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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 1 sur 17
PROCES VERBAL
Du 10ème bureau du 13 novembre 2024 à 18h30
PRESENTS :
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS :
POUVOIRS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
La Présidente remercie les élus présents.
M. Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
1. APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 11 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
2. FINANCES
2.1. MISSION LOCALE SUD JURA : Participation financière 2024
Acteur territorial des politiques publiques, la Mission Locale Sud Jura est administrée par des élus locaux des Communautés de Communes du territoire.
Présente sur le territoire sud jurassien, elle possède trois antennes, réparties sur Lons-le-Saunier, Saint- Claude et Champagnole, ainsi que six permanences à Arinthod, Beaufort-Orbagna, Clairvaux-les-Lacs, Les Rousses, Moirans-en-Montagne, Hauts-de-Bienne/Morez, Orgelet, Saint-Amour et Saint-Laurent-en- Grandvaux.
La Mission Locale Sud Jura exerce une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale.
La participation financière proposée est basée sur le nombre d’habitants, et ce conformément aux statuts de la Communauté de Communes concernant l’aide aux organismes en charge de l’emploi et de l’aide aux demandeurs d’emploi (base INSEE 2021 : 19 626 habitants).
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve le versement d’une participation financière au profit de la Mission Locale Sud Jura d’un montant de 11 034 € et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
2.2. HAUT-JURA SKI : Course Les Belles Combes - Participation financière
L’association Haut-Jura Ski nous a sollicité afin de bénéficier d’une aide au titre de notre politique en matière d’animation du territoire pour l’organisation de la 42ème édition de la course de ski de fond « Les Belles Combes ». COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 2 sur 17
Cet évènement sportif incontournable du domaine nordique des Hautes-Combes est programmé pour le weekend du 21-22 décembre 2024 avec une date de repli les 15 et 16 février 2025.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Bureau communautaire valide l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 000 € et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
.
2.3. JURA SUD FOOT : Avenant n°1 à la convention de fonctionnement
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le cadre de l’exercice de la compétence visée à l’article 7-7 des statuts de la collectivité, « soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations » a engagé depuis plusieurs années un partenariat avec l’association Jura Sud Foot caractérisé par le partage d’objectifs communs tels que favoriser la pratique du sport auprès du plus grand nombre et offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l’année.
Une convention de fonctionnement, signée en juin 2022 entre la CCHJSC et JURA SUD FOOT, définit les modalités du partenariat conformément à la délibération du bureau communautaire du 15 juin 2022.
Par courrier en date du 9 octobre 2024, l’association Jura Sud Foot a sollicité le versement d’une subvention exceptionnelle pour faire face aux difficultés financières rencontrées à la suite de la réforme des championnats et de la professionnalisation. A noter : L’association Jura Sud Foot a également sollicité la Communauté de Communes Terre d’Émeraude pour équilibrer ces finances.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve le projet d’avenant n°1 à la convention, acte que pour la période courant du 15 juin 2024 au 15 juin 2025, le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 22 500 € portant ainsi le montant total de la subvention versée sur cette période à 35 000€ (au lieu de 12 500€) et autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
2.4. ASF - COMMUNE DE RAVILLOLES : Convention de déneigement
Comme chaque année, il convient de conventionner avec la commune de Ravilloles pour le déneigement du parking de l’Atelier des Savoir-Faire.
Par délibération du 16 septembre 2022, la commune de Ravilloles a décidé d’appliquer les tarifs suivants : • Déneigement avec tracteur : 120 € / heure
• Majoration week-end et jour férié : 50 € / heure
M. Jean-François Demarchi souhaite préciser que certaines communes assurent gratuitement le déneigement des parties communautaires.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire autorise la Présidente à reconduire jusqu’à la fin du mandat, la convention de déneigement liant la CCHJSC et la commune de Ravilloles aux tarifs fixés et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
2.5. OFFICE DE TOURISME : Carte d’Achat Public - Modification du plafond
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude s’est dotée d’une solution de paiement des fournisseurs, contractée auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit de la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans à compter du 10 juillet 2024 et ce jusqu’au 9 juillet 2027 pour le budget Office de Tourisme. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 3 sur 17
Ce moyen de paiement concerne essentiellement le fournisseur SNCF afin de régler les titres de transport à la borne de la gare de Saint-Claude, unique moyen pour obtenir les billets de trains.
Le plafond de 24 000€ annuel n’est plus suffisant : les dépenses des billets de train ont augmenté du fait d’une vente conséquente de la prestation touriste de la ligne des hirondelles. La modification du plafond ne modifie aucune autre disposition du contrat et n’implique aucun frais financier supplémentaire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Bureau communautaire valide l’augmentation du plafond annuel à 50 000€ et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du
vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
2.6. DÉFIBRILLATEURS : Contrat de Maintenance D-SECURITE
L’entreprise D-SECURITE a regroupé sur un même contrat de maintenance, d’une durée de 1 an reconductible 3 fois, les 12 défibrillateurs de la collectivité. Le montant par défibrillateurs est de 122€HT soit 146,40€TTC. Ainsi le coût annuel de la maintenance des 12 défibrillateurs de la CCHJSC s’élèverait à 1 464€HT soit 1 756,80€TTC.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve le contrat de maintenance des défibrillateurs de la collectivité proposé par l’entreprise D-SÉCURITÉ pour un montant de 122€HT soit 146,40€TTC par défibrillateur et autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
Pour information, les bâtiments de la collectivité disposant de défibrillateurs sont : l’Atelier des Savoir-Faire à Ravilloles, le Gymnase du Plateau à Lavans-lès-Saint-Claude, la Maison de Santé de Coteaux du Lizon, le stade Édouard Guillon à Chassal-Molinges (2), la Salle des Dolines aux Moussières, le musée de l’Abbaye, la Médiathèque Le Dôme, le Conservatoire le Pôle de Services du Tomachon et la Maison de Santé à Saint- Claude, ainsi que la Maison de Santé de La Pesse.
2.7. CENTRALES D’HYGIENE : Contrat de mise à disposition PRODIM
La communauté de communes souhaite mettre en place des centrales d’hygiène (6 pour flacon et 3 pour seau et autolaveuse) dans 4 de ses bâtiments accueillant du public : l’Atelier des Savoir-Faire, le gymnase du Plateau, le conservatoire et la salle des Dolines. Un test sur 2 mois, réalisé au conservatoire s’est révélé concluant tant sur la qualité du produit que sur la consommation.
Le contrat de mise à disposition d’appareils à titre gratuit soumis par la société PRODIM est d’une durée de 2 ans. Sur cette période, la collectivité s’engage à commander et utiliser exclusivement des recharges et consommables de la société PRODIM.
Ainsi, après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve le contrat de mise à disposition de centrale d’hygiène proposé par l’entreprise PRODIM et d’autoriser la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
2.8. ÉNERGIE : SIDEC - Adhésion au service mutualisé Conseil en Energie Partagé
Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années un programme d’accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseil en Energie Partagé (CEP).
L’objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s’agit d’accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 4 sur 17
Ce service est organisé pour 3 ans et comporte :
• Une analyse des factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires possibles.
• La mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations d’eau et d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.).
• Des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à confort au moins identique. • L’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques, à l’intention des élus, des techniciens et des usagers,
• Le conseil aux élus et aux techniciens de la collectivité lors de la construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation,
• La réalisation d’analyses d’opportunité photovoltaïque en revente ou en autoconsommation totale ou partielle,
• L’audit des systèmes techniques : chaudières, réseaux hydrauliques, ventilation, …
La contribution d’adhésion pour ce service est fixée en fonction de la population à : • Pour les communes : 1 € par an par habitant, plafonnée à 2 000 €. • Pour les communautés de communes : 0,2 € par an par habitant, plafonnée à 5 000 €.
Le nombre d’habitants sera celui de la population municipale de la base INSEE à la date de la signature de la convention, soit pour la CCHJSC, 3 925,20€ par an / durant 3 ans (Base INSEE en vigueur : 19 626 habitants).
La Collectivité doit désigner un des membres de son organe délibérant en tant que “Référent Énergie”. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié du conseiller pour le suivi d’exécution de la présente convention.
Il est ainsi proposé au bureau communautaire de délibérer sur le renouvellement de l’adhésion au service mutualisé de CEP dont elle bénéficie depuis 2021.
Après en avoir délibéré au bureau communautaire approuve la nouvelle convention proposée par le Sidec pour une durée de 3 ans pour un montant de 3 925,20€ TTC par an, désigne M. Laurent PLAUT en tant que Référent Énergie et autorise la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]..
3. ÉCONOMIE
3.1. AIDES AUX COMMERCES : Demande du salon de coiffure « Le Temps d’une Coupe »
Le 7 juin 2023, le bureau communautaire a approuvé un règlement d’intervention instaurant la mise en place d’une aide financière pour les travaux d’investissement, de rénovation et de mise aux normes de locaux commerciaux afin de favoriser l’implantation commerciale et d’accompagner la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs du territoire.
Le salon de coiffure "Le Temps d'une Coupe", situé au 6 rue du Pré à Saint-Claude, a soumis un dossier complet en date du 25 janvier 2024 pour un montant total de travaux éligible de 6 431,76 € HT. Le bureau communautaire a ainsi délibéré le 22 mai 2024, l’attribution d’une subvention de 1 607,94 €. Cependant, en raison de la fermeture du prestataire initial chargé des travaux de remplacement de la vitrine, le salon a dû faire appel à un autre prestataire. Le montant des travaux éligibles a ainsi été réévalué à 12 665 € HT, permettant de bénéficier d'une subvention de 3 166,25 €.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide l’attribution d’une subvention de 3 166,25 € au profit du salon de coiffure « Le T emps d’une Coupe » sous réserve de validation d’une enveloppe budgétaire, rappelle que la collectivité participe à hauteur de 51 % à la condition que la commune concernée apporte les 49 % restants soit 1 551,46 €, autorise la Présidente à signer la convention à intervenir définissant les engagements de chacune des parties et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 5 sur 17
APPROUVE UNANIMITE
3.2. PLATEFORME ACHETEZ A SAINT-CLAUDE : Validation de la nouvelle convention
À ce jour, le service fourni par la société Acheteza pour la plateforme collaborative de e-commerce Achetez à Saint-Claude inclut : une place de marché (vente en ligne par les commerçants), la commercialisation de chèques cadeaux, une billetterie en ligne et la gestion des encaissements.
L'analyse des données collectées par la plateforme révèle que peu de commerçants utilisent la vente en ligne et que la billetterie pour les produits de l'Office de T ourisme manque d'efficacité.
Il est donc proposé de revoir les fonctionnalités offertes par la plateforme Achetez à Saint-Claude.
Il est recommandé de conserver uniquement une page vitrine pour chaque boutique, de conserver la commercialisation des chèques cadeaux et de maintenir la gratuité de l’adhésion pour 2025 et 2026
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de revoir la convention initiale.
Ainsi après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide les modifications envisagées sur la plateforme, valide la convention correspondante, maintient la gratuité de l’adhésion pour 2025 et 2026 et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4. LOGEMENT/HABITAT/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ADS
4.1. PETITES VILLES DE DEMAIN : Avenant n°2 à la convention cadre
Le Comité de Pilotage « Petites Villes de Demain » réuni le 16 juillet 2024 a approuvé l’intégration de sept nouvelles fiches actions et la suppression de trois actions à la convention cadre « Petites Villes de Demain ».
Les 7 nouvelles fiches actions ci-dessous doivent donc être intégrées à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation Territoriale, signée le 25 octobre 2022 :
• Boutique « tremplin » (2ème boutique à l’essai), cellule commerciale 9 place de l’Abbaye • Aides à la rénovation de commerces (ouverts et vacants)
• Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU et PTRH sur la CCHJSC) • Rénovation intégrale de la sonorisation du centre-ville
• Démolition et renaturation de la friche CHACOM
• Etude de programmation « la Maitrise »
• Maison du projet
Les 3 actions abandonnées ci-dessous doivent donc être supprimées de la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation Territoriale, signée le 25 octobre 2022 :
• Installation de vitrophanies
• Création d’un centre de compétences
• Création d’un tiers-lieux Rue Carnot
Ces intégrations et suppressions nécessitent de modifier :
• L’article 10 : suivi et évaluation du programme
• L’annexe 3 : programme de fiches actions et d’actions en projets • L’annexe 4 : maquette financière COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 6 sur 17
La signature d’un avenant à la convention, disponible en annexe, doit être réalisé afin d’intégrer ces changements.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire approuve l’avenant n°2 à la convention cadre « Petites Villes de Demain » et autorise la Présidente à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.2. PETITES VILLES DE DEMAIN : Poste de chef de projet - Financement 2024-2025
Pour rappel, le programme Petites villes de demain lancé en octobre 2020, vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. L’objectif est de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long et jusqu’à la fin de leur mandat en 2026.
Compte tenu de notre adhésion au programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la Ville de Saint- Claude et le recrutement en 2021 d’un chef de projet dédié, le bureau communautaire, après en avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessous pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 ; valide le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des services de l’État et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
Dépenses prévisionnelles Montant
Poste de chef de projet 45 945,00 €
TOTAL 45 945,00 €
Recette Taux Montant
ANAH 50% 22 972,50 €
Banque des territoires 25% 11 486,25 €
Autofinancement 25% 11 486,25 €
TOTAL 100% 45 945,00 €
4.3. POLITIQUE SANTÉ INCITATIVE : Installation d’un généraliste à temps complet
Monsieur Guilaume Feillet, médecin généraliste, souhaite s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes à partir de septembre 2024. Il exerce à temps complet à la Maison de Santé de Saint Claude. Il est donc nécessaire de formaliser son installation et d'entreprendre les démarches administratives requises pour l'aide à l'installation.
Conformément aux règlements en vigueur, la politique d'intervention prévoit une aide de trente mille euros pour toute nouvelle installation sur le territoire, sous réserve que le bénéficiaire exerce à temps plein et de manière continue dans la Communauté de Communes pendant au moins cinq ans à partir du début de son activité, et s'engage à ne pas prendre sa retraite dans cette période.
Le temps de travail peut être réduit à un minimum de 40% en cabinet libéral sur le territoire, le reste pouvant être complété dans un établissement hospitalier ou médico-social de la Communauté de Communes. En cas d'installation à temps partiel, les conditions d'éligibilité à la prime demeurent, mais le montant sera ajusté en proportion du temps de travail effectif.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire acte l’arrivée du Docteur Guilaume Feillet à la Maison de Santé de Saint-Claude à temps plein en libéral, valide le versement d’une prime d'installation de 30 000 € au Docteur Guilaume Feillet, avec un premier paiement de 15 000 € en mars 2025 et le second de même montant COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 7 sur 17
en septembre 2026, valide la convention relative à l'attribution de cette prime et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.4. POLITIQUE SANTÉ INCITATIVE : Installation du Docteur FEILLET Pauline
Madame FEILLET, médecin généraliste souhaite s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes à partir de septembre 2024. Mme Pauline FEILLET exerce à temps non complet – 50% à la Maison de Santé des Hautes-Combes à La Pesse
Le cabinet actuellement occupé par le docteur PIN, soit 2.5 jours par semaine, équivalant à 50% de temps de travail à la Maison de Santé des Hautes-Combes à La Pesse.
Il est nécessaire de formaliser son installation et d'entreprendre les démarches administratives requises pour l'aide à l'installation.
Conformément aux règlements en vigueur, la politique d'intervention prévoit une aide de trente mille euros pour toute nouvelle installation sur le territoire, sous réserve que le bénéficiaire exerce à temps plein et de manière continue dans la Communauté de Communes pendant au moins cinq ans à partir du début de son activité, et s'engage à ne pas prendre sa retraite dans cette période.
Le temps de travail peut être réduit à un minimum de 40% en cabinet libéral sur le territoire, le reste pouvant être complété dans un établissement hospitalier ou médico-social de la Communauté de Communes. En cas d'installation à temps partiel, les conditions d'éligibilité à la prime demeurent, mais le montant sera ajusté en proportion du temps de travail effectif.
Ces éléments exposés et après en avoir délibéré, le bureau communautaire acte l’arrivée du Dr Pauline FEILLET à la Maison de Santé des Hautes-Combes à La Pesse à mi-temps en libéral, valide le versement d’une prime d'installation de 15 000 € au Dr Pauline FEILLET, avec un premier paiement de 7 500 € en mars 2025 et le second de même montant en septembre 2026, valide le projet de convention présent, relatif à l'attribution de cette prime et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.5. BOUTIQUE A L’ESSAI 6 RUE DU MARCHE - Bail dérogatoire - tarifs et modalités
Le 15 décembre 2021, la CCHJSC a acquis un local situé 6 rue du Marché à Saint-Claude, en vue de la création d’une boutique « à l’essai » labelisée « Atelier des Savoir-Faire » pour permettre à des artisans locaux de tester la commercialisation, la production et l’organisation de leurs activités. Depuis la fin de l’été, ces locaux sont vides de toute occupation à la suite du départ de Madame Marine Regnaud (« la boutique engagée »).
Sur préconisation de la commission d’examen des candidatures, réunie le 30 septembre 2024, pour la reprise de ce local par un(e) nouvel(le) artisan(e), le bureau communautaire acte la mise en place d’un bail dérogatoire ou en d’autres termes un bail d’une durée maximale de 3 ans avec les porteurs de projets qui sont retenus pour occuper ce local à usage commercial, artisanal et/ou professionnel ; fixe le loyer de la boutique à l’essai selon les modalités suivantes : 250€ mensuels hors charges la première année, 350€ mensuels hors charges la deuxième année et 450€ mensuels hors charges la troisième année et versement d’une caution correspondant au montant d’u loyer de la 3ème année soit 450€; et enfin, autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.6. BOUTIQUE A L’ESSAI 6 RUE DU MARCHE - Choix du candidat
L’examen des candidatures pour la reprise par un(e) nouvel(le) artisan(e) de la boutique « à l’essai » labelisée « Atelier des Savoir-Faire » s’est déroulée le 30 septembre 2024. La commission d’examen a décidé de retenir COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 8 sur 17
la candidature commune de Mesdames Natacha BERGAMASCO (couture) et de Madame Fanny PERNET (feutre).
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- Valide la mise en place d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux portant sur le local situé 6, rue du Marché à SAINT-CLAUDE, au profit de Mesdames Natacha BERGAMASCO et Fanny PERNET selon les modalités suivantes :
• Durée du bail : 1 an (à compter de la fin des travaux en cours) renouvelable deux fois par période d’un an ;
• Montant du loyer mensuel hors charge : 250€ / mois pendant la 1ère année, 350€ / mois pendant de la 2ème année et enfin 450€ / mois pendant la 3ème année,
• Montant de la provision annuelle pour charges : 100€/ mois lors de la 1ère année (montant qui sera adapté au cours du bail selon l’évolution du montant annuel des charges) • Montant de la caution à verser : 450 euros correspondant à un loyer de la 3ème année • La répartition des loyers et charges et modalités d’appel seront déterminées par les parties d’un commun accord.
• Madame Natacha BERGAMASCO est autorisée à exercer une activité de couturière, création et vente de produits textiles, vêtements et accessoires, animation d’ateliers, à l’exclusion de toute autre activité même temporaire.
• Madame Fanny PERNET est autorisée à exercer une activité de feutrière, création et vente de vêtements et accessoires en feutre, animation d’ateliers, à l’exclusion de toute autre activité même temporaire,
• Aucune activité polluante relative à l’utilisation de teinture et autre produit polluant n’est autorisée.
- Et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.7. BOUTIQUE TREMPLIN - 9 PLACE DE L’ABBAYE : Prorogation du bail dérogatoire de la société Neyrat - Guy de Jean - VAUX
La CCHJSC a signé le 30 novembre 2023 un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, au profit de la société Neyrat - Guy de Jean - Vaux portant sur des locaux commerciaux situés à Saint-Claude, 9, place de l’Abbaye, pour l’exploitation d’un fonds de commerce de vente de parapluies, petite maroquinerie, accessoires de mode, décoration et objets cadeaux selon les modalités suivantes :
• Durée : un an à compter du 1er décembre 2023 pour s’achever le 30 novembre 2024, • Loyer mensuel hors charges non soumis à TVA : 300€ (outre le paiement des charges locatives récupérables listées dans le bail et alors estimées à 15€ / mois).
Le 26 septembre 2024, la société Neyrat - Guy de Jean – Vaux, a par courriel demandé à proroger le bail pour un mois soit jusqu’au 31 décembre 2024, afin de lui permettre de travailler pendant la période des fêtes de fin d’année et exprimé son souhait de ne pas prolonger cette expérience commerciale en 2025.
Pour mémoire, le bureau communautaire a, dans sa décision du 4 octobre 2023, fixé les montants de loyer comme suit :
• Pendant la 1ère année du bail (du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024) un loyer hors taxe mensuel de 300 € hors taxes,
• En cas de renouvellement du bail dérogatoire pour la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 un loyer mensuel de 350,00€ hors taxes,
• En cas de renouvellement du bail dérogatoire pour la période du 1"'décembre 2025 au 30 novembre 2026 : un loyer mensuel de 400,00€ hors taxes.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 9 sur 17
- Accorde à la société Neyrat - Guy de Jean - Vaux, une prorogation du bail dérogatoire du 30 novembre 2023, sous la forme d’un avenant n°1, portant sur les mêmes locaux situés à SAINT-CLAUDE, 9, place de l’Abbaye, aux charges et conditions suivantes :
• Durée : un mois à compter du 1er décembre 2024 pour s’achever le 31 décembre 2024, • Loyer mensuel hors charges non soumis à TVA à déterminer :
- soit 300€/ mois dans la continuité du bail et à titre exceptionnel compte tenu de la durée de la prorogation (1 mois),
- soit 350€/ mois par application du tarif issu de la décision du bureau communautaire du 4 octobre 2023.
• Estimation du montant des charges locatives récupérables listées dans le bail : 15€/ mois • Les autres charges et conditions du bail de 2023 restant inchangées.
- Et autorise la Présidente à signer tous documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération aux charges et conditions ci-dessus et sous toutes celles autres qu’elle jugera convenables [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.8. PLUi : LOT 3 - PARTICIPATION DU PUBLIC - Avenant n°01
Le collectif Solucracy d’Oxalis SCOP a été retenu pour accompagner la collectivité pour l’animation de la concertation du public à travers, entre autres, une enquête terrain (démarche d'aller-vers : préparation, animation, livrable) par la diffusion d’un questionnaire (relayé en ligne).
Les enquêtes par questionnaire se sont organisées d’avril à juin 2024. 253 formulaires ont été récoltés durant la période d’investigation. Lors du comité de pilotage du 10 juillet 2024 dédié à la présentation des résultats de l’enquête, les élus membres et présents ont acté le prolongement de l’enquête auprès des habitants pour permettre à plus de personnes de s’exprimer sur les enjeux à relever du territoire.
La modification porte sur le prolongement de l’enquête (diffusion du questionnaire) sur la fin de l’année 2024 - début 2025 soit :
• la maintenance de l’outil de collecte des données,
• le traitement et l’analyse des nouvelles données recueillies,
• la mise à jour du livrable à destination des élus et du public.
Montants
hors taxes
Maintenance de l'outil de collecte (communication Solucracy <> HJSC, Q&R), recueil et saisie des formulaires 650€ Traitement et analyse des données (au format numérique) 1 300€ Adaptation du livrable final, mise à disposition aux élu.es et habitant.es 1 950€ Total HT 3 900€ TVA (20%) 780€ Total TTC 4 680€
Cet avenant a une incidence financière s’élevant à +9.35% du montant du marché initial correspondant au lot n°3. Ce taux étant supérieur à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offre doit être sollicité. Cette dernière se réunira le 13 novembre 2024 en amont du Bureau communautaire.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide la modification du marché – lot n°3 « Participation du public » pour un montant de 3 900€ HT soit 4 680€ TTC, valide le montant global du lot n°3 « Participation du public » soit 45 600 € HT ou 54 720€ TTC et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires
à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
5. PATRIMOINE
5.1. MAISON DE SANTÉ DE COTEAUX DU LIZON : Mise à disposition de la salle de motricité – renouvellement de la convention au profit de Q. RAMBAUT COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 10 sur 17
La salle de motricité de la Maison de Santé de Coteaux-du-Lizon a été précédemment mise à disposition pour une durée de 5 heures par semaine (avec l’accord des kinésithérapeutes de l’époque) au profit de Monsieur Quentin RAMBAUT, enseignant en activité physique adaptée.
Une convention de mise à disposition, venue à terme le 31 août 2024, a ainsi été consentie pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 stipulée renouvelable une fois par tacite reconduction. Cette convention incluait le versement d’une participation mensuelle forfaitaire aux loyer et charges, non soumise à TVA, s’élevant à 80€ /mois (la taxe d’ordure ménagères, la taxe foncière, les vérifications et maintenance annuelles, etc. restant à la charge de la Communauté de Communes).
M. Quentin RAMBAUT souhaite continuer à bénéficier de la salle de motricité tout en augmentant son volume d’heures d’activité.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide demettre à la disposition de Monsieur Quentin RAMBAUT enseignant en activité physique adaptée, la salle de motricité de la Maison de Santé de Coteaux-du-Lizon pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une utilisation maximum de 10 heures par semaine, moyennant le versement d’une participation mensuelle forfaitaire aux loyer et charges, non soumise à TVA, s’élevant à 160€/mois et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
5.2. ST-CLAUDE - 2 RUE DE BONNEVILLE : Prorogation du bail du FCSC
La CCHJSC a consenti le 6 octobre 2022 un bail civil au profit de l’association FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY (FCSC),
• portant sur des locaux situés à SAINT-CLAUDE, 2, rue de Bonneville • pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2022 pour s’achever le 30 novembre 2023, • moyennant un loyer mensuel hors charges non soumis à TVA de 1.000,36€ (outre le paiement des charges locatives récupérables listées dans le bail et alors estimées à 265,44€ / mois).
Ces locaux abritent le siège social du FCSC.
Ce bail a été prorogé pour une nouvelle période d’un an, à compter du 1er décembre 2023 pour s’achever le 30 novembre 2024, aux termes d’un avenant dit de prorogation en date du 9 novembre 2023, • portant sur les mêmes locaux que ceux visés dans le bail de 2022, • moyennant un loyer mensuel hors charges non soumis à TVA de 1.065,49€ (après indexation) outre le paiement des charges locatives récupérables listées dans le bail,
• les autres charges et conditions du bail de 2022 restant inchangées.
Pour mémoire, le bureau communautaire du 11 septembre 2024 a décidé de verser au FCSC une subvention annuelle de 16.000€ au titre des années 2024, 2025 et 2026.
Cette subvention initialement de 12.000€ a fait l’objet d’une convention de fonctionnement en date du 7 juillet 2024 aux termes de laquelle il a été précisé que « le versement de cette subvention est conditionné au versement par le FCSC des loyers grevant les locaux qu’il occupe 2, rue de Bonneville à SAINT-CLAUDE et appartenant à la CCHJSC ».
Le FCSC a sollicité à nouveau la prorogation du bail dont elle bénéficie.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le bureau communautaire accorde au FCSC, une deuxième prorogation de bail, portant sur les mêmes locaux situés à SAINT-CLAUDE, 2, rue de Bonneville aux charges et conditions suivantes :
• Durée : 25 mois (non renouvelable par tacite reconduction) à compter du 1er décembre 2024 pour s’achever le 31 décembre 2026 : COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 11 sur 17
o Possibilité pour le FCSC de demander la résiliation du bail au plus tard le 30 septembre 2025 à effet au 31 décembre 2025 (pas de résiliation anticipée possible au cours de l’année 2025) o Pas de résiliation possible par anticipation de la part du FCSC au cours de l’année 2026 : le bail prendra fin par l’arrivée du terme au 31 décembre 2026.
• Montant du loyer mensuel hors charges non soumis à TVA :1.119,68€ (du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025) :
o Paiement des charges locatives récupérables listées dans le bail de 2022, o Indexation du loyer au 1er janvier 2026 en fonction de l’évolution de l’indice trimestriel de loyers des activités tertiaires (ILAT – 1er trimestre).
• Les autres charges et conditions du bail de 2022 restant inchangées.
Et autorise la Présidente à signer tous documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération aux charges et conditions ci-dessus et sous toutes celles autres qu’elle jugera convenables [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
5.3. ZAE DU CURTILLET PLANCHAMP (Lavans-lès-Saint-Claude) : Travaux sur la réserve incendie - Demande de subvention DETR
En 2023, nous avons sollicité une subvention au titre de la DETR 2024 pour des travaux d’amélioration de la défense incendie de la ZAE du Curtillet Planchamp. La préfecture n’a pas retenu notre dossier. Nous proposons de le présenter à nouveau pour la DETR 2025.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire sollicite une subvention DETR pour les travaux sur la réserve incendie et la pose de 2 hydrants sur des réserves enterrées sur la ZAE du Curtillet Planchamp à Lavans-lès-Saint-Claude, dapprouve le plan de financement prévisionnel ci-après, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
5.4. BATIMENTS : Contrat de maintenance PICARD
Afin d’optimiser l’utilisation du matériel en minimisant les risques d’interruption de fonctionnement en assurant un entretien et un contrôle régulier sur les installations tout en offrant une priorité d’intervention lors des demandes de dépannage, il est nécessaire de valider les propositions de contrats de la société Picard pour les sites ci-dessous :
ESTIMATION DES TRAVAUX DEPENSES en HT
Réfection réserve incendie 23 913,60 € DETR 30 % 9 750,48 €
AUTO-FINANCEMENT 22 751,12 €
TOTAL HT 32 501,60 €
TOTAL TTC 39 001,92 €
32 501,60 €
Pose de 2 hydrants 8 588,00 €
RECETTES en HT
TABLEAU PREVISIONNEL DES COÛTS DES TRAVAUX DE LA RESERVE INCENDIE + POSE DE 2 POTEAUX INCENDIE
TOTAL COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 12 sur 17
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve les contrats pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2025 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
5.5. ASF : Pose de panneaux photovoltaïques - Plan de Financement
La collectivité a pris part à la transition écologique. Après le remplacement des luminaires à filaments par des luminaires Led sur tout son parc immobilier, elle se projette pour la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et revente sur les bâtiments les plus énergivores lorsque cela est possible.
L’Atelier des Savoir-Faire répond aux conditions pour la mise en place de panneaux photovoltaïques. Une consultation a donc été lancée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide de solliciter une subvention DETR pour la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et revente sur le toit de l’Atelier des Savoir-Faire, valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
6. TOURISME
6.1. ACTIVITÉS NORDIQUES : Convention de partenariat pour la vente des Pass Nordiques aux Ski-clubs – Remise exceptionnelle pour la Saison 2024-2025
La délibération du bureau communautaire n°41/10-1 en date du 14 novembre 2018 a fixé les conditions de vente et de refacturation des pass saison Hautes-Combes, Montagnes du Jura et Nationaux aux clubs de ski partenaires de la CCHJSC. Ces clubs bénéficiaient jusqu’à présent d'une prise en charge de 10 % du montant global de la facture par la collectivité.
Pour rappel, les chiffres des dernières années sont les suivants :
CONTRAT NUMERO CONTRAT LIEU ANALITYQUE SITE MONTANT TTC
CLASSIQUE + 166 STADE EDOUARD GUILLON 39360 CHASSAL MOLINGES STADE 8854 1 436,76
CONFORT + 165 ASF 39170 RAVILLOLES ASFADM 9725 2 321,92
CONFORT + 66 LES DOLINES 39310 LES MOUSSIERES DOL 7610 1 493,06 CLASSIQUE + 169 MAISON DE SANTE DU LIZON 39170 COTEAUX DU LIZON MSSTLUP 14323 4 846,75
CONFORT + 145 GYMNASE DU PLATEAU 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE GYMST 7177 5 613,88
CONFORT + 168 MEDIATHEQUE SAINT CLAUDE 39200 SAINT CLAUDE MEDST 11115 4 800,43
CONFORT + 180 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 39200 SAINT CLAUDE CONSE 11173 3 220,55
CLASSIQUE + 179 MUSEE DE L'ABBAYE 39200 SAINT CLAUDE MUSEE 11133 1 249,30 CLASSIQUE + 498 MAISON DE SANTE 39200 SAINT CLAUDE MSSTCLAUDE 13817 6 120,40
31 103,05
ESTIMATION DES TRAVAUX DEPENSES en HT
Pose et raccordement des panneaux
photovoltaïques 16 953,00 € DETR 30 % 5 085,90 €
AUTO-FINANCEMENT 11 867,10 €
TOTAL HT 16 953,00 €
TOTAL TTC 20 343,60 €
16 953,00 €
RECETTES en HT
TOTAL COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 13 sur 17
SAISON 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
CA SAISON 238 735,90 € 252 260,00 € 302 379,00 € 209 151,50 € 124 323,30 €
MONTANT DES VENTES
SKI-CLUBS 28 778,00 € 14 663,70 € 20 065,50 € 19 089,90 € 16 034,40 € MONTANT FACTURÉ
AUX SKI-CLUB 25 900,20 € 13 197,33 € 18 058,95 € 17 180,91 € 14 430,96 € MONTANT VERSE A
L’ENJ PAR LA CCHJSC 2 877,80 € 1 466,37 € 2 006,55 € 1 908,99 € 1 603,44 €
En raison des deux derniers hivers particulièrement difficiles, les clubs de ski partenaires de la CCHJSC ont sollicité la collectivité pour obtenir un soutien supplémentaire cette saison, afin d'encourager leurs adhérents à prendre un pass saison dans un contexte encore incertain à ce jour.
Ainsi, après en avoir délibéré, le bureau communautaire accorde à titre exceptionnel, une remise de 20 % sur la facture globale pour cette saison 2024/2025, valide la convention de partenariat pour la saison 2024/2025 proposée en annexe et autorise la présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
6.2. ACTIVITÉS NORDIQUES : Date d’ouverture - Saison 2024/2025
Il appartient à la CCHJSC de valider les dates d’ouverture du domaine nordique des hautes-Combes. Il est proposé de retenir la période du samedi 16 novembre 2024 au dimanche 30 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire valide les dates proposées et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
6.3. ACTIVITÉS NORDIQUES : Espace Nordique Jurassien - Convention de Gestion 2024/2025
L’Espace Nordique Jurassien (ENJ) répond à la définition de l’article 84 de la loi précitée et fédère les gestionnaires de domaines nordiques du département de l'Ain, du Doubs et du Jura. Dans son rôle d’harmonisation de la redevance, elle est garante des systèmes réciprocitaires inter-sites, interdépartementales, inter-massifs.
L’association met en place la redevance Montagnes du Jura (Saison, Hebdo, Nordique, Balade, Adultes, Jeunes), utilisable sur tous les domaines nordiques adhérents à l’ENJ. ENJ distribue aux domaines nordiques la billetterie correspondante. Les gestionnaires de domaines nordiques s’engagent à vendre la redevance Montagnes du Jura en respectant les conditions prévues par l’ENJ. Ces dernières sont fournies aux gestionnaires en même temps que la distribution de la billetterie.
Ladite redevance est vendue par le gestionnaire de domaine nordique dans les mêmes conditions que les autres redevances (nationales, locales…).
La collectivité locale s’engage à utiliser le produit de la redevance conformément aux Article L2333-81, 82 et 83 du Code des Collectivités Territoriales : utilisation du produit de la redevance pour la gestion du domaine nordique.
D'autre part, la collectivité locale s’engage à reverser sous forme de cotisation annuelle à ENJ : • 7 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d’Affaires inférieur à 50 000 € • 6,5 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d’Affaires comprise entre 50 000 € et 100 000 €
• 5,25% du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d’Affaires supérieure à 100 000 € COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 14 sur 17
Cette cotisation servira pour les opérations de coordination, de développement, de professionnalisation, de promotion, d’harmonisation des tarifs des redevances, d’aide et de conseil auprès des sites, et de formation du personnel entreprises par ENJ ou Nordic France, en conformité avec l’arrêté de création de la redevance.
Pour information, le chiffre d’affaires de la saison 2023/2024 était de 91 936 € et la cotisation à l’ENJ de la saison 2023/2024 s’élevait à 5 056 €.
Une convention est établie, chaque année, entre l’Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes pour fixer ces modalités. Ainsi, après en avoir délibéré, le bureau communautaire autorise la Présidente à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
6.4. ACTIVITÉS NORDIQUES : Modification du plan des pistes
La Commission Intercommunale de Sécurité du Domaine Nordique des hautes Combes s’est réunie le mercredi 9 octobre 2024 et a actualisé le plan des pistes du domaine nordique au travers d’un changement de codification couleurs :
• Modification du code couleur des itinéraires raquettes et de la GTJ raquettes :
Précédemment de couleur jaune, elles sont dorénavant matérialisées en violet pour répondre à la nouvelle norme AFNOR, impulsé par l’Espace Nordique Jurassien sur l’ensemble du massif du Jura (Ain, Doubs et Jura) ;
• Maintien des pistes piétonnes et partagées en jaune ;
• Changement de couleur des liaisons ski de fond :
Précédemment en violet, elles sont dorénavant matérialisées en orange.
• La piste noire de ski de fond des Closettes sur La Pesse est redéfinie en Randonnée Nordique et conserve sa couleur noire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire approuve le nouveau plan des pistes du domaine nordique des Hautes Combes et autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
6.5. ACTIVITÉS NORDIQUES : Plan de recherches et de secours
Les pratiques liées au ski de fond et aux disciplines nordiques peuvent générer des accidents sur les domaines skiables ou hors des pistes. Les problèmes de sécurité, de recherches et de secours font intervenir de nombreux partenaires qui peuvent aborder le problème des secours de différentes manières selon leurs spécificités et leurs compétences.
Il est donc nécessaire d’harmoniser et de coordonner efficacement les différentes phases des interventions des secours, afin que l’ensemble des partenaires concernés ait le même langage. La mise en place d’un dispositif d’intervention efficace sur le terrain pour un accident ou un égarement est donc indispensable : c’est l’objet du plan de recherche et de secours.
Le plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes a fait l’objet d’une mise à jour : modification du code couleurs des pistes, itinéraires et liaisons de ski de fond + ajout du tracé de la course de ski de fond Les Belles Combes). Le nouveau plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes a été validé lors de la réunion de la Commission Intercommunale de Sécurité, le mercredi 9 octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire approuve le nouveau Plan de recherche et de secours du domaine nordique des Hautes Combes et autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 15 sur 17
6.6. ACTIVITÉS NORDIQUES : Convention Snowtubing
Messieurs Pierre ROSSERO et Victor PROST ont sollicité la Communauté de communes pour effectuer la préparation de la piste de Snowtubing qu’ils exploitent pendant l’ouverture du domaine nordique des Hautes Combes.
Il convient de définir les conditions de la réalisation de la prestation et les engagements de chacune des parties sachant que le tarif horaire de damage avec un engin de damage a été fixé à 236€ /heure selon la délibération du bureau communautaire du 26/07/2023.
Le bureau communautaire, après délibération, approuve le projet de convention pour la période d’ouverture du domaine nordique des hautes-Combes pour la saison 2024/2025 et autorise la Présidente à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0
abstention].
6.7. UTTJ : Convention d’entretien des itinéraires de promenades et de randonnée – Avenant n°3
Afin d’assurer le balisage et l’entretien de l’ensemble des sentiers de randonnée, la Communauté de Communes fait appel à 3 associations : Les Godillots du Plateau, Les Pédibus Jambus et L’UTTJ. Chaque km parcouru est indemnisé à 10 €. Les éventuels frais de carburant pour le matériel utilisé pour le petit entretien sont remboursés à l’association sur présentation d’une facture.
Voici le rapport de balisage pour l’année 2023 de l’association UTTJ :
Balisage km
Repérage parcours du Truffet à Chevry 4,1 Camping, Le Barrage, Sous les côtes, Sous la Rîote, Usine Électrique, Le Flumen, cascade du Flumen 8 Sous les Côtes, Le Villard, Maison Sur La Côte, Croisement de La Rapine 6 Le Prieuré, Le Merdasson, Assis d'Amont 4.5 Coyrière, Assis, Assis d'Amont et retour 6.2
TOTAL 28,8 km
Après en avoiré délibéré, le bureau communautaire valide l’avenant n°3 de la convention signée avec l’association UTTJ en accord avec le rapport 2023 ci-dessus et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision [résultat du vote : 12 pour (Laurent Plaut ne prend n’a pas pris part au vote), 0 contre, 0 abstention].
7. CULTURE
7.1. MÉDIATHEQUE : Renouvellement de la maintenance AFI
Le contrat de maintenance que nous avions avec la société AFI pour I’ ensemble des logiciels et hébergement du réseau de médiathèque arrive à échéance au 31.12.2024.
Il concerne notamment :
• L’hébergement et la maintenance du logiciel de prêt en bibliothèque Nanook (gestion des inscriptions, régie, prêts, catalogue…)
• La maintenance du logiciel AFI-Multimédia permettant les connexions des usagers aux postes publics • L’hébergement et la maintenance du portail du réseau des médiathèques. • L’hébergement du logiciel de prêt en bibliothèque Nanook pour la Maison de la Poésie (bureau communautaire du 20.01.2021)
Aussi, il appartient à la CCHJSC de renouveler ce contrat à compter du 01.01.2025 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 16 sur 17
Le montant du contrat s'élève à 12 850.98 € HT soit 15 421,17 € TTC par an.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire valide le nouveau contrat pour l’année 2024 pour un montant de 12 850.98 € HT, soit 15 421.17 € TTC, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
7.2. MÉDIATHEQUE : Kamishibaï - Renouvellement de la convention avec l’Association Saint-Michel-le-Haut
L’Association Saint-Michel-le-Haut de Saint-Claude a initié en 2021 un Atelier de Remobilisation socioprofessionnelle autour de la Couture et de la Création textile. Les participantes et leur animatrice ont notamment travaillé à la réalisation d’un kamishibaï en couture, en reproduisant les planches de l’album « Les oiseaux de l’espoir » de Judith Loske. Le résultat de ce travail a été présenté à la médiathèque Le Dôme.
Ce partenariat avec la médiathèque a été renforcé en 2022 avec un nouveau kamishibaï, sur la base d’un album proposé par les bibliothécaires, « Feng », de Thierry Dedieu, pour lequel la Maison d’édition Picquier a donné son accord.
Une convention, soumise à l’approbation du bureau communautaire du 15 juin 2022 a permis notamment : - d’acter le don du kamishibaï au réseau de médiathèques, où il est devenu support d’animation pour les accueils de groupes ;
- de valider la participation de la communauté de communes à l’achats de fournitures nécessaires, en lien avec les subventions visant au développement des publics.
Ainsi, il est proposé au bureau communautaire de valider le renouvellement de ce partenariat avec l’association Saint-Michel-le-Haut pour la durée du mandat, de valider la participation financière de la collectivité à un nouveau projet de kamishibaï textile autour de l’ouvrage « Au lit Miyuki » de Roxane Marie Galliez et Seng Soun Ratanavanh (éditions La Martinière Jeunesse) à hauteur de 300 euros et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
7.3. CONSERVATOIRE : Logiciel i-Muse – renouvellement de contrat
Le logiciel iMuse est un logiciel qui permet la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements d’enseignement artistique.
Il permet une gestion centralisée du conservatoire, même si celui-ci compte plusieurs sites. Il offre un réseau de communication par courriel et SMS (cela permet, par exemple, de prévenir en une fois tous les élèves concernés de l’absence d’un professeur, du changement d’horaire d’une répétition, etc.). Avec iMuse, les parents peuvent inscrire leurs enfants en ligne, suivre le dossier pédagogique de leurs enfants. Avec iMuse, les professeurs peuvent gérer par extranet le suivi d’absences de leurs élèves et le suivi pédagogique de leur classe.
Le renouvellement de la convention permet au Conservatoire :
• L’hébergement des données sur un serveur professionnel,
• Une assistance téléphonique sur l’utilisation d’iMuse,
• Les mises à jour correctives et évolutives du logiciel,
• La correction du logiciel et la résolution des problèmes d’utilisation rencontrés par notre établissement et les établissements utilisant ce même logiciel.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide le renouvellement de la convention du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an, sa durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029 au prix de 1 986 € HT/an, soit 2 383,20 € TTC/an et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]. COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13/11/2024 Page 17 sur 17
8. COMMUNICATION
8.1. OFFICE DE TOURISME : CDT39 - Convention de partenariat - Campagne Hiver 2024-2025
Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le collectif neige regroupant les Offices de Tourisme du Haut-Jura qui a pour objectif de définir, valider et mettre en œuvre une campagne de communication/promotion permettant de valoriser l'hiver dans le Jura.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve la convention proposée pour la saison 2024/2025, approuve une participation financière à hauteur de 1 000 € TTC pour la campagne « hiver » mise en place par le Conseil Départemental du Tourisme et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
8.2. PLATEFORME INTRAMUROS : Adhésion 2025
L’application IntraMuros informe, alerte et fait participer les administrés à la vie locale du territoire. Elle permet de recevoir des alertes directement sur les smartphones. Les habitants peuvent ainsi avoir accès aux journaux et services des communes, aux évènements du bassin de vie et aux points d’intérêts touristiques. L’intercommunalité peut également diffuser des informations sur le profil des 22 communes.
En 2024, 13 communes de la CCHJSC ont utilisé l’application régulièrement.
Il est proposé de renouveler le contrat pour disposer d’un outil de communication intercommunal et de le mettre à disposition des 22 communes gratuitement.
Le coût de cette application s’élève à 3 840 € HT soit 4 608 € TTC annuel pour la période du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire valide l’adhésion à cette application et autorise la Présidente à signer le contrat de renouvellement ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].