Compte-Rendu - CR sommaire CM 15.07.2020

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 15.07.2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 15.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 15 juillet 2020

Compte-rendu sommaire

CM-2020-006-CRS

Le conseil municipal a pris acte de :

• Installation d’un nouveau conseiller municipal (DEL-2020-053)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Constitution des commissions municipales et extra municipales (DEL-2020-056)

• Fixation du nombre de membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (DEL-2020-058)

• Acquisition de terrains sur le secteur de Kerduchat (DEL-2020-062)

• Acquisition des terrains cadastrés section AX n° 199, 135 et 136 (DEL-2020-063)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2020-066)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Délégations du conseil municipal à la maire par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme LE ROCH Gaëlle, Mme JUIN Marianne, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-054)• Indemnités de fonctions de la maire, des adjoints et des conseillers délégués par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean- Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. MARCHAND Christophe, Mme LE MOUEL Marie-Christine, M. HILLION Daniel, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme JUIN Marianne, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-055)

• Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres par 30 votes pour et 3 votes blancs (vote à bulletin secret) (DEL-2020-057)

• Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale par 30 votes pour et 3 votes blancs (vote à bulletin secret) (DEL-2020-059)

• Désignation des représentants de la ville de Pontivy auprès d'organismes extérieurs par 32 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme JUIN Marianne, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie- Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 1 abstention de M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-060)

• SEM EADM, Désignation d’un représentant par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme LE ROCH Gaëlle, Mme JUIN Marianne, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-061)• Accord de consortium Territoires d’innovation « Développer les nouvelles ressources territoriales du Morbihan : la flexibilité énergétique et les données par 29 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme JUIN Marianne, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 4 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. MARCHAND Christophe, Mme LE MOUEL Marie-Christine, M. HILLION Daniel (DEL-2020-064)

• Eclairage – extension avenue Napoléon 1er et rue du Caire-Conventions avec Morbihan Energies par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie- Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean- Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme LE ROCH Gaëlle, Mme JUIN Marianne, M. MERCEUR Jean- Jacques (DEL-2020-065)

Fait à Pontivy, le 16 juillet 2020

LA MAIRE

Christine LE STRAT