angle du bâti fragilisé (parcelle AC 223) par effet de contrefort.
- de soutenir le passage piéton en le nivelant sur sa largeur (actuellement il existe un talus raide dangereux compte tenu de la pente).
-de drainer les écoulements d’eaux pluviales provenant de la voirie vers les parcelles
privées en contrebas.
Il a été convenu avec le demandeur que ce dernier prendrait à sa charge les frais de
géomètre, ainsi que l'inscription des nouvelles cotes au cadastre et tous frais y
afférant.
Il vous est donc demandé de donner une suite favorable à la demande de cet
administré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité la demande
d’alignement au droit de la parcelle AC 540, le demandeur prenant à sa charge les frais
de géomètre, et l'inscription des nouvelles côtes au cadastre et tous frais y afférant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme : nu
En Mairie, le 22 octobre 2025p ROCH. . , & A &
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB38-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 MAIRIE DE IErs
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LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°039/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, résents + 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, ER È Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET. votants "100 | | h on | Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : En complément de sa mission générale d’information et de formation concernant la
Adhésion à la mission
relative à l’assistance
retraite du CDG 63 pour
2026 - 2028.
réglementation en vigueur et les procédures mises en œuvre par la CNRACL,
notamment pour ce qui concerne la fiabilisation des Comptes Individuels Retraite, le
Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics une mission
facultative d'assistance pour les dossiers de retraite.
Cette mission d'accompagnement personnalisé comprend, dans l’année qui précède
l'ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux simulations
de calcul tout comme l'instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la
CNRACL.
Les conventions actuelles d'adhésion à cette mission facultative arrivant à échéance le
31 décembre, il est demandé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette
mission facultative.
Le coût annuel pour 20 à 29 agents est de 585€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la mission relative
à l'assistance retraite du CDG pour la période 2026-2028.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 octobre 2025.—
Le Maire, Ÿ LES / fe
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB39-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 Ë MAIRIE DE
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LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°040/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, résents + 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Ê Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET. votants HD .. = _ | Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Suite à la délibération du 26/05/2025 autorisant la vente du fort, cadastré AB 183,
Procédure de la vente du
Fort.
situé rue Jean Jaurès à Gergovie, qui fait partie du domaine privé de la commune,
Monsieur le Maire présente les conditions de cession du bien et la procédure de la
mise en concurrence.
Une estimation des Domaines a été demandée le 16/06/2025 et nous avons reçu
l’avis des Domaines sur la valeur vénale le 8/08/2025
Est retenu le prix médian de cette estimation, soit 86 500€.
La commune souhaite la rénovation de ce bâtiment dans le cadre de la
conservation du bien,
Monsieur le Maire indique la procédure de mise en vente :
° Les critères d'analyse de l'offre seront :
- Le projet global : 60%
- Les garanties financières : 40%
+ L'annonce de mise en vente sera publiée sur :
- Le site internet de la commune, le panneau d'affichage, la lettre
d’information municipale mensuelle, Leboncoin immobilier, ou autre.
e Le bien sera visitable sur rendez-vous pris auprès du DGS, par contact mail à
l'adresse suivante : dgs@mairie-larocheblanche.fr
Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite.
-Seront consultable en mairie aux heures et jours d'ouverture et ce, jusqu’à la
veille de la date limite du dépôt des offres à compter de la publication de
l'annonce : l'étude faite par Bati Programme et l’évaluation des domaines.
+ La date limite de dépôt des offres est fixée le 16 décembre 2025 à midi au plus
tard.
Le conseil municipal, avec 21 voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le
Maire à faire toutes démarches relatives à cette vente et de signer tous documents
relatifs à cette opération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme : SR EQCHE
En Mairie, le 22 octobre 2027, IT —e
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB40-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 MAIRIE DE
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LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°041/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers : Présents : Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume
en exercice : 23 MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, présents 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
votants 23 nt. : OL. | Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : L'Association nous a transmis le budget final des Arverniales 2025.
Demande d’une
subvention exceptionnelle
pour les Arverniales.
Au vu de la faible fréquentation liée à la météo (1070 entrées au lieu des 2000
prévues), le budget final est déficitaire même en tenant compte de la subvention
municipale prévisionnelle de 2000€.
Le dernier décompte montre un budget réalisé en déficit de 3479,69€.
Après en avoir débattu avec l’association, le crédit agricole local pourrait attribuer
une subvention de 300€. L'association est également en attente d’une aide du
conseil départemental de 1000 euros au titre de la DALD.
Compte tenu de ces informations, le solde négatif des Arverniales 2025 s’élèverait à 2179,69€.
Nous vous proposons de leur verser une subvention de 3 000€, correspondant à
2000€ de subvention prévisionnelle et une partie du déficit restant, 1 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à la majorité, 21 voix pour,
deux voix contre, de verser à l'association « Les Arverniales » 3000€ correspondant
à 2000£€ de subvention prévisionnelle et 1000€ pour aider à combler le déficit de la
manifestation.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le/22 octobre 2025 LT ROCHE
Le Maire, 7 Se 1 és
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB41-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 EXTRAIT N°042/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL É MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
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L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers: [présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume en exercice : 23 MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES,
présents 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
votants +23 | | h | | | Absents représentés : Angélique COPPEÈRE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Nous avons recruté un emploi non permanent d’une durée de 12 mois du 19 octobre 2024 au 18 octobre 2025 au service technique.
Création d’un poste
d’agent technique. Nous souhaitons créer un nouveau poste d'agent technique en vue de la stagiairisation
de l’agent occupant actuellement le poste non permanent.
Il vous est donc demandé la création d’un poste permanent d'agent technique 35/35e.
Le conseil municipal à la majorité, 22 voix pour, une voix contre, valide la création
d’un poste d'agent technique en vue de la stagiairisation de l’agent occupant
actuellement le poste non permanent.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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Pour copie conforme : ‘
En Mairie?
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Jean Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251021-DELIB42-2025-AI
Date de réception préfecture : 21/10/2025 EXTRAIT N°043/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers: [présents : Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEVRE, Guillaume en exercice : 23 MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, présents ol Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST,
2 Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET. votants Re nn h a - Absents représentés: Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Demande de la subvention pour les sorties pédagogiques faites cette année. Les 4 classes de l’école se sont rendues à l’ECOPOLE du val d’Allier à Pérignat Es Allier
Subvention exceptionnelle en mai 2025
sorties pédagogiques La classe de Moyenne /grande section et la classe de grande section se sont rendus au
pour l’école maternelle. festival des jours de lumière en septembre 2025 à St Saturnin.
La participation demandée à la commune est de 640€.
Celle-ci entre dans le cadre des 13€ donné par enfant pour les sorties pédagogiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide la subvention pour
les projets pédagogiques exposés pour un montant de 640€.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, Je-22 octobre 2025»
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB43-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 EXTRAIT N°044/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers: [présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEVRE, Guillaume en exercice : 23 MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, présents + 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, : Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
votants 403 | | h | | | Absents représentés: Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à
Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Demande de la subvention pour les sorties pédagogiques faites cette année.
Toutes les classes de l’école ont fait des sorties sur le 1° semestre 2025 à savoir :
Subvention exceptionnelle :- Classe de Madame Freitas : sortie à l'Opéra de Clermont Ferrand et à une animation
sorties pédagogiques faite par l'association FAIS ET RIS au château d’Aulteribe
pour l’école élémentaire. | - Classe de Madame Ravel : sortie à l'Opéra de Clermont Ferrand et à la ruche des puys
à St Ours les Roches
- Classe de Madame Pineau : sortie à la ruche des puys à St Ours les Roches
- Classe de Madame Mallordy : sortie à la maison de l’améthyste au Vernet la Varenne
- Classe de Madame Taillandier : sortie au volcan de LEMPTEGY à St Ours
- Classe de Madame Givernaud : sortie au Chouette Parc à Pessade
- Classe de Madame Durand : : sortie à la maison de l’améthyste au Vernet la
Varenne
La participation demandée à la commune est de 2 418€.
Celle-ci entre dans le cadre des 13€ donné par enfant pour les sorties pédagogiques.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la subvention de 2418£€ concernant les sorties
pédagogiques des classes de l’école élémentaire sur le premier semestre 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, lé. 22 octobre 2025 K ROC, ROC:
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Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251022-DELIB44-2025-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2025 A \Hn]Hi MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°045/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 7 octobre 2025, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers : Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume
Délibération sur les zones
d'accélération de la
production des énergies
renouvelables.
en exercice : 23 MAILLET, Sylvie COUPAT, Jacques LOCUSSOL, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, présents 15 Jean-Pierre DENIZOT, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET.
votants 29 oo h ne | Absents représentés : Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, José-Eduardo DE
MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël GOUYET à Laurence MAYADE, Pierrette HUET à Marcel JOBERTON, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME, Julien THUILLIEZ à Matthieu ROUSSET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES.
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : La loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise accélérer le développement des énergies
renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la
sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a
introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d'orienter
préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets
pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche le fait d’être
situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son
autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les
dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en
dehors des zones d'accélération. Dans ce cas un comité de projet sera obligatoire.
Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet
d'énergie renouvelable dont les communes limitrophes.
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies
renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance
des projets déjà installés.
Il est proposé de soumettre à l’accord du conseil municipal les zones d'accélération
sur les énergies suivantes :
-Solaire photovoltaïque en toiture selon les zones définies sur la carte en annexe.
-Solaire photovoltaïque en ombrière de parking selon les zones définies sur la carte
en annexe.
-Solaire thermique en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe.
-Bois énergie selon les zones définies sur la carte en annexe.
-Géothermie, selon les zones définies sur la carte en annexe
L'avis des gestionnaires d’aires protégées a été sollicité du vendredi 25 avril au lundi
19 mai, pour les ZAENR présentes au sein de leur périmètre.
Une concertation publique à destination des habitants a été organisée du lundi 23
juin au vendredi 11 juillet 2025 selon les modalité | | __. jarla
mise à disposition d’un cahier en mairie.
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251029-DELIB45-2025-AR
Date de réception préfecture : 29/10/2025 : Monsieur le maire propose donc au conseil municipal :
.- D'émettre un avis favorable à la proposition de ZA ENR sur la commune.
- De décider de définir sur le territoire de la commune les zones d'accélération des
énergies renouvelables (ZA ENR) telles que figurant en annexe.
.- De valider la transmission de la cartographie des zones arrêtées au référent
| préfectoral et à l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) dont est membre la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré émet à l’unanimité un avis
favorable :
.- à la proposition de ZA ENr sur la commune.
.- de décider de définir sur le territoire de la commune les zones d’accélération
| des énergies renouvelables (ZA ENr) telles que figurant en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie 22 octobre 20
Le Mara f&
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….Jéan Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20251029-DELIB45-2025-AR
Date de réception préfecture : 29/10/2025