Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251105 374

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251105 37

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221214 37

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251105 37

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241122 37

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260107 00

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240209 02

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240216 03

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240313 06

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260219 06

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250311 06

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251105 374 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251105 374)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2025-374

PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025Sommaire

74_direction_emploi_travail_solidarites /

74_direction_emploi_travail_solidarites

74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025

fixant la composition des membres de la commission départementale

d'agrément des MJPM à titre individuel (4 pages) Page 3

74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation (2 pages) Page 8

74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des

agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du

travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités du département de la Haute-Savoie, et gestion des

intérims (7 pages) Page 11

274_direction_emploi_travail_solidarites

74-2025-11-04-00004

Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant

la composition des membres de la commission

départementale d'agrément des MJPM à titre

individuel

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la composition des membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 3PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale de l'emploi

Liberté du travail et des solidarités de Haute- Egalité Savoie

Fraternité

La préfète de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite Annecy, le 4 novembre 2025

ARRETE N°DDETS/PS/2025-0448

Abrogeant l'arrêté n°DDETS/PS/2025-0297 du 28 juillet 2025, fixant la composition des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à protection des majeurs exerçant à titre individuel

VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment son article D.472-5-3 ;

VU la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 :

VU le décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs,

VU le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 introduisant les nouvelles modalités d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à titre individuel,

VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 7 février 2024 ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature de la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;

VU le courriel adressée le 29 octobre 2025 par la chargée de mission de la CDCA, informant du

décès de M GRIVEL membre suppléant pour le collège des représentants des usagers ;

Sur proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRETE

Article 1 : Est nommée pour une durée de cinq ans, suppléante de la préfète de département pour

la présidence de la commission départementale d'agrément :

o La directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités ou son représentant

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la composition des membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 4Article 2: Sont nommés, pour une durée de 5 ans, membres de la commission départementale d'agrément :

1° au titre des représentants de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :

o Titulaire : Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi du travail et

des solidarités

o Suppléantes : Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe de

l'emploi du travail et des solidarités ou Mme Nadine HEUREUX, responsable du

département emploi et solidarités à la DDETS.

2° Au titre de représentant du procureur de la République près du tribunal de grande instance du chef lieu du département

o M MESSAI Fouad, vice-procureur du Parquet d'Annecy

3° Au titre de représentant du président du tribunal de grande instance du chef lieu du département

o Mme Manon FAIVRE, juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'Annecy

4° Au titre des représentants mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel :

o Titulaire : Mme Annie MOREAU,

o Suppléante : Mme Nathalie ROUXEL,

o Titulaire : Mme Stéphanie PAVESI-BONTAZ,

o Suppléante : Mme Laëtitia CANESSE

5° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposé d'établissement :

o Titulaire : Mme Cécile MOULINIER, Centre Arthur Lavy - 74570 FILLIERES,

o Suppléant : poste vacant

6° Au titre des représentants des déléguées à la protection juridique des majeurs exerçant dans un service mandataire :

o Titulaire : Mme Florence PRESSET, mandataire judiciaire, responsable de service à l'ATMP 74, o Suppléant : M Nicolas VACQUERIE-DEFRANCE, chef de service protection juridique des majeurs, UDAF

7° Au titre de représentants des usagers :

o Titulaire: M. DIF-TURGIS, membre du CDAC (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’'Autonomie),

o Suppléante : Mme Pascale DACHY, membre de l'association ALMA74 (Allo Maltraitance Personnes Agées et Adultes en situation de handicap).

Article 3 : La commission est placée sous la présidence du représentant de la préfète de la Haute- Savoie. Son secrétariat est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un sont présents.

Article 5 : Le président et les membres de la commission départementale d'agrément, sont nommés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Les services de l'Etat (DDETS) devront être avisés des départs anticipés des membres avant l'échéance de 5 ans.

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la composition des membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 5Article 6 : Les membres de la commission sont tenus de respecter les règles de déontologie, en référence à la charte de déontologie annexée au présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif ou gracieux auprès de Madame la Préfète de la Haute-Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Haute-Savoie, au président du tribunal de grande instance du chef lieu du département et à chacun des membres de la commission départementale d'agrément.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

Marion BOUTELOUP-MASSOT

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la composition des membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 6CHARTE DE DEONTOLOGIE

MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AGREMENT DES MANDA-

TAIRES JUDICIAIRES INDIVIDUELS

Rôle de la commission

La CAMJI (commission d'agrément des mandataires judiciaires individuels) dont la composition est

définit par l'article D472-5-3 CASF est créée pour une durée de 5 ans à compter de la date de pu-

blication du premier arrêté de nomination de ses membres. Elle est placée sous l'autorité du repré-

sentant de l'Etat dans le département.

La CAMJI est chargée d'auditionner les candidats dont les candidatures sont recevables selon les

conditions prévues par les articles L. 471-4 et L. 472-2 du CASF et d'émettre un avis sur chacune des

candidatures

L'envoi des convocations aux candidats sélectionnés se fait au minimum 15 jours avant la commis-

sion.

Le Préfet du département (ou son représentant - DDETS) détermine le rang de classement des

candidats. La commission n'émet qu'un avis au sens de l'article R472-1 CASF.

A l'issue de la commission, un rang de classement est donné pour les candidats ayant recueillis des

avis favorables. Les candidats non retenus avec avis défavorable ne sont pas classés.

Obligations des membres

Les membres de la commission (titulaires et suppléants) sont tenus au respect des principes géné-

raux déontologiques suivants pendant toute la durée de leurs représentations.

Les membres exercent leurs fonctions de représentation avec impartialité, droit de réserve avec

absence de conflit, et discrétion professionnelle.

Dans l'exercice de leurs représentations, ils sont tenus à l'obligation de neutralité et d'égalité de

traitement à l'égard des candidats auditionnés.

> Impartialité

Les membres de la commission conservent en toutes circonstances une attitude impartiale en fon-

dant leurs conclusions et leurs jugements sur une analyse objective de l’ensemble des données dont

ils ont connaissance, sans préjugé ni parti pris.

Ÿ Devoir de réserve et absence de conflit d'intérêt

Les membres de la commission font preuve de retenue, de mesure et de discernement dans leur

propos en s’'abstenant notamment de prendre des positions fermes vis-à-vis des candidats ou de

prendre parti sur des affaires ou des dossiers dont ils ont (ou auraient) eu connaissance.

> Discrétion professionnelle

Les membres de la commission sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle.

Ils doivent respecter le secret des délibérations de la commission qui couvre les informations rela-

tives aux positions de ses membres et la teneur des débats ayant précédé la prise de décision.

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la composition des membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 774_direction_emploi_travail_solidarites

74-2025-11-04-00005

BOSCH Arrete deconsignation

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation 8PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Éeslié de Haute-Savoie Fratéruité

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 4 novembre 2025

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n°2025-0451

Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisation

Robert BOSCH Automotive Steering Marignier SAS

VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,

VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉ, préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie,

VU la convention de revitalisation signée le 25 avril 2025 entre l'État et Robert BOSCH Automotive Steering Marignier SAS,

VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation, consulté le 21 janvier 2025,

VU l'arrêté n° 2025-0233 du 27 mai 2025 portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation Robert BOSCH Automotive Steering Marignier SAS,

VU les décisions prises par le comité d'engagement, consulté le 19 août 20286,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Autorise la Caisse des dépôts de Lyon à déconsigner du dossier de consignation n 3544256 les sommes indiquées dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont le nom et l'adresse figurent en regard des montants alloués.

Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire des structures bénéficiaires.

Rue du 30° régiment d'infanterie

BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref : depuis le 18 décembre 2019. ) EL «05 50 58 56 08 ‘ : Modules 1 et 7 : Relation générale avec («e) Mél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication

http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation 9Structures Adresse Somme à

déconsigner

Assoc. ALFA 3A 26 rue Joseph DESSAIX 10 000,00 €

Service Accompagnement social spé 74000 ANNECY

Assoc. AZETA 804 avenue de Colomby 17 500,00 € 74300 CLUSES

Assoc. Forces Industrielles des Pays de Savoie | 373 chemin des vieux hutins 25 000,00 € (FIPS) 74140 SCIEZ

Ass. Decl. Initiative Faucigny Mont-Blanc 100 rue Paul Verlaine 9 000,00 € Le Bellerive Bat. C

74130 BONNEVILLE

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 10 rue Paul Montrochet 14 700,00 €

Partenariats subventions 69002 LYON

Espace Numérique Entreprises 78 route de Paris 50 000,00 € 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Mission Locale Aide Insertion des Jeunes 72 Avenue Georges Clémenceau 7 000,00 € 74300 CLUSES

Réseau Entreprendre Haute-Savoie Parc d'activité d'Annecy 105 000,00 € La Ravoire

74371 PRINGY Cedex

Syndical National du Décolletage (SNDEC) 750 avenue de Colomby 14 400,00 € 74300 CLUSES

UIMM Haute-Savoie 27 rue Royale 3 750,00 € 74000 ANNECY

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La préfète

Emmanuelle DUBÉE

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation 1074_direction_emploi_travail_solidarites

74-2025-11-03-00003

Décision DREETS/2025/50 portant affectation

des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l'inspection du travail de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités du département de la Haute-Savoie,

et gestion des intérims

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 11MINISTÈRE

DU TRAVAIL |

ET DES SOLIDARITÉS

Liberté

Égalité 1 Lvatornits

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr

Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du

travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département de la Haute-Savoie, et

gestion des intérims

La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

Vu la décision DREETS/T/2022/37 du 26 août 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des

sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,

Vu la décision DREETS/T/2025/45 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l’inspection du travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-

Savoie, et gestion des intérims,

Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l’emploi de

directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : RESPONSABLES D’UNITE DE CONTROLE

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et

des Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :

- Unité de contrôle n°1 : Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY

- Unité de contrôle n°2 : Madame Florence CHAUVIN

- Unité de contrôle n°3 : Madame Gaëlle ALLIX

ARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTION

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 I, du Code du travail et conformément aux dispositions de

l’article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique – UC 1

1e section : Monsieur Patrick HERVÉ, inspecteur du travail

2e section : Poste vacant

3e section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail

4e section : Poste vacant

5e section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail

6e section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 122

7e section : Marion PAYET, inspectrice du travail

8e section : Poste vacant

Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien – UC 2

1e section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail

2e section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail

3e section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail

4e section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail

5e section : Madame Valérie GALLAIS inspectrice du travail

6e section : Poste vacant

7e section : Monsieur Frédéric BALMONT, inspecteur du travail

8e section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail

Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l’Arve – UC 3

1e section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail

2e section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail

3e section : Madame Gaëlle ICHTERTZ, inspectrice du travail

4e section : Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail

5e section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail

6e section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail

7e section : Madame Fatma BOUZAÏANE, inspectrice du travail

8e section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail

ARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS

1) Intérims en cas d’absence ou d’empêchement

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé

selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique – UC 1

1/ Cas général

L’intérim de l’inspecteur de la 1e section est assuré par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 6e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 2e section est assuré par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

L’intérim de l’inspecteur de la 3e section est assuré par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 1e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 4e section est assuré par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 5e section est assuré par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 6e section est assuré par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 133

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 5e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 7e section est assuré par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 1 faisant obstacle à

ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L’inspecteur de la 1e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 2e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 3e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 4e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 5e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 7e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 8e section de l’UC 2

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 2 faisant obstacle à

ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L’inspecteur de la 1e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 2e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 3e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 4e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 5e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 6e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 7e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 8e section de l’UC 3

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que

l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des

unités de contrôle 1, 2 et 3.

2/ Cas particulier : Intérim 8e section de l’UC 1

L’intérim de l’inspecteur de la 8e section de l’UC 1est organisé selon les modalités suivantes :

Établissements concernés Inspecteur compétent

Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La

Chapelle d’Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Thollon-les-

Memises, Vacheresse

Inspecteur de la 1e

section

Etablissements relevant de la section 8 situés sur la commune d’Annecy-le-Vieux : zone des

Glaisins, avenue du Pré Félin, du Pré Faucon, du Pré Paillard, Impasse des Marais

Inspecteur de la 6e

section

Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes d’Evian-les-Bains, Maxilly,

Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais

Inspecteur de la 3e

section

Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Champanges, Feternes,

Larringes, Publier, Vinzier

Inspecteur de la 5e

section

Établissements relevant de la section 8 situés sur la commune de Marin Inspecteur de la 3e

section

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 144

Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien – UC 2

1/ Cas général

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé

selon les modalités ci-après :

L’intérim de l’inspecteur de la 1e section est assuré par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5e section

ou, , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7e section, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 8e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 2e section est assuré par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier

par l’inspecteur de la 5e section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 3e section est assuré par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier

par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 8e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 4e section est assuré par l’inspecteur de la 5e section, ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier

par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 7e section est assuré par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5e section

L’intérim de l’inspecteur de la 8e section est assuré par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 4e section,

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 2 faisant obstacle à

ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L’inspecteur de la 1e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 2e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 3e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 4e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 5e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 6e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 7e section de l’UC 3

• L’inspecteur de la 8e section de l’UC 3

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 3 faisant obstacle à

ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L’inspecteur de la 1e section de l’UC 1

• L’inspecteur de la 3e section de l’UC 1

• L’inspecteur de la 5e section de l’UC 1

• L’inspecteur de la 6e section de l’UC 1

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que

l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des

unités de contrôle 2, 3 et 1.

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 155

2/ Cas particulier :

Intérim 6e section de l’UC 2

L’intérim de l’inspecteur de la 6e section de l’UC 2est organisé selon les modalités suivantes :

Établissements concernés Inspecteur compétent

Établissements relevant de la section 6 situés sur la commune déléguée d’Avernioz, les

communes de la Chapelle-Rambaud, Etaux, la commune déléguée d’Evires, la commune

déléguée des Ollières, la Roche-sur-Foron, la commune déléguée de Thorens-Glières

Inspecteur de la 7e

section

Etablissements relevant de la section 6 situés sur les communes le Grand-Bornand, Thônes, Inspecteur de la 8e

section

Établissements relevant de la section 6 situés sur les communes de la Balme-de-Thuy, Dingy-

Saint-Clair, Naves-Parmelan, Villaz Inspecteur de 2e section

Établissements relevant de la section 6 situés :

- sur la partie de l’ancienne commune d’Annecy délimitée :

. Au nord par l’avenue du Thiou, l’avenue de Chevêne et la rue de l’Industrie,

. À l’est par la rue de la Gare,

. Au sud et à l’ouest par le Thiou, y compris l’île Saint-Joseph ;

- Et la partie de l’ancienne commune d’Annecy délimitée :

. Au nord-ouest par la limite de la commune,

. À l’est par la route du Périmètre, l’avenue de Brogny,

. Au sud par le Boulevard de la Rocade,

. À l’ouest par les limites de la commune

Inspecteur de la 1e

section

Intérim 5e section de l’UC 2

L’intérim de l’inspecteur de la 5e section de l’UC 2 est assuré par ordre

L’intérim de l’inspecteur de la 5e section est assuré par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3e section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier

par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas

d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8e section.

Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l’Arve – UC 3

L’intérim de l’inspecteur de la 1e section est assuré par l’inspecteur de la 2e section, ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 8e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 2e section est assuré par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 1e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 3e section est assuré par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 166

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1e section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 2e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 4e section est assuré par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 3e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 5e section est assuré par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 4e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 6e section est assuré :

- Pour le secteur généraliste : par l’inspecteur de la 7e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce

dernier, par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur

de la 1e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas

d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce

dernier, par l’inspecteur de la 5e section ;

- Pour les carrières : par l’inspecteur de la 1e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 7e section est assuré par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section

ou, en cas d’absence ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas

d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou, en cas d’absence

ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 8e section est assuré par l’inspecteur de la 1e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspecteur de la 7e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 3 faisant obstacle à

ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L’inspecteur de la 1e section de l’UC 1

• L’inspecteur de la 3e section de l’UC 1

• L’inspecteur de la 5e section de l’UC 1

• L’inspecteur de la 6e section de l’UC 1

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 1 faisant obstacle à

ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L’inspecteur de la 1e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 2e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 3e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 4e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 5e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 7e section de l’UC 2

• L’inspecteur de la 8e section de l’UC 2

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que

l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des

unités de contrôle 3, 1 et 2.

ARTICLE 4 :

La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/45 du 06 juin 2025 et est applicable à compter de sa

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 177

publication.

ARTICLE 5 :

La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la

Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute -Savoie sont chargées de l’application

de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

Fait à Lyon, le 3 novembre 2025

Pour la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du

travail et des solidarités

Par délégation, le Directeur régional adjoint, responsable du

Pôle Politique du travail

Régis GRIMAL

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du 18