Compte-Rendu - CR 29 04 2021

Documents similaires

Procès Verbal - CR 29 04 2021

Compte-Rendu - cr du 29 04 2021

Procès Verbal - CR 07 04 2021

Compte-Rendu - CR 07 04 2021

Procès Verbal - CR 09 02 2021

Compte-Rendu - CR 13 12 2021

Procès Verbal - CR 13 12 2021

Compte-Rendu - CR 13 04 22

Procès Verbal - CR 13 04 22

Compte-Rendu - CR 03 11 2021

Compte-Rendu - CR 29 04 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 04 2021)Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----------------------------------------

Séance du 29 avril 2021

-----------------------------------------

Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le JEUDI 29 AVRIL 2021 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 22 avril 2021

PRESENTS : Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN- NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Éric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, Mme Nathalie POULAT, M. Philippe LERICHE, M. Jean-Luc DOUARRE, M. Gilles CONTESSE, Mme Anne-Marie LENTIER, Mme Lydie DELSINNE, Mme Cindy DRUART, M. Thierry LOPPE, M. Florian CHIKHI, M. Benoît WYART, Mme Nathalie DAUMERIES, Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN, M. Jean-Maurice LARMOIRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Géraldine PRUDENCE

ABSENTE EXCUSEE REPRESENTEE :

Mme Géraldine PRUDENCE a donné pouvoir à M. Philippe LERICHE

SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ

---0---

La séance est ouverte à 18 H 30.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers.

Elle signale que le quorum est atteint.

Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

---0---

Accueil de M. Benoît WYART et M. Jean-Maurice LARMOIRE en remplacement de M. Pascal LEFEVRE et Mme Marie-Camille WAUTRICHE.2

I - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Désignation des délégués du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Suite à la démission de Mme Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale et au décès de M. Pascal LEFEBVRE, Conseiller Municipal Délégué, il convient de modifier la constitution de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Madame le Maire propose à l’assemblée comme :

* membres titulaires :

Daniel DEUDON – Jean-Pierre DESSAINT – Jean-Maurice LARMOIRE

Après avoir délibéré, l’assemblée ACCEPTE à l’unanimité la proclamation des membres titulaires suivants :

Daniel DEUDON

Jean-Pierre DESSAINT

Jean-Maurice LARMOIRE

* membres suppléants :

Jean-Luc DOUARRE – Éric MARION – Laurent PAYEN

Après avoir délibéré, l’assemblée ACCEPTE à l’unanimité la proclamation des membres suppléants suivants :

Jean-Luc DOUARRE

Éric MARION

Laurent PAYEN

M. Daniel DEUDON informe l’assemblée que la prochaine réunion aura lieu le mercredi 5 mai à 17 h.

II - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « LA ROSERAIE » – Désignation des délégués du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Suite à la démission de Mme Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale et au décès de M. Pascal LEFEBVRE, Conseiller Municipal Délégué, il convient de procéder à la modification de la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « La Roseraie » à SAINS DU NORD,

Sur proposition de Mme le Maire,3

Après avoir délibéré, l’assemblée

DESIGNE, à l’unanimité,

- Mme Christine BASQUIN, Maire

- M. Thierry LOPPE, Conseiller Municipal,

- M. Jean-Maurice LARMOIRE, Conseiller Municipal

en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de SAINS DU NORD.

III - NOMINATION DU CORRESPONDANT A LA DEFENSE

Le Conseil Municipal,

Suite au décès de M. Pascal LEFEBVRE, Conseiller Municipal Délégué, il convient de procéder à la modification de la désignation d’un délégué du Conseil Municipal en charge des questions de défense et de sécurité civiles,

Sur proposition de Mme le Maire,

L’assemblée DESIGNE, à l’unanimité,

M. Jean-Pierre DESSAINT, Adjoint au Maire, domicilié 23, rue des Bergeries à SAINS DU NORD, comme délégué à la défense et à la sécurité civiles,

DIT que cette décision sera notifiée à M. le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais – Bureau de la Défense Civile et Economique à LILLE, ainsi qu’au Ministère de la Défense – Délégation à l’information et à la Communication de Défense (DICoD).

IV - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE « LES ACACIAS » - Désignation du délégué du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

Suite à la démission de Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale, il convient de procéder à la modification de la désignation du délégué titulaire du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence « Les Acacias »,

Sur proposition de Mme le Maire,

M. Jean-Luc DOUARRE, Conseiller Municipal est DESIGNE délégué titulaire au Conseil de la Vie Sociale de la Résidence « les Acacias ».

V - COMMISSION TECHNIQUE DE SECURITE DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES – Désignation du délégué du Conseil Municipal -

Le Conseil Municipal,4

Suite au décès de M. Pascal LEFEBVRE, Conseiller Municipal Délégué, il convient de procéder à la modification de la désignation du délégué et ce pour la durée du mandat.

Vu les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement d’Avesnes et celles de la Commission d’Arrondissement d’Accessibilité,

Sur la proposition de Madame le Maire,

M. Daniel DEUDON est DESIGNE délégué,

Afin de participer aux réunions de la Commission Technique de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement d’Avesnes et à celles de la Commission d’Arrondissement d’Accessibilité.

En cas d’empêchement, M. Daniel DEUDON sera représenté par Mme Christine BASQUIN, Maire.

VI – INTEGRATION DE NOUVEAUX ELUS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Commission relative aux Aînés, aux cérémonies, à la Fête des Mères et des Pères du Personnel Communal, aux fêtes patriotiques et relations avec l’agence postale communale

Mme Cindy DRUART

Commission des Finances

M. Thierry LOPPE

Commission des Travaux

M. Renaud PERIN et M. Jean-Maurice LARMOIRE

Commission de la communication, site, bulletin municipal et Facebook

M. Florian CHIKHI et M. Jean-Maurice LARMOIRE

Commission des Affaires Sociales

M. Renaud PERIN et M. Benoît WYART5

Participation citoyenne

M. Jean-Pierre DESSAINT et M. Daniel DEUDON

Ecoles cantines Jeunesse Conseil municipal des Jeunes et Accueil Collectif de Mineurs

M. Jean-Maurice LARMOIRE et M. Florian CHIKHI

COMMISSION de la Maison du Bocage

M. Benoît WYART et M. Florian CHIKHI

VII - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONÇANT SUR LE TRANS- FERT DE LA COMPETENCE « ORGANISATION DES MOBILITES » A LA COMMU- NAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DE L’AVESNOIS

Vu l’Article 8 III de la Loi N° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités modifiée,

Vu l’Article L 1231-1 et suivants du code des transports,

Vu l’Article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,

Vu les échanges entre la Communauté de Communes et les Communes membres,

Vu la notification de la délibération de la Communauté de Communes approuvant le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,

Considérant que lorsque les communes membres d'une Communauté de Communes n'ont pas transféré à cette dernière la compétence d'organisation de la mobilité à la date de promulgation de la Loi d’orientation des mobilités de 2019, l'organe délibérant de la Communauté de Communes et les Conseils municipaux de ses communes membres se prononcent sur un tel transfert dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'Article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la délibération de l'organe délibérant de la Communauté de Communes intervient avant le 31 mars 2021,

Considérant que la délibération de la Communauté doit être notifiée à l’ensemble des Communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable,6

Considérant que le transfert est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des Communes membres dans les conditions de majorité qualifiée et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021. Le transfert de compétence, prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés,

Considérant qu’à défaut de transfert à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, au 1er juillet 2021, la Région exerce de droit, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la Communauté de Communes où le transfert prévu au III de l'Article 8 de la Loi N° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités n'est pas intervenu, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés, à cette même date, par une ou plusieurs communes membres de la Communauté de Communes concernée qui peuvent continuer, après en avoir informé la région, à les organiser librement.

Un débat est lancé

Après en avoir délibéré,

PAR 4 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (M. Renaud PERIN, M. Benoît WYART et Philippe LERICHE)

16 VOIX CONTRE ,

le Conseil Municipal DECIDE :

- de REFUSER le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,

- PRECISE que la délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,

- HABILITE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VIII - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite solliciter le Conseil Départemental du Nord pour l’établissement d’un dossier technique concernant la sécurité devant l’école les « 4 Vents » - Organisation du stationnement (emplacements, voies) - mise en sécurité et stationnement sur chaussée.

Elle signale que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de Mme le Maire,7

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet de délimitation des zones de stationnement et la mise en sécurité, au niveau de l’école des « 4 Vents »

AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Nord, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, à hauteur de 75 %.

VIII - « PLANTATION » LANCE DANS LE CADRE DU PLAN « 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS-DE-FRANCE »

Mme le Maire informe l’assemblée que :

Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le Conseil Régional a adopté un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France », qui vise notamment à inciter et accompagner les ter- ritoires et les acteurs du territoire à planter 1 million d’arbres en 3 ans.

Dans ce cadre, un dispositif « plantations sur propriétés publiques » a été créé. Il permet le financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur les pro- priétés des collectivités.

La Région accompagne les projets à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourni- ture des plants d’arbres et d’arbustes d’espèces locales, des protections et du pail- lage biodégradable ; le montant global de la dépense éligible est plafonné à 10 € par plan d’arbre ou d’arbuste prévu au projet.

-Présentation du projet : la Commune de Sains du Nord, avec son Jardin Botanique, souhaite compléter ses milieux sur son espace communal, en la création d’une bande boisée de 500 m² (70ml x 7ml). Cette bande boisée sera plantée en limite d’une prairie naturelle, conduite en gestion différenciée depuis 2006, avec un verger conservatoire de poiriers. La surface totale de la parcelle est un peu moins d’1ha. La bande boisée sera complémentaire comme milieu refuge. Implantée dans le bocage, elle servira également de corridor écologique. Le coût du projet s’élève à 2 066 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Approuve le projet présenté ;

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du dispositif « plantations sur propriétés publiques » du plan 1 million d’arbres en Hauts-de-France.8

IX – JURY CRIMINEL

Ont donc été tirées au sort les personnes suivantes :

Mme ARNOUX épouse LENOBLE Stéphanie

M. DENIMAL Samuel

Mme DESENFANT épouse CARION Joëlle

Mme GERMAIN Sabine

M. LERICHE Philippe

M. VIEVILLE Joël

X – INFORMATIONS

Elections les 20 et 27 juin 2021 – Gymnase Rue du Moulin à Vent

Repas des aînés du 9 mai – Distribution entre 10 h et 12 h.

La séance est levée à 19 H 36

LE MAIRE DE SAINS DU NORD

Christine BASQUIN