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Conseil Municipal - 9 conseil municipal du 13 decembre 2024&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Plaintel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 conseil municipal du 13 decembre 2024&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2024
N° 09-2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le treize décembre à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment
convoqué le six décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Vincent ALLENO, Maire.
Etaient présent(e)s : V. Alleno, A. Jouan, N. Oger, J.-R. Bannier, K. Jouan, Y. Auffret, I. Le Guilloux (à partir du rapport 1.7), R. Garel, G. Bidan, J.-P. Fontaine, J.-M. Oger, F. Le Penven-Hérard (à partir du rapport 4.1), M. Carrée, J.-J. Brient, H. Beloeil, S. Rouault, S. Roos, B. Corgnet, M. Bresset, M. Visdeloup, J. Hamon, M. Lebas, H. Le Pajolec, M.-P. Mégret (à partir du rapport 1.2), M. Touboulic.
Absent(e)s excusé(e)s : I. Le Guilloux (jusqu'au rapport 1.6), Y. Jéglot, D. Le Turdu, F. Le Penven-Hérard (jusqu'au rapport 3.1), M.-P. Mégret (jusqu'au rapport 1.1).
Pouvoirs : I. Le Guilloux à R. Garel (jusqu'au rapport 1.6), D. Le Turdu à G. Bidan, M.-P. Mégret à N. Oger (jusqu'au rapport 1.1).
Secrétaire de séance : H. Beloeil.
ORDRE DU JOUR
I – FINANCES
1.1. Tarifs communaux 2025
1.2. Actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte financier et fiscal 1.3. Décision modificative n°1
1.4. Tarif repas EHPAD Résidence de Roquilieu
1.5. Versement à l’école privée St Joseph de l’aide transport piscine
1.6. Avenant à la convention de partenariat avec St Carreuc
1.7. Charges transférées - Validation des rapports de la CLECT du 08/10/2024 1.8. Renouvellement adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) 1.9. Soutien financier aux sinistrés d'Espagne
II – PERSONNEL COMMUNAL
2.1. Adhésion au Contrat d’Objectifs Mutualisés Prévention Assurance Statutaire (COMPAS) 2.2. Création de postes
2.3. Création de poste
III – URBANISME
3.1. Régularisation d’une emprise rue des Rochettes
IV – VIE ECONOMIQUE
4.1. Dérogations au repos dominical 2025
V – ADMINISTRATION GENERALE
5.1. Médiathèque Brin de Culture : validation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) 5.2. Services d’eau et d’assainissement : rapports sur le prix et la qualité du service pour l’année 2023
VI – ENFANCE JEUNESSE
6.1. Règlement de fonctionnement de l’Espace Jeunes
6.2. Projet éducatif territorial (PedT)
VII – INTERGENERATIONNEL
7.1. Projet Les Voisineurs
INFORMATIONS DIVERSES 2
Vincent ALLENO déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède au recensement des membres du Conseil Municipal présents.
Vincent ALLENO soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024. Sans observation, le procès-verbal est adopté.
Vincent ALLENO propose l’ajout d’un rapport à l’ordre du jour relatif au déclassement d'un bien du domaine public. Les membres du Conseil Municipal présents émettent un avis favorable.
Vincent ALLENO passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
I - FINANCES
1.1. Tarifs communaux 2025
a) Exposé
La commission Finances, qui s’est réunie le 5 décembre 2024, propose une augmentation des tarifs de 2,5 % en moyenne pour l’année 2025.
La commission Finances propose également de reconduire la gratuité pour tous pour l’accès à la médiathèque.
Afin de soutenir les acteurs locaux et associatifs, elle propose de reconduire une mise à disposition à titre gratuit :
- pour l’organisation d’une manifestation pour une salle par association et par an, - pour les actions proposées par les associations culturelles,
- pour les écoles.
b) Discussion
Le document présenté en séance est joint au présent procès-verbal.
Karen JOUAN indique que 3 propositions ont été étudiées : augmentation de 1,5%, 2,5% et pas d’augmentation.
Karen JOUAN rappelle que la commission finances propose une augmentation des tarifs de 2,5 % en moyenne pour l’année 2025.
Murielle Visdeloup arrive à 19h22.
Karen JOUAN précise que la gestion de la salle des fêtes est lourde (état des lieux, ménage). Elle ajoute que le percolateur est automatiquement mis à disposition et que la suppression de ce tarif est donc proposée.
S’agissant de la restauration scolaire, Karen JOUAN indique que le coût de revient d’un repas en 2023 s’élevait à 8 €. Le reste à charge est donc conséquent pour la commune.
Karen JOUAN rappelle que le dispositif « Cantine à 1 € » a été mis en place en 2022.
Nicole OGER s’interroge sur sa pérennité (validité de 3 ans initialement).
En réponse à Mickaël LEBAS, Nicole OGER indique que 7% des familles se situent dans la 1ère tranche.
Nicole OGER indique que le « gain » issu de la 1ère tranche (3 € versé par l’Etat et 1 € par les familles) a permis de limiter la hausse de la 2ème tranche.
En réponse à Hélène LE PAJOLEC, Nicole OGER indique que le tarif pourra être revu en cours d’année si le dispositif n’est pas reconduit par l’Etat.
Nicole OGER présente le règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunes. Elle indique qu’un conventionnement va être signé avec la CAF au titre de la prestation Jeunes. Le montant attendu s’élève à 9 000 €. Nicole OGER souhaite que les jeunes ne soient pas consommateurs de ce service.
Nicole OGER rappelle que ce projet s’inscrit dans la politique Jeunesse que la commune souhaite mettre en place. Elle propose l’application de tarifs spécifiques pour l’Espace Jeunes. 3
S’agissant du séjour ski, Nicole OGER rappelle la commission propose une augmentation de 50 € par tranche. Nicole OGER précise que les familles peuvent percevoir des aides financières de la CAF et des employeurs.
Karen JOUAN présente le calendrier budgétaire :
- Jeudi 6 février : Débat d’Orientation Budgétaire 2025
- Vendredi 21 mars : Budget 2025.
Elle ajoute que les services travaillent actuellement à la préparation du budget 2025.
Karen JOUAN propose une augmentation des tarifs de +2,5% en moyenne pour 2025.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs 2025 selon les tableaux annexés.
1.2. Actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte financier et fiscal
a) Exposé
Les dispositions financières du PFF ont été approuvées lors du conseil d’agglomération du 23/09/2021. Elles traduisent les orientations et les priorités de l’action intercommunale du projet de territoire de Saint- Brieuc Armor Agglomération sur la période 2021-2030.
Une actualisation des données utilisées dans ce système de péréquation est prévue pour 2024. La répartition de l’enveloppe dédiée au Fonds Communautaire de Fonctionnement (FCF) des années 2024, 2025 et 2026 intégrant les données actualisées a été approuvée lors du conseil d’agglomération du 10/10/2024. Les mécanismes de péréquation restent identiques.
Cette mise à jour répond à la volonté des élus communautaires de tenir compte des évolutions constatées pour chaque commune afin de les intégrer dans la solidarité financière déployée par l’agglomération envers ses communes membres.
Tableau récapitulatif des montants à verser pour chaque commune sur la période 2024-2026
b) Discussion
Marie-Pierre MEGRET arrive à 20h01.
Vincent ALLENO rappelle le montant socle qui est attribué aux plus petites communes. Il ajoute que le montant attribué en 2024 sera figé jusqu’en 2026.
Vincent ALLENO précise que toutes les données chiffrées de l’INSEE ont été révisées.
2024 2025 2026
BINIC-ETABLES
LE BODEO
LE FOEIL
LA HARMOYE
HILLION
LANFAINS
LANGUEUX
LANTIC
LE LESLAY
LA MEAUGON
PLAINE-HAUTE
PLAINTEL
PLEDRAN
PLERIN
PLOEUC-LHERMITAGE
PLOUFRAGAN
PLOURHAN
PORDIC
QUINTIN
SAINT-BIHY
SAINT-BRANDAN
SAINT-BRIEUC
SAINT-CARREUC
SAINT-DONAN
SAINT-GILDAS
SAINT-JULIEN
SAINT-QUAY-PTX
TREGUEUX
TREMUSON
62 587 € 62 587 € 62 587 €
15 622 € 15 311 € 15 000 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
15 179 € 15 090 € 15 000 €
52 550 € 52 550 € 52 550 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
56 423 € 56 423 € 56 423 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
27 107 € 26 053 € 25 000 €
41 478 € 41 478 € 41 478 €
78 622 € 78 622 € 78 622 €
114 192 € 114 192 € 114 192 €
62 623 € 62 623 € 62 623 €
120 934 € 120 934 € 120 934 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
61 807 € 61 807 € 61 807 €
38 888 € 38 888 € 38 888 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
27 792 € 27 792 € 27 792 €
508 529 € 508 529 € 508 529 €
40 241 € 32 620 € 25 000 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
15 762 € 15 381 € 15 000 €
29 509 € 29 509 € 29 509 €
31 592 € 31 592 € 31 592 €
71 165 € 71 165 € 71 165 €
36 383 € 30 691 € 25 000 €
2024 2025 2026
BINIC-ETABLES
LE BODEO
LE FOEIL
LA HARMOYE
HILLION
LANFAINS
LANGUEUX
LANTIC
LE LESLAY
LA MEAUGON
PLAINE-HAUTE
PLAINTEL
PLEDRAN
PLERIN
PLOEUC-LHERMITAGE
PLOUFRAGAN
PLOURHAN
PORDIC
QUINTIN
SAINT-BIHY
SAINT-BRANDAN
SAINT-BRIEUC
SAINT-CARREUC
SAINT-DONAN
SAINT-GILDAS
SAINT-JULIEN
SAINT-QUAY-PTX
TREGUEUX
TREMUSON
TREVENEUC
LE VIEUX-BOURG
YFFINIAC
TOTAL
62 587 € 62 587 € 62 587 €
15 622 € 15 311 € 15 000 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
15 179 € 15 090 € 15 000 €
52 550 € 52 550 € 52 550 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
56 423 € 56 423 € 56 423 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
27 107 € 26 053 € 25 000 €
41 478 € 41 478 € 41 478 €
78 622 € 78 622 € 78 622 €
114 192 € 114 192 € 114 192 €
62 623 € 62 623 € 62 623 €
120 934 € 120 934 € 120 934 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
61 807 € 61 807 € 61 807 €
38 888 € 38 888 € 38 888 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
27 792 € 27 792 € 27 792 €
508 529 € 508 529 € 508 529 €
40 241 € 32 620 € 25 000 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
15 762 € 15 381 € 15 000 €
29 509 € 29 509 € 29 509 €
31 592 € 31 592 € 31 592 €
71 165 € 71 165 € 71 165 €
36 383 € 30 691 € 25 000 €
20 000 € 20 000 € 20 000 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
43 426 € 43 426 € 43 426 €
1 752 411 € 1 737 263 € 1 722 117 € 4
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 VI, Vu la délibération DB-147-2021 du 08/07/2021 relative au projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération 2021-2030,
Vu la délibération DB-184-2021 du 23/09/2021 relative aux dispositions financières du Pacte Financier et fiscal de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Vu la délibération DB-209-2024 du 10/10/2024 relative à l’actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte Financier et Fiscal (PFF),
Vu l’avis de la commission finances de SBAA en date du 02/10/2024 Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la répartition du fonds communautaire de fonctionnement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus au titre des années 2024, 2025 et 2026 suite à l’actualisation des données utilisées dans le pacte financier,
AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.
1.3. Décision modificative n°1
a) Exposé
Il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » à hauteur de 15 400 € (contrat association OGEC).
Par ailleurs, afin de verser aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées l’aide transport piscine pour l’année scolaire 2022-2023 et 2023-2024, il convient d’ouvrir des crédits pour un montant de 7 600 €.
b) Discussion
Karen JOUAN précise que l’augmentation du coût par élève à l’école publique est en lien notamment avec la baisse des effectifs.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à réaliser les ajustements budgétaires ci-dessous :
Budget
Primitif
Décision
Modificative
n° 1
Fonction Budget Primitif
Décision
Modificative
n° 1
Fonction
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 65 : Autres charges
de gestion courante
C/65748 Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres
personnes de droit privé
C/65888 Autres charges
diverses de gestion
courante
534 140
193 100
59 500
+ 23 000
+ 15 400
+ 6 030
+ 340
+ 1 230
020
212
211
020
Chapitre 74 Dotations et
participations
C/741121 Dotation de
solidarité rurale
C/ 74751 Participations
GFP de rattachement
1 640 530
334 000
40 980
+ 23 000
+ 15 400
+ 6 030
+340
+ 1 230
01
212
211
020
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT 5
1.4. Tarif repas EHPAD Résidence de Roquilieu
a) Exposé
Au cours du mois d’octobre, les 2 cuisiniers de la commune ont préparé, en urgence, 150 repas (50 par jour pendant 3 jours) pour soutenir l’EHPAD de Roquilieu en difficulté (absence de cuisinier). Le repas était constitué d’un potage et d’une compote ou d’un riz au lait.
La Municipalité propose d’appliquer un tarif de 3 € par repas, soit 450 € au total.
b) Discussion
Sans observations.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de facturer 150 repas à l’EHPAD de Roquilieu, soit 450 €.
1.5. Versement à l’école privée St Joseph de l’aide transport piscine
a) Exposé
Dans le cadre de sa politique de soutien aux écoles élémentaires et grande section de son territoire, la communauté de communes Centre Armor Puissance 4 avait mis en œuvre un dispositif de prise en charge des coûts de transport pour les déplacements des écoles vers les piscines.
Suite à la création du nouvel EPCI « Saint-Brieuc Armor Agglomération » par fusion des communautés, Saint-Brieuc Armor Agglomération a prorogé pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024 ce soutien pour les cycles obligatoires (GS, CP, CE1, CE2 et CM1) des écoles élémentaires et maternelles privées de l’ancien territoire Centre Armor Puissance 4.
Sur présentation des justificatifs (factures du transporteur), Saint-Brieuc Armor Agglomération verse à la commune les sommes correspondant aux déplacements des enfants de l’école privée à la piscine de Quintin pour l’année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.
Ces sommes sont ensuite reversées à l’école St Joseph qui a directement réglé le transporteur.
b) Discussion
Sans observations.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reverser à l'école privée Saint-Joseph l'aide transport piscine de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.
1.6. Avenant à la convention de partenariat avec St Carreuc
a) Exposé
Dans le cadre de la dissolution du Syndicat de Lorge au 31 décembre 2023, le conseil municipal a, par délibération n°2023-114 du 15 décembre 2023, décidé de conclure une convention avec la commune de Saint-Carreuc afin de définir les modalités et conditions d’accès, à compter du 1er janvier 2024, des enfants 6
et des familles de Saint-Carreuc aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et aux séjours, à la maison de l’enfance « Le Pré Câlin », ainsi qu’aux actions jeunesse organisées par le service et à la ludothèque.
En contrepartie, la convention prévoit le versement d’une contribution financière de la commune de Saint- Carreuc en 2 fois (un acompte en avril et le solde en septembre).
Afin de répartir la charge sur l’ensemble de l’année, la commune de Saint-Carreuc souhaite que la date de versement du solde soit modifiée (décembre au lieu de septembre). La signature d’un avenant à la convention de partenariat est nécessaire pour acter cette modification.
b) Discussion
Vincent ALLENO souligne l’importance de ce partenariat pour la commune de Saint-Carreuc.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la commune de Saint-Carreuc.
1.7. Charges transférées - Validation des rapports de la CLECT du 08/10/2024
a) Exposé
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 octobre 2024 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C).
Ces charges sont proposées pour être imputées sur les Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes concernées, comme chaque année.
Les procès-verbaux qui correspondent aux sujets évoqués figurent en annexe de la présente délibération.
Transfert de charges relatives aux subventions culturelles pour la MJC de QUINTIN et le cinéma Le Rochonen.
L’ancien EPCI Quintin Communauté apportait un soutien financier à la ville de QUINTIN pour :
- les activités culturelles, de conseil et de soutien à la vie associative de la MJC du Pays de Quintin, - l’association Le Rochonen pour le fonctionnement du cinéma.
Ce soutien financier a été repris par Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2017 au titre de la compétence « Culture ».
Cette compétence ayant été restituée aux communes, un abondement de la DAC des 10 communes concernées est proposé à compter de 2025.
Un accord a été trouvé dans lequel chacune des 10 communes :
- s’engage, par une convention, à poursuivre le soutien financier annuel à la MJC sous la forme d’une subvention (67 631 €).
- accepte que la commune de QUINTIN poursuive le soutien financier : à l’animation du point d’appui à la vie associative (3 700 €).
à l’association Le Rochonen au titre du fonctionnement du cinéma (6 000 €). 7
Ajustement des DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU).
La compétence d’élaboration de ces documents a été transférée à l’Agglomération depuis 2017, en application de la loi n°2014-366 dite « ALUR », loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
La CLECT du 8 octobre 2024 a validé la refacturation aux communes des dépenses relevant des documents d’urbanisme communaux prises en charge par l’agglomération durant l’exercice 2023.
Cette refacturation s’opère par réfaction de DAC. Le FCTVA restitué aux communes donne lieu à un abondement de DAC.
Mise à jour de l’évaluation des charges liées aux services communs.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération ont choisi de mettre en commun plusieurs services afin d’apporter une expertise et une ingénierie aux communes membres qui le souhaitent.
En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa DAC.
Cela concerne les services suivants :
- Aménagement de l’espace public et déplacements,
- Architecture,
- Ressources humaines,
- Commande publique.
La CLECT du 8 octobre 2024 a évalué les charges à refacturer, comme indiqué dans le procès-verbal annexé à la présente délibération.
b) Discussion
Karen JOUAN indique que la commune est concernée par l’ajustement de la DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU).
Isabelle LE GUILLOUX arrive à 20h23.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les procès-verbaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 08/10/2024, joints en annexe,
Vu la délibération communautaire n°DB-245-2024 du 14/11/2024 relative à l’approbation des rapports de CLECT du 08/10/2024,
Entendu l’exposé de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe,
APPROUVE les modulations des attributions de compensation des communes prises en application de ces rapports telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 8
1.8. Renouvellement adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
a) Exposé
Il convient de renouveler l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC).
PLU charges
2023 à
Rembourser
[Réfaction
DAC 2024]
PLU FCTVA
2023 à
restituer
[Abondemt
DAC 2024]
Services
communs
Ajustement sur
les coûts 2023
[Réfaction
DAC 2024]
MJC QUINTIN
+ Cinéma LE
ROCHONEN
[abondemt
DAC 2025]
BINIC-ETABLES -841 € 138 €
BODEO
FOEIL 8 515 €
HARMOYE 2 293 €
HILLION
LANFAINS 6 540 €
LANGUEUX
LANTIC
LESLAY 933 €
MEAUGON
PLAINE-HAUTE -750 € 123 € 9 773 €
PLAINTEL -2 870 € 471 €
PLEDRAN -110 € 18 €
PLERIN -2 079 € 44 €
PLOEUC-LHERMITAGE -1 008 € 165 €
PLOUFRAGAN -969 € 159 €
PLOURHAN
PORDIC -3 578 € 587 €
QUINTIN -8 094 € 959 € 27 683 €
SAINT-BIHY 1 576 €
SAINT-BRANDAN 13 830 €
SAINT-BRIEUC -250 € 41 € -263 178 €
SAINT-CARREUC
SAINT-DONAN
SAINT-GILDAS 1 522 €
SAINT-JULIEN
SAINT-QUAY-PORTRIEUX -5 305 € 870 €
TREGUEUX -8 € 1 €
TREMUSON
TREVENEUC -5 460 € 896 €
VIEUX-BOURG 4 666 €
YFFINIAC -12 342 € 2 025 €
TOTAL -43 664 € 6 497 € -263 178 € 77 331 € 9
Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales :
- L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation thermique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les 3 intercommunalités de son territoire,,
- Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP),
- L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique.
Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à une bonne gestion de leurs consommations d’énergie :
en établissant un bilan énergétique du patrimoine actualisé régulièrement, grâce à un suivi des factures, en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores, en formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique,
en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils et des analyses.
Une équipe de conseillers et conseillères thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ». Cette activité est cofinancée par les intercommunalités, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Ademe et la Région Bretagne (pour les créations de poste).
La mission CEP, si elle sert le projet associatif de l’ALEC, permet également à la commune de faire des économies. En effet, l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 3,63 €/hab/an, et le potentiel s’élève à près de 6,40 €/hab/an.
Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2025-2028) et signer la convention annexée.
La cotisation est fixée à 0,90 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une cotisation de 0,90 € x 4 540 habitants = 4 086 €.
La commune doit également renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP…). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC. La candidature de Jean- Raymond BANNIER est proposée par la Municipalité.
b) Discussion
Jean-Raymond BANNIER rappelle que la commune a travaillé en partenariat avec l’ALEC, pour les travaux de l’Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé, la mairie et la mise en place du chauffage à distance.
Jean-Raymond BANNIER ajoute que le renouvellement de la convention est proposé pour 4 ans.
Jean-Raymond BANNIER rappelle que la commune a perçu 6 273,54 € au titre de la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Jean-Raymond BANNIER,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la ré-adhésion de la commune,
ACCEPTE de verser la cotisation annuelle fixée à 0,90 € par habitant et par an (avec une revalorisation de 1,5% chaque année), soit 4 086 €, sur la période 2025-2028. 10
DESIGNE Jean-Raymond BANNIER comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l’ALEC.
DONNE mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc…) et d’eau.
AUTORISE l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..). Exception faite du logiciel de gestion des flux mutualisé (SDE22, EPCI, ALEC, Communes), ces données conservent leur caractère confidentiel et ne font l’objet d’aucune transmission sans accord de la collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit.
S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal.
PREND NOTE de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu’une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
1.9. Soutien financier aux sinistrés d'Espagne
a) Exposé
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, des pluies torrentielles ont frappé la région de Valence en Espagne, causant la mort de plus de 200 personnes et des dégâts considérables.
La Municipalité propose d’accorder une aide financière de 250 €, qui sera versée via les Pompiers Humanitaires du GSCF (Groupe Secours Catastrophe Français).
b) Discussion
Vincent ALLENO rappelle que la commune avait décidé d’accorder en décembre 2023 un soutien financier de 500 € aux sinistrés du Pas-de-Calais via les Pompiers Humanitaires du GSCF (Groupe Secours Catastrophe Français). Un courrier anonyme avait été adressé à la collectivité suite à cette décision, insuffisante selon l’auteur. Cette remarque peut s'entendre mais cette aide est à mettre en perspective avec celles versées par les 35 000 communes de France, ce qui représente un montant très conséquent au final.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Yann AUFFRET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder un soutien financier de 250 € aux sinistrés la région de Valence en Espagne, qui sera versé via les Pompiers Humanitaires du GSCF (Groupe Secours Catastrophe Français).
II – PERSONNEL COMMUNAL
2.1. Adhésion au Contrat d’Objectifs Mutualisés Prévention Assurance Statutaire (COMPAS)
a) Exposé
Le Maire rappelle que la collectivité est couverte par le contrat-groupe d’assurance statutaire actuel (2024- 2027), géré par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes d’Armor, auprès du courtier RELYENS SPS et de l’assureur CNP Assurances. 11
A ce titre, la collectivité est garantie contre le coût financier de l’absentéisme de ses agents, et bénéficie d’une démarche de management des risques via des services de lutte contre l’absentéisme : contrôles médicaux, expertises médicales, soutien psychologique, soutien psycho-social, bilans statistiques annuels et analyse de l’absentéisme, coaching de reprise, formations...
Depuis plusieurs années, l’absentéisme des collectivités du contrat-groupe costarmoricain a fortement progressé, notamment sur le risque CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service /accident et maladie professionnelle), passant de 1.60% en 2020 à 1.90% en 2022, avec deux raisons avancées :
- Une pyramide des âges vieillissante et des réformes des retraites successives qui accentuent la proportion de seniors aux arrêts plus longs,
- Une dynamique insuffisante des démarches de prévention des collectivités.
Cette aggravation des sinistres est préoccupante pour les assureurs et les employeurs.
C’est pourquoi le CDG22 et le courtier RELYENS, ont souhaité agir en renforçant la prévention des collectivités les plus impactées par la sinistralité en CITIS, par le biais du Contrat d’Objectifs Mutualisés en Prévention & Assurances Statutaires (COMPAS), visant à :
- Sécuriser l’employeur vis-à-vis de ses responsabilités en santé-sécurité au travail, - Faire progresser la démarche de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, - Apporter un soutien méthodologique pour mettre en place les bonnes pratiques de prévention, - Réduire l’accidentologie, par la prévention et l’accompagnement des agents en arrêt vers une reprise durable,
- Éviter une majoration du tarif assurantiel sur le risque CITIS.
b) Discussion
Vincent ALLENO souligne la sinistralité importante pour la collectivité. Il rappelle que la commune souhaite s’inscrire dans une démarche de prévention afin de mieux accompagner les agents.
Vincent ALLENO précise que le coût pour la collectivité s’élève à 14 500 € pour 3 ans.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Vincent ALLENO,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le marché n° 2023M002, négocié par le Centre de Gestion, attribué au courtier Relyens et à l’assureur CNP Assurances, notifié le 4 août 2023, et prenant effet le 1er janvier 2024 pour une durée quadriennale ; Vu le certificat d’adhésion n° 1406 D-59494 du contrat CNRACL souscrit par la commune, garantissant les risques statutaires des agents, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 ; Vu la délibération n° 2024-70 du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor en date du 22 novembre 2024, créant l’accompagnement spécifique Contrat d’Objectifs Mutualisés Prévention Assurance Statutaire (COMPAS) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de souscrire à l’accompagnement spécifique COMPAS proposé par le Centre de Gestion et le courtier Relyens, autorisant le Maire à signer la présente convention, qui prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera au 31 décembre 2027.
PREND ACTE :
- Que le COMPAS est soumis au respect des engagements stipulés dans la convention tripartite, - Que la contribution financière due par la collectivité a été fixée par le Conseil d’Administration en sa séance du 22 novembre 2024, et calculée selon l’effectif de la collectivité au 1er janvier 2024 : 12
Effectif d’agents CNRACL au
01.01.24
Coût forfaitaire global sur 3
ans
Moins de 20 agents 6 000 €
Entre 21 et 40 agents 11 000 €
Entre 41 et 100 agents 14 500 €
Entre 101 et 200 agents 20 000 €
Plus de 200 agents 25 000 €
- Que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du respect d’un préavis d’au-moins 3 mois avant l’échéance de l’année en cours, par courrier recommandé avec accusé de réception.
AUTORISE le Maire à signer la convention actant la souscription au COMPAS, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027.
2.2. Création de postes
a) Exposé
Pour assurer l’animation des accueils de loisirs périscolaires et extra-scolaires, la collectivité envisage de faire appel à du personnel ayant une qualification particulière et justifiant d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
Ces agents seront recrutés pour une période de 6 mois maximum, sur une même période de 12 mois consécutifs, dans le cadre d'un accroissement d’activité saisonnier, sur le fondement de l’article L332-23 2 du Code Général de la Fonction Publique.
35 postes seront créés du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour les périodes de vacances scolaires : - 20 postes pour les animateurs qui occuperont des emplois de catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Leur traitement sera calculé sur le 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial. - 15 postes pour les animateurs qui assureront des fonctions d’encadrement de séjours et qui occuperont des emplois de catégorie B à temps complet ou à temps non complet. Leur traitement sera calculé sur le 4ème échelon du grade d’animateur territorial.
Par ailleurs, compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité les mercredis pour l’année scolaire 2024- 2025, il est nécessaire de créer 6 postes d’adjoints d’animation, non permanents dans la catégorie C. Il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à ces besoins dans les conditions fixées à l’article L332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée maximale de douze mois, sur une même période de dix-huit mois consécutifs.
Une enveloppe de crédits est inscrite au budget.
b) Discussion
Sans observations.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer 41 postes du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour assurer l’animation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis : - 20 postes pour les animateurs qui occuperont des emplois de catégorie C à temps complet ou à temps non complet, dans le cadre d'un accroissement d’activité saisonnier. Leur traitement sera calculé sur le 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial.
- 15 postes pour les animateurs qui assureront des fonctions d’encadrement de séjours et qui occuperont des emplois de catégorie B à temps complet ou à temps non complet, dans le cadre d'un accroissement d’activité saisonnier. Leur traitement sera calculé sur le 4ème échelon du grade d’animateur territorial. - 6 postes d’adjoints d’animation contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité les 13
mercredis, pour l'année scolaire 2024-2025. Leur traitement sera calculé sur le 1er échelon du grade d’animateur territorial.
2.3. Création de poste
a) Exposé
Un agent de la Maison de l’Enfance, actuellement en arrêt de travail, a sollicité sa retraite pour invalidité.
Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire sur son poste et compte tenu des délais dans la procédure de recrutement, il convient sur le fondement de l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique de créer un emploi non permanent à temps complet du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité afin de pourvoir à son remplacement.
La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale soit l’indice brut 389, indice majoré 373.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget 2025.
b) Discussion
Sans observations.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à créer un emploi non permanent à temps complet du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale soit l’indice brut 389, indice majoré 373.
III – URBANISME
3.1. Régularisation d’une emprise rue des Rochettes
a) Exposé
La commune a été sollicitée par Mme Jacqueline BOSCHAT, propriétaire du 46 rue des Rochettes, au sujet d’une parcelle longeant sa propriété et qui reste lui appartenir alors que l’emprise est intégrée dans la voirie communale.
Il est donc proposé au conseil municipal de régulariser l’acquisition de cette parcelle cadastrée E 1621, d’une surface totale de 22 m² au prix de 0,70 € /m² fixé par la délibération n° 2020-102 du 11/12/2020, soit 15,40 € au total.
Les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune.
b) Discussion
Samuel ROOS souligne le coût important de l’acte par rapport au coût d’achat.
En réponse à Isabelle LE GUILLOUX, Jean-Raymond BANNIER précise qu’un acte doit être rédigé pour chaque régularisation.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Jean-Raymond BANNIER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 14
APPROUVE la régularisation de cette acquisition,
APPROUVE l’intégration de cette parcelle dans le domaine public,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte établi par Maître DRUETTO, notaire à Plaintel.
IV – VIE ECONOMIQUE
4.1. Dérogations au repos dominical 2025
a) Exposé
Conformément à l’article L 3132-26 du Code du Travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l’EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération). A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de calendrier suivante :
dimanche 30 novembre 2025,
dimanche 7 décembre 2025,
dimanche 14 décembre 2025,
dimanche 21 décembre 2025,
dimanche 28 décembre 2025.
b) Discussion
Antony JOUAN précise qu’il s’agit d’un sujet très politique et très sensible. Il souligne le manque d’uniformité sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La dernière délibération sur ce sujet datait du 10 décembre 2021 et fixait la liste des dimanches autorisés à ouvrir pour la période 2022-2024.
Antony JOUAN indique qu’une demande a été déposée par le magasin Action.
Hélène LE PAJOLEC s’interroge sur l’intérêt de cette délibération car elle ne concerne qu’une certaine typologie de commerce.
Vincent ALLENO précise que le conseil municipal n’est pas dans l’obligation de valider les 5 dates. Il est par exemple possible de retirer les 21 et 28 décembre 2025.
Hélène BELOEIL partage l’avis d'Hélène LE PAJOLEC.
Vincent ALLENO propose de valider 3 dimanches.
Isabelle LE GUILLOUX s’exprime pour 0 dimanche.
Florence LE PENVEN HERARD arrive à 21h08.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé d'Antony JOUAN,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 2 voix contre (N. OGER, I. LE GUILLOUX), 1 abstention (F. LE PENVEN-HERARD),
FIXE la liste des dimanches autorisés à ouvrir en 2025 :
dimanche 30 novembre 2025,
dimanche 7 décembre 2025,
dimanche 14 décembre 2025. Médiathèque Brin de Culture
Un projet culturel, scientifique, éducatif et social
L'équipe de la médiathèque de Plaintel a travaillé avec la
commission “Actions culturelles” pendant près d'un an à
la rédaction de son projet culturel, scientifique, éducatif et
social (PCSES).
C'est un document qui vise à déterminer les missions de la
médiathèque pour les années à venir.
IlLa été élaboré de manière collective avec les élus, les agents
et bénévoles, les usagers, la population et les partenaires
afin de définir les missions de lecture publique pour la
médiathèque de Plaintel.
5 axes stratégiques ont êté définis collectivement avec comme
valeur transversale l'accessibilité :
mAxe n°1: Conforter la médiathèquecomme un lieu d'échanges
et de partage pour tous les publics. Rencontres d'auteur,
murs d'expression, =
ateliers créatifs, moments
de convivialité, lieu
accueillant seront autant
d'actions développées
pour que tout le monde
trouve sa place à la
médiathèque.
m Axe n°2 : Attirer de nouveaux publics. Proposer des
animations innovantes et .Æ MT * [EUUER 1h
proposer des actions en EL! ee El
dehors de la médiathèque
seront autant d'occasion
d'aller à la rencontre
des plaintelais et
« d'exporter » ses services.
m Axe n°3 : Favoriser la transition environnementale et
sociétale. Par ses collections de livres et ses animations,
la médiathèque proposera des temps d'informations et de
réflexion sur les nouveaux =
enjeux sociétaux. Le
fonctionnement du service
évoluera aussien adoptant
des pratiques toujours
plus éco-responsables.
m Axe n°4 : Développer le travail en partenariat. L'équipe de
la médiathèque travaillera toujours plus avec les partenaires
locaux: scolaires, associations, institutions du territoire afin
de favoriser le partage
de connaissances
et de compétences
et de dynamiser son
fonctionnement et de
renforcer son ancrage dans
la vie locale.
mAxe n°5 : Réduire la fracture numérique. Ateliers numériques,
accompagnement
dans les démarches
administratives en ligne
seront autant d'actions
mises en place afin d'aider
les plaintelais dans
l'utilisation du numérique.
Que vous soyez lecteur ou non, vous aurez tous une bonne
raison de venir à la médiathèque “Brin de Culture”!
Le PCSES sera disponible début 2025 à la médiathèque, à la
mairie ou en ligne sur le site internet de la commune. 15
V – ADMINISTRATION GENERALE
5.1. Médiathèque Brin de Culture : validation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES)
a) Exposé
Voté par toutes les communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération en juin 2023, le Schéma de lecture publique du réseau des médiathèques de la baie (Lisons 2032) avait parmi de nombreux objectifs celui de mailler le territoire par une politique partagée de lecture publique pour la modernisation des bibliothèques, en œuvrant à l’accompagnement de chaque bibliothèque dans la rédaction d’un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES).
C’est donc dans l’optique de doter la médiathèque de Plaintel d’un PCSES qu’un travail a été mené depuis près d’un an par la commission culture et l’équipe de la médiathèque. Ce document a été élaboré de manière collective avec les élus, les agents et bénévoles, les usagers, la population et les partenaires afin de définir les missions de lecture publique pour la médiathèque Brin de Culture
C’est ainsi que 5 axes stratégiques ont été définis de manière collective avec comme valeur transversale l’accessibilité :
- Axe n°1 : Conforter la médiathèque comme un lieu d’échanges et de partage pour tous les publics, - Axe n°2 : Attirer de nouveaux publics,
- Axe n°3 : Favoriser la transition environnementale et sociétale,
- Axe n°4 : Développer le travail en partenariat,
- Axe n°5 : Réduire la fracture numérique.
Le calendrier de mise en œuvre du PCSES annexé planifie les actions à mener jusqu’en 2027. Une évaluation annuelle du plan d’actions est prévue à partir de critères d’évaluation définis au préalable, et au besoin des propositions d’ajustement seront possibles pour les actions restantes.
b) Discussion
Isabelle LE GUILLOUX précise que la médiathèque « Brin de culture » fêtera ses 20 ans en 2026. Elle ajoute que cette structure n’est pas connue par l’ensemble de la population. Elle indique que certaines actions vont se poursuivre, d’autres vont se développer. 16
Isabelle LE GUILLOUX souligne la belle dynamique autour de ce projet.
Isabelle LE GUILLOUX indique qu’une première réunion avec la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) a eu lieu. Un rapprochement de la médiathèque et de la ludothèque est à l’étude afin de renforcer la mutualisation et les collaborations. Isabelle LE GUILLOUX ajoute que le recrutement d’un programmiste sera lancé en 2025 afin d’évaluer les besoins.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé d'Isabelle LE GUILLOUX,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le PCSES de la médiathèque Brin de Culture annexé.
5.2. Services d’eau et d’assainissement : rapports sur le prix et la qualité du service pour l’année 2023
a) Exposé
1 – Contexte réglementaire
L’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement avant le 30 septembre de l'année N+1.
Ce rapport annuel est un document obligatoire qui doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel du service afin d'en améliorer sa qualité.
Lorsque les deux compétences sont exercées (eau et assainissement), un RPQS unique pour les deux services peut être présenté (article D2224-2 du CGCT).
Ces dispositions s'appliquent quel que soit le mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement (régie, délégation, prestation).
Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, le rapport est mis à la disposition du public, au siège de I'EPCI. Le public en est informé par voie d'affichage durant 1 mois (article D2224-5 du CGCT).
Après délibération, un exemplaire du rapport annuel doit être adressé à chaque commune adhérente à l'EPCI. Le Maire doit le présenter pour avis au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice soit avant le 31 décembre de l'année N+1 (article D2224-3 du CGCT).
2 – Contenu du RPQS du service Eau et Assainissement
Les deux RPQS de l'eau et de l'assainissement comportent :
- le rapport sur l'eau potable et l'assainissement collectif (intégrant à la fois le territoire géré par la régie communautaire et les territoires gérés en délégation de service public) - le rapport sur l'assainissement non collectif (SPANC) dont la compétence est exercée en régie sur l'ensemble des 32 communes de l'agglomération.
b) Discussion
Les documents présentés en séance sont joints au présent procès-verbal.
Eau :
Rémy GAREL indique que le réseau de distribution d’eau potable compte 91,2 km. 305 339m2 d’eau ont été distribués sur ce réseau en 2023 (-4,19% par rapport à 2022). Il souligne la perte de rendement (83,69%) du réseau (-12%) et précise qu’en 2024, quelques fuites ont été réparées. Ce service comptait 2 256 abonnés en 2023. 17
Rémy GAREL précise que 1 180 ml de réseau ont été renouvelés en 2023 dont celui de la rue des granitiers. Le réseau est renouvelé à hauteur de 0,9% de renouvellement tous les 5 ans.
Rémy GAREL souligne que la société Ovoteam a baissé de 40% sa consommation. Des travaux importants ont été réalisés par l’entreprise.
En réponse à Nicole OGER, Rémy GAREL indique que la moyenne des rendements s’élève à 90%.
Rémy GAREL indique que montant facturé pour 120m²/an s’élève à 368 € TTC.
En réponse à Jean-Raymond BANNIER, Rémy GAREL précise que les tests des bornes incendie ne sont pas comptabilisés dans les pertes.
Assainissement :
Rémy GAREL indique que l’âge moyen du réseau s’élève à 49 ans. 1 341 habitations sont desservies. Le réseau eaux usées compte 39 km sur la commune et 12 postes de relevage.
Rémy GAREL précise que 50 contrôles de branchement ont été réalisés en 2023.
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
Rémy GAREL précise que 827 installations sont recensées sur la commune. Il ajoute qu’une pénalité de 180,41 € par an est appliquée par installation non conforme. Auparavant, une pénalité était appliquée tous les 4 ans uniquement.
Rémy GAREL souligne que 43,65% des installations sont non conformes.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Rémy GAREL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de l'année 2023,
PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de l'année 2023.
VI – ENFANCE JEUNESSE
6.1. Règlement de fonctionnement de l’Espace Jeunes
a) Exposé
Dans la perspective d’améliorer l’offre d’accueil pour les adolescents sur la commune, le service enfance- jeunesse a réfléchi à l’organisation d’un fonctionnement adapté aux attentes des jeunes. Leurs besoins et leurs envies ont évolué depuis qu’ils ont quitté l’accueil de loisirs (ALSH) et un cadre éducatif différent est à développer.
L’objectif est de proposer :
des temps d’accueil libres (hors vacances scolaires) pour favoriser l’autonomie, répondre à leurs inspirations, les écouter, réfléchir et construire avec eux, les conseiller, les encourager à monter des projets, aménager un local dédié…
des temps d’accueil jeunes (durant les vacances scolaires) avec un programme d’animation et d’activités encadrées. 18
L’espace jeunes est une structure municipale. Il a pour objectif d'être à la fois, un lieu d'accueil informel de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets, et un lieu d’accueil d’animations et d’activités pour les jeunes Plaintelais et Carreucois de 11 ans (entrée en 6ème) à 17 ans (jusqu’à leurs 18 ans).
Ce règlement a pour but de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’Espace Jeunes pendant les temps d’accueil libre, hors vacances scolaires et également pendant les temps d’accueil jeunes lors des activités, des sorties, des soirées, des séjours et des projets spécifiques pendant les vacances scolaires.
Ce règlement de fonctionnement est accepté par tous les jeunes usagers, ainsi que par le ou les responsable(s) légal(aux) du jeune.
b) Discussion
Vincent ALLENO précise que ce règlement doit permettre d’encadrer le fonctionnement et d’interdire certains usages.
Nicole OGER souhaite que les jeunes et les parents s’engagent en signant le règlement.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Nicole OGER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement de l’Espace-jeunes annexé qui sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription ;
PREND ACTE de l’entrée en vigueur de ce règlement de fonctionnement à compter du 1er janvier 2025.
6.2. Projet éducatif territorial (PedT)
a) Exposé
La collectivité souhaite renouveler son Projet Éducatif Territorial (PedT) pour proposer sur l’ensemble du territoire et à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Ceci dans le respect des compétences de chacun et en veillant à assurer la complémentarité des temps éducatifs.
Le PedT est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
La commission enfance-jeunesse propose de mettre en place un comité de pilotage pour le suivi de ce projet.
Le comité de pilotage doit être représentatif de l’ensemble des partenaires impliqués au sein du PedT.
Il conviendra d’y associer :
Le Maire ;
L’élue en charge des affaires scolaires et périscolaires ;
Les élus de la commission enfance-jeunesse intéressés par le sujet ; Le référent technique PedT ;
Les responsables de service concernés ;
L’Education Nationale et ses différents représentants locaux (enseignants) ; Les parents d’élèves ;
Les personnes en charge de l’animation ;
Les intervenants extérieurs (associations, bénévoles, etc.) ;
Les partenaires institutionnels (CAF, SDJES, MSA) le cas échéant ; La Médiathèque "Brin de Culture" ;
La ludothèque. 19
Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant tout au long du projet. Il a pour mission de suivre le bon déroulement du projet dans le respect des objectifs communs à atteindre.
b) Discussion
Nicole OGER souligne que beaucoup d’actions sont déjà mises en place mais qu’il est nécessaire de formaliser le PedT.
Nicole OGER ajoute que le COPIL se réunira le mardi 28 janvier à 18h30 pour la présentation du diagnostic.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Nicole OGER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement du PedT de la collectivité ;
DECIDE de créer un comité de pilotage "PedT" et désigne les membres suivants pour y siéger : Nicole OGER, Hélène BELOEIL, Murielle VISDELOUP, Marie-Pierre MEGRET, Florence LE PENVEN-HERARD.
VII – INTERGENERATIONNEL
7.1. Projet Les Voisineurs
a) Exposé
La commission « Mieux Vivre Ensemble du Conseil » des Sages a proposé à la Municipalité la mise en place d’un réseau de solidarité dénommé « Les Voisineurs ».
Ce réseau de bénévoles a pour mission d'apporter soutien et convivialité aux personnes bénéficiaires (les Voisinés). Les Voisineurs rendent visite aux Voisinés qui en font la demande afin d’offrir un moment d’échanges, d’écoute et de bienveillance pour rompre l’isolement.
Les objectifs de ce projet, qui débutera en janvier 2025, sont les suivants : - rompre l’isolement social des personnes âgées ou isolées à Plaintel, - améliorer le bien-être des personnes isolées en leur apportant un soutien moral et des moments de convivialité,
- encourager la solidarité locale en tissant un réseau d’entraide au sein de la communauté, - favoriser le lien intergénérationnel en recrutant des bénévoles Voisineurs actifs, jeunes.
Une Charte a été rédigée afin de recenser les engagements des Voisineurs et des Voisinés, la fréquence des visites et le cadre de l’intervention. Ce document devra être signé par le Voisineur et le Voisiné avant le commencement des visites.
b) Discussion
Yann AUFFRET indique que la commission “Mieux vivre ensemble” du Conseil des Sages a poursuivi son action en faveur des personnes âgées ou isolées avec le projet des Voisineurs. Ce réseau de bénévoles a pour mission d'apporter soutien et convivialité aux personnes bénéficiaires (les Voisinés). Les Voisineurs rendent visite aux Voisinés qui en font la demande afin d’offrir un moment d’échanges, d’écoute et de bienveillance pour rompre l’isolement.
Yann AUFFRET rappelle la présence des membres de la commission au forum des associations et à la distribution des colis et au repas des ainés. Une communication spécifique a été faite à cette occasion. Une rencontre a été organisée le 18 novembre avec la commission et les premiers Voisineurs. La phase test débutera en janvier 2025. 20
Hélène BELOEIL confirme et précise que 5 Voisinés et 4 Voisineurs se sont fait connaître à ce jour. Elle ajoute qu’une nouvelle rencontre va être organisée avec les communes d’Hénon et de Quessoy. Une formation sera également proposée pour les Voisineurs.
Yann AUFFRET précise qu’une charte sera signée pour encadrer les usages.
Hélène LE PAJOLEC propose d'ajouter dans la charte le caractère obligatoire.
Isabelle LE GUILLOUX rappelle la nécessité de commencer par une phase de test en début d’année 2025.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Yann AUFFRET,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la Charte relative au projet « Les Voisineurs » annexée.
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Déclassement d'un bien du domaine public
a) Exposé
Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, « un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».
Le terrain communal composé des parcelles cadastrées A 3817, A 3818, A 3819, A 3820, A 3821, A 3822, A 3823, A 3824, A 3.825, A 3826, A 3827, A 3828, A 3829, A 3830, A 3831, A 3832, et A 3775, d’une surface totale de 20 055 m², anciennement affecté à un usage de parc des sports constitue désormais le terrain d’assiette du lotissement « L’Orée du Petit Bois » et un terrain à bâtir.
b) Discussion
Jean-Raymond BANNIER indique que 3 permis ont été accordés (un pour chaque macro lot), et que 2 sont en attente sur le lotissement "L’Orée du Petit Bois".
Jean-Raymond BANNIER précise que le dépôt des dossiers est prévu jusqu’au 10 janvier 2025.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Jean-Raymond BANNIER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable au déclassement du terrain communal composé des parcelles cadastrées A 3817, A 3818, A 3819, A 3820, A 3821, A 3822, A 3823, A 3824, A 3.825, A 3826, A 3827, A 3828, A 3829, A 3830, A 3831, A 3832, et A 3775, d’une surface totale de 20 055 m².
INFORMATIONS DIVERSES
Vœux 2025
Vœux à la population : vendredi 10 janvier à 18h30. DECEMBRE
Jeudi 19 décembre
+ à 18h30 : Commission « Famille - Lien intergénérationnel - Conseil des Sages » + à 18h30 : Soirée des bénévoles du Plaintéléthon
Samedi 21 décembre
® à 18h45 : Apéritif à l’occasion de l’Arbre de Noël de l’Amicale des Employés communaux Mardi 31 décembre
* de 9h à 13h : Don du sang à La salle des fêtes
JANVIER
Vendredi 10 janvier
® à 18h30 : Cérémonie des vœux à la population
Jeudi 16 janvier
® à 18h30 : Cérémonie des vœux au personnel communal
Mardi 28 janvier
> à 19h00 : COPIL PEDT
FEVRIER
Mardi 4 février
® à 18h30 : Commission Finances
Jeudi 6 février
> à 19h00 : Conseil Municipal
21
Agenda
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
La secrétaire de séance,
Hélène BELOEIL
Le président de séance,
Vincent ALLENO \Painkl
Conseil Municipal
13 décembre 2024
Proposition
TARIFS 2025 Prêt du minibus
TARIF PRET DU MINIBUS 2024
25 € par tranche de 100 kms
TARIF PRET DU MINIBUS 2025 - Proposition de la commission
25 € par tranche de 100 kms – maintien des tarifs
Augmentation de 5€ au 1er janvier 2024
Tarif pour les associations plaintelaises et carreucoises considérant la convention de partenariat avec la commune de Saint-Carreuc Proposition de ne pas augmenter les tarifs en 2025 (+1€ sur les tarifs Plaintel et +10€ sur les tarifs hors Plaintel en 2024)
Proposition d’appliquer le tarif Plaintel pour les agents communaux à compter du 1er janvier 2025 (conformément à la délibération du 22 septembre 2000) et pour les agents de Saint-Carreuc
Pour rappel : tarif Plaintel appliqué pour les familles de Saint-Carreuc compte tenu de la convention de partenariat
Ludothèque TARIFS LUDOTHEQUE 2025
Adhésion Emprunt
Plaintel et Saint-Carreuc 23 € / an / famille
4 jeux / 3 semaines
Hors Plaintel et
Saint-Carreuc 55 € / an / famille
Tarif réduit* 18 € / an / famille
Assistantes Maternelles
Plaintel et Saint-Carreuc 17 € /an / famille
Assistantes maternelles hors
Plaintel et Saint-Carreuc 40 € / an / famille
Partenaires Plaintel et
Saint-Carreuc** 35 € / an / structure 6 jeux / 3 semaines
Structures hors Plaintel et
Saint-Carreuc 70 € / an / structure
Jeux géants 10 € / jeu
3 jeux pendant 1 semaine Jeux géants
(hors Plaintel et
Saint-Carreuc)
25 €/ jeu
* Tarif réduit pour les personnes en situation : RSA, demandeurs d’emplois, étudiants
** Ecole de musique, EPSMS Ar Goued, EHPAD de Roquilieu Cimetière
Dernière augmentation des tarifs : 1er janvier 2024 (+/-5%)
Tarifs arrondis à l’€ supérieur
1,5% 2,5%
327,00 € 332,00 € 336,00 €
382,00 € 388,00 € 392,00 €
15 ans (0,80 m x 0,60 m) 56,00 € 57,00 € 58,00 €
30 ans (0,80 m x 0,60 m) 111,00 € 113,00 € 114,00 €
5 ans 479,00 € 487,00 € 491,00 €
10 ans 593,00 € 602,00 € 608,00 €
Plaque jardin du souvenir 21,00 € 22,00 € 22,00 €
5 ans 114,00 € 116,00 € 117,00 €
10 ans 230,00 € 234,00 € 236,00 €
15 ans 344,00 € 350,00 € 353,00 €
20 ans 459,00 € 466,00 € 471,00 €
30 ans 689,00 € 700,00 € 707,00 €
CONCESSION CIMETIERE OU RENOUVELLEMENT
Petite tombe (2 m x 1 m) 15 ans 72,00 € 73,00 € 74,00 €
Petite tombe (2 m x 1 m) 30 ans 144,00 € 147,00 € 148,00 €
Grande tombe (2 m x 2 m) 15 ans 144,00 € 147,00 € 148,00 €
Grande tombe (2 m x 2 m) 30 ans 285,00 € 290,00 € 293,00 €
AUTRE
Vacation funéraire 21,00 € 22,00 € 22,00 €
15 ans
30 ans
CONCESSION COLUMBARIUM
RENOUVELLEMENT CONCESSION COLUMBARIUM OU DUREE COMPLEMENTAIRE
RENOUVELLEMENT CONCESSION CAVURNE AVEC CAVEAUTIN
CONCESSION CAVURNE AVEC CAVEAUTIN Droits de place
Dernière augmentation des tarifs : 1er janvier 2024 (+/-5%)
Le marché a été augmenté de 0,10€ le 1er janvier 2024. Proposition de ne pas augmenter le tarif en 2025 ( +0,10€ au 1er janvier 2026)
Tarifs arrondis à l’€ supérieur
1,5% 2,5%
Véhicule (+ de 10 m la journée) 49,00 € 50,00 € 51,00 €
Véhicule (- de 5 m le trimestre ) 36,00 € 37,00 € 37,00 €
Véhicule (+ de 5 m le trimestre) 68,00 € 69,00 € 70,00 €
Marché (le ml) 1,30 €
DROITS DE PLACE Divers
Facturation ponctuelle : pas d’augmentation proposée pour 2025
15,00 €
125,00 €
80,00 €
Remplacement table
Badge perdu
MATERIEL
BULLETIN MUNICIPAL
Pour les abonnés extérieurs : facturation au coût d'affranchissement en vigueur
Remplacement banc Salles diverses
Facturation ponctuelle : pas d’augmentation proposée pour 2025
SALLES DE REUNION (sous conditions particulières)
Forfait 1/2 journée utilisation par les associations non plaintelaises ou entreprises 35,00 €
CLUB-HOUSE ESPACE OCEANE FOOTBALL (sous conditions particulières)
Forfait 1/2 journée ou soirée par les associations non plaintelaises ou entreprises 80,00 €
Forfait journée par les associations non plaintelaises ou entreprises 160,00 €
100,00 €
150,00 €
100,00 €
120,00 €
100,00 €
120,00 €
100,00 €
200,00 €
TERRAIN ET VESTIAIRE ESPACE OCEANE FOOTBALL (sous conditions particulières)
1/2 journée d'utilisation des terrains, avec les vestiaires et les douches
1/2 journée d'utilisation des terrains
1/2 journée ou soirée d'utilisation de la salle par les associations non plaintelaises ou entreprises
1/2 journée d'utilisation de la salle, avec les vestiaires et les douches
SALLE POLYVALENTE "Aux jardins de l'Esquirol" (sous conditions particulières)
Journée d'utilisation de la salle par les associations non plaintelaises ou entreprises
TERRAIN ET VESTIAIRE ESPACE OCEANE TENNIS (sous conditions particulières)
1/2 journée d'utilisation des terrains
1/2 journée d'utilisation des terrains, avec les vestiaires et les douches
SALLE ET VESTIAIRE SALLE BEAUCHEMIN (sous conditions particulières)
1/2 journée d'utilisation de la salle Salle des fêtes (1/2)
PLAINTEL 1,50% 2,50% HORS COMMUNE 1,50% 2,50% PLAINTEL 1,50% 2,50% HORS COMMUNE 1,50% 2,50%
282,09 € 286,32 € 289,15 € 435,39 € 441,92 € 446,28 € 168,25 € 170,78 € 172,46 € 261,48 € 265,40 € 268,02 €
181,61 € 184,33 € 186,15 € 186,96 € 189,77 € 191,64 € 181,61 € 184,33 € 186,15 € 186,96 € 189,77 € 191,64 €
95,58 € 97,02 € 97,97 € 98,39 € 99,86 € 100,84 € 95,58 € 97,02 € 97,97 € 98,39 € 99,86 € 100,84 €
0,82 € 0,83 € 0,84 € 0,84 € 0,85 € 0,86 € 0,82 € 0,83 € 0,84 € 0,84 € 0,85 € 0,86 €
234,11 € 237,62 € 239,96 € 359,14 € 364,53 € 368,12 € 139,21 € 141,30 € 142,69 € 214,70 € 217,92 € 220,07 €
139,39 € 141,48 € 142,87 € 143,49 € 145,65 € 147,08 € 139,39 € 141,48 € 142,87 € 143,49 € 145,65 € 147,08 €
47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 € 47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 €
0,82 € 0,83 € 0,84 € 0,84 € 0,85 € 0,86 € 0,82 € 0,83 € 0,84 € 0,84 € 0,85 € 0,86 €
561,35 € 569,77 € 575,38 € 755,13 € 766,46 € 774,01 € 419,02 € 425,31 € 429,50 € 538,44 € 546,52 € 551,90 €
0,82 € 0,83 € 0,84 € 0,84 € 0,85 € 0,86 € 0,82 € 0,83 € 0,84 € 0,84 € 0,85 € 0,86 €
84,82 € 86,09 € 86,94 € 167,87 € 170,39 € 172,07 € 56,00 € 56,84 € 57,40 € 121,81 € 123,64 € 124,86 €
47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 € 47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 €
141,06 € 143,17 € 144,58 € 359,14 € 364,53 € 368,12 € 84,81 € 86,08 € 86,93 € 214,70 € 217,92 € 220,07 €
97,02 € 98,48 € 99,45 € 143,49 € 145,65 € 147,08 € 97,02 € 98,48 € 99,45 € 143,49 € 145,65 € 147,08 €
47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 € 47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 €
0,49 € 0,50 € 0,51 € 0,84 € 0,85 € 0,86 € 0,49 € 0,50 € 0,51 € 0,84 € 0,85 € 0,86 €
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Accès cuisine (uniquement eau, chambre froide et verres
ou tasses sur demande)
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Forfait cuisine avec 100 couverts
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
Couvert supplémentaire (complet par personne)
GRANDE SALLE
VIN D'HONNEUR OU PETITE RECEPTION (salle moins de 3h)
SALLE MIDI OU SOIR
REPAS ASSOCIATION OU COMITE D'ENTREPRISE
TYPE D'UTILISATION
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
FORFAIT 2 JOURS (forfait cuisine avec 100 couverts compris)
SALLE MIDI ET SOIR
Forfait cuisine avec 100 couverts
Forfait cuisine avec 100 couverts
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
SALLE ANNEXE Salle des fêtes (2/2)
140,49 € 142,60 € 144,00 €
177,36 € 180,02 € 181,79 €
56,00 € 56,84 € 57,40 €
156,98 € 159,33 € 160,90 € 487,24 € 494,55 € 499,42 €
112,94 € 114,63 € 115,76 € 243,62 € 247,27 € 249,71 €
Gratuit
169,18 € 171,71 € 173,41 € 369,88 € 375,43 € 379,13 € 112,94 € 114,63 € 115,76 € 243,61 € 247,26 € 249,70 €
139,39 € 141,48 € 142,87 € 143,49 € 145,65 € 147,08 € 139,39 € 141,48 € 142,87 € 143,49 € 145,65 € 147,08 €
47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 € 47,80 € 48,51 € 48,99 € 49,20 € 49,94 € 50,43 €
0,49 € 0,50 € 0,51 € 0,84 € 0,85 € 0,86 € 0,49 € 0,50 € 0,51 € 0,84 € 0,85 € 0,86 €
Gratuit 152,91 € 155,20 € 156,73 € Gratuit 60,25 € 61,15 € 61,76 €
282,08 € 286,31 € 289,13 € 769,27 € 780,81 € 788,50 € 169,13 € 171,67 € 173,36 € 290,39 € 294,75 € 297,65 €
Gratuit 152,91 € 155,20 € 156,73 € Gratuit 60,25 € 61,15 € 61,76 €
12,41 € 12,60 € 12,72 € 12,77 € 12,96 € 13,09 € 12,06 € 12,24 € 12,36 € 12,77 € 12,96 € 13,09 €
REPAS A EMPORTER (Utilisation cuisine + Repas)
Réservé aux associations plaintelaises
VENTE REPAS A EMPORTER
Réservé aux associations plaintelaises
ASSEMBLEE GENERALE ET REUNION ASSOCIATION
Forfait cuisine avec 100 couverts
CONCOURS DE CARTES
ASSEMBLEE GENERALE ET REUNION ENTREPRISE
BAL / FEST-NOZ / LOTO
SPECTACLE / THEATRE
ARBRE DE NOEL DES ECOLES
UTILISATION PERCOLATEUR
EXPOSITION ASSOCIATION
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
EXPOSITION OU DEMONSTRATION PROFESSIONNELLE
REPAS A EMPORTER (Utilisation cuisine + Vente)
Réservé aux associations plaintelaises
PLAINTEL 1,50% 2,50% HORS COMMUNE 1,50% 2,50% PLAINTEL 1,50% 2,50% HORS COMMUNE 1,50% 2,50%
GRANDE SALLE
TYPE D'UTILISATION
SALLE ANNEXE
Proposition de supprimer le tarif pour l’utilisation du percolateur (mis à disposition)
Prévoir une simplification pour les tarifs 2026 Repas occasionnel
Repas adulte 6,26 €
Considérant l’augmentation des tarifs 2024 (majoration différenciée cf tableau)
Considérant que pour les familles non plaintelaises : seuls les enfants d'artisans, commerçants et gérants d'entreprises implantés sur la commune peuvent bénéficier du tarif plaintelais même s'ils n'y résident pas
Considérant l'amélioration et l'organisation de la qualité de service des repas (produits locaux, produits Bio, renfort personnel, équipement...)
Pour rappel : mise en œuvre de la « cantine à 1€ » et de la tarification modulée depuis le 1er janvier 2022 / Fin de la convention actuelle au 31/12/2024 (en attente d’éléments complémentaires). Le tarif à 1€ est maintenu sous réserve de la participation financière de l’Etat
Restauration scolaire (enfants et adultes) Dernière augmentation des tarifs : 1er janvier 2024 (+ 5%)
Tarif Plaintel pour les enfants des artisans, commerçants et gérants d’entreprises implantés sur la commune
Pour tout retard après 19h00, application d’un tarif de 5€ le quart d’heure
Droit d’inscription annuel de 15,24 € par famille (appliqué après 3 présences)
Accueil périscolaire Accueil de loisirs (3-11 ans)
Dernière augmentation des tarifs : 1er janvier 2023 (+5% pour les familles Plaintel et Saint-Carreuc + 20% pour les familles hors Plaintel et Saint- Carreuc)
Tarif Plaintel pour les enfants des artisans, commerçants et gérants d’entreprises implantés sur le territoire de Plaintel et Saint-Carreuc
Tarif Plaintel pour les enfants de Saint-Carreuc considérant la convention de partenariat avec la commune de Saint-Carreuc pour les compétences actuellement exercées par le Syndicat de Lorge
Révision du tarif de la première tranche de quotient familial (au regard des orientations et des préconisations CAF)*
*Orientations et Préconisations CAF :
- Une première tranche de QF pour les familles avec un QF inférieur ou égal à 599 : application d'un tarif maximal de 6,98 € pour une journée repas compris
- Une dernière tranche de QF pour les familles avec QF égal ou supérieur à 1409 : application d'un tarif maximal de 18,60 € pour une journée repas compris
- Le gestionnaire peut aller en deçà des préconisations pour les montants plancher et plafond. Réflexion en cours pour une modification des tranches de QF pour 2026 913-1000
1001-1300 6,62 €
1301 et + 1,67 €
Hors commune
de Plaintel et 11,40 €
Saint-Carreuc
513-1000
1001-1300 | 14,60 €
1301 et + 16,80 €
Hors
commune
de Plaintel | 24,36 €
et Saint-
Carreuc
Accueil de loisirs (3-11 ans) REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DE
L'ESPACE JEUNES
Paint L'espace jeunes est une structure
municipale qui se divise en deux temps :
Hors vacances scolaires Pendant les vacances scolaires
Accueil libre Accueil libre + Accueil jeunes
L'espace jeunes est un lieu d'accueil pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans
(ouvert également aux enfants qui entrent en 6ème en cours d'année civile dans le respect du règlement présent). INSCRIPTION DE PRÉSENCE
Hors vacances scolaires Durant les vacances scolaires
via le portail familles
Pour les petites vacances scolaires :
- Inscription en 2 journée (avec ou sans repas) ou à la journée.
- La période d'inscription est ouverte un mois avant la période des vacances scolaires.
- La date limite d'inscription est fixée 10 jours avant la période de vacances scolaires.
Pour les vacances d'été :
- Inscription en 2 journée (avec ou sans repas) ou à la journée.
- La période d'inscription est ouverte 6 semaines avant la période de vacances.
- La date limite d'inscription est fixée 3 semaines avant la période de vacances scolaires. FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE JEUNES
Selon le programme d'animation établi, l'espace jeunes sera fermé en l'absence de
l'animatrice et en fonction des activités prévues (sortie à la journée, séjour de
vacances...).
Pour un nombre inférieur à 3 jeunes, l’animatrice se réverse le droit de fermer l’espace
jeunes et/ou d'annuler la sortie prévue. An EE LT SN NET:
Hors vacances scolaires Durant les vacances scolaires
Vendredi Du lundi au vendredi
L'espace jeunes est ouvert à chaque période de vacances
scolaires à l'exception de Noël.
18h-20h*
9h-12h et 13h30-17h30*
* Un vendredi par mois (sauf activité spécifique)
(le calendrier est affiché sur
tous les moyens de
communication utilisés
(portail familles, instagram,
affichage à l’espace jeunes) > Possibilité de déjeuner au restaurant scolaire
> Des temps d'accueil libre seront également proposés sur
le programme d'animation
Selon les demandes des
jeunes et en fonction des
projets en cours
14h-17h30 ACTIVITÉS PROPOSÉES Hors vacances scolaires en accueil libre
L'espace jeunes est un lieu d'accueil dans lequel les jeunes peuvent aller et venir librement pour organiser leurs activités comme ils le souhaitent.
C'est une passerelle entre le scolaire et la maison. L’animatrice met à disposition locaux et matériel favorisant la rencontre, les échanges et le
lien entre les jeunes. Ces moments sont propices au dialogue et au rôle de prévention de l’animatrice.
Ce type d'accueil favorise l'accompagnement de tous types de projets, dans l'objectif de responsabiliser les jeunes dans leur
réalisation.
Les jeunes peuvent quitter la structure et y revenir selon leurs envies. Néanmoins, ils doivent signaler à l’animatrice leurs arrivées et leurs
départs. Un système de pointage est par ailleurs mis en place afin de recenser quels jeunes sont passés et à quelle heure. Les jeunes sont sous la
responsabilité de l’animatrice, uniquement lorsqu'ils se trouvent au sein de l’espace jeunes (pointage d'arrivée) ou dans le cadre d'une activité
extérieure encadrée. Par conséquent, lorsque les jeunes quittent la structure (pointage de départ), la responsabilité de la commune n'est plus
engagée.
Toute fréquentation sur les temps d'accueil libre implique le règlement de l'adhésion annuelle obligatoire (cf tarifs)
Les activités proposées par l’animatrice peuvent être liées à la demande du public accueilli.
Par ailleurs, des activités et/ou sorties exceptionnelles pourront être mises en place et facturées aux familles selon les tarifs en vigueur. Durant les vacances Scolaires ACTIVITÉS PROPOSÉES
en accueil jeunes
Exemple de programme proposé aux jeunes pendant les vacances de la Toussaint
L'équipe d'animation élabore et propose un programme d'activités à la carte avec ‘ | |
cependant une thématique « vedette » par semaine (multi-activités, sports, pop art, court SEE » "E Fa TOUTE L'ACTU DE L'ESPACE JEUNES s gs à É . ES » Détail des activités et sorties, photos,
métrage...) pour éviter la redondance dans les projets. Cela encourage les jeunes à 11-17 ANS + — mit, n ” . “ - 11 . se_mainepluntel être dans une démarche de projet à plus ou moins long terme. L'équipe propose VACANCES DE LA TOUSSAINT à ‘ - de - : ! «4 . EN 1418121) P&) des projets d'animation mais le programme n'est pas figé, les jeunes sont associés à la DUR al | . Ê programmation de leurs temps de vacances. IR À © s Le re ESS. 2 TPE ACE JEUNES _GESTES DE PREMIERS NS
: a CONCEPTION Ce % SMEUPLEMENT ae : Jeter La journée s'organise en fonction des envies, des choix et de temps de présence de EE . CARTE BLANCHE SHOO > 12H00 , Sue > 1200 CRE peteçaepenes
chacun, sauf sur les temps d'activités dirigées (notamment pour les activités qui F, : Se
nécessitent une réservation et une logistique en amont : transport, repas, etc.). D GRAND JEU © : © LE REALISATION
13H30 > 17H30 13H30 > 17H30 Pour prendre part aux activités qui nécessitent une réservation et une
JEUDI 31 OCTOBRE potes logistique (intervenant ou prestation extérieure), le jeune doit s'engager sur la
semaine en s'inscrivant à un autre temps de loisirs proposé à l'accueil jeunes ATELIER
(cf projet pédagogique). En cas de non-respect de cette condition, l'animatrice se ; TOR DO IT YOURSELF ’ ne. de ". à. à Éd UNDERCOVER 9HO00 > 12H00 2 LA
. 9H00 > 12H00 IN TURAII SITE4 MU réserve le droit d'annuler l'inscription réalisée Le ue III) © ? np ha
eut ( #00 >
SE à x LOTO ET SOIRÉE . aa 1:
@ Des Soirées à ème Des séjours courts « Bivouac » dr LE MNE (2 jours, 1 nuit) We. 1un0 | 3 n r, Ro, Te LOTO » 21830 Es PTE. 0 eo 1117
(du lundi au vendredi) TARIFS STRUCTURE D'ACCUEIL ESPACE JEUNES
Adhésion annuelle à la structure “espace jeunes”
| Adhésion” annuelle Plaintel et St-Carreuc | Adhésion” annuelle hors Plaintel et St-Carreuc
*Adhésion déclenchée après 3 présences à l'espace jeunes et gratuité sur tous les temps d'accueil libre
Temps “accueil jeunes” si intervenant ou prestation extérieure durant les
vacances scolaires et sur réservation
Proposition 2 : Tarifs spécifiques accueil jeunes
Proposition 1 : Tarifs sur la base de l'ALSH 11-17 ans existant Tranches | Communes de Phinetet | Communes de Panel et de quotient Saint-Carreuc Saint-Carreuc
Tranches | Communes de Plaintel et Saint- | Communes de Plaintel et Saint- | Communes de Plaintel et Saint- familial | Tañif 1/2 journée (sans repas) | Tarif journée (avec repas) de quotient Carreuc Carreuc Carreuc (OF) Aulre Tarif Aulre Tarif familial | Tarif 1/2 journée (sans repas) | Tarif 1/2 journée (avec repas) Tarif journée (avec repas) 2024 Proposition 2024 Proposition
QF Majoration | Majoration Majoration | Majoration Majoration | Majoration (OF) 2024 us | os | 202 | Us | os | 2024 | Us | 325 ns il
0-512 A20€ 350€] 350€! 630€] 500€] 500€] 840€ 6,98 €* 6,98 € 1 MEET ; 513-1000 551€) 559€) 566€ 945€) 959€, A6IET 1229 € 1247€/ 1260€ 1301 et4 7 67 € 16 80 €
1001-1300 662€) 672€, GIJET 103€) 1120€) 1131€| 1460 € 1482€, 1497€ To comnuel
1301 et + 7.67 € 1,79 € O6E) 1260€| 1279€) 1292€/ 1680 € 1705€) 1722€ Plaintel et Saint Hors commune Carreuc Plainlel el Saint! 1140€) 1195/€! 1169€| 164€) 1669€/) 168€] 2436€ | 24/3€| 2497€ Carreuc Repas : tarif unique si proposition 2 retenue Tarif repas Plaintel et St-Carreuc | Tarif repas hors Plaintel et St-Carreuc TARIFS SÉJOURS
18 90 €
513-1000 24,15 €
1001-1300 2h.6f €
1301 et + 39,00 €
Hors commune
Plhiniel el Saint 4/7 88€) 48,60 €
Carreuc MEDIATHEQUE
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022 :
Gratuité pour tous à la Médiathèque Brin de Culture
SALLE DES FETES
Gratuité pour l’organisation d’une manifestation pour une salle par association plaintelaise et par an
Gratuité des salles communales pour les écoles
Gratuité pour les actions proposées par les associations culturelles plaintelaises \Painkl
Calendrier Budgétaire 2025
Mardi 4 février 2025 à 18h30 : Commission Finances
(DOB 2025)
Jeudi 6 février 2025 à 19h00 : Conseil Municipal
(DOB 2025)
Mercredi 5 mars 2025 à 18h30 : Commission Finances
(Budget 2025 et Compte Administratif 2024)
Vendredi 21 mars 2025 à 19h00 : Conseil Municipal
(Budget 2025 et Compte Administratif 2024) (Paint
336,00 €
392,00 €
15 ans (0,80 m x 0,60 m) 58,00 €
30 ans (0,80 m x 0,60 m) 114,00 €
5 ans 491,00 €
10 ans 608,00 €
Plaque jardin du souvenir 22,00 €
5 ans 117,00 €
10 ans 236,00 €
15 ans 353,00 €
20 ans 471,00 €
30 ans 707,00 €
Petite tombe (2 m x 1 m) 15 ans 74,00 €
Petite tombe (2 m x 1 m) 30 ans 148,00 €
Grande tombe (2 m x 2 m) 15 ans 148,00 €
Grande tombe (2 m x 2 m) 30 ans 293,00 €
Vacation funéraire 22,00 €
Véhicule (+ de 10 m la journée) 51,00 €
Véhicule (- de 5 m le trimestre ) 37,00 €
Véhicule (+ de 5 m le trimestre) 70,00 €
Marché (le ml) 1,30 €
Plaintel, Saint-Carreuc et agents communaux (par an et par famille) 23,00 €
Hors Plaintel et Saint-Carreuc (par an et par famille) 55,00 €
Tarif réduit : RSA, demandeurs d’emplois, étudiants (par an et par famille) 18,00 €
Assistantes maternelles Plaintel et Saint Carreuc (par an et par famille) 17,00 €
Assistantes maternelles hors Plaintel et Saint-Carreuc (par an et par famille) 40,00 €
Partenaires Plaintel et Saint-Carreuc (par an et par structure) 35,00 €
Structures hors Plaintel et Saint-Carreuc (par an et par structure) 70,00 €
Jeux géants (par jeu) 10,00 €
Jeux géants hors Plaintel et Saint-Carreuc (par jeu) 25,00 €
25,00 €
15,00 €
125,00 €
80,00 €
Forfait 1/2 journée utilisation par les associations non plaintelaises ou entreprises 35,00 €
Forfait 1/2 journée ou soirée par les associations non plaintelaises ou entreprises 80,00 €
Forfait journée par les associations non plaintelaises ou entreprises 160,00 €
100,00 €
150,00 €
TERRAIN ET VESTIAIRE ESPACE OCEANE TENNIS (sous conditions particulières)
100,00 €
120,00 €
SALLE ET VESTIAIRE SALLE BEAUCHEMIN (sous conditions particulières)
100,00 €
120,00 €
SALLE POLYVALENTE "Aux jardins de l'Esquirol" (sous conditions particulières)
100,00 €
200,00 €
1/2 journée ou soirée d'utilisation de la salle par les associations non plaintelaises ou entreprises
MATERIEL
1/2 journée d'utilisation de la salle, avec les vestiaires et les douches
Journée d'utilisation de la salle par les associations non plaintelaises ou entreprises
1/2 journée d'utilisation des terrains
1/2 journée d'utilisation des terrains, avec les vestiaires et les douches
1/2 journée d'utilisation de la salle
1/2 journée d'utilisation des terrains, avec les vestiaires et les douches
1/2 journée d'utilisation des terrains
15 ans
30 ans
Remplacement table
Badge perdu
CONCESSION COLUMBARIUM
RENOUVELLEMENT CONCESSION COLUMBARIUM OU DUREE COMPLEMENTAIRE
DROITS DE PLACE
Pour les associations plaintelaises et carreucoises (par tranche de 100 km)
TARIFS COMMUNAUX 2025
Remplacement banc
RENOUVELLEMENT CONCESSION CAVURNE AVEC CAVEAUTIN
CONCESSION CAVURNE AVEC CAVEAUTIN
CONCESSION CIMETIERE OU RENOUVELLEMENT
AUTRE
SALLES DE REUNION (sous conditions particulières)
CLUB-HOUSE ESPACE OCEANE FOOTBALL (sous conditions particulières)
TERRAIN ET VESTIAIRE ESPACE OCEANE FOOTBALL (sous conditions particulières)
Pour les abonnés extérieurs : facturation au coût d'affranchissement en vigueur
BULLETIN MUNICIPAL
LUDOTHEQUE
PRÊT DU MINIBUS Tarif adulte 6,78 €
Tarif subventionné enseignants et personnel communal (fixé par l'Inspection Académique) En attente
Droit d'inscription annuel : 15,24 € par famille (versé à la rentrée)
1,35 €
1,85 €
2,09 €
2,15 €
Tarif matin : 3,29 € Tarif soir : 4,29 €
6,98 € 19,37 €
12,60 € 24,75 €
14,97 € 29,39 €
17,22 € 33,91 €
24,97 € 49,08 €
0-512 500,00 €
513-1000 550,00 €
1001-1300 600,00 €
1301 et + 650,00 €
Tarif 750,00 €
Adhésion annuelle Plaintel et Saint-Carreuc : 15 € par an (janvier à décembre) Adhésion annuelle hors Plaintel et Saint-Carreuc : 30 € par an (janvier à décembre)
7,00 €
11,00 €
15,00 €
17,00 €
COMMUNES DE PLAINTEL ET SAINT-CARREUC
25,00 €
COMMUNES
HORS PLAINTEL
ET ST-CARREUC
6,00 €
1001-1300
1301 et +
0-512
513-1000
Tranches
quotient familial
RESTAURATION MUNICIPALE ADULTES
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarif soir
(goûter compris)
2,09 €
RESTAURATION MUNICIPALE ENFANTS
FAMILLES PLAINTELAISES
3,42 €
FAMILLES NON PLAINTELAISES
4,06 €
1,00 €
REPAS OCCASIONNEL
Tranches
quotient familial Tarif repas
0-512
4,66 € (Pas d'inscription à l'avance)
Tarif matin
513-1000 3,02 €
1001 et +
COMMUNES DE PLAINTEL ET ST-CARREUC
Tranches
quotient familial
Tarif 1/2 journée
(sans repas)
Tarif 1/2 journée
(avec repas) Tarif journée
Tarif journée
(séjours été)
0-512 3,50 € 5,00 €
513-1000 5,65 € 9,69 €
Tarif séjour ski
1001-1300 6,79 € 11,31 €
1301 et + 7,86 € 12,92 €
COMMUNES HORS PLAINTEL ET ST-CARREUC
Tarif 1/2 journée
(sans repas)
Tarif 1/2 journée
(avec repas) Tarif journée
Tarif journée
(séjours été)
11,69 € 16,85 €
COMMUNES DE PLAINTEL
ET ST-CARREUC
Tranches
quotient familial Tarif
Tarifs journée (séjour été)
Tranches
quotient familial
Tarif 1/2 journée
(sans repas)
Tarif journée
(avec repas)
1301 et + 33,91 €
COMMUNES HORS PLAINTEL
ET ST-CARREUC
Tarif 49,08 €
COMMUNES HORS PLAINTEL
ET ST-CARREUC
COMMUNES DE PLAINTEL
ET ST-CARREUC
1300 et + 3,49 €
513-1000 24,75 €
1001-1300 29,39 €
ACCUEIL DE LOISIRS
SEJOURS
0-512 19,37 €
2,15 €
2,38 €
2,56 €
COMMUNES HORS PLAINTEL
ET ST-CARREUC
COMMUNES
HORS PLAINTEL
ET ST-CARREUC
4,00 € Repas
COMMUNES DE PLAINTEL ET ST-CARREUC
1001-1300 6,00 €
1301 et + 7,00 €
0-512 2,00 €
Tarif Tranches quotient familial
12,00 €
COMMUNES DE PLAINTEL ET ST-CARREUC
513-1000 3,00 €
ACCUEIL ESPACE JEUNES PLAINTEL HORS COMMUNE PLAINTEL HORS COMMUNE
289,15 € 446,28 € 172,46 € 268,02 €
186,15 € 191,64 € 186,15 € 191,64 €
97,97 € 100,84 € 97,97 € 100,84 €
0,84 € 0,86 € 0,84 € 0,86 €
239,96 € 368,12 € 142,69 € 220,07 €
142,87 € 147,08 € 142,87 € 147,08 €
48,99 € 50,43 € 48,99 € 50,43 €
0,84 € 0,86 € 0,84 € 0,86 €
575,38 € 774,01 € 429,50 € 551,90 €
0,84 € 0,86 € 0,84 € 0,86 €
86,94 € 172,07 € 57,40 € 124,86 €
48,99 € 50,43 € 48,99 € 50,43 €
144,58 € 368,12 € 86,93 € 220,07 €
99,45 € 147,08 € 99,45 € 147,08 €
48,99 € 50,43 € 48,99 € 50,43 €
0,51 € 0,86 € 0,51 € 0,86 €
144,00 €
181,79 €
57,40 €
160,90 € 499,42 €
115,76 € 249,71 €
Gratuit
173,41 € 379,13 € 115,76 € 249,70 €
142,87 € 147,08 € 142,87 € 147,08 €
48,99 € 50,43 € 48,99 € 50,43 €
0,51 € 0,86 € 0,51 € 0,86 €
Gratuit 156,73 € Gratuit 61,76 €
289,13 € 788,50 € 173,36 € 297,65 €
Gratuit 156,73 € Gratuit 61,76 €
1) Gratuité pour l’organisation d’une manifestation pour une salle par association plaintelaise et par an. 2) Gratuité des salles communales pour les écoles.
3) Gratuité pour les actions proposées par les associations culturelles plaintelaises. 4) Caution location de la salle : 500 €.
5) Caution utilisation micros et sono : 150 €.
6) Toute intervention du personnel communal entraînant une augmentation des heures de ménage, quand l'état de propreté laisse à désirer, sera facturée 40 € de l'heure.
7) Application du tarif Plaintelais pour les agents communaux.
REPAS A EMPORTER (Utilisation cuisine + Repas)
Réservé aux associations plaintelaises
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Forfait cuisine avec 100 couverts
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
Couvert supplémentaire (complet par personne)
VENTE REPAS A EMPORTER
Réservé aux associations plaintelaises
REPAS A EMPORTER (Utilisation cuisine + Vente)
Réservé aux associations plaintelaises
ARBRE DE NOEL DES ECOLES
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Accès cuisine (uniquement eau, chambre froide et verres
ou tasses sur demande)
Forfait cuisine avec 100 couverts
SALLE ANNEXE
SALLE DES FETES - TARIFS 2025
Couvert supplémentaire (complet par personne)
Forfait cuisine avec 100 couverts
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
EXPOSITION OU DEMONSTRATION PROFESSIONNELLE
ASSEMBLEE GENERALE ET REUNION ASSOCIATION
GRANDE SALLE
VIN D'HONNEUR OU PETITE RECEPTION (salle moins de 3h)
Forfait cuisine avec 100 couverts
CONCOURS DE CARTES
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
TYPE D'UTILISATION
Accès cuisine (uniquement eau et chambre froide)
FORFAIT 2 JOURS (forfait cuisine avec 100 couverts compris)
SALLE MIDI ET SOIR
EXPOSITION ASSOCIATION
ASSEMBLEE GENERALE ET REUNION ENTREPRISE
BAL / FEST-NOZ / LOTO
SPECTACLE / THEATRE
SALLE MIDI OU SOIR
REPAS ASSOCIATION OU COMITE D'ENTREPRISE PF SAINT
# RS à AGGLOMÉRATION
Procès-Verbal de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées
Séance du 08/10/2024
Charges liées aux PLU communaux 2023.
BERTRAND Gilbert 3
COLAS Morgane Excusée
LE DUAULT Michel Excusé
REAU Johnny Excusé
MEROT Gérard 1
LE CORVAISIER Olivier Excusé
HEURTEL Nicolas Excusé
JOUAN Michel Excusé
PRIDO Pascal Excusé
OLLIVIER Sébastien 1
RANNO Christian 1
RAOULT Stéphane 1
JOUAN Karen 2
JEHANNO Gaétan Excusé
BENIER Jean-Marie 7
GOUVYETTE Thierry Excusé
BOULIN Viviane 5
QUENARD Charlotte Excusée
TARDY Loïc 3
HAMON Jean-Paul 1
TESSON Eric 1
JOLLY Christian Excusé
LE BUHAN Didier 23
MAHE Antoine Excusé
GELIN Marie-Annick Excusée
SIMON Annie Excusée
HERVE Florence 1
LATHUILLIERE Sophie Excusé
FEUNTEUN Cristina 4
CALVEZ Laurence 1
SERANDOUR Marcel Excusé
PLAZE Isabelle 2
NOMBRE TOTAL DE MANDATS 57 La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 octobre 2024 entre 18 h 30 et 20
h. Elle a examiné les modulations des Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes pour lesquelles
des opérations comptables ont été réalisées au cours de l’exercice 2023 concernant leur document d'urbanisme.
L'avis de la CLECT est retranscrit dans ce procès-verbal. Il sera transmis aux communes pour délibération après avoir
été soumis au vote du conseil d'agglomération lors de sa séance du 14 novembre 2024.
Introduction
La compétence en matière de "Plan local d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte
communale" est exercée par Saint-Brieuc Armor Agglomération depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi pour
l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".
Ce transfert de compétence a donné lieu à une commission locale d'évaluation des charges transférées en 2017 puis
à une revoyure le 6 novembre 2019.
1) Rappels des dispositions relatives au financement de la compétence PLU.
Le rapport de CLECT du 20/12/2017 prévoit que les charges réelles nettes liées aux PLU communaux constatées
chaque année doivent être déduites de la Dotation d’Attribution de Compensation (DAC) en année N+1. Ce système
de refacturation s'applique depuis 2018. Sa reconduction est prévue jusqu’à l'approbation du PLUIi. Initialement
prévue au 01/01/2023, cette approbation est désormais fixée au second trimestre 2025.
2) Modulations des attributions de compensation pour le financement de la compétence PLU
Les montants mandatés durant l'exercice 2023 par Saint-Brieuc Armor Agglomération et qui doivent être remboursés
par les communes concernées sont indiqués dans la colonne « PLU Charges 2023 [réfaction]».
Les montants de l’abondement lié au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) sont
indiqués dans la colonne « PLU FCTVA 2023 ».
Quelques dépenses relevant des PLU communaux comme l'indemnisation des commissaires enquêteurs ne sont pas
grevées de TVA. C'est pourquoi le taux en vigueur de FCTVA de 16,404 % ne s'applique pas systématiquement sur
l'intégralité des charges indiquées. Ce taux s'applique uniquement sur les dépenses éligibles au FCTVA.
PLU charges | PLU FCTVA un
COMMUNES 2023 _ 2023 ne 2024 |
[réfaction] [abondement] 2 Ole
BINIC-ETABLES -841 € 138 € -703 €
PLAINE-HAUTE -750 € 123 € -627 €
PLAINTEL -2 870 € 471 € -2 399 €
PLEDRAN -110 € 18 € -92 €
PLERIN -2 079 € 44 € -2 035 €
PLOEUC-LHERMITAGE -1 008 € 165 € -843 €
PLOUFRAGAN -969 € 159 € -810 €
PORDIC -3 578 € 587 € -2 991 €
QUINTIN -8 094 € 959 € -7 135 €
SAINT-BRIEUC -250 € 41 € -209 €
SAINT-QUAY- -5 305 € 870 € 4 435 €
TREGUEUX -8 € 1€ -7 €
TREVENEUC -5 460 € 896 € 4 564 €
YFFINIAC -12 342€ 2025 € -10 317 € 3) Proposition
Il est proposé aux membres de la CLECT une évolution des attributions de compensation 2024 au titre de la
compétence PLU reprenant les montants indiqués dans les tableaux ci-dessus.
4) Avis de la CLECT
Les membres de la CLECT se prononcent à l'unanimité en faveur des modulations proposées pour 2024.
A Saint-Brieuc, le 8 octobre 2024 , M. Vincent ALLENO,
Président de la CLECT. Pop AGGLOMÉRATION
Procès-Verbal de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées
CLECT du mardi 08/10/2024 A l'attention des membres de la CLECT
Objet : Refacturation de quatre services communs à la Ville de Saint-Brieuc - Aménagement et
Déplacements, Architecture, Ressources Humaines et Commande publique.
BERTRAND Gilbert
COLAS Morgane
LE DUAULT Michel
REAU Johnny
MEROT Gérard
LE CORVAISIER Olivier
HEURTEL Nicolas
JOUAN Michel
PRIDO Pascal
OLLIVIER Sébastien
RANNO Christian
RAOULT Stéphane
JOUAN Karen
JEHANNO Gaétan
BENIER Jean-Marie
GOUYETTE Thierry
BOULIN Viviane
QUENARD Charlotte
TARDY Loïc
HAMON Jean-Paul
TESSON Eric
JOLLY Christian
LE BUHAN Didier
MAHE Antoine
GELIN Marie-Annick
SIMON Annie
HERVE Florence
LATHUILLIERE Sophie
FEUNTEUN Cristina
CALVEZ Laurence
SERANDOUR Marcel
PLAZE Isabelle
NOMBRE TOTAL DE MANDATS
Excusée
Excusé
Excusé
1
Excusé
Excusé
Excusé
Excusé
1
1
î
2
Excusé
7
Excusé
5
Excusée
3
1
1
Excusé
23
Excusé
Excusée
Excusée
Î
Excusé
4 La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 octobre 2024 entre 18 h 30 et 20 h. Elle a
examiné les charges liées aux 4 services communs mutualisés entre l’agglomération et la ville de SAINT-BRIEUC qui sont refacturées à la ville par réfaction de son attribution de compensation. L'avis de la CLECT est retranscrit dans ce procès-verbal. Il sera transmis aux communes pour délibération après avoir été soumis au vote du conseil d'agglomération lors de sa séance du 14 novembre 2024.
La
À : SERVICE COMMUN AMENAGEMENT ET DEPLACEMENTS
1. Contexte
Le service commun Aménagement et Déplacements a été créé au 31 décembre 2016 (conseil communautaire du 22
décembre 2016).
La création du service commun a pour objectif de proposer une expertise complète pour les collectivités membres en
matière de mobilité et d'aménagement de l’espace public sur des missions de conduite d'opérations ou d’assistance à
la conduite d'opérations, sur des missions d’études et d'exploration, sur des missions de conception et de réalisation
d'espaces publics (maîtrise d'œuvre).
2. Les éléments financiers
La délibération stipule que les frais de fonctionnement du service commun, calculés sur la base d’un coût total, auquel
est appliquée une clé de répartition au prorata du temps de travail sont refacturés à la Ville de Saint-Brieuc par
diminution de la dotation d’attribution de compensation (DAC). La réfaction de DAC est réévaluée annuellement.
Les bilans d'activité de chacun des agents composant le service commun permettent de déterminer chaque année le
temps de travail passé sur :
e les opérations relevant exclusivement de la ville de SAINT-BRIEUC
+ les opérations relevant intégralement de SBAA
e les opérations partagées (TEO).
Le coût chargé des agents est majoré de 10 % pour couvrir les frais de gestion administrative et de structure.
Pour rappel, la CLECT a précédemment acté dans ses rapports les coûts de ce service commun depuis sa mise en place.
Les montants sont les suivants :
Historique du coût annuel du service « Aménagement-
Déplacements » pour la Ville de Saint-Brieuc
2017 479 792€
2018 443 S61€
2019 393 012€
2020 435 530€
2021 435 610€
2022 435 195€
revalorisation
du régime indemnitaire appliquée au 1° janvier 2023 s'élève à 10 607 €. Ce montant fait l’objet d’une déduction intégrée
dans la part financée par la ville de SAINT-BRIEUC.
Le financement global du service commun Aménagement Déplacements en 2023. Te VILLE de SET a Tréfaction ER AUTRES COMMUNES Tprestat
Aménagement- COÛT TOTAL 1 acturées) Déplacements € % € % € %
2023 [après neutralisat] | 1 311 322 €| 461005€ | 35,2% 791961€ | 604% 58356€ | 4,5% Variation coût
financement 2023/2022 | _ 235% 5,93% 10,51% -55%
Il convient d'ajuster la DAC 2024 afin d'assurer la facturation du service en fonction de son coût réel au titre de
l’année 2023.
3. Propositions
Sachant que le calcul des modulations se base sur le montant pris en compte dans la DAC prévisionnelle 2024 soit
435 195 € (rapport de CLECT du 16/05/2023), il est proposé de moduler l'attribution de compensation de la Ville de
Saint-Brieuc selon les modalités suivantes :
3- a/ Proposition relative à la DAC définitive 2024.
[Valeur dela DAC prévisionnelle 2024 425195€
|(CLECT du 16/05/2023] F 5
Coûtdu |Modulation DAC AMENAGEMENT-DEPLACEMENTS service correspondante
Modulation selon le coût réel 2023 461005 € -25 810€
3- b/ Proposition relative à la DAC prévisionnelle 2025.
Il'est proposé que la DAC prévisionnelle 2025 tienne compte du dernier coût réel connu (2023) soit 461 005 €.
Montant pris en compte sur la DAC
prévisionnelle 2025 (à actualiser au cours de 461 005 € 2025 selon le coût réel du service de 2024)
B : SERVICE COMMUN ARCHITECTURE
1. Contexte
Le service commun « Architecture » a été mis en place le 1° juillet 2018 sur la base de la délibération du Conseil
Communautaire en date du 28 juin 2018 (délibération n°190-2018).
Les enjeux et objectifs de la création du service commun Architecture sont :
> concernant la Maîtrise d'Ouvrage, la structuration d’un pôle de chargés d'opérations intervenant comme
service support pour l’ensemble des directions commanditaires à l’Agglomération et à la Ville de Saint-Brieuc
en matière de projets neufs et / ou de grosses réhabilitations ;
> s'agissant de la Maîtrise d'œuvre, de créer un bureau d’études en conception et suivi de réalisation des travaux
d’un montant d’1M€ HT maximum (en dessous du seuil nécessitant de faire appel à un architecte extérieur).
Par ailleurs, ce projet pourra permettre dans le futur de proposer aux Communes membres une expertise complète :
e sur des missions de conduite d'opérations ou d'assistance à la conduite d'opérations ;
e sur des missions d’études et d'exploration ; e sur des missions de conception / réalisation de bâtiment (maîtrise d'œuvre).
2. Présentation des dispositions prévues dans la convention de service commun
La convention de mise en place du service commun prévoit d'évaluer les charges du service commun sur la base des
frais et charges de personnel (rémunérations brutes et charges liées au personnel).
Ces frais et charges de personnel sont majorés de 10 % pour couvrir les frais de gestion administrative et de structure.
La convention de service commun prévoit que la participation de la Ville de Saint-Brieuc au service commun soit
appliquée par réfaction de l'attribution de compensation. Cette participation est évaluée chaque année sur la base de
critères objectifs. Il s’agit du temps de travail réellement engagé pour chaque entité signataire de la convention et des
produits émanant des prestations réalisées sur la base du catalogue de services.
Par ailleurs, la participation des deux co-contractants aux dépenses d'investissement communes sera calculée sur la
base du temps de travail consacré par le service à chaque entité et sur la base du coût TTC des acquisitions déduction
faite du FCTVA.
3. Les éléments financiers
La revalorisation du régime indemnitaire appliquée au 1° janvier 2023 s'élève à 9 098 €. Ce montant fait l’objet d’une
déduction intégrée dans la part financée par la ville de SAINT-BRIEUC.
Le financement global du service commun Aménagement Déplacements en 2023.
VILLE de ST-BRIEUC f[réfaction SBAA AUTRES COMMUNES (prestat° SERVICE COMMUN COÛT TOTAL DAC] facturées) Architecture € %
2023 [après neutralisate] | 696 637 € | 27765 4 F 66 278€ 9,5%. Variation coût
financement 2023/2022 22,43% -14,07% : aan
Le coût 2023 selon le bilan d'activité de l’année 2023 {hors autres communes).
s ) Total
2 576,8
100,00 %
630 359 €
Coûts après neutralisation 277 657€ 352702€ 630 359€
4. Propositions
Sachant que le calcul des modulations se base sur le montant intégré dans la DAC prévisionnelle 2024 soit 323 110 €
(rapport de CLECT du 16/05/2023), il est proposé de moduler l'attribution de compensation de la ville de Saint-Brieuc
selon les modalités suivantes.
4- a/ Propositions relatives à la DAC définitive 2024.
Ilest proposé d’appliquer, à deux reprises, la modulation calculée ci-dessous :
+ Une première fois pour ajuster le coût prévisionnel intégré dans la DAC définitive 2023 (+ 45 453 €) + Une seconde fois pour ajuster le coût prévisionnel intégré dans la DAC prévisionnelle 2024 (+ 45 453 €)
{Valeur de la DAC définitive 2023 et
{prévisionnelle 2024 {SC Architecture 323 110€
|CLECT du 16/05/2023]
ARCHITECTURE Coût du Modulation DAC
service correspondante
Modulation selon le coût réel 2023 277 657€ 45453€
4- b/ Proposition relative à la DAC prévisionnelle 2025 visant à prendre en compte le dernier coût connu.
Il'est proposé que la DAC prévisionnelle 2025 intègre le dernier coût réel connu (2023) soit 277 657 €.
C : DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES [DMRH]
1. Contexte
La création du service commun « Ressources Humaines » a été actée par délibération du Conseil Communautaire en
date du 5juillet 2018 (délibération n°222-2018). Le service commun a été mis en place au 1° septembre 2018.
2. Présentation des dispositions prévues dans la convention de service commun
La convention de mise en place du service commun prévoit d'évaluer les charges du service commun sur la base :
"des frais et charges de personnel (rémunérations brutes et charges liées au personnel)
"__ majorés de 5% pour la prise en compte des charges indirectes de structure (locaux, équipement, ..)
" et de 5% pour les frais indirects d'administration générale (gestion administrative)
La répartition des coûts entre la Ville et l’Agglomération s'appuie sur une clé de répartition prenant en compte le
nombre de bulletins de salaire produits pour chaque entité et un coefficient prenant en compte le temps consacré en
fonction du type de bulletin (exemple : bulletin d’un titulaire = 1 ; contractuel 0,75).
Selon le degré de complexité de gestion des dossiers, différents coefficients sont appliqués. Le barème est indiqué dans
le tableau de répartition ci-dessous.
Cette clé de répartition s'applique sur la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023. La répartition 2023 entre la
ville de SAINT-BRIEUC et SBAA est 44,43% pour SBAA et 55,57% pour la ville de SAINT-BRIEUC.
SBAA VILLE de ST-BRIEUC
EFFECTIFS 2023 COEF JTOTAL| APPLICAT® COEFF TOTAL | APPLICAT? COEFF
TITULAIRES | 7 522 7,522 11 338 11 338
CONTRACTUELS 0,75 2 904 2178 736 552
ELUS 0,2 s6l 192 516 193
CDG 0,2 192 38 | 696 339
SAISONNIERS 02 198 60 276 55
INDEMNITAIRES 0,2 43 9 64 13
EMPLOIS AIDES... 0,5 Ô Ô 9 5
ASS MAT 0,5 ° 166 83
VACATAIRES, STAGIAIRES E 33 297 59
TOTAL 10 032 15 098 12 547 TOTAL GENERAL COEFFICIENTE 22 579
PART DE CHAQUE ENTITE 44.43 % | 55,57 % La convention de service commun prévoit que la participation de la Ville de Saint-Brieuc au service commun soit
appliquée par réfaction de l'attribution de compensation. Cette participation est réévaluée chaque année.
3. Les éléments financiers
e_ Pour l’année 2023, le coût global du service, du 1° janvier au 31 décembre 2023, est de 2 185 370 €.
° Application de la clé de répartition :
COÛT 2023 DMRH FINANCEURS DU SC Répartition Montant
SBAA 44 4307 % =0 97 2185370€ | 14,4307 % 970 476 €
Ville de ST-BRIEUC 55,5693 % 1 214 395 €
*_Il convient de prendre en compte le coût d’une formation sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont le
montant à mettre à la charge de la ville de SAINT-BRIEUC s'élève à 5 892 €.
e La neutralisation du régime indemnitaire à déduire de la part imputable à la ville s’élève à 21 470 €.
Le coût total imputable à la ville correspond donc à l'opération suivante :
Répartitioniqes UIIEUNS Coût Fomation égalité | Neutralisat® PFA+IFSE coefficientés imputable FIH Inflat TOTAL
à la ville
1 214 395 € 5 892 € -21 470 € | 1 198 817 €
4. Propositions
Sachant que le calcul des modulations se base sur le montant intégré dans la DAC prévisionnelle 2024 soit 1 155 550 €
{rapport de CLECT du 16/05/2023), il est proposé de moduler l'attribution de compensation de la ville de Saint-Brieuc
selon les modalités suivantes.
4- a/ Propositions relatives à la DAC définitive 2024.
Ilest proposé d'appliquer, à deux reprises, la modulation calculée ci-dessous :
e Une première fois pour ajuster le coût prévisionnel intégré dans la DAC définitive 2023 (-43 267€)
e__ Une seconde fois pour ajuster le coût prévisionnel intégré dans la DAC prévisionnelle 2024 (-43 267€)
{Valeur de la DAC définitive 2023 et
{prévisionnelle 2024 (CLECT du 1155 550€
16/05/2023]
Coût du |Modulation DAC
DMIRH service correspondante
Modulation selon l’actualisation du |
coût réel 2023 1198817<€ -43 267€
4- b/ Proposition relative à la DAC prévisionnelle 2025 visant à prendre en compte le dernier coût connu. Ilest proposé que la DAC prévisionnelle 2025 intègre le dernier coût réel connu (2023) soit 1 198 817 €.
D : SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE
1. Contexte
La création du service commun « Commande publique » a été actée par délibération du Conseil Communautaire en
date du 11 juillet 2019 (délibération n°184-2019). Le service commun est créé depuis le 1% octobre 2019.
2. Présentation des dispositions prévues dans la convention de service commun
La convention de mise en place du service commun prévoit d'évaluer les charges du service commun sur la base des
frais et charges de personnel (rémunérations brutes et charges liées au personnel). Ces frais et charges sont majorés de
10 % pour couvrir les charges indirectes de structure et d'administration générale.
La répartition des coûts entre la Ville et l’Agglomération s'appuie sur une clé de répartition prenant en compte le
nombre d'unité de publication ou de certificat de paiement émis pour chaque entité, pour les agents du pôle Marchés
publics, et le volume d’achat de chaque entité, pour les agents du pôle Achats.
Pour la partie Marchés publics, l’équivalence des types de procédure en unités de publications est la suivante :
Type de procédures Nombre d'unités de publication
IMAPA = 90 000€ HT LUP {ENS (Formulaire National Standard) 8 UP
DOUE 19 UP
lAvis d'attribution 5 UP
Par ailleurs, la convention définit les « coûts communs » comme des « dépenses concernant les moyens techniques et
humains nécessaires au fonctionnement du service commun.
Deux SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) ont été élaborés par la
Direction Mutualisée de la Commande Publique en 2023 :
+ Un SPASER pour la ville de SAINT-BRIEUC.
e Un SPASER pour SBAA.
3. Les éléments financiers
En 2023, le service est composé de 17,8 postes (ETP).
Les agents chargés de l'encadrement de la direction et de sa gestion administrative et financière sont répartis entre les
pôles Achats et Marchés publics en fonction d’une clé de répartition, basée sur le nombre d'agents dans chaque pôle.
Pour 2023, les éléments sont les suivants :
Nombre d'agents — Pôle Marchés 14
publics - 2023
Nombre d'agents Achats — Pôle 3.8
Achats - 2023 =
Nombre d'agents Service
commun commande publique — 17,8
2023
Les agents occupant des postes de rédacteurs du pôle « marchés publics » sont répartis entre la Ville et SBAA, en
fonction du nombre d'unités de publication (UP) produites pour chacune des entités. Répartition UP 2023
UP Ville 259 42,53 %
UP SBAA 350 57,47 %
Total UP 609 100,00 %
Le financement des postes de gestionnaires du pôle « marchés publics » relève d'une répartition axée sur le nombre de certificats de paiement établis pour chacune des 2 entités.
2023
CP Ville 590 11,85%
CP SBAA 4387 88,15%
TOTAL CP 4977 100,00%
La convention prévoit une répartition du financement du pôle « Achats » entre ville et agglomération basée sur la clé
de répartition suivante : volume d'achats pour chacune des 2 entités / volume d'achats total.
Jusqu'à présent, la ville de SAINT-BRIEUC n’a pas eu recours aux missions exercées par les agents relevant de ce pôle.
Son financement est donc intégralement assuré par SBAA.
Le coût 2023 à refacturer à la ville de SAINT-BRIEUC.
« Selon les modalités de répartition détaillées ci-dessus, le coût 2023 du service commande publique à refacturer à la
ville de SAINT-BRIEUC est de 251 327 €.
°_Le coût du SPASER élaboré pour la ville par 2 agents du pôle « achats » s'élève à 24 462 €.
+ La revalorisation du régime indemnitaire appliquée au 1° janvier 2023 s'élève à 6 067 €. Ce montant fait l’objet d’une déduction intégrée dans la part financée par la ville de SAINT-BRIEUC.
Le coût total imputable à la ville correspond donc à l'opération suivante :
DMCP : Part imputable Coût SPASER Neutralisat’ PFAHIFSE TOTAL
à la ville Inflat°
251 327 € 24 462 € -6 067 € 269 722 €
4. Propositions
Sachant que le calcul des modulations se base sur le montant intégré dans la DAC prévisionnelle 2024 soit 136 621 €
(rapport de CLECT du 16/05/2023), il est proposé de moduler l'attribution de compensation de la ville de Saint-Brieuc
selon les modalités suivantes.
4- a/ Propositions relatives à la DAC définitive 2024.
Ilest proposé d'appliquer les 2 modulations calculées ci-dessous :
+ __Ajustement du coût prévisionnel intégré dans la DAC définitive 2023 selon le coût total 2023 (269 722 €) :-133 101€.
| Î | ot RES à | Valeur dela DAC définitive 2023 [CLECT | 136 621€ [Hu T6 /0S Fees] |
|
|
Commande publique | Coûtdu Modulation DAC
PUBIIA | service correspondante
Modulation selon l'actualisation du 269 7
coût réel 2023 -133 101€ M Ni ch . Ajustement du coût prévisionnel intégré dans la DAC prévisionnelle 2024 selon le coût total 2023 diminué du coût du
SPASER (-108 639€).
Valeur de là DAC prévisionnelle 2024
I(CLECT du 16/05/2023] H Lu om om Fu = eh
Coût à : ; à Modulation DAC Commande publique prévisionnel DMICP 2924 correspondante
Modulation selon l'actualisation du si ne L coût réel 2023 diminué du SPASER 245 260€ 108 639€
4- b/ Proposition relative à la DAC prévisionnelle 2025 visant à prendre en compte le dernier coût connu.
Il'est proposé que la DAC prévisionnelle 2025 intègre le dernier coût réel connu (2023) diminué du SPASER soit 245 260
€.
E : AVIS DE LA CLECT
Les membres de la CLECT se prononcent à l'unanimité en faveur des modulations proposées.
A Saint-Brieuc, le 8 octobre 2024. M. Vincent ALLENO,
Président de la CLECT. Transfert de Charges relatives aux subventions culturelles pour la MJC de QUINTIN et le cinéma Le
Rochonen.
PF S AINT
Pop AGGLOMÉRATION
Procès-Verbal de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées
Séance du 08/10/2024
Eu ET
COPRIUNES sup pléant KDE Fa
BINIC-ETABLES-SUR-MER BERTRAND Gilbert 3
HILLION COLAS Morgane Excusée
LA HARMOYE LE DUAULT Michel Excusé
LA MEAUGON REAU Johnny Excusé
LANFAINS MEROT Gérard 1
LANGUEUX LE CORVAISIER Olivier Excusé
LANTIC HEURTEL Nicolas Excusé
LE BODEO JOUAN Michel Excusé
LE FOEIL PRIDO Pascal Excusé
LE LESLAY: OLLIVIER Sébastien 1
RANNO Christian 1
RAOULT Stéphane 1
JOUAN Karen 2
JEHANNO Gaétan Excusé
BENIER Jean-Marie 7
GOUYETTE Thierry Excusé
FRAGAN BOULIN Viviane 5
PLOURHAN QUENARD Charlotte Excusée
PORDIC TARDY Loïc 3
QUINTIN HAMON Jean-Paul 1
SAINT-BIHY. TESSON Eric 1
SAINT-BRANDAN JOLLY Christian Excusé
SAINT-BRIEUC LE BUHAN Didier 23
SAINT-CARREUC MAHE Antoine Excusé
SAINT-DONAN GELIN Marie-Annick Excusée
SAINT-GILDAS SIMON Annie Excusée
*SAINT-JULIEN HERVE Florence 1
ST-QUAY-PORTRIEUX LATHUILLIERE Sophie Excusé
TREGUEUX FEUNTEUN Cristina 4
TREMUSON CALVEZ Laurence 1
TREVENEUC SERANDOUR Marcel Excusé
YFANIAC PLAZE Isabelle 2
NOMBRE TOTAL DE MANDATS 57 La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 octobre 2024 entre 18 h 30 et 20
h. Elle a examiné le transfert des charges liées aux subventions culturelles pour la MJC de QUINTIN et le cinéma Le Rochonen. La DAC de dix communes de l’agglomération sera modulée en raison de ce transfert qui sera effectif à compter de 2025. L'avis de la CLECT est retranscrit dans ce procès-verbal. Il sera transmis aux communes pour délibération après avoir été soumis au vote du conseil d'agglomération lors de sa séance du 14 novembre 2024.
1 — Contexte
Dans le cadre de ses compétences facultatives, l'ex communauté de communes de Quintin apportait un soutien financier à la ville de Quintin pour les charges liées aux activités culturelles, de conseil et de soutien à la vie associative de la MJC du Pays de Quintin et à l'association Le Rochonen pour le fonctionnement du cinéma.
Ce soutien initié depuis octobre 2007, a été repris au titre de la compétence «Culture» lors de la fusion des EPCI en
2017, dans un principe de continuité et d'harmonisation des dispositifs existants sur le territoire de Saint-Brieuc
Armor Agglomération.
En effet, l’arrêté préfectoral relatif à la création de la communauté d'agglomération «Saint-Brieuc Armor
Agglomération» en date du 5 janvier 2017, prévoyait dans son article 8 les dispositions pour les compétences
facultatives notamment dans la politique de soutien et de développement des projets culturels et sportifs.
Depuis, Saint-Brieuc Armor Agglomération apporte 3 aides : deux pour l’activité de la MJC du Pays de Quintin et une
pour le fonctionnement du cinéma «Le Rochonen» sachant que ces 2 associations mènent des missions et
développent des actions, pour des publics variés, indispensables sur le territoire :
- un apport financier à la ville de Quintin pour une partie des charges de fonctionnement de la MJC (Entretien, fluides
et personnel) avec une subvention de 67 631 € (avec la signature d’une convention).
- un apport financier à la MJC de Quintin pour un soutien au titre de l’animation du point d'appui à la vie associative
avec une subvention de 3 700 €.
- un apport financier à l'association Le Rochonen pour un soutien au fonctionnement du cinéma du pays de Quintin à
hauteur de 6 000 €.
2 — Problématique :
Les statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 30 avril 2019 et modifiés en 2020 ont restitué cette
compétence aux communes. Néanmoins, les incidences financières de cette restitution juridique, bien qu'évaluées
dans leur ensemble, n'ont pas été appréciées simultanément dans toutes leurs dimensions.
Il convenait notamment de trouver un accord entre les communes afin de poursuivre le soutien financier à la
MJC du Pays de Quintin et au cinéma le Rochonen à la place de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Après
plusieurs échanges et réunions, initiés par l’Agglomération, un accord a été trouvé où chacune des communes du
territoire de l’ex communauté de communes de Quintin :
- S’engage, par le biais d’une convention, à poursuivre le soutien financier octroyé à la MJC pour les charge de
fonctionnement sous forme d’une subvention pluriannuelle versée à la MJC à partir de 2025 ;
- Accepte que la commune de Quintin poursuivre le soutien pour l’animation du point d'appui à la vie associative
et au cinéma le Rochonen.
Il convient donc de proposer un transfert de charges en impactant la Dotation d’Attribution de Compensation :
- pour la partie des charges de fonctionnement de la MJC aux communes s'étant substituées à la communauté
de communes de Quintin communauté,
- pour l'animation du point d'appui à la vie associative et le cinéma le Rochonen en théorie aux communes
s'étant substituées à la communauté de communes de Quintin communauté mais par défaut à la commune de
Quintin.
Les maires des communes concernées sont favorables aux propositions indiquées ci-dessous. Une présentation a été
faite aux membres de la commission culturelle. 3. Propositions
Il'est proposé aux membres de la CLECT de revoir le montant de l'attribution de compensation des 10 communes
concernées à compter de l’année 2025 pour tenir compte du transfert de charges liées à la reprise de 3 subventions
culturelles par les communes :
a) - Au titre d’une partie des charges de fonctionnement de la MJC du pays de Quintin (frais de personnel
d'entretien des locaux et du directeur, frais d'entretien courant et fluides : gaz, électricité et eau) soit + 67 631
€ selon une clé de répartition liée à la population :
COMMUNES CONCERNÉES / SOUTIEN AU FCT POPULATION INSEE RÉFARTION LReE MJC QUINTIN + Nombre Part en % du total 67 631,00 €
LA HARMOYE 391 3,39 2293 €
LANFAINS 1115 9,67 6540€
ie LE FOEIL 3 1452 12,59 8s15e
| LE LESLAY 159 1,38 933€ LE VIEUX-BOURG 796 6,90 4 666€ I
PLAINE-HAUTE 1667 14,45 9773€
| QUINTIN 3067 26,59 17 983 € : SAINT-BIHY 269 2,33 1576€
SAINT-BRANDAN 2358 2045 13 830 € SAINT-GILDAS 259 2,25 1522€ ïl
TOTAL 11533 100,00 % 67 631,00 €
b) - Il est proposé aux membres de la CLECT de revoir le montant de l'attribution de compensation de la commune
de Quintin à compter de l’année 2025, pour tenir compte du transfert de charges liées à la reprise des subventions
culturelles par la commune de Quintin :
- au titre de l’animation du point d'appui à la vie associative versée à la MJC: + 3 700 €
- au titre du fonctionnement du cinéma du Pays de Quintin versée à l'association Le Rochonen : + 6 000 €.
4) Avis de la CLECT
Les membres de la CLECT se prononcent à en faveur des modulations proposées. La commune de PLAINE-
HAUTE s’abstient en raison de l'absence de dynamique de la compensation qui sera versée aux communes.
A Saint-Brieuc, le 8 octobre 2024 M. Vincent ALLENO,
Président de la CLECT. MeC e Locale Agenc de l'Energie et du Climat
du Pays de Saint Brieuc
CONVENTION DE RE-ADHESION
2025 - 2028
Entre la commune de _______________,
représentée par son Maire, Monsieur, Madame _______________,
autorisé aux présentes par délibération du Conseil municipal en date du _______________, ci-après désignée par « la commune », d’une part,
Et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc,
Association loi 1901, n° SIRET 523 191 393 00033, code APE 9499Z,
dont le siège est situé 5 rue du 71e R.I., 22 000 Saint-Brieuc,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc LABBE,
ci-après désignée par « l’ALEC », ou « l’association », d’autre part,
Préambule
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat est une association loi 1901, fondée en 2010 par les intercommunalités composant le territoire du Pays de Saint-Brieuc, rejointes en 2023 par Leff Armor Communauté.
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat se donne pour objet de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en encourageant et en accompagnant localement la transition énergétique sur le territoire d’action.
Pour ce faire, l’association pourra entreprendre, sous l’impulsion et le contrôle de ses membres adhérents, des actions visant à la maîtrise de la demande d’énergie (via la sobriété et l’efficacité énergétique), au développement des énergies locales et renouvelables, à la lutte contre la précarité énergétique, etc.
L’association est financée par des cotisations de ses membres, des subventions, et des rémunérations pour des missions d’accompagnement réalisées pour des tiers.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article I. Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune adhère et devient membre de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat, pour une durée de 4 (quatre) ans.
Article II. Représentation*
La Commune sera représentée au sein de l’Assemblée générale de l’association par :
Nom et titre de l’élu(e) référent(e) : __________________________________________ Adresse postale :
E-mail :
Téléphone : Tout changement dans la représentation de la commune, décidé par le Conseil Municipal, devra être notifié par courrier à l’ALEC.
Article III. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle de la commune à l’ALEC est fixé à 0,90 €/habitant/an en 2025, sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Ce montant sera réévalué chaque année en appliquant un taux d’augmentation de 1,5%. L’Assemblée générale de l’association pourra entériner d’autres modifications qui prendront effet au renouvellement de la présente convention.
La cotisation fait l’objet d’un APPEL A COTISATION transmis par l’association à la commune. La commune se libèrera de sa cotisation selon les modalités précisées dans l’Appel à Cotisation annuel, sous un délai d’un mois.
Article IV. Durée
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025, et est conclue pour une durée de quatre ans.
Elle ne pourra être dénoncée qu’à l’expiration de cette période soit au 31 décembre 2028 par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, cette convention fera l’objet d’une tacite reconduction pour une période équivalente.
Fait à Saint-Brieuc, le ………
Pour L’Agence Locale de l’Energie et du Climat, Pour la commune, Le Président, Le/La Maire,
*Les informations recueillies dans ce document sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins de correspondance. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos coordonnées personnelles.
Ces droits peuvent être exercer par mail à l’adresse : rgpd@alec-saint-brieuc.org NS
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CENTRE De GESTION J de la fonction publique territoriale
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Centre de Gestion * ], sue Pierre et Marie Curie * Tél. 02 96 58 64 00 Eleusis 2 + BP 417 - 22194 Plerin Cedex + Site : www.cdgre.fr
Convention tripartite Centre de Gestion des
Côtes d’Armor – Courtier Relyens SPS et Mairie
de Plaintel
Contrat d’Objectifs Mutualisés
Prévention Assurance Statutaire
(COMPAS)
Direction Prévention et Santé au Travail
Service Conseil, Hygiène et Sécurité au Travail
SG/LL/KG-MB/VB
Tél. : 02 96 58 24 83 / 64 28
kristell.gehannin@cdg22.fr
murielle.bechemilh@cdg22.fr
Page 1
Entre les parties désignées ci-après :
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal : 22190 Commune : Plérin
N° SIRET : 28220110200039
Représenté par son Président, Monsieur Vincent LE MEAUX,
agissant ès qualité.
Le courtier Relyens
Le Courtier Gestionnaire RELYENS SPS
Société Anonyme au capital de 52 875 euros,
Immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro B 335 171 096,
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 48335171096
Inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07000814. (www.orias.fr),
Dont le siège social est situé route de Creton à Vasselay (18110)
Représenté par sa Directrice Exécutive,
Madame Sylvie BUREAU-NECH, agissant ès qualité.
La collectivité territoriale
Dénomination : Commune de Plaintel
Adresse : Place du Général de Gaulle
Code postal : 22940 Commune : PLAINTEL.
Représentée par :
Nom : ALLENO Prénom : Vincent
Fonction : Maire. NS
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Centre de Gestion * _], rue Pierre et Marie Curie + Tel. 02 96 58 64 00 Eleusis 2 + BP417-22194 Plerin Cedex + Site : www.cdg2e.fr
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Vu :
• Le Code Général de la Fonction Publique ;
• Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; • Le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 -alinéa 2 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
• Le marché n° 2023M002, négocié par le Centre de Gestion, attribué au courtier Relyens et à l’assureur CNP Assurances, notifié le 4 aout 2023, et prenant effet le 1er janvier 2024 pour une durée quadriennale ;
• Le certificat d’adhésion n° 1406D-59494 du contrat CNRACL souscrit par la commune, garantissant les risques statutaires des agents, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;
• La délibération n°2024-70 du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor en date du 22 novembre 2024, créant l’accompagnement spécifique Contrat d’Objectifs Mutualisés Prévention Assurance Statutaire (COMPAS) ;
• La délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2024 validant la souscription à l’accompagnement spécifique COMPAS proposée par le Centre de Gestion et le courtier Relyens, autorisant M Le Maire à signer la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le Contrat-Groupe d’assurance statutaire (ci-après le « Contrat-Groupe ») garantit les collectivités contre le coût financier de l’absentéisme de leurs agents, mutualise le risque statutaire ainsi que les tarifications et offre des garanties optimales.
En parallèle, il propose une démarche de management des risques via des services de lutte contre l’absentéisme : contrôles médicaux, expertises médicales, soutien psychologique, soutien psycho-social, bilans statistiques annuels et analyse de l’absentéisme, coaching de reprise, formations, ...
Force est de constater que la pandémie de Covid 19 a eu un effet national défavorable sur le nombre d’agents absents dans les collectivités territoriales en 2020, avec une hausse du taux d’absentéisme que l’on retrouve également en Côtes d’Armor. L’absentéisme a fortement augmenté depuis 2020, passant de 11.40% en 2020 à 12,10% en 2023, pour les collectivités assurées via le Contrat-Groupe.
En matière d’accident et de maladie professionnelle (CITIS), le taux d’absentéisme de 1.60% en 2020 a atteint 1.90% en 2022.
Dans le cadre du Contrat-Groupe 2024-2027 joint aux présentes, le CDG a souhaité mettre en place des accompagnements innovants en matière de lutte contre la sinistralité, notamment par la création d’un Contrat d’Objectifs Mutualisés Prévention Assurance Statutaire (COMPAS) à l’adresse des collectivités particulièrement exposées à l’accidentologie.
CNP Assurances et le Courtier RELYENS SPS ont approuvé le souhait du CDG22 et ont validé ce nouveau dispositif unique en France, auquel ils s’associent pleinement. NS
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Article I - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de conclure un contrat d’objectifs dénommé COMPAS (Contrat d’Objectifs Mutualisés en Prévention et Assurance Statutaire) visant à :
➢ Sécuriser l’employeur vis-à-vis de ses responsabilités en santé-sécurité au travail, ➢ Faire progresser la démarche de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, ➢ Apporter un soutien méthodologique pour mettre en place les bonnes pratiques de prévention, ➢ Réduire l’accidentologie, par la prévention et l’accompagnement des agents en arrêt vers une reprise durable,
➢ Éviter une majoration du tarif assurantiel sur le risque statutaire CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service).
Article II – Contrat d’ objectifs
Article II.1. - Durée
Le contrat prendra effet au 01/01/2025 et arrivera à son terme le 31/12/2027, date d’échéance du contrat assurance groupe.
Article II.2. - Présentation
La collectivité s’engage sur des objectifs de moyens et déploie sa démarche de prévention, ceci permettant de garantir la réussite du contrat.
A cet effet, le CDG accompagne la collectivité par la mise à disposition d’un conseiller santé sécurité. La
démarche de prévention se déroule selon le processus suivant :
Engagement de la collectivité via le COPIL.
Sensibilisation à la culture de prévention.
Réalisation d’un diagnostic :
✓ Un état des lieux des Pratiques RH et QVT (qui sera
réalisé également à la fin du COMPAS)
✓ Une visite d’inspection en santé et sécurité.
✓ Un document unique d’évaluation des risques
professionnels (DU) et son plan d’actions à jour.
✓ Un bilan AT-MP (accident du travail – maladie
professionnelle).
✓ Un audit sur les pratiques RH en matière de gestion
des AT-MP.
Elaboration et validation d’un programme annuel
(PAPRIPACT) précisant les actions de prévention, leurs
pilotes et les échéances à respecter.
Mise en œuvre du programme de prévention.*
Bilan de la démarche chaque année via le COPIL et le cas
échéant auprès du CST, comprenant l’évolution des taux
d’absentéisme (AT/MP)
Engagement vers un nouveau programme de prévention.
La démarche de prévention :
un cycle d’amélioration continue déployé par
l’ensemble des acteurs de la collectivité. NS
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Centre de Gestion
EleUSIS 2 + +++
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Article II.3. - Gouvernance
Un comité de pilotage (COPIL) annuel sera constitué, réunissant l’Autorité Territoriale ou un élu référent,
la Direction Générale des Services, les assistants de prévention de la collectivité ainsi qu’un représentant
du courtier RELYENS et, pour le CDG :
✓ La Vice-Présidente en charge de la Prévention et la Santé au Travail ;
✓ La Directrice du Pôle Direction Prévention & Santé au Travail ;
✓ La Responsable du Service Assurance ;
✓ La Responsable du Service Prévention ;
✓ Le Conseiller en santé et sécurité du CDG.
Le comité de pilotage a pour rôle de s’assurer du bon déroulement de la démarche, de fixer les objectifs en termes d’actions à mener, d’en évaluer l’avancement ainsi que la réalisation, et d’adopter des décisions en la matière.
Après un comité de lancement, le COPIL se tiendra une fois par an. Des réunions intermédiaires pourront
être prévues au besoin.
Article II.4. – Conditions d’exercice du conseiller en santé et sécurité du CDG
Le conseiller en santé et sécurité du CDG exerce sa mission de conseil et d’assistance sous la responsabilité
de l’Autorité Territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition. Ses actions se fondent sur les
constatations réalisées à un moment précis, dans le temps imparti à la visite, à partir des documents, des
activités et équipements ayant été présentés et observés. Elles reposent également sur les réponses
données par les personnes présentes. En aucun cas, la mission du conseiller ne saurait exonérer la
responsabilité de l’employeur territorial rappelée à l’article 2-1 du décret n°85-603 modifié.
*Exemples d’actions pouvant être réalisées avec le soutien du conseiller en santé et sécurité du CDG :
✓ Sensibilisation d’acteurs dédiés à la culture de prévention : élus, encadrement, RH… ✓ Appui aux assistants de prévention (AP) pour la mise en place des documents obligatoires, la gestion des formations en santé et sécurité, le suivi des vérifications périodiques…
✓ Sensibilisations thématiques de l’ensemble des acteurs à la prévention en collaboration avec les AP, transmission des modalités d’accueil sécurité….
✓ Appui technique : conseils en lien avec les activités (matériel, locaux, produits, EPI…), aide à la recherche de solutions… NS
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Article III – Engagements des parties
Article III.1. – Engagements du CDG
Le CDG s’engage à :
✓ Mettre à disposition un conseiller en santé et sécurité qui accompagnera la collectivité tout au long
du contrat.
✓ Réaliser un transfert de méthodologie en prévention et RH au bénéfice de la collectivité.
✓ Mobiliser l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail.
✓ Créer et animer un club utilisateurs du contrat COMPAS.
Article III.2. – Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à :
✓ Constituer un comité technique (Autorité Territoriale ou un élu référent, Direction Générale des Services,
assistants de prévention, conseiller en santé et sécurité du CDG) qui assurera le suivi de la démarche en
interne.
✓ Désigner un assistant de prévention disposant d’un temps dédié pour bénéficier de
l’accompagnement. Dans le cas contraire, la désignation de référents dans les services sera nécessaire. Ils devront alors disposer d’un temps dédié, notamment pour travailler entre les rendez-vous.
✓ Assurer la disponibilité des membres du comité technique et du comité de pilotage pour le suivi,
les bilans et en cas de nécessité particulière.
✓ Garantir :
o Un temps dédié pour la Direction Générale des Services au suivi de l’accompagnement ; o Un temps dédié pour les encadrants de la collectivité, favorisant leur implication ; o La disponibilité des agents concernés ;
o L’accès aux locaux et aux documents au conseiller en santé et sécurité. ✓ Etablir un programme annuel de prévention avec des porteurs internes, des échéances et des bilans intermédiaires.
✓ Inscrire les crédits annuels du COMPAS à son budget.
Article III.3. – Engagements mutuels CDG-collectivité
La collectivité et le conseiller en santé et sécurité s’engagent à :
✓ Garantir le principe de l’accompagnement à savoir : la transmission de connaissances et de
méthodologie dans le but d’amener progressivement la collectivité à une autonomie en prévention.
✓ Etablir et valider en commun un planning pour programmer les interventions d’accompagnement.
✓ Respecter le planning en honorant les rendez-vous. En cas de report ou d’annulation, la collectivité
et le conseiller en santé et sécurité sont tenus de prévenir sous 3 jours ouvrés minimum. N
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Article III.4. – Engagements du Courtier Relyens SPS
Le courtier Relyens SPS s’engage à :
✓ Suivre l’avancée du contrat COMPAS pour les collectivités désignées.
✓ Maintenir le tarif assurantiel actuel en CITIS, sous réserve du respect des engagements prévus à
l’article III.2.
✓ Fournir les états statistiques permettant le diagnostic initial et le suivi des indicateurs
d’accidentologie.
✓ Participer à l’élaboration de l’état des lieux, en proposant un « Diagnostic des pratiques RH &
QVT ».
✓ Mettre à disposition ses supports de communication, de sensibilisation et de formation.
✓ Mettre à disposition de la collectivité, sur demande du CDG, des prestations prévues au catalogue
du Contrat-Groupe.
Article IV - Conditions financières
Article IV.1. - Modalités
La mise à disposition du conseiller en santé et sécurité par le CDG est prévue sur les 3 années du contrat
selon un coût forfaitaire fixé par tranche d’effectifs CNRACL au 1er janvier 2024 avec une répartition du
montant global de 2025 à 2027 40% / 30% /30% :
Article IV.2. – Facturation de l’intervention
La facture sera transmise en cours d’année sur le portail de facturation Chorus Pro. Les sommes dues
devront être payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement,
sur le compte suivant :
RIB : Banque de France Saint-Brieuc - 30001 00712 C2210000000 19
IBAN : FR61 3000 1007 12C2 2100 0000 019
BIC : BDFEFRPPCCT
Effectif d’agents CNRACL au
01.01.24
Coût forfaitaire année
2025
Coût forfaitaire année
2026
Coût forfaitaire année
2027 Coût total sur 3 ans
Moins de 20 agents 2.400€ 1.800€ 1.800€ 6.000€
Entre 21 et 40 agents 4.400€ 3.300€ 3.300€ 11.000€
Entre 41 et 100 agents 5.800€ 4.350€ 4.350€ 14.500€
Entre 101 et200 agents 8.000€ 6.000€ 6.000€ 20.000€
Plus de 200 agents 10.000€ 7.500€ 7.500€ 25.000€ NS
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Article V - Conditions de résiliation
Les parties s’engagent à effectuer la totalité des interventions prévues pour l’année en cours. Aucune
résiliation ne pourra intervenir une fois l’année commencée.
Les parties s’engagent à respecter les obligations inscrites dans la présente convention pour une durée de
trois ans. Toutefois, et par dérogation aux termes ci-dessus, la convention peut être dénoncée par l’une ou
l’autre partie contractante avec un préavis d’au-moins 3 mois avant l’échéance de l’année en cours, par
courrier recommandé avec accusé de réception.
Article VI – Traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat d’objectifs, les parties seront amenées à traiter des données à caractère personnel et, à ce titre, s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Chacune des parties pourra être amenée à mettre en œuvre des traitements de données sous sa responsabilité, en son nom et pour son propre compte. Dans ce cas, chaque partie s’engage à respecter les obligations lui incombant en tant que responsable de traitement. Notamment, elles assurent, pour les traitements de données qu’elles mettent en œuvre à raison du présent contrat : - L’information des personnes sur le traitement ;
- L’exercice des droits des personnes ;
Chaque partie s’engage à répondre aux demandes dont elle serait saisie. Si une demande adressée
à une partie ne lui est pas destinée, elle s’engage à la relayer dans les meilleurs délais au bon
destinataire
- La notification des violations de données à caractère personnel pour les traitements relevant de
leur responsabilité ;
- La sécurisation des échanges d’informations nominatives ;
- La confidentialité des données personnelles ;
- La tenue d’un registre des traitements et la désignation d’un délégué à la protection des données.
Article VII - Litiges
La présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rennes sis 3 Contour de la Motte, 35 000 RENNES. La juridiction peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. NS
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Page 8
A Plérin, le ………………….
En trois exemplaires,
Le Président
du Centre de Gestion,
Vincent LE MEAUX
Président de Guingamp Paimpol
Agglomération
La Directrice Exécutive
de Relyens SPS,
(cachet + signature)
Sylvie BUREAU-NECH
Le Maire de Plaintel
(cachet + signature)
Vincent ALLENO PROJET
CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL
MEDIATHEQUE BRIN DE CULTURE
(Commune de Plaintel)
Octobre 2024 les j |
Média thèques
dela baie
Les missions d’une bibliothèque territoriale sont encadrées par la Loi Robert du 21
décembre 2021 et visent à garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à
l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que favoriser le développement
de la lecture.
La loi détaille également les moyens qui doivent être mis en œuvre pour la bonne
réalisation de ces missions à savoir: des collections pluralistes et actualisées, des services,
activités et outils facilement accessibles aux publics, la diffusion et la promotion du
patrimoine ainsi que le travail en partenariat pour toucher un large public.
Le projet culturel scientifique éducatif et social définit le cadre qui fixe les missions de
lecture publique de la médiathèque Brin de culture en accord avec la Loi Robert.
C’est un document élaboré de manière collective avec les agents et les bénévoles de la
médiathèque, les élus, les usagers, la population et les partenaires. Il est validé par le
conseil municipal et présente les grandes orientations du rôle de la médiathèque à l’
horizon 2027.
Introduction
Ce document de travail est aussi le fruit de la participation à Lisons 2032, le
schéma de lecture publique du réseau des médiathèques de la baie dont fait partie
la médiathèque Brin de culture. Plusieurs projets de ce schéma de lecture publique
seront mis en place à la médiathèque de Plaintel car ils répondront aussi à certains
objectifs municipaux. Ils seront signalés par le logo des médiathèques de la baie ci-
contre. 1ère partie: Etat des lieux ................................................................................................p.4
1.1 La commune de Plaintel.......................................................................................................p.4
1.1.1 Situation géographique ..............................................................................................p.4
1.1.2 Situation démographique ..........................................................................................p.4
1.2 La médiathèque de Plaintel ................................................................................................p.5
1.2.1 Historique de la médiathèque ..................................................................................p.5
1.2.2 Les espaces ..................................................................................................................p.5
1.2.3 Les chiffres clés ...........................................................................................................p.6
1.2.4 Les partenaires ............................................................................................................p.7
2ème partie: Présentation des axes opérationnels ......................................................p.8
2.1 Valeur transversale: L’accessibilité .....................................................................................p.8
2.2 Conforter la médiathèque comme un lieu d’échanges et de partage pour tous les
publics ............................................................................................................................................p.10
2.2.1 Favoriser le lien entre les habitants autour du livre ..............................................p.11
2.2.2 Développer et encourager les échanges intergénérationnels .............................p.12
2.2.3 Faire de la médiathèque un tiers-lieu ......................................................................p.13
2.3 Attirer de nouveaux publics ................................................................................................p.14
2.3.1Attirer le public jeunesse et le public adolescent ....................................................p.15
2.3.2 Etablir un temps fort dans l’année ...........................................................................p.16
2.3.3 Proposer des actions hors les murs .........................................................................p.17
2.4 Favoriser la transition environnementale et sociétale ...................................................p.18
2.4.1 Sensibiliser aux transitions écologiques et sociétales ...........................................p.19
2.4.2 Inscrire la médiathèque dans les enjeux de développement durable ................p.20
2.5 Développer le travail en partenariat .................................................................................p.21
2.5.1 Poursuivre le travail en inter-service et avec les partenaires locaux en
développant de nouvelles actions .............................................................................................p.22
2.5.2 Identifier la ludothèque comme nouveau partenaire ...........................................p.23
2.5.3 Poursuivre le travail au sein du réseau des médiathèques de la baie ................p.24
2.6 Réduire la fracture numérique ...........................................................................................p.25
2.6.1 Faire découvrir le numérique créatif et ludique par tranche d’âge .....................p.26
2.6.2 Faciliter les démarches administratives des usagers .............................................p.27
2.7 Les moyens humains ...........................................................................................................p.28
2.8 L’évaluation ...........................................................................................................................p.28
Conclusion .....................................................................................................................................p.29
Remerciements .............................................................................................................................p.29
Annexe
Sommaire 1.1.1 Situation géographique
Plaintel se situe dans le département des Côtes d’Armor. La commune fait partie de Saint-
Brieuc Armor Agglomération (SBAA) et du canton de Plaintel.
La commune se situe à 15 km au sud de Saint-Brieuc et 8 km de Quintin, à un carrefour
routier qui permet une desserte rapide vers ces deux villes.
La médiathèque se situe dans le bourg à proximité immédiate de différents services. Ainsi, les
écoles, la crèche, le centre de loisirs, la mairie et la ludothèque sont accessibles à pied. Les
cheminements piétons sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un parking pour les
voitures avec place PMR est aménagé devant la médiathèque. Enfin, un garage à vélos est
également disponible à l’entrée de la médiathèque.
1.1.2 Situation démographique
Tous les chiffres mentionnés dans cette partie sont extraits du site de l’Insee.
La commune de Plaintel connaît une hausse démographique constante : en 2021, la
commune comptait 4540 habitants (3985 en 2010, 4285 en 2015 et 4501 en 2020).
Plaintel est une commune familiale : les ménages concernent 71.1% de la population.
1.1.3 Les résidences
91,3 % des résidences sont des résidences principales et majoritairement des maisons (
93,8%). La population est présente et stable toute l’année sans connaître de pics de
fréquentation liés au tourisme par exemple.
56,9 % des ménages interrogés en 2020 résidaient depuis plus de 10 ans dans leur résidence
principale. La population qui s’installe à Plaintel peut y rester durablement.
1ère partie: Etat des lieux
1.1 La commune de Plaintel
4 La surface de la médiathèque est de 330 m² soit 0,07m2 par habitants. La médiathèque est
aménagée en plusieurs espaces :
Espace d’accueil
et d’exposition Espace multimédia
Espace jeunesse
Espace adulte
Bureaux
sanitaires
Un espace de 330m2
1983
Création de la
bibliothèque
2005
Création d’un poste
de direction
2017
Inscription
gratuite pour
les plaintelais
1985
La biblitohèque
devient
municipale dans
un local dédié de
100m2
2006
Inauguration
de la nouvelle
médiathèque.
Espace de
330m2
2019
Intégration au
réseau des
médiathèques
de la baie
2021
Inscription
gratuite
pour tous
1.2.2 Les espaces
1.2.1 Historique de la médiathèque
1.2 La médiathèque de Plaintel
5 Espace multimedia
Situé derrière la banque de prêt, les usagers peuvent trouver les cd et les dvd ainsi que l’espace
informatique avec deux ordinateurs en accès libre.
Cet espace, équipé de cimaises est utilisé lors de grandes expositions.
Enfin, un peu en retrait, il sert de stockage pour du matériel qui ne peut être rangé ailleurs
(grilles d’exposition, chariot de chaises...)
Accueil et espace d’exposition
Situé en face des portes d’entrée et ayant plusieurs fonctions. On y trouve en effet la banque
d’accueil (prêts, retours, renseignements), les revues, l’espace facile à lire, l’ordinateur de
consultation du catalogue en ligne et les expositions.
Espace jeunesse
C’ est un espace clair et spacieux en lien direct avec l’accueil. On y trouve les collections
jeunesse et ado, des présentoirs, des tables de travail et des gradins.
Espace adulte
Se trouve dans une pièce jouxtant l’espace d’accueil. On y trouve les documents pour les
adultes y compris les livres audio, des tables de travail, des présentoirs et des fauteuils. Cet
espace est non visible de la banque de prêt.
1.2.3 Les chiffres clés
6
Chiffres clés
2023
1147
adhérents
16573
documents
106 accueils de
classes
(environ 500
élèves accueillis)
3
agents (2.80 ETP)
10
bénévoles
37616
prêts
1000 participants
aux
54 animations in …
/
?
1
1
I
I
I
I
|
1
l
4
\
\
\
\
PEER,
/
I
les partenaires
Partenaires institutionnels Partenaires éducatifs
Partenaires associatifs Partenaires sociaux
-associations locales culturelles
-associations locales sportives
-associations locales citoyennes
-EPSMS Ar goued
-ADMR
-CCAS,
-Coallia
-Resto du coeur
-Le réseau des médiathèques de la
baie
-La bibliothèque des Côtes d’Armor
-Livre et lecture en Bretagne
-les écoles
-Accueil périscolaire et ALSH
-Le RPE et la crèche
-La ludothèque
Pour toucher un public le plus large possible la médiathèque travaille essentiellement avec
des partenaires pour les propositions d’action culturelle. En s’appuyant sur les compétences
de chaque partenaire, la médiathèque peut proposer une diversité d’animations touchant des
thématiques très variées. Les partenaires et bénévoles deviennent aussi des ambassadeurs
du programme d’animations en diffusant l’information dans leurs réseaux.
Voici une présentation des principaux partenaires avec lesquels la médiathèque travaille
régulièrement:
1.2.4 Les partenaires
7 les ; |
Média thèques
deloboie
2ème partie:
Présentation des axes opérationnels
8
2.1 Valeur transversale: L’accessibilité
L’accessibilité est une valeur fondamentale dans le fonctionnement de la médiathèque de
Plaintel car elle garantit que toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités
physiques ou cognitives, puissent bénéficier des ressources et des services disponibles.
Le projet culturel scientifique éducatif et social de la médiathèque intègre donc l’accessibilité
dans la totalité de ses actions, en tant que valeur transversale.
Pour aménager chaque espace, les différents types de handicaps seront pris en compte afin
de proposer du mobilier, une luminosité, une signalétique et des outils adaptés.
Les collections adaptées de la médiathèque seront développées afin de proposer des fonds
spécifiques attrayants et régulièrement renouvelés. Nous parlons ici de collections en Gros
Caractères, de livres-audio, de collections adaptées au DYS et des ressources numériques en
ligne dont on bénéficie grâce au réseau des médiathèques de la baie (Association Valentin
Haüy) et à la bibliothèque départementale des Côtes d’Armor (BibliOdyssée).
L’action culturelle s’adaptera aux différents besoins des personnes pour favoriser l’accès à la
culture au plus grand nombre. De la communication en passant par le choix du lieu pour les
animations extérieures, de la traduction en Langue des signes de certaines actions à la mise
à disposition d’une boucle magnétique mobile ainsi que le choix de la programmation
culturelle, la médiathèque tiendra son rôle de service public et de lieu d’échanges et de
partages pour tous. Pour faciliter l’accès à la lecture pour le public en situation de handicap, la médiathèque
développera également des partenariats durables avec les structures d’accueil du territoire.
Les groupes aux besoins spécifiques seront accueillis régulièrement à la médiathèque mais
les agents de la médiathèque iront aussi à la rencontre des publics dans leurs structures afin
de mener des médiations pour les personnes ne pouvant pas se déplacer. La participation au
Prix Facile à lire organisé par Livre et lecture en Bretagne sera également une opportunité
pour fédérer les partenaires autour d’un projet collectif.
La médiathèque accueillera des bénévoles et des stagiaires en situation de handicap pour
leur faire découvrir le métier de bibliothécaire et les accompagner également dans leur
découverte du monde du travail. Les stagiaires seront accueillis dans le cadre scolaire ou de
reconversion professionnelle pour qu’une convention puisse être signée avec les structures
d’accueil. Ainsi les agents de la médiathèque pourront être accompagnés par les tuteurs de
stage afin d’adapter au mieux leur accueil et les missions confiées au stagiaire.
Pour améliorer la qualité de ce service public et favoriser l’inclusion sociale des personnes en
situation de handicap, les agents de la médiathèque seront formés régulièrement afin
d’améliorer leurs connaissances sur les différents types de handicap.
9 2.2 Conforter la médiathèque comme un lieu
d’échanges et de partage pour tous les publics
La médiathèque est un service public culturel où les adhérents peuvent emprunter des
documents comme des livres, des CD, des DVD, des revues ou des ressources numériques en
ligne. La médiathèque est également un lieu d’échanges et de partages pour tous les publics.
La loi Robert impose le libre accès aux bibliothèques municipales ainsi qu’à la libre
consultation sur place des documents. Afin d’aller plus loin et de garantir l’égalité d’accès à la
culture et en particulier à la lecture, la commune de Plaintel a fait le choix de la gratuité
d’inscription depuis 2021. Ainsi, l’utilisation de ce service culturel de proximité est facilitée et
encouragée pour l’ensemble de la population car il n’y a plus ce frein du tarif qui peut, même
s’il est modeste, dissuader une partie du public surtout celui pour lequel l’usage de la
bibliothèque n’est pas une priorité.
La médiathèque proposera de manière régulière des animations axées directement sur la
littérature pour favoriser le lien entre les habitants autour du livre. Pour continuer à toucher
un plus large public et encourager les échanges intergénérationnels, des ateliers créatifs et
innovants seront organisés tout au long de l’année. Enfin, il sera nécessaire de réaménager
les espaces pour accueillir de nouveaux services créés par et pour les habitants dans un
cadre adapté et convivial afin de faire de la médiathèque un véritable tiers-lieu.
10 a. Accueillir des auteurs à la médiathèque
La médiathèque accueille un à deux auteurs par an
en s’appuyant sur des événements littéraires locaux
et à destination de tous les publics adultes, jeunes
et publics éloignés de la lecture.
b. Favoriser l’expression des
usagers
Fiche coup de cœur, cahier de suggestion,
mur d’expression, ateliers d’écriture... sont
autant d’outils et d’espace qui sont
proposés ou qui seront à inventer pour
favoriser l’expression des usagers autour
de la littérature.
c. Organiser une journée troc-
livres
Pour favoriser les liens et les discussions
entre les habitants autour du livre, une
journée troc-livre sera organisée une fois
par an à la médiathèque. A l’image de la
grainothèque, chacun sera invité à venir
avec ses propres livres qu’il pourra
échanger avec des livres d’autres lecteurs.
d. Créer des moments d’échanges conviviaux
Plusieurs fois par an, il sera proposé aux lecteurs de se
retrouver pour discuter des livres que ce soit par le
biais d’un club lecture, la participation à un prix
littéraire ou un comité de lecteurs...
2.2.1 Favoriser le
lien entre les
habitants autour du
livre
Axe 1: Conforter la médiathèque comme un lieu d’échanges et de partage pour tous les publics
11 a. Proposer des ateliers familiaux
Ces ateliers parents-enfants favoriseront les
échanges pendant des moments privilégiés et
dans un environnement convivial.
b. Utiliser la création numérique
pour partager et créer ensemble
Parce que la transmission peut aussi se
faire par les jeunes, la médiathèque a
créé un groupe d’ado référent pour
l’imprimante 3D. Ils pourront ensuite
mettre leurs compétences au service des
associations locales.
c. Proposer une offre culturelle diversifiée
En proposant des animations variées, la médiathèque
travaillera avec différentes associations pour encourager la
transmission de savoir-faire. La médiathèque veillera
également à proposer de façon régulière des animations
tout public afin de favoriser la rencontre et les échanges
intergénérationnels autour d’une même thématique.
2.2.2 Développer et
encourager les
échanges
intergénérationnels
Axe 1: Conforter la médiathèque comme un lieu d’échanges et de partage pour tous les publics
12 b. Ré-aménager les espaces de la
médiathèque
Les espaces de la médiathèque ne sont
plus tout à fait adaptés aux nouvelles
utilisations de la médiathèque. Faire un
travail participatif pour concevoir et
imaginer les nouveaux espaces avec les
usagers et partenaires pour répondre au
mieux à leurs attentes et leurs besoins
permettra d’ancrer la médiathèque
comme service public au cœur de la
commune. La médiathèque se fera
accompagner par la Bibliothèques des
Côtes d’Armor ainsi que la Drac pour
mener à bien ce projet et permettre
l’inauguration des nouveaux espaces à
l’occasion des 20 ans de la médiathèque
en 2026.
a. Concerter les usagers et non-usagers
pour définir leurs besoins
c. Définir la place des bénévoles
Afin de répondre au mieux aux besoins des usagers et
non-usagers, un travail sera effectué pour recueillir leurs
idées et envies. L’équipe de la médiathèque pourra ensuite
les accompagner dans l’organisation d’ateliers par et pour
les usagers pour apprendre et “faire” ensemble.
2.2.3 Faire de la
médiathèque un
troisième lieu
Il est important de définir la place et le rôle des
bénévoles dans la bibliothèque et le réseau des
médiathèques de la baie quelque soit la durée de leur
engagement. Ainsi le rôle des bénévoles pourra
évoluer et se baser sur les compétences individuelles
de chacun et s’inscrira dans une réflexion menée par
la commune sur l’engagement citoyen.
Axe 1: Conforter la médiathèque comme un lieu d’échanges et de partage pour tous les publics
13 2.3 Attirer de nouveaux publics
En septembre 2024, la médiathèque comptent 1243 adhérents habitant à Plaintel sur un total
de 1454 inscrits, c’est donc 27.38 % des plaintelais qui fréquentent la médiathèque. La
moyenne nationale étant de 12.5% selon les chiffres du Ministère de la culture, le taux
d’inscrits peut paraître satisfaisant.
Malgré cela, il semble important que ce service public puisse toucher un public plus large et
plus nombreux d’ici 2027.
Une attention particulière sera portée sur le public jeunesse et les adolescents en multipliant
des actions à destination de ces tranches d’âges et en développant les partenariats avec le
service Enfance/Jeunesse de la commune.
Pour plus de visibilité pour les administrés et en particulier ceux qui ne fréquentent ou ne
connaissent pas la médiathèque, un temps fort sera organisé dans l’année afin de bénéficier
d’une communication plus large sur les différents services proposés par la médiathèque.
Enfin, les agents de la médiathèque se déplaceront régulièrement “hors les murs” pour aller à
la rencontre des plaintelais et développer de nouveaux partenariats pour attirer de nouveaux
publics.
14 a. Des rendez-vous pour les 0-3 ans
Plusieurs fois dans l’année la médiathèque propose d’accueillir
les enfants de 0-3 ans avec leurs parents, grands-parents ou
assistantes maternelles pour leur faire découvrir l’univers du
livre et s’approprier les espaces de la médiathèque.
En partenariat avec la maison de l’enfance et le relais Parent-
Enfant.
b. Des rendez-vous pour les 4-8 ans
Plusieurs fois dans l’année, la médiathèque propose
d’accueillir les enfants en âge d’aller à l’école pour
leurs faire découvrir la littérature jeunesse avec des
histoires, des ateliers créatifs et des rencontres
d’auteurs.
En partenariat avec les écoles, l’ ALSH et la garderie.
c. Des rendez-vous pour les 8-14 ans
A chaque période de vacances, la
médiathèque propose des rendez-vous
pour les enfants pour leur faire découvrir
la littérature jeunesse, la médiathèque et
créer des échanges avec d’autres enfants
de leurs âges. Ils découvrent la
médiathèque comme un lieu de loisirs.
En partenariat avec les écoles, l’ ALSH, la
garderie et l’association Have fun
d’jeunes.
d. Des rendez-vous pour les 14-17 ans
A chaque période de vacances, il est proposé
aux adolescents des ateliers autour de
l’imprimante 3D. Ils s’approprient la
médiathèque comme un lieu d’échanges et de
création.
La médiathèque accueille régulièrement des
stagiaires de 3ème et en études des métiers du
livre ainsi que des jeunes du dispositif Argent de
poche.
e. Favoriser les liens avec les événements locaux
Continuer à développer les partenariats avec les salons du
livre du territoire qui œuvrent pour la valorisation de la
littérature jeunesse et profiter des opportunités pour accueillir
des auteurs.
2.3.1Attirer le public
jeunesse et le public
adolescent
Axe 2: Attirer de nouveaux publics
15 a. Mettre en place des portes
ouvertes ou prendre part à un
évènement national
Une fois par an, la médiathèque organise un
temps fort “portes ouvertes” pour inciter les
plaintelais à venir découvrir la médiathèque
et les services qu’elle propose. Ces portes
ouvertes peuvent s’inscrire dans un temps
fort national type Nuits de la lecture, Partir en
livre ou biblis en folie.
b. Célébrer les 20 ans de la
médiathèque
A l’occasion des 20 ans de la médiathèque
dans les locaux actuels, la médiathèque
proposera des temps forts qui mettra en
valeur ses actions, ses partenariats, son
évolution et ses services.
2.3.2.Etablir un
temps fort dans
l’année
Axe 2: Attirer de nouveaux publics
16 a. Organiser des animations dans les
quartiers de Plaintel
En partenariat avec la ludothèque, la médiathèque
organise des actions hors les murs dans les différents
quartiers de Plaintel pour aller à la rencontre des
plaintelais afin de créer des moments conviviaux, de
partages et de présenter ses services.
b. Organiser des animations dans
les jardins partagés
Dans la continuité d’un partenariat
solide avec l’association Au fond du
Courtil, la médiathèque proposera au
moins une fois dans l’année un temps
fort dans les jardins partagés.
c. Chercher de nouveaux partenaires
La médiathèque rencontrera de nouveaux
partenaires (resto du coeur, Etablissement du
sang français, associations locales...) pour
développer de nouvelles actions hors les murs.
2.3.3 Proposer des
actions
hors les murs
Axe 2: Attirer de nouveaux publics
17 les j |
Média thèques
dela baie
2.4 Favoriser la transition
environnementale et sociétale
En tant que lieu de formation, de ressources et de débats, la médiathèque a un rôle à jouer
pour sensibiliser le public aux enjeux écologiques et sociaux actuels. Que ce soit par sa
politique documentaire ou sa programmation culturelle, la médiathèque devra prendre en
compte ces enjeux pour encourager les usagers à se questionner et à adopter des
comportements plus éco-responsables et équitables. Cela impliquera à la fois une éducation
à l'information, le développement de collections visant à renforcer le sens critique des
utilisateurs, et l'organisation de moments de débat pour permettre à chacun de s'exprimer et
de s'informer à partir de sources fiables.
La médiathèque mettra également en place d’ici 2027 des initiatives écoresponsables pour
inscrire ce service municipal dans les enjeux de développement durable. Elle pourra ainsi
rédiger des chartes pour inscrire des méthodes de travail plus “vertes” et durables.,
développer la mutualisation du matériel pour devenir en tant que service public un exemple
à suivre pour la communauté.
18
A savoir: Cet enjeu est un des axe de Lisons 2032. La médiathèque de Plaintel s’appuiera
donc sur les différents projets pour réaliser certaines missions de cet axe (politique
documentaire, pratiques métier...) a. Faire de l’ éducation aux médias et
à l’information
En proposant des ateliers numériques pour
apprendre à mieux s’informer, vérifier ses
sources... la médiathèque a un rôle à jouer face
aux changements sociétaux en particulier sur
les sources d’informations ou la
désinformation.
b. Etablir une politique
documentaire
En lien avec le travail mené par le
réseau des médiathèques de la baie, la
médiathèque va mener un travail pour
établir une politique documentaire. Ce
travail permettra d’analyser avec
précision le taux de rotation, les
proportions et le nombre de prêts des
collections afin d’adapter certains
fonds en fonction des observations. Le
budget d’acquisition des documents
répondra aux recommandations du
Ministère de la Culture, soit
2€/habitants.
c. Proposer des temps d’échanges, de débats et
d’informations
Organiser des conférences et ateliers, mettre en place des
fresques du climat, proposer une grainothèque, fabriquer des
petits objets avec l’imprimante 3d qui pourront être empruntés,
mener une réflexion sur la mise en place d’une zone de gratuité
et par de multiples animations... Autant d’actions qui peuvent
inciter les usagers à réfléchir à leurs façons de consommer.
2.4.1 Sensibiliser
aux transitions
écologiques et
sociétales
Axe 3: Favoriser la transition environnementale et sociétale
19 Axe 3: Favoriser la transition environnementale et sociétale
a. Rédiger des chartes vertes
La médiathèque va rédiger des chartes vertes pour la
gestion de l’équipement des documents, la gestion des
mails des agents, sur les bonnes pratiques des gestes
écocitoyens et respectera la charte verte de l’utilisation
du site internet des Médiathèques de la baie.
b. Travailler en partenariat avec
les services communaux
En lien étroit avec la cuisine centrale, la
médiathèque pourra proposer des boissons
et préparations plus éco-responsables et
locales lors de ces animations, réunions et
vernissages. D’autre part, la médiathèque
pourra mettre à disposition via la
grainothèque des plantes à bulbes ou des
graines non-utilisées par les services des
espaces verts.
2.4.2 Inscrire la
médiathèque dans
les enjeux de
développement
durable
c. Développer la mutualisation du matériel
Réaliser un catalogue de matériel à mutualiser
(transats, enceinte bluetooth, kamishibais, tapis,
tablette…..) pour créer du lien entre les services et
développer la complémentarité des services.
20 2.5 Développer le travail en partenariat
Le développement du travail en partenariat est essentiel pour la médiathèque car il permet
d’enrichir sa programmation culturelle et d’élargir son impact au sein de la communauté.
La collaboration avec les écoles, les associations et les autres institutions du territoire,
favorise le partage des compétences et des connaissances tout en renforçant son rôle de lieu
de rencontres et d’échanges.
Le travail en partenariat est donc un levier pour dynamiser le fonctionnement de la
médiathèque et renforcer son ancrage dans la vie locale.
De nouvelles actions seront développées en travaillant avec les différents services de la
communes. Un travail spécifique sera mené avec la ludothèque pour définir le cadre d’une
collaboration privilégiée.
Les agents de la médiathèque s’impliqueront dans le réseau des médiathèques de la baie afin
de permettre aux plaintelais de profiter pleinement de ces services élargis (navette
documentaire, ressources numériques en ligne, action culturelle...)
21 Axe 4: Développer le travail en partenariat
a. Accueillir des groupes
La médiathèque continuera à accueillir les
classes des écoles de la commune, la crèche,
les enfants de l’ALSH mais aussi les groupes de
l’EHPAD ou de l’EPSMS Ar goued et tout autre
groupe qui en fait la demande.
b. Favoriser la lecture auprès des
agents
De nouvelles actions seront mises en
place pour favoriser la lecture auprès
des agents de la commune.
2.5.1 Poursuivre le
travail en inter-
service et avec les
partenaires locaux
en développant de
nouvelles actions
c. Développer de nouveaux partenariats
En fonction de l’actualité et des
opportunités, la médiathèque
rencontrera les associations locales
pour développer de nouvelles actions.
22 Axe 4: Développer le travail en partenariat
b. Organiser des visites inspirantes
Organiser des visites inspirantes pour les
agents et les élus pour mieux connaître les
enjeux du partenariat
ludothèque/médiathèque et découvrir des
projets d’établissements.
c. Formation des agents
Pour mieux définir le futur partenariat
et les rôles des agents, chacun devra
se former afin de développer ses
connaissances et compétences.
2.5.2 Identifier la
ludothèque
comme nouveau
partenaire
a. Développer l’utilisation commune de
l’imprimante 3D
Profiter de l’opportunité de l’utilisation de
l’imprimante 3D pour créer du lien entre les usagers
de la médiathèque et les utilisateurs de la
ludothèque (réparation de pièces, création de
jeux...)
23 a. Participer aux groupes de travail
Pour que la médiathèque de Plaintel puisse
faire partie intégrante du réseau et bénéficier
des actions portées collectivement, les agents
de la médiathèque prendront part selon leurs
disponibilités et en lien avec leurs missions aux
groupes de travail mis en place par le réseau
des médiathèques de la baie.
b. Participer aux temps forts
organisés par le réseau
Le réseau des Médiathèques de la Baie
organise de manière régulière ou
ponctuellement des actions culturelles.
La médiathèque de Plaintel participera
quand cela sera possible à ces temps
forts car ils apportent une mise en avant
de la médiathèque sur le territoire mais
aussi une réelle plus value à l’action
culturelle mise en place au niveau
communal.
2.5.3 Poursuivre le
travail au sein du
réseau des
médiathèques de la
baie
c. Continuer à échanger et partager ses
connaissances et compétences
Les agents participeront aux différents formats
de formation organisés par le réseau pour
monter en compétences et partager leurs
savoirs-faire avec des collègues du réseau.
Axe 4: Développer le travail en partenariat
24 les j |
Média thèques
dela baie
2.6 Réduire la fracture numérique
Réduire la fracture numérique est un enjeu fort pour la médiathèque dans un monde où la
technologie évolue très vite.
En mettant à disposition des ordinateurs, une connexion internet gratuite et en développant
ses collections dédiées à l’utilisation des outils informatiques, la médiathèque permet un
accès équitable aux technologies de l’information et de la communication.
De plus, la médiathèque propose des ateliers pour aider les usagers à développer leurs
compétences numériques. En faisant découvrir le numérique par le biais d’ateliers créatifs et
ludiques, la médiathèque a pour but de familiariser les usagers avec le monde numérique
pour qu’il devienne accessible au plus grand nombre.
Les usagers ayant besoin d’aide pour leurs démarches administratives trouveront également
l’accompagnement nécessaire à la médiathèque.
25
A savoir: Cet enjeu est un des axe de Lisons 2032. La médiathèque de Plaintel
s’appuiera donc sur les différents projets pour réaliser certaines missions de cet axe
(participer à l’inclusion numérique à l’échelle du territoire, promouvoir l’éducation aux
médias et à l’information tout au long de la vie) Axe 5: Réduire la fracture numérique
a. Organiser des ateliers numériques ludiques
Avec des ateliers numériques animés par les agents de la
médiathèque, les usagers apprennent de manière ludique
l’utilisation de leurs outils informatiques et numériques.
b. Organiser des ateliers
numériques créatifs
La médiathèque offre des ateliers de
création numérique grâce à
l'utilisation d'une imprimante 3D. Les
participants ont l'occasion
d'apprendre à manipuler des outils
numériques et des logiciels tout en
concevant leurs propres créations, qui
pourront leur être utiles dans leur vie
quotidienne. En s'initiant de manière
créative à ces technologies, les usagers
seront probablement moins réticents
à les utiliser à l'avenir.
2.6.1 Faire découvrir
le numérique
créatif et ludique
par tranche d’âge
c. Investir dans du matériel numérique
Profiter des opportunités des appels à projet
pour développer les outils numériques ludiques
et créatifs (jeux vidéos, découpeuse vinyle,
tablette...)
26 Axe 5: Réduire la fracture numérique
a. Accompagner les usagers
Les agents de la médiathèque habilités Aidant
Connect peuvent accompagner les plaintelais
dans leurs démarches administratives
simples ou rediriger les usagers vers les
services concernés. Une vigilance sera
apportée pour qu’ un usager ne reste pas
sans solution ou sans contact pour pouvoir
faire aboutir sa démarche en ligne.
b. Inviter des intervenants
extérieurs
La médiathèque pourra créer de nouveaux
partenariats pour répondre à des besoins
plus spécifiques. Les intervenants pourront
avoir des domaines d’intervention spécialisés
comme par exemple: parcoursup, la
déclaration d’impôts, la recherche d’emploi,
2.6.2 Faciliter les
démarches
administratives des
usagers
27 2.7 Les moyens humains
2.8 L’évaluation
Des agents qualifiés.
Deux agents qualifiés travaillent à temps plein à la médiathèque du mardi au samedi. Un
adjoint du patrimoine principal de 1ère classe est responsable de la structure et a la gestion
du secteur adulte (inscription au Concours de catégorie B pour 2025). Un deuxième adjoint
du patrimoine principal de 1ère classe gère la section jeunesse et la médiation numérique.
Un agent polyvalent.
Un agent (Adjoint d’animation principal 2ème classe) intervient 8 heures par semaine pour
l’équipement des documents, les réparations et en renfort de l’équipe sur certaines tâches de
la médiathèque.
Des bénévoles.
Les bénévoles viennent en aide à l’équipe lors des ouvertures au public pour effectuer le prêt
et le rangement des documents. Certains d’entre eux sont engagés à donner des cours de
Français Langue Etrangère une fois par semaine à la médiathèque. Un travail est prévu pour
définir leur rôle suivant les compétences et envies de chacun afin d’accompagner au mieux
l’équipe dans les nouvelles missions et d’inscrire leur travail comme un engagement citoyen
au sein du réseau des médiathèques de la baie.
Toutes les actions réalisées seront évaluées. L’équipe de la médiathèque proposera un bilan
annuel selon les critères suivants:
-Nombre d’abonnés à la médiathèque
-Nombre de nouvelles inscriptions par tranche d’âge
-Nombre de participants aux animations
-Taux de rotation des documents
-Tenue du calendrier de mise en oeuvre
-Nouveaux partenariats
Des propositions d’ajustement seront possibles suite au bilan annuel après validation du
conseil municipal.
28 Conclusion
La médiathèque de Plaintel a écrit son Projet culturel, scientifique, éducatif et social comme
une feuille de route à suivre pour la mise en place de ses projets pour les années à venir.
En plaçant l’usager et les partenariats au cœur du projet, la médiathèque de Plaintel souhaite
s’inscrire dans le paysage de la commune comme un véritable lieu de culture, de loisirs et de
débats où tous les citoyens peuvent y reconnaître un lieu d’expression.
En suivant aussi les problématiques de la société tels que l’utilisation du numérique ou la
transition environnementale et sociétale, la médiathèque fera évoluer ses services afin de
répondre à de réels besoins de la population.
Monsieur le Maire et toute l’équipe municipale souhaitent remercier les personnes ayant
pris part à la rédaction de ce document et en particulier la Bibliothèque des Côtes d’Armor
pour l’accompagnement dans la démarche.
Merci aux usagers ayant répondu au questionnaire et aux participants des différents
ateliers .
Ils tiennent également à remercier tous les membres du COPIL qui ont apporté leur
contribution en tant qu’ agent ou bénévole de la médiathèque, élu ou responsable des
services municipaux.
Remerciements
29 Axes objectifs actions 2024 2025 2026 2027 estimation budgétaire an / Subvention possible Evaluateurs
Accessibilité Garantir l'accès à tous x x x x
200€ Nombre de collections adaptées
Budget annuel animations " "
organisation interne
organisation interne Nombre de stagiaires ou bénévoles accueillis
Former les agents Frais de formation annuels
x x x x Budget annuel animations " "
x x x x Organisation interne Nombre d'outils et diversité des propositions
x x Organisation interne Nombre de participants et de nouveaux inscrits
x x Organisation interne
x x x x par an 500 € Nombre de participants
x x x x
x x x x Budget annuel animations " " Nombre de participants et d'animations
x accompagnement cabinet extérieur: 800 Nombre d'ateliers mis en place et de participants
x x x
x x x
x x x x Organisation interne Nombre de participants et de nouveaux inscrits
x x x x Organisation interne Nombre de participants et de nouveaux inscrits
x x x x Organisation interne Nombre de participants et de nouveaux inscrits
x x x x 500€ Nombre de participants et de nouveaux inscrits
x x x x Budget annuel animations " "
Annexe : Calendrier de mise en œuvre
Prendre en compte les
différents types de
handicap dans le projet de
réaménagement
En lien avec le réaménagement des
espaces de la médiathèque
CNL pour développer des
projets à destination des
publics empêchés ou
éloignés de la lecture
collections médiations ( , ,
action culturelle...)
Nombre de partenaires sollicités pour prendre part
au réaménagement
Développer des collections
adaptées
développer une action
culturelle adaptée Nombre de partenaires prenant part aux actions
culturelles
Développer des partenariats
durables avec les structures
accueillant des publics à
besoins spécifiques
Nombre de partenariats et projets développés avec
eux
Accueillir des stagiaires ou
des bénévoles en situation
de handicap
Nombre d'agents formés et nombre de formations
suivies
Conforter la médiathèque
comme un lieu d'échanges et
de partage pour tous les
publics
Favoriser le lien entre les
habitants autour du livre
Accueillir des auteurs à la
médiathèque Nombre d'auteurs accueillis et nombre de
participants
Favoriser l'expression des
usagers
Organiser une journée troc-
livres
Créer des moments
d'échanges conviviaux Nombre de nouvelles propositions Nombre de /
participants nouveaux inscrits /
Développer et encourager
les échanges
intergénérationnels
Proposer des ateliers
familiaux
Utiliser la création
numérique pour partager et
créer ensemble 1 500€ DRAC Aide de base : 20% montant plancher ( : 1000€) Nombre de participants nouveaux inscrits nombre / / de projets mis en place
Proposer une offre
culturelle diversifiée
Faire de la médiathèque
un tiers lieu -
Concerter les usagers et
non usagers pour définir -
leurs besoins
CD si BCA formée sur les 22
démarches participatives
Ré aménager les espaces -
de la médiathèque
A financer accompagnement : +
travaux aménagement +
DRAC Aide de base : 20%
construction et ( ) 20%
mobilier ( )
Tenue du calendrier de mise en oeuvre nombre de /
nouvelles propositions mises en place par les
bénévoles augmentation de la fréquentation du /
lieu et du temps resté dans la médiathèque
Définir la place des
bénévoles Rédaction d'un document de référence Nombre de /
chartes d'engagement signées
Attirer le public jeunesse
et le public adolescent
Des rendez vous pour les -
ans 0-3
Des rendez vous pour le - 4-
ans 8
Des rendez vous pour les -
ans 8-14
Des rendez vous pour les -
ans 14-17
Favoriser les liens avec les
évènements locaux Nombre d'évènements en lien avec les évènements
locaux Attirer de nouveaux publics x x Budget annuel animations " "
x
x x x x Organisation interne
x x x Budget annuel animations " "
x x Organisation interne
x x Budget annuel animations " " Nombre de participants
x x Budget annuel animations " "
x x x x Budget annuel animations " " Nombre de participants
Rédiger des chartes vertes x x x x Organisation interne Nombre d'engagements pris par l'équipe
x x x x Organisation interne Nombre de nouvelles actions
x x x Organisation interne Nombre d'outils prêtés
Accueillir des groupes x x x x Organisation interne Nombre d'accueils de groupe
x x x x Organisation interne
x x x Organisation interne
x x x x Organisation interne
x x x Frais de formation annuels Nombre de visites inspirantes
Formation des agents x x x Frais de formation annuels Nombre d'agents formés
x x x x Organisation interne Nombre d'agents impliqués
x x x x Budget annuel animations " " Nombre d'animations proposées
x x x x Organisation interne Nombre d'agents touchés
Réduire la fracture numérique
x x x x Organisation interne Nombre de participants
x x x x Organisation interne Nombre de participants
x x x x Nombre de nouveaux outils
Accompagner les usagers x x x x Organisation interne Nombre d'usagers accompagnés
x x par an 500 € Nombre d'intervenants extérieurs
Etablir un temps fort
dans l'année
Mettre en place des portes
ouvertes ou prendre part à
un évènement national
Nombre de participants Nombre de nouveaux /
inscrits
Célébrer les ans de la 20
médiathèque 1 500€ Tenue du calendrier de mise en oeuvre et nombre
de nouveaux inscrits
Proposer des actions hors
les murs
Organiser des animations
dans les quartiers de
Plaintel
Nombre de projets hors les murs Nombre de /
nouveaux inscrits
Organiser des animations
dans les jardins partagés Nombre d'actions mises en place et nombre de
participants
Chercher de nouveaux
partenariats Nombre de nouveaux partenariats et nombre de
nouvelles actions hors les murs
Favoriser la transition
environnementale
et sociétale
Sensibiliser aux transitions
écologiques et sociétales
Faire de l'éducation aux
médias et à l'information
Etablir une politique
documentaire Taux de rotation des documents Rédaction de /
fiches domaine Etat des lieux des collections /
Proposer des temps
d'échanges de débats et ,
d'informations
Inscrire la médiathèque
dans les enjeux de
développement durable
Travailler en partenariat
avec les services
communaux
Développer la mutualisation
du matériel
Développer le travail en
partenariat
Poursuivre le travail en
inter service et avec les -
partenaires locaux en
développant de nouvelles
actions
Favoriser la lecture auprès
des agents de la collectivité Nombre d'agents touchés et nombre de
propositions
Développer de nouveaux
partenariats Nombre de nouveaux partenariats et nombre de
nouvelles actions
Identifier la ludothèque
comme nouveau
partenaire
Développer l'utilisation
commune de l'imprimante
D 3
Nombre d'ateliers et nombre de pièces de jeux
réparées
Organiser des visites
inspirantes
Poursuivre le travail au
sein du réseau des
médiathèques de la baie
Participer aux groupes de
travail
Participer aux temps forts
organisés par le réseau Financement de certaines
actions par SBAA
Continuer à échanger et
partager ses connaissances
et compétences
Financement de certaines
formations par SBAA
Faire découvrir le
numérique créatif et
ludique par tranche d'âge
Organiser des ateliers
numériques ludiques
Organiser des ateliers
numériques créatifs
Investir dans du matériel
numérique en répondant à
des appels à projets
à définir selon les opportunités des
appels à projet
DRAC Aide de base : 20%
montant plancher ( : 1000€)
CD22
Faciliter les démarches
administratives des
usagers Inviter des intervenants extérieurs pes ge Régie de l'Eau et de l’Assainissement
Bilan annuel
Assainissement Non Collectif
PLAINTEL
Année 2023
; - , . £. a AR SA | NT a terre, la mer, l'avenir en commun PP BRIEUC 9 Q@O saintbrieuc-armor- sl fr PP ARMOR PR AGGLOMÉRATION LL” PP é | - L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LA
COMMUNE
1. État du parc d’ANC sur la commune :
Sur la commune de PLAINTEL, le Service Public d'Assainissement Non Collectif recense
827 installations soit environ 2 084 habitants concernés. Cela représente 45,15 % de la
population de la commune.
Parmi les 827 installations, 350 installations sont situées dans une zone à enjeux :
*__1 située dans le périmètre de captage de Magenta. Cette installation est conforme,
+ __ 349 situées dans des hameaux denses dont 43,27 % (151) sont non conformes.
Évolution du parc des installations depuis 2021 :
2021 2022 2023 |
Nombre d'installations recensées | 829 L 829 | 827 |
Conformes 403 409 466
Non conformes a 426 420 361
Taux de non-confhenité | 51,39 % | | 50,66 % 43,65 %
Précisions sur les non-conformités CL _
‘ Sans rejet. 260 | 263 224
| Avec réjeil 86 77 | 99
Absences d'installation 27 28 28
Autres 53 52 | 10
2. Contrôles de conformité des installations neuves ou
réhabilitées :
En 2023, le SPANC a étudié 13 projets d'installations neuves (contrôle de conception et
d'implantation) et effectué 15 contrôles de bonne exécution des travaux.
3. Contrôles de fonctionnement et d'entretien des
installations existantes :
En 2023, le SPANC a réalisé 21 contrôles de fonctionnement et d'entretien suite à des
demandes de propriétaires qui souhaitaient vendre leur bien.
Pour les installations déclarées non conformes, un délai de réhabilitation a été fixé. Dans la
mesure où les travaux ne seraient pas réalisés dans ce délai, une pénalité annuelle pourra
être facturée. En 2023, 30 propriétaires ont fait l'objet de la facturation de cette pénalité d’un
montant de 180,41 €. A. Évolution des contrôles réalisés entre 2018 et 2023 :
Années 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
Contrôles de Conception et 2? 16 19 21 15 13 d’Implantation
Contrôles de Bonne Exécution 29 12 15 14 9 15
Contrôles de fonctionnement dans 9 22 20 18 21 21 le cadre d’une vente
Contrôles périodiques 0 0 101 | 101
Applications de pénalités 0 1 0 0 0 30
L'activité du SPANC sur la commune est soutenue notamment en raison du nombre de
transactions immobilières sur les 3 dernières années.
Une importante campagne de contrôles périodiques a été réalisée en 2022 et 2028.
5. Synthèse et enjeux :
La commune de PLAINTEL compte un nombre important d'installations non conformes
(43,65 %). Ce taux de non-conformité est notable dans les hameaux à forte densité où
43,27 % des installations sont non conformes. A savoir que 37 % de ces non conformes
présentent un impact sanitaire soit 35 installations
Leur réhabilitation est un enjeu sur cette commune. Le périmètre de protection de captage est préservé puisque toutes les installations sont conformes. Il — L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE
TERRITOIRE DE SBAA
L. État du parc d’ANC sur Saint-Brieuc Armor Agglomération :
L'Assainissement Non Collectif concerne environ 22 377 habitants soit 14.19 % de la
population de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif recense 9 738 installations sur les 32
communes de l’Agglomération dont 4 105 sont non conformes soit 42,15 % du parc.
Évolutions :
Nombre d'installations : 2022 : 9 732 => 2023 : 9 738
Taux de non-conformité : 2022 : 50,92 % => 2023 : 42,15 %
Précisions sur les non-conformités recensées en 2023 :
| NC sans rejet NC avec rejet) Absence d’installation | Autres|
2 024 1 556 375 150
Types de non-conformités rencontrés
4%
BNC sans rejet
BNC avec rejet
» Absence d'installatio
M Autres
Impact sur les zones à enjeux en 2023 :
4 949 installations se situent dans une zone à enjeux :
+ __ 378 situées dans des périmètres de protection de captage d'eau,
+ 2 736 situées dans une zone de baignade,
+ 1 835 situées dans des hameaux denses.
Sur ces installations situées en zone à enjeux, 2 211 sont non conformes, soit 22,70 %.
Types de non-conformité en Zone à Enjeux
4% 7%
BNC sans rejet
B NC avec rejet
»” Absence d'installation
m Autres
+ +
NC sans rejet | NC avec rejet | Absence d’installation Autres
1 096 860 158 97 39 kml éseau EU sur
la comm
12 postæÿde relevage sur
la comrÿüne si
Nb contrôles Nb non- Taux de
brcht 2023 less) HII Ti conformité
50 — 92%
Invesligalions - FIainrel
3,5
3
2,5
1,5
1
_ 0 : = = Inspection nocturne (kml) ITV (kml) Curage préventif ER * 4 500 ml curés préventivement
* 11 interventions de nettoyage de PR
nr Charge entrante
* Charge hydraulique : 55 %
* Charge polluante : 54 %
* Réfection complète de la clôture de la STEP
* Renouvellement trappes et barres anti-chutes PR
Croix Grosset, Intermarché et St Quihouet
* Travaux ponctuels sur le secteur se déversant vers
Moulin Hery
* Système d'assainissement jugé conforme
Assainissement collectif à PLAINTEL en 2023
age moyen du réseau 49
nombre d'habitants desservis 1341
Prix moyen du mètres cube 3,29 €
pour 120 mètres cubes 394,00 € Commune
de
Plaintel
—
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de réseau de aistnbution d'eau potable
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distribution
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d'eau
potable
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l'année
443 / Le
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:
m*/Kkm
| de
pertes
en réseau
de
rendement
du
réseau
de
distribution
LUO
5 de
conformité
sur les analyses
bactériologiques
100
%
de
conformité
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analyses
physco-chimiques
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abonnés
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TT
CN
surla
base
de
la
facture
120
m°
dont
%àSBAA
__
%
au
délégataire
%
de
redevance
et
taxe
305339m² (-4.19%)
1.58
83.69% (-12%)
1180 ml de réseau renouvelé 0.9% de renouvellement tous les 5 ans
368€ TTC est le montant facturé pour 120m²/an
2256
18.8
41.7
3.07 39.5 \(Painkl
Le présent règlement permet de poser les règles de fonctionnement générales propres à l'espace jeunes et en complémentarité avec la réglementation en vigueur spécifique à l'accueil collectif et à la protection des mineurs (ACM) L'espace jeunes fait l'objet d'une déclaration auprès du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport (SDJES des Côtes d'Armor).
L'espace jeunes est une structure municipale qui se divise en deux temps :
Ces derniers s'articulent autour d'objectifs transversaux afin d'assurer la continuité pédagogique. En complément au règlement
de fonctionnement, un projet pédagogique rédigé par la direction de l'espace jeunes, traduit les moyens techniques et opérationnels qui Sont mis en œuvre en cohérence avec le projet éducatif dont il dépend! Ce document est disponible et consultable sur le portail familles.
L'espace jeunes est un lieu d'accueil pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans (ouvert également aux enfants qui entrent en 6°" en cours d'année civile dans le respect du règlement présent). Cet espace ne constitue pas un mode de garde.
Le gestionnaire
Placé sous l'autorité du Maire, la gestion de l'espace jeunes est assurée par la commune.
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
Mairie
22940 PLAINTEL
Tél. : 02.96.32.52.52 — Courriel : accueil @mairie-plaintel.fr
L'espace jeunes perçoit des aides au fonctionnement de la part :
De la CAF (Caisse d'Allocation Familiales)
De la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Le reste à charge est assuré par la commune
1 - Modalités d'inscription et facturatio
Toutes les inscriptions liées à l'espace jeunes sont obligatoires et se font via le portail familles accessible à partir du site internet www. mairie-plaintel.fr.
Le portail familles permet :
De créer et mettre à jour un compte famille
De gérer en ligne des démarches administratives liées aux familles
De joindre les attestations et les documents obligatoires
De s'inscrire aux différents services
1
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
DE L’ESPACE JEUNES
−
−
−
−
−
−
− Les familles disposent d'un compte personnalisé et sécurisé sur lequel elles peuvent à tout moment :
Renseigner, insérer ou modifier les informations de leur compte (coordonnées, pièces justificatives obligatoires...)
S'inscrire en ligne au service de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs.
1.1. Inscription administrative et de présence
a. Inscription administrative obligatoire
L'accès au service de l'espace jeunes est autorisé aux jeunes ayant fait l'objet d'une inscription administrative au préalable : - Avoir renseigné le formulaire de demande d'ouverture de compte personnel
- Avoir pris connaissance du présent règlement et le retourner signé via votre compte personnel
- Avoir fourni une attestation d'assurance en responsabilité civile ainsi que la copie de la page de vaccination du carnet de santé du jeune via votre compte personnel
- Avoir fourni l'attestation de quotient familial à jour
Cette inscription est indépendante de l'inscription de présence. Elle peut se faire à tout moment de l'année.
b. Inscription de présence
Réservation obligatoire via le portail familles
Pour les petites vacances scolaires :
Inscription en 2 journée (avec ou sans repas) ou à la journée.
La période d'inscription est ouverte un mois avant la période des vacances scolaires. Sans réservation de A pr re ee AN >.
La date limite d'inscription est fixée 10 jours avant la période de vacances scolaires. présence
Pour les vacances d'été :
Inscription en }2 journée (avec ou sans repas) ou à la journée.
La période d'inscription est ouverte 6 semaines avant la période de vacances.
La date limite d'inscription est fixée 3 semaines avant la période de vacances scolaires.
Toute modification d'inscription ou d'annulation s'effectue en ligne via le portail familles. Si le délai d'inscription
est dépassé, les familles doivent obligatoirement se rapprocher du service Enfance-Jeunesse. Toute absence non justifiée par un certificat médical est due et sera facturée.
Tout jeune qui n'est pas inscrit sur la liste de présence du jour, ne sera pas accepté par l'espace jeunes. Toutefois,
l'accueil du jeune pourra être envisagé, sous réserve de places disponibles et du respect du taux d'encadrement.
1.2. Facturation
La facturation est établie chaque fin de mois. Les familles s'engagent à payer les sommes dues à réception de la facture. La formule de calcul est basée sur le quotient familial CAF (partenaire financier de la structure) permettant ainsi aux familles d'avoir une tarification modulée en fonction de leurs revenus (cf grille des tarifs pratiqués pour l’année 2025).
Le règlement s'effectue auprès du service de gestion comptable de Saint-Brieuc (8 place du 74ème RI — CS 52229 — 22022 SAINT- BRIEUC CEDEX)
Soit par prélèvement automatique (faire la demande d'autorisation auprès du service enfance/jeunesse),
Soit par chèque auprès du service de gestion comptable de Saint-Brieuc, libellé à l'ordre du service de gestion comptable et accompagné du coupon retour,
Soit par tickets CESU
Soit par chèques vacances ANCV également acceptés comme moyens de paiement uniquement pour les accueils extrascolaires,
Soit par paiement en ligne via le portail familles
2
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
− Le non règlement de la facture peut entraîner le refus de l'inscription future de l'enfant. Toutefois des délais de paiement
peuvent être accordés sur demande auprès du service de gestion comptable.
2 — Fonctionnement de l'espace jeunes
Selon le programme d'animation établi, l'espace jeunes sera fermé en l'absence de l'animatrice et en fonction des activités prévues (sortie à la journée, Séjour de vacances).
Pour un nombre inférieur à 3 jeunes, l'animatrice se réverse le droit de fermer l'espace jeunes et/ou d'annuler la sortie prévue.
De manière ponctuelle et après échange avec les responsables légaux, les enfants en classe de CM2, rentrant en 6ème au cours de l'année civile, pourront être accueillis à l'espace jeunes, dans les conditions prévues par ce règlement.
2.1. Période et horaires d'ouverture
L'espace jeunes est ouvert à chaque période de vacances
scolaires à l'exception de Noël.
18h-20h*
| | Selon les 9h-12h et 13h30-17h30*
Un vendredi par mois (le | des des (sauf activité spécifique)
14h-17h30 calendrier est affiché sur jeunes et en * Les. horaires de l'espace jeunes peuvent être régulièrement tous les moyens de fonction des modifiés et adaptés en fonction des sorties et des activités communication utilisés | proposées (exemple : soirée à thème..…). , L . projets en cours
(portail familles, instagram, L
affichage à l’espace jeunes) > Possibilité de déjeuner au restaurant scolaire > Des temps d'accueil libre seront également proposés
sur le programme d'animation
2.2. Activités proposées
a Hors vacances scolaires en accueil libre
L'espace jeunes est un lieu d'accueil dans lequel les jeunes peuvent aller et venir librement pour organiser leurs activités comme
ils le souhaitent. C'est une passerelle entre le scolaire et la maison. L'animatrice met à disposition locaux et matériel favorisant la rencontre, les échanges et le lien entre les jeunes. Ces moments sont propices au dialogue et au rôle de prévention de l'animatrice.
Ce type d'accueil favorise l'accompagnement de tous types de projets, dans l'objectif de responsabiliser les jeunes dans leur réalisation.
Les jeunes peuvent quitter la structure et y revenir selon leurs envies. Néanmoins, ils doivent signaler à l'animatrice leurs arrivées et leurs départs. Un système de pointage est par ailleurs mis en place afin de recenser quels jeunes sont passés et à
quelle heure. Les jeunes sont sous la responsabilité de l'animatrice, uniquement lorsqu'ils se trouvent au sein de l'espace jeunes (pointage d'arrivée) ou dans le cadre d’une activité extérieure encadrée. Par conséquent, lorsque les jeunes quittent la
structure (pointage de départ), la responsabilité de la commune n'est plus engagée.
Toute fréquentation sur les temps d'accueil libre implique le règlement de l'adhésion annuelle obligatoire (cf tarifs page 4)
Les activités proposées par l'animatrice peuvent être liées à la demande du public accueilli.
Par ailleurs, des activités et/ou sorties exceptionnelles pourront être mises en place et facturées aux familles selon les tarifs
en vigueur.
3 b. Durant les vacances scolaires en accueil jeunes
L'équipe d'animation élabore et propose un programme d'activités à la carte avec cependant une thématique « vedette » par
semaine (multi-activités, sports, pop art, court métrage...) pour éviter la redondance dans les projets. Cela encourage les jeunes à être dans une démarche de projet à plus ou moins long terme. L'équipe d'animation propose des projets d'animation mais le
programme n'est pas figé, les jeunes sont associés à la programmation de leurs temps de vacances.
La journée s'organise en fonction des envies, des choix et de temps de présence de chacun, sauf sur les temps d'activités dirigées (notamment pour les activités qui nécessitent une réservation et une logistique en amont : transport, repas, etc.).
Pour prendre part aux activités qui nécessitent une réservation et une logistique (Intervenant ou prestation extérieure), le jeune doit s'engager sur la semaine en S’inscrivant à un autre temps de loisirs proposé à l'accueil jeunes (cf projet pédagogique). En cas de non-respect de cette condition, l'animatrice se réserve le droit d'annuler l'inscription réalisée.
Des soirées à thème peuvent également être organisées avec les jeunes. Celles-ci permettent notamment de prolonger un temps fort et de partager un moment convivial.
Des séjours courts « Bivouac » (2 jours, 1 nuit) peuvent être préparés et organisés avec les jeunes. Généralement, les destinations sont proches de l'espace jeunes. Ces temps réservés permettent de renforcer les liens et de fidéliser le groupe.
Des séjours accessoires (du lundi au vendredi) sont également organisés pendant les vacances scolaires d'été.
ES
Délibération du conseil municipal le 13 décembre 2024.
Espace jeunes
Tél : 02.96.32.52.52 / enfance-jeunesse@mairie-plaintel.fr
Émeline Laubé : 06.07.88.70.99 / elaube@mairie-plaintel.fr
Instagram : @jeunesse_mairieplaintel
5 - Autres modalités
5.1. Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Dans l'intérêt du jeune et pour assurer son accueil dans de meilleures conditions de sécurité, un Projet Accueil individualisé (PAI) est proposé par le médecin scolaire. | est nécessaire si l'enfant ne doit pas consommer certains aliments pour raisons médicales ou s'il est suivi pour un problème de santé nécessitant un traitement. Tout problème de santé ou régime particulier du jeune doit être impérativement signalé au moment de l'inscription en mairie.
En cas de mise en place d'un Projet Accueil individualisé (PAI), les agents communaux en charge du jeune seront informés individuellement.
5.2. Santé Hygiène et Sécurité - Accidents Urgences
Les agents de la commune ne sont pas autorisés à administrer les médicaments. Dans certains cas (traitement en cours), sur présentation de l'ordonnance médicale et sur autorisation écrite des parents, le responsable de l'espace jeunes pourra veiller à la prise du ou des médicament(s). L'’automédication est strictement interdite.
4 En cas d'accident bénin (écorchures, choc léger...) le jeune est pris en charge par le responsable de l’espace jeunes. Chaque
soin est mentionné dans le cahier d'infirmerie. Les responsables légaux sont informés lorsqu'ils viennent chercher leur enfant.
En cas de maladie ou d'incident notable (mal de tête, mal de ventre, vomissements..….), les responsables légaux sont immédiatement avertis. Le jeune est isolé sous le regard attentif et bienveillant d'un adulte de l'équipe d'encadrement dans l'attente qu'une personne habilitée vienne chercher l'enfant en vue d'une éventuelle consultation médicale. Selon le délai d'attente, il peut être envisagé d'appeler les secours d'urgence tout en informant la famille.
En cas d'accident, le protocole d'urgence est appliqué afin de permettre aux secours d'intervenir au plus vite selon la gravité
apparente ou supposée. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible.
5.3. Règle de vie et comportement
a. Règles de vie
l'est demandé aux jeunes de respecter des règles de vie en collectivité. Elles ont pour fonction d'établir un cadre en donnant des repères clairs sur leur engagement. Elles sont abordées avec les jeunes dès le premier jour et sont affichées de façon très visible.
Les règles non-négociables
La consommation d'alcool, de tabac et de produits illicites est strictement interdite, conformément à la loi.
Le respect des personnes : les violences physiques et morales (bagarres, insultes, humiliation, moquerie, bizutage) ne seront pas tolérées. Le respect des règles élémentaires de bonne conduite, de politesse et de bien vivre-ensemble
sera enCOUrAGÉ.
Le respect des locaux et du matériel : Les locaux et le matériel sont mis à disposition par la commune de Plaintel.
Aussi, il est strictement interdit d'endommager les aménagements et les installations.
Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement du matériel endommagé
par la personne responsable, et d'une sanction ou réparation appropriée.
Pour tout objet personnel apporté par le jeune, la commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de
détérioration.
L'utilisation du téléphone portable est autorisée sur les temps libres si ce n'est pas une utilisation de longue durée.
Elle est donc interdite sur les temps de vie quotidienne comme les repas et pendant les activités. L'équipe d'animation
se donne le droit de l'interdire si les règles ne sont pas respectées.
De plus, il est strictement interdit à toute personne de diffuser les photos et/ou vidéos prises avec les téléphones
personnels. Ce type d'utilisation doit faire appel à un accord au droit à l'image des personnes présentes sur ces
supports, conformément à la loi.
Les règles négociables
De manière concertée et construite avec les jeunes : Les règles de vie négociables sont définies en concertation avec les jeunes.
L'équipe d'animation a la possibilité de travailler ces règles de vie librement : sous forme de jeux, brainstorming, discussion
simple, dessin affichage, mise en scène...
b. Comportement
Tout manquement au respect du présent règlement peut entraîner selon la gravité :
Ün rendez-vous avec les responsables légaux
Une obligation de sanction ou réparation
Le renvoi temporaire ou définitif de l'espace jeunes si aucune concertation n'est possible avec le jeune, les
responsables légaux et la direction. Cette sanction sera prise en accord avec les élus. En tout état de cause, le montant
de l'adhésion annuelle restera acquis par la commune.
En cas de dommage matériel, les frais occasionnés seront à la charge des représentants légaux.
5
−
−
−
−
− 5.4. Assurances
La commune est assurée en responsabilité civile. Cette assurance couvre également l'ensemble de la structure et du personnel d'encadrement. Toutefois, la commune n'intervient qu'en complément de l'assurance responsabilité civile des responsables légaux de l'enfant.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol des affaires personnelles, objets de valeurs ou argent.
5.5. Protection des données
La commune de Plaintel, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes concernées.
La commune de Plaintel, collecte des données via le portail familles à caractère personnelle pour la gestion des inscriptions et de la facturation pour l'accueil de chaque enfant à l'accueil périscolaire et/ou à la restauration scolaire. Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé par la direction et peuvent être transmises à la CAF, aux administrations de contrôle et à la Trésorerie.
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée,
VOUS disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité, de limitation de traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de Monsieur Le Maire par courrier postal à cette adresse : Mairie de Plaintel
- Hôtel de ville - 22940 PLAINTEL ou par mail à mairie@mairie-plaintel.fr. Vous pouvez adresser toute réclamation à la CNIL.
Toute modification concernant le présent règlement fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal sur proposition de la commission Enfance-Jeunesse.
L'équipe d'encadrement est chargée de veiller à la stricte application du règlement. Chaque usager s'engage à prendre connaissance et à respecter le présent règlement qui prend effet dès l'inscription administrative.
6 Nous soussignons, M et/ou Mme (responsables légaux) ............................................. , attestons avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de l'espace jeunes et nous nous engageons à le respecter.
Signature des responsables légaux Signature du jeune
Nous soussignons, M et/ou Mme (responsables légaux) ..........:................................... , autorisons mon fils/ma fille .........................
À participer aux activités organisées par le service jeunesse la commune
À être photographié(e) lors des activités
À être transporté(e) en minibus ou en car lors de sorties organisées
À rentrer seul(e) lorsque les activités sont terminées
À Signaler son arrivée et son départ (système de pointage en accueil libre)
Fait le : .......... Signature des responsables légaux
7
Charte du réseau Les Voisineurs 1. Engagements des Voisineurs :
Bienveillance et respect :
Les Voisineurs s’engagent à agir avec bienveillance, attention, et discrétion lors de leurs visites auprès des
Voisinés. Ils respectent la vie privée, la dignité, et l’autonomie des personnes visitées.
Confidentialité :
Toutes les informations échangées entre le Voisineur et le Voisiné doivent rester confidentielles.
Alerte et prévention :
En cas de danger ou de situation préoccupante, le Voisineur est invité à prévenir la mairie ou les services
compétents, en accord avec le Voisiné sauf en situation d’urgence.
2. Engagements des Voisinés :
Respect :
Le Voisiné s’engage à accueillir le Voisineur dans un cadre de respect mutuel et de confiance. Il est libre
d’exprimer ses besoins et ses attentes concernant les visites.
3. Fréquence des visites :
Les visites seront organisées en fonction de la disponibilité du Voisineur et des besoins du Voisiné.
La durée des visite sera adaptée selon les attentes du Voisiné et du Voisineur.
4. Cadre d’intervention :
Pas de tâches ménagères ou médicales :
Les Voisineurs ne doivent pas intervenir pour des soins médicaux, l'administration de médicaments, ou
l’assistance dans des tâches physiques (ménage, courses, etc.). Il ne peut pas se substituer aux services
d’aide à domicile, ni aux professionnels de santé ou alors à la famille.
Les Voisineurs n’ont pas pour rôle de conduire les Voisinés à leurs rendez-vous ou activités. Ils peuvent
seulement partager des moments à domicile ou à proximité immédiate (balades, discussions, etc.).
Fin de la relation d’accompagnement :
En cas d’entrée en maison de retraite ou d'évolution de la situation (hospitalisation, déménagement), ou
autres raisons personnelles, les visites peuvent cesser. Le Voisineur et/ou le Voisiné en informe la mairie pour
une éventuelle réévaluation.
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Signature
Je, soussigné(e) ______________________________ (Voisineur) et ______________________________ (Voisiné),
m’engage à respecter les termes de cette charte et à participer à ce projet dans un esprit de solidarité, de respect
mutuel, et d’écoute.
Voisineur :
Nom et signature : __________________________________
Date : ______________________________ Charte du réseau Les Voisineurs Voisiné :
Nom et signature : __________________________________
Date : ______________________________