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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 323 508 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 323 508)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Tourisme, HauË-Ju rra SainË-Claude

PROGES VERBAL

Du 1îh" bureau du 18 décembre 2024 à 18h30

PRESENTS:

lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frêzier, Jean-Louis Millet, Lilian Cottet-Emard et Laurent Plaut.

EXCUSES : Claude Mercier, Loic Gelper et Christian Rochet

ABSENTS

POUVOIRS:

Claude Mercier donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Loïc Gelper donne pouvoir à lsabelle Heurtier et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet

Soit 10 présents et 3 pouvoirs soit l3 votants

La convocation pour la séance du mercredi 18 décembre 2024, dalée du 12 décembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.

M. Frédéric HERZOG est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.

1. APPROBATION GOMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 13 Novembre 2024 est approuvé à l'unanimité [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

2, ADMINISTRATION GENERALE

2.1. TÉLÉPHONIE : Modernisation de l'équipement

Le raccordement des bâtiments de la collectivité à la fibre optique (hors musée, OT et ADS déjà fibrés), nécessite de remplacer l'ensemble des équipements téléphoniques filaires actuellement en place et prochainement obsolètes.

Une consultation a été lancée et 4 prestataires ont répondu. Nous proposons après examen des offres de retenir la société ETG, actuel prestataire de la collectivité.

Dans son offre, ETG propose les prestations suivantes :

- Miqration en téléphonie lP centralisée, o Passage des bâtiments à la fibre (siège, conservatoire, médiathèque Le Dôme, gymnase du

plateau, service technique,

o Lien ADSL pour Médiathèque de Viry et Coteaux du Lizon, Webcam La Pesse et Lajoux, garage de Lajoux, points poste de Lajoux, Les Bouchoux et La Pesse,

o 19 licences Softphonie, appels téléphoniques compris

Pour un montant mensuel de 1.114,00€ HT soit 1.336,80€TTC soit Montant annuel 13.368,00€ HT soit 16.041,60€TTC

Fourniture et installation du svstème

o Switchs pour I'ensemble de bâtiments, bornes Wifi, casques pour la téléphonie Softphone (téléphone sur PC)

Pour 9.379,00€ HT soit 11.254,80€ TTC

Dans son offre I'UGAP propose :

- Fourniture des solutions de systèmes de téléphonie Postes et licences Pour I'achat des matériels et licences se font directement chez eux.

NOTE EXPLICATIVE - BURËAU COMMUNAUTAIRE DU 18/1212024 Page I sur 13HauË-Ju rrEl Sair:rË-Claude

Soit un total des matériels 19.709,58€ HT soit 23.651,50€TTC

Et la maintenance / dépannage pour 3 ans à hauteur de 4.462,08€ HT soit 5.354,50€ TTC - Soit un coût mensuelde 123,95€ HT soit 148,74€,TTC

Le bureau communautaire valide les travaux de modernisation de la téléphonie, retient la société ETG

sur un engagement de 3 ans pour la migration des données et la fourniture des switchs, retient la

société UGAP pour le matériel et les licences ainsi que la maintenance annuelle et d'autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE

3.1. MOBILITÉ - Saint-Claude : convention de qestion

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude s'appuyait sur les compétences d'un agent communal

de la Ville de Saint-Claude pour exercer sa compétence mobilité notamment en matière de gestion du réseau URBUS et des transports scolaires de la commune de Saint-Claude (accueil et informations des usagers, suivi des dossiers de transports scolaires, dossiers de transport du réseau Urbus, facturation des usagers...).

La convention de gestion mobilité est arrivée à échéance le 3111212023, I'agent de la ville a assuré une partie de l'année 2024 à la suite de différents congés maladie. ll convient de signer une nouvelle convention de régularisation pour la mise à disposition de cet agent de la Commune de Saint-Claude. ll est arrêté de considérer une prise en charge des missions du 01.01 .2024 au 30.06.2024 par cet agent sur 0.5 ETP.

La communauté a recruté un nouvel agent à compter du 01 .1 1.2024.

Le bureau communautaire approuve la convention de gestion mobilité entre la CCHJSC et la commune de Saint-Claude actant la mise à disposition d'un agent de la Commune de Saint-Claude pour la période du 1"' janvier au 30 juin 2024 et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de

cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

4. ECONOMIE /ASF

4. 1 . ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : installation de panneaux Photovoltaïques

Une consultation a été effectuée pour les travaux de fournitures et pose de 36 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture terrasse du bâtiment de I'Atelier des Savoir-Faire pour de I'autoconsommation.

2 offres ont été rendues :

- JURA ENERGIE SOLAIRE - SOLAR 35

L'analyse des offres effectuée par le bureau d'étude lazzarofto, a positionnée l'entreprise SOLAR 35 comme la meilleure offre avec une note de 88/100 contre 82,36/100 pour JURA ENERGIE SOLAIRE.

Le bureau communautaire valide le classement des offres, retient SOLAR 35 pour un montant des travaux de 16.953,00€ HT soit 20.343,60€ TTC et autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

4.2.ATEL|ER DES SAVOIR-FAIRE : Tarifs 2025

L'atelier des savoir-faire étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale, ainsi il appartient à la communauté de communes de fixer les tarifs proposés par le conseil d'exploitation.

NOTE EXPLICATIVE - BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1811212Q24 Page 2 sur 13HauË-Ju rra SainË-Elaude

Par suite de I'avis favorable du Conseil d'Exploitation de I'Atelier des savoir-faire en date du 30 septembre 2024,\es tarifs proposés sont les suivants :

CATEGORIE DE TARIFS Tarifs 2025

Adulte individuel 6,50 €

Enfant (6-18 ans) individuel 4,50 €

Enfant de moins de 6 ans Gratuit

Tarif réduit (chômeur, étudiant, handicapé, Pass Juramusée) 5,50 €

Familles :

2 adultes et au moins l enfant de + de 6 ans. Gratuité à partir du

2è'" enfant.

77€

Carte abonnement individuelle (1 an) 12€

Scolaires communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude,

membres ATC, élèves et enseignants lycées techniques

partena ires

Gratuit

Carte avantage ieunes sur présentation de la carte Gratuit

Pass'malin jura Tou risme

Sur présentation du livret

1 entrée gratuite

Valeur 6,50€

Offre promotionnelle C.E.

(achat minimum de 30 entrées)

5,50 €

Entrée dans le cadre d'une convention de partenariat avec

structure touristique (individuel ou groupe)

Adulte 6 €

Enfant 4 €

Visite guidée pour individuel Adulte 7,50 €

Tarif réduit 6,50 €

Enfant (6 à 18 ans) 450 €

GROUPEA PARTIR DE 10 PERSONNES

Adultes en groupe avec visite guidée sans démonstration

7€

Adultes en groupe avec visite guidée et avec démonstration 7€

(+ forfait de 60€ pour la démo jusqu'à

60 pers)

Adultes en groupe sans visite guidée 5€

Enfants groupes (iusqu'à 18 ans) 3,50€

ANIMATON

Atelier enfants individuels 10€

Atelier groupe enfants (2 à 10 enfants) Forfait de 150 €

et 10 € supplémentaires à partir du

11ètu enfant par enfant

PASS

Pass annuel Fab lab pour 1 adulte 30€

Pass annuel Fab lab famille pour 3 personnes (2 adultes et 1

enfant ou 1" adulte et 2 enfants)

50€

et 10 € supplémentaires par enfant

aiouté

Pass annuel artisan 50€

Nô TE EXPL I CAT IVE * Bt J R Ëi\tl CO [:1 t\ilt,J NAt.ll"Al ll E lilJ 1 P: I 1 ?- t ?t)24 Page 3 sur 13HauË-Ju FEl SainË-Glaude

Pass artisan + emplacement en dépôt vente dans les deux

boutiq ues

Pass artisan 50 € + 30 € emplacements

dépôt vente

Le bureau communautaire valide les tarifs proposés et autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

4.3. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : Staqes Créatifs 2025

L'Atelier des Savoir-Faire propose depuis 2013 des stages créatifs et des actions de formation ouverts à tous publics (débutants, amateurs, professionnels, etc.) animés par des artisans locaux dont la liste et la diversité varient chaque année.

Ainsi, pour I'année 2025, la tarification des stages créatifs proposée est la suivante

CREATION ARTISTIQUE ET AMÉNAGEMENT

Fabrication et illustration de carnets avec Marine EGRAZ

10/05/25 ou 15/17/25 - 4h de formation 6s€

Fabrication d'objets de décoration de Noël avec Marine EGRAZ

15/11/25 - 4h de formotion 6s€

Fabrication d'une veilleuse avec Marine EGRAZ

26/04/25 ou 21/06/25 - 7h30 de formation 130 €

lnitiation au paysagisme ovec Olivier FRANÇOlS

20/06/25 puis du 03/07/25 ou 04/07/25 -78h de formation 2s0 €

lnitiation à la fabrication d'une paire de lunettes solaires en acétate avec Hervé BARBARIN

Du 02/06/25 au 03/06/25 ou du 30/06/25 au 01/07/25 ou du 07/09/25 ou

02/09/25 - 15h de formation

240€

lnitiation à la calligraphie onciale ovec Fanny LEGROS

21/05/25 ou 12/07/25 ou 24/09/25 - 4h de formation 65€

lnitiation à la calligraphie gothique textura ovec Fanny LEGROS

28/06/25 ou 23/08/25 - 6h de formation 125 €

lnitiation à la calligraphie chancelière ovec Fanny LEGROS

04/06/25 ou 26/07/25 ou 18/10/25 - 4h de formotion 6s€

lnitiation à la calligraphie Art nouveau avec Fonny LEGROS

18/06/25 ou 09/08/25 - 4h de formation 70€

Fabrication d'un abat-jour origami avec Nadine MURE-RAVAUD

20/05/25 ou 03/06/25 - 4h de formation 80€

Fabrication d'un abat-jour froncé ovec Nadine MURE-RAVAUD

18/06/25 ou 25/06/25 ou 18/07/25 - 7h de formotion 140 €

Fabrication d'un abat-jour conique ovec Nodine MURE-RAVAUD

26/02/25 ou 14/0i/25 ou 16/04/25 - 4h de formotion 105 €

Fabrication d'un abat-jour inversé ovec Nodine MURE-RAVAUD

25/07/25 ou 26/09/25 - 7h de formotion 135 €

BOIS, OS|ER, PAtttE ET ROTTN

Combinée bois avec Charlotte PIERRoN

Du 04/03/25 ou 07/03/25 ou du 20/10/25 au 23/10/25 - 28h de formation 600 €

Ebénisterie à l'ancienne avec Chorlotte PIERRON

Du 25/07/25 au 27/07/25 - 27h de formation 450 €

Réalisation d'une petite table diamant en frêne ovec Louis ASTIER

Du 28/04/25 au 02/05/25 ou du 01/09/25 ou 05/09/25 - 35h de formotion 555 €

Créez vos objets en bois tourné avec Caroline DAVAL

Du 08/03/25 au 09/03/25 ou du 14/06/25 au 15/06/25 ou du 20/09/25 ou

21/09/25 - 13h de formotion

280 €

Tournage sur bois initiation - niveau L ovec Jimmy LOGLISCI

Du 05/05/25 au 07/05/25 ou du 12/07/25 au 14/07/25 - 24h de formation 380 €

Tournage sur bois perfectionnement - niveau 2 avec Jimmy LOGLISCI Du 08/05/25 ou 10/05/25 ou du 15/07/25 au 17/07/25 - 24h de formation 380 €

NOTE EXPLICATIVË - BIJREAIJ COMMUNAUTAIRE DU 1B/1A2A24 Page 4 sur 13HauË-Ju r.a SainË-Claude

\

Créer sa vaisselle en bois ovec Coroline DAVAL et Charlotte PIERRON

Du 19/07/25 ou 20/07/25 - 14h de formation 250 €

lnitiation à la sculpture sur bois (bas-relief) avec Benoît JAILLET

Du 21/03/25 au 22/03/25 ou du 13/09/25 au U/09/25 - 14h de formotion 2s0 €

lnitiation au chantournage avec Caroline DAVAL

31/05/25 ou 21/06/25 - 7h de formation 120 €

Réaliser un objet en marqueterie traditionnelle avec Jérémy ELBAZ

Du 14/04/25 ou 18/04/25 - 35h de formation 700 €

Réaliser une boîte Himitsuboco en marqueterie japonaise Yosegl avec Jérémy

ELBAZ

Du 13/10/25 au 17/10/25 - 35h de formation

700 €

Réaliser un tableau en marqueterie et en placage avec Alexandre SARRAZIN Du

21/02/2s au 23/02/25 ou du 14/03/2s au 16/03/25 ou du 02/04/25 ou 04/04/25 ou du 04/07/25 ou 06/07/25 - 27h de formation

500 €

Découverte de la vannerie - réalisation d'une corbeille avec Florine POL

08/02/25 ou 12/04/25 ou 04/10/25 - th de formotion 165 €

Découverte de la vannerie - réalisation d'un panier rectangulaire sur fond

Asturies ovec Florine POL

29/03/25 ou 30/03/25 ou du 06/09/2s ou 07/09/25 ou du 1s/71/2s au 16/11/25 - 76h de formation

2s0 €

Découverte de la vannerie - réalisation d'un panier rond traditionnel ovec

Florine POL

Du 01/03/25 au 02/03/25 ou du 25/04/25 au 26/04/25 ou du 27/09/25 au

28/09/25 - 76h de formation

2s0 €

Découverte de la vannerie - Réalisation d'une tontine de jardin et d'une

Mangeoire à oiseaux avec Florine POL

17/05/25 ou 24/05/25 - 6h de formotion

150 €

Découverte de la marqueterie de paille ovec Poscale GRUMET

Du 22/03/25 ou 23/03/25 ou du 07/06/25 ou 08/06/25 - 74h de formotion 2s0 €

lnitiation au cannage traditionnel ovec Poscale GRUMET

29/03/25 - 7h de formotion 140 €

Perfectionnement au cannage traditionnel avec Poscole GRUMET

Du 26/05/25 au 30/05/25 - 35h de formotion 6s0 €

lnitiation au rempaillage brut d'une chaise ovec Poscale GRUMET

Du 08/09/25 au 12/09/25 - 35h de formation 550 €

TERRE, PIERRE, MÉTAL ETVERRE

Découverte de la poterie au tour - niveau 1 ovec Loure DUMONT

Du 12/04/25 ou 13/04/25 ou du 17/05/25 au 18/05/25 ou du 07/07/25 au

08/07/25 - 75h deformation

270€

Découverte de la poterie au tour - niveau 2 ovec Lourc DUMONT

Du 14/06/25 au 15/06/25 ou du 20/09/25 ou 21/09/25 - 75h de formotion 270€

Découverte de la poterie au tour - réalisation de plusieurs Poké bowls ovec

Sonio FROBERT

Du 19/03/25 au 20/03/25 ou du 1i/05/25 ou U/05/25 ou du 77/06/25 ou

12/06/25 ou du 15/09/25 au 16/09/25 - 15h30 de formation

270€

Poterie sans tour et techniques de décorati on ovec Florence 8ESS/ERES 26/03/25 ou 10/10/25 - 7h30 de formotion 150 €

Réalisation d'une tasse personnalisée avec Florence BESSTERES

12/03/25 motin ou 12/03/25 après-midi ou 08/10/25 motin ou 08/10/25 après- midi - 3h de formation

75€

lnitiation au modelage et à la sculpture en terre avec Florence BESS/ERES 04/04/25 ou 15/10/25 - 7h de formation 140 €

Réalisation d'une mosaique avec Chantal HALLER

Du 20/10/25 au 24/10/25 - 35h de formation 620 €

Tracé et gravure avec Pierrc VERINE

08/08/25 - 7h de formotion 165 €

Enduits traditionnels et badigeons chaux avec Olivier BLANCHARD

Du 05/07/25 au 06/07/25 ou du 06/09/25 au 07/09/25 - 74h de formotion 180 €

NOTE EXPLICATIVE - BTJREALJ COMMUNAUTAIRE DU 1811212024 Page 5 sur 13HauË-Ju r.a SainË-Glaude

1

Journée découverte du vitrail avec Cyril MICOL

19/04/25 - th de lormotion 150 €

Vitrail macédoine ovec Cyril MICOL

Du 15/71/25 ou 16/11/25 - 14h de formation 240€

Vitrail Mondrian, tu piges ? avec Cyril MICOL

08/03/25 ou 11/10/25 - 6hj0 de formation 130 €

Technique traditionnelle du vitrail ovec Cyril MICOL

Du 08/05/25 au 11/05/25 - 28h de formotion 460 €

Vitrail Tiffany ovec Cyril MICOL

21/06/25 - 7h de formotion 140 €

TEXTITE ET CUIR

Tissage un tableau en art textile avec Chontol MERMET-GUYENET

12/04/25 ou 09/08/25 - 4h de formation 90€ Tissage d'un tapis lirette avec Chantol MERMET-GUYENET

24/05/25 ou 23/08/25 - 7h de formotion 140 €

Réalisation d'une pochette tissée ovec Chontal MERMET-GUYENET

07/06/25 ou 18/10/25 - 6h de formation 105 €

lnitiation à la couture - niveau 'J. avec Mélonie LABOURE

08/03/25 ou 05/07/25 ou 06/09/25 - 3h de formotion 6s€

lnitiation à la couture - niveau 2 avec Mélanie LABOURE

05/04/25 ou 02/08/25 ou 04/10/25 - 3h de formotion 65€

Coudre un sac banane ovec Mélonie LABOURE

24/05/25 ou 19/07/25 - 6h de formotion 130 €

Peinture sur soie avec lsabelle MENOZZI VACHERESSE

Du 15/03/25 au 16/05/25 - 74h de formotion 250 €

Réaliser un dessous de plat et une corbeille ovec Fanny PERNET

Le 29/03/25 ou le 19/04/25 ou le 17/05/25 - 5h de formation 130 €

Fabrication d'un sac bandoulière en cuir avec Alexis BOUILLET

Du U/06/25 au 15/06/25 ou du 27/09/25 au 28/09/25 - 16h de formation 350 €

Fabrication d'un sac cabas en cuil avecAlexis BOUILLET

22/03/25 ou 13/09/25 - th de formation 180 €

Le bureau communautaire valide les tarifs proposés et autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

4.4.ATEL|ER DES SAVOIR-FAIRE : Natacha Heitz - Don d'une æuvre

À la suite de son prêt d'æuvres dans le cadre de l'exposition < Prêts, feu, créez I Le feu source de créations artisanales > à l'Atelier des Savoir-Faire (ASF), la tourneuse d'art et sculptrice sur bois, Natacha Heitz souhaite offrir à la structure, son ceuvre intitulée < Point de rupture D comme don pour enrichir les collections et soutenir les actions de I'ASF.

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire d'accepter le don de Mme Natacha HEIIZ à l'Atelier des savoir- faire et d'autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération.

Le bureau communautaire remercie l'artisane, accepte bien volontiers le prêt proposé et autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

5. VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT

5.I.MED|ATHEQUE DE VIRY: Particioation au coût de fonctionnement de la chaufferie collective

La médiathèque de VIRY figure sur la liste des équipements culturels mis à la disposition de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude formant I'annexe 2 de I'arrêté préfectoral n'1459 du 22 novembre 2010

NOTE EXPLICATIVE -. BIJREALJ OOMMIJNATJTAIRE DU 18I1212024 Page 6 sur 13HauË-Ju na SainË-Claude

autorisant la fusion des Communautés de Communes du Val de Bienne, du Plateau du Lizon et des Hautes Combes devenues Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Une chaufferie collective alimente l'ensemble de l'immeuble abritant pour partie, la médiathèque de VIRY.

Les coûts futurs de fonctionnement de la chaufferie seront répartis entre la commune et la Communauté de Communes, sur la base des relevés des compteurs calorifiques mis en place.

Toutefois et en attendant, il y a lieu pour la Communauté de Communes, de verser à la Commune de VIRY, pour I'année 2024, une participation forfaitaire aux charges évaluée à 1€ le m2 par mois pour les locaux de la Médiathèque d'une superficie d'environ 170 m2 soit la somme de 170m'zx 1 € x 12 mois = 2040€.pour2024.

Aussi, le bureau communautaire approuve le versement à la Commune de VIRY au titre de I'année 2024 une participation forfaitaire au coût de fonctionnement de la chaudière collective de 1€ le m2 par mois pour les locaux de la Médiathèque soit la somme de 170 m2 x 1 € x 12 mois = 2 040 €, acte pour les années futures, le principe d'une participation aux frais de fonctionnement de la chaufferie sur la base des relevés des compteurs calorifiques mis en place et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Alain Blondet ne prend pas part au vote pour sa voie mais vote pour son pouvoir - résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

5.2. MÉDIATHEQUE :TArilS 2025

Le coût des abonnements au réseau des médiathèques est inchangé depuis l'ouverture du Dôme, en janvier 2017 . En huit ans, le coût de l'inflation a été de 20.1o/o.

Les tarifs proposés sont les suivants

Désignation Tarifs votés juillet 2021 Proposition 202s

Abonnement annuel famille (au moins deux adultes avec ou sans enfants) 20,00 € 24,00 €

Abonnement annuel adultes + L8 ans imposables 14,00 € t7,oo€

Abonnement annuel adultes + 18 ans non imposables, étudiants,

apprentis (sur présentation d'un justificatif), touristes (abonnement de

deux mois)

7,OO€ 8,50 €

Abonnement annuel jeunes de 6 à 18 ans 2,OO€ 2,50 €

Abonnement annuel enfants de moins de 6 ans et lecteurs consultants Gratuit Gratuit

Abonnement carte avantages jeunes Gratuit Gratuit

Abonnement annuel Ecoles, Crèches et assistantes maternelles, accueils

de loisirs, associations et collectivités accueillant des enfants Gratuit Gratuit

Abonnement annuel autres associations et collectivités 7,OO € 8,50 €

Reproductions et impressions en noir et blanc 0,20€ 0,20 €

lmpressions en couleur 0,80 € 0,80 €

Remplacement pochette et boitier CD et DVD 1,50 € 2,OO€

Remplacement de tout document perdu ou détérioré (DVD,CD, livres, etc)

30,00 € si le document coute plus de 30,00 € ou le prix du document

Prix du

document

ou 30,00 €

Prix du

document ou

36,00 €

NOTE EXPLICATIVE _ BtJREALJ COMMUNAUÏAIRË DU 18i1212024 Page 7 sur 13HauË-Ju nEr SairlË-Claude

\

lndemnité de retard jusqu'au 3è'" rappel 0,15 cts par jour de retard +

30,00 € de procédure

0,15 €

indemnités o,20 €

Le bureau communautaire valide les tarifs proposés et autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

5.3. MUSÉE - Contrat de Réussite Éducative 2025

Le Contrat de Réussite Éducative (CRE) mené par la ville de Saint-Claude concerne les enfants et les jeunes de 6 à 16 ans, résidant à Saint-Claude. Laccompagnement des jeunes est effectué par des lycéens, des élèves de BTS ou des professionnels de l'enfance. Ces derniers, dénommés tuteurs, accompagnent chacun un jeune, une heure et demie par semaine.

Par cette convention, le musée de l'Abbaye de SainGClaude et la Commune de Saint-Claude souhaitent favoriser I'accès à la culture pour 25 jeunes accueillis dans le cadre du dispositif du CRE et leur permettre de s'exprimer de façon autonome eUou en groupe, lors de visites libres et gratuites au sein du musée de l'Abbaye.

Le partenariat s'établit sous la forme suivante :

- Visites libres et gratuites durant les heures d'ouverture du musée pour les binômes : jeunes et tuteurs/tutrices du CRE, ainsi que pour les tuteurs seuls en repérage.

- Accès libre et gratuit durant les heures d'ouverture du musée à la coordonnatrice eUou un autre encadrant de la ville de Saint-Claude et un groupe de jeunes avec ou sans les tuteurs (certains jeunes

n'ont pas de tuteurs).

Le bureau communautaire valide la convention et les gratuités proposées et autorise la Présidente à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

5.4. CONSERVATOIRE - Éveil Musical : Centres de loisirs du territoire - Projet de convention

Le Conservatoire de Musique, propose des ateliers d'éveil musical à l'intention des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans au sein des crèches du territoire.

30,00 € frais 36,00 €

Remplacement liseuse 120,00 € 145,00 €

lndemnité dégradation liseuse 40,00 € 50,00 €

Rem placement lecteur Daisy 400,00 €

lndemnité dégradation lecteur Daisy 50,00 €

Carte de prêt 1,50 € 2,OO €

Remplacement clé casier vestiaire 5,00 € 6,00 €

Sacs 5,00 € 6,00 €

Marque-pages 1,00 € L,20€

clé usB 5,00 € 6,00 €

Affiches 1,00 € 7,20 €

Braderie L,00 € le document 1,00 €

Frais de port Prix coûtant Prix coûtant

NOTE EXPLICATIVE - BIJREAI..J COMMUNAUTAIRE DU 18/1212T24 Page 8 sur 13HauË-Ju FEl Sail-lË-Claude

Le centre de Loisirs, espace Mosaïque de Saint-Claude sollicite de pouvoir bénéficier de cet accompagnement

en2025: 10 séances,l par mois le mercredide 16h à 17h (hors juilletetaoût).

Les ateliers réalisés par l'intervenante du conservatoire sont assurés gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.

Le bureau communautaire accepte de renouveler la convention de partenariat avec I'espace Mosaïque jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024-2025, souhaite qu'une proposition soit faite I'année prochaine aux autres centres de loisir en rotation et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

5.5. MAISON DE SANTÉ - SAINT-CLAUDE : BAIL SCM KINE'QUIPE LACUZON - AVCNANT N'2

La Communauté de Communes loue à bail professionnel divers locaux au sein de la Maison de Santé de SAINT-CLAUDE, 24, rue Carnot au profit de la société dénommée < SOCIETE CIVILE DE MOYENS - KINE'QUIPE LACUZON )) pour une durée de 6 ans à compter du 1er février 2021 pour se terminer le 31 janvier 2027. Ce bail était construit sur des loyers mensuels variables selon le nombre d'associés et le nom d'assistants. Cette répartition s'avère inapplicable et demande à être révisée.

Aussi, le bureau communautaire :

MODIFIE à compter du 1er janvier 2025, les modalités de calcul et paiement des loyers et charges dus par la < SOCIETE CIVILE DE MOYENS - KINE'QUIPE LACUZON > Assimile assistants et associés sur la même base de calcul

Fixe à 90 euros par semaine le loyer dû par professionnel dans la limite de 1800 euros pour l'ensemble du local.

AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de la décision du bureau et tout avenant, aux charges et conditions ci-dessus et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.

[Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

5.6. MAISON DE SANTÉ SAINT-CLAUDE : installation du Dr COCCO - Psychiatre

Le cabinet partagé n"2 situé au premier étage de la Maison de Santé de SAINT-CLAUDE est libre de toute location et occupation depuis le départ en juin 2023 de Madame JOSSERAND, diététicienne.

Aussi, le bureau communautaire accepte d'établir un bail professionnel au profit de Monsieur Ennio COCCO, aux charges et conditions ci-après :

Destination : activité de médecin-psychiatre

Durée : six ans à compter de janvier 2025 à raison d'un jour par semaine avec possibilité d'augmenter son temps de consultation à deux jours par semaine sous réserve de l'obtention préalable de l'accord de la collectivité et régularisation d'un avenant à la convention initiale. Cette augmentation du temps de consultation entrainera également augmentation des loyers et charges.

a Montant du loyer et des charqes pour une occupation d'un jour hebdomadaire : loyer non soumis à

TVA de 35,60 € / mois et provision sur charges de 20,12 € / mois soit au total 55,72 €/ mois. Ce loyer et non indexé.

Et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération ainsi que tout avenant modifiant la durée hebdomadaire de consultation du docteur COCCO dans les dits locaux.

[Résultat du vote : 13 pour,0 contre, 0 abstention].

5.7. MAISON DE SANTÉ - SAINT-CLAUDE : lnfirmiers - Cabinet partaqé - Bail

a

a

NOTE EXPLICATIVE - BUREAI.J COMI/UNAIJTAIRE DU 18I1212A24 Page 9 sur 13HauË-Ju na SainË-Claude

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Monsieur LAREK, d'une part, et les membres du cabinet infirmier libéral < Lauren COSTA, Catherine DOUVRE- Lisa REYMONDET COMOY > d'autre part, ont souhaité s'installer sur le site de la Maison de Santé de SAINT-CLAUDE et reprendre ensemble les locaux d'AMELLIS, à compter du 2 janvier 2025.

Aussi, le bureau communautaire accepte :

- D'établir à leurs profits un bail professionnel d'une durée de six ans à compter du 1er janvier 2025 pour s'acheverle3l décembre2031quidéclarentagirconjointementetsolidairemententreeuxpourmoitié

chacun.

Portant sur les locaux infirmiers situés au rez-de-chaussée de la Maison de Santé situé 24 Rue Carnot à SAINT-CLAUDE soit une surface globale de 76.84 m2 représentant 7,35% de la surface totale louée aux professionnels, moyennant un loyer mensuel hors charges de622,26 €/ mois (non soumis à TVA) outre le paiement d'une provision pour charges s'élevant pour 2025 à281,75 € / mois (sur la base de 44€ I m2lan).

et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la décision du bureau et aux charges et conditions fixées.

[Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

5.8. CENTRE NAUTIQUE : Assistance maitrise d'Ouvraqe - SEMCODA - Avenant 2

Précédent la crise sanitaire, l'indice Syntec (SYN) qui mesure l'évolution du coût de la prestation intellectuelle, indiqué dans l'article 5.2 du CCAP a été supprimé. A compter de septembre2022, seul I'indice révisé (SYN REV) sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'lNSEE, un coefficient de raccord a été calculé, il s'établit à 0.97975 (280.61286.4). Ce coefficient de raccord permet pour des raisons contractuelles de poursuivre un indice ajusté.

Le bureau communautaire valide le nouvel indice Syntec révisé, approuve l'avenant 2 et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

[Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

5.9. CENTRE NAUTIQUE : Ordonnancement - Pilotaqe - Coordination - ARPEGE - Avenant 2

La prestation intellectuelle d'OPC a été validée à l'entreprise ARPEGE, le 1911012022 pour un montant de 126 002,36 € HT ; délibération qui avait pris en considération la suppression des missions APS et APD car le projet de la Maitrise d'ceuvre était avancé. Le contrôle de la mission APD a néanmoins été nécessaire et exécutée par ARPEGE.

Le bureau communautaire acte le nouveau montant du marché par avenant par avenant 2 pour un montant de 129 00,36 HT soit '154 802,83 euros TTC et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

5.10. CENTRE NAUTIQUE : Marché de Maitrise d'CEuvre - APMA - Avenant 4

Au vu de l'importance des lots VRD et espaces verts, I'agence AD+ ARCHITECTURE et le BET COLIN ET ASSOCIES ont décidé de modifier la répartition de leurs honoraires. Le BET COLIN interviendra plus étroitement dans la gestion du chantier qu'initialement prévu.

La part initiale du marché revenant à la société AD+ ARCHITECTURE de 352 744,28 € HT est diminuée de 26 714,83 € HT, soit un nouveau montant du marché à 326 029,45 € HT.

La part initiale du marché revenant à la société OLIVIER COLIN ET ASSOCIES de 38 208,27 € HT est augmentée de26714,83 € HT, soit un nouveau montant du marché à 64 923,10 € HT.

NOTE EXPLICATIVE - BIJREAIJ COMIVUNAUTAIRE DU 18112DA24 Page 10 sur 13HauË-J una Saint-Claude

Le bureau communautaire approuve l'avenant 4, acte la nouvelle répartition de la MOE et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl

6. TOURISME / PDIPR / NORDIQUE

6.1. NORDIQUE - TARIFS ENJ 2024-2025 : Pass Découverte BFC

En date du 17 juillet 2024,|e bureau communautaire a fixé les principes tarifaires des activités nordiques pour la saison 2024-2025.

L'espace nordique jurassien a souhaité adhérer au Pass découverte de la région Bourgogne Franche Comté et proposer sur présentation d'un Pass Découverte l'offre < 1 forfait journalier adulte acheté = 1 forfait journalier adulte ou enfant offert > sur la même journée.

Les sites adhérents à I'ENJ se voient contraints de valider cette offre et il nous appartient de compléter notre délibération tarifaire en ce sens. ll est à préciser que les gratuités accordées ne nous seront pas compensées par I'ENJ. Un bilan sera fait après la saison afin de disposer du nombre et du montant des gratuités accordées.

Le bureau communautaire valide les tarifs avec la présente modification et autorise la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

6.2. LIGNE DES HIRONDELLES : Tarifs et conditions particulières de ventes 2025

Après rencontres et échanges avec I'Office de tourisme de Dole, la SNCF et les restaurateurs de Dole, considérant par ailleurs, I'augmentation prévisible des tarifs pratiqués par les prestataires impliqués (guides, restaurateurs, SNCF, lieux de visite, produits sur les pots d'accueil), il apparait nécessaire de mettre à jour les conditions particulières de vente et les tarifs de la prestation de La Ligne des Hirondelles de la manière suivante :

o 89 € par adulte (à partir de 12 ans) o 49€parenfant(de4à 11 ans)

o 22 € par bambin (- de 4 ans)

Le bureau communautaire approuve les tarifs proposés pour des départs assurés à partir de 20 personnes, valide les conditions particulières de vente correspondantes et donne délégation à la Présidente, par voie de décision, de créer, modifier et supprimer les tarifs et les conditions de vente correspondantes et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

6.3. JURASSIC VÉLO TOURS : Convention de partenariat - PNRHJ

Cette convention entre le Parc naturel régional du Haut-Jura et les EPCI partenaires vise à coordonner les actions de développement et de promotion du projet << Jurassic Vélo Tours >.

Ce projet, porté par le Parc, comprend la gestion des parcours de cyclotourisme, la création d'outils numériques, et la mise en place de stratégies de communication pour promouvoir l'offre touristique. Le Parc assure la coordination générale, notamment en garantissant la cohérence des parcours, la recherche de financements, I'animation et la communication. Les collectivités partenaires s'engagent, pour leur part, à gérer et maintenir les parcours sur leur territoire, à promouvoir Jurassic Vélo Tours et à assumer une partie des coûts des outils numériques, incluant le site internet et I'application de guidage.

Les actions sont financées majoritairement par des subventions régionales et départementales sans appel aux collectivités partenaires, hormis pour les coûts d'hébergement et de maintenance. La convention est conclue pour deux ans avec possibilité de révision ou de prorogation sur accord des parties.

NOTE EXPLICATIVE _ BIJREAU COMMUNAUTAIRE TU 1811212024 Page 11 sur 13HauË-Ju rrEl SainË-Claude

Les collectivités partenaires de la convention << Jurassic Vélo Tours > prendront en charge les coûts d'hébergement et de maintenance des outils numériques du projet.

Pour le site internet, dont le prestataire est lkuzo, les frais annuels s'élèvent à 1 667 € TTC (montant 2024), répartis entre les collectivités en fonction du nombre de parcours.

Pour l'application de guidage numérique, fournie par Sweepin, les frais annuels sont de 4 470 € TTC (montant 2025), également divisés entre les collectivités selon le nombre de parcours.

Pour la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, cela représente 151,60 € TTC par an pour le site internet et 406,32 € TTC par an pour l'application de guidage.

Le bureau communautaire approuve la convention, valide la répartition des frais annuels pour la maintenance et I'hébergement du site internet répartis en fonction du nombre de parcours étant précisé que la facturation sera opérée en directe par les prestataires et autorise la Présidente à signer la convention, ainsi que I'ensemble des documents nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

M. François MERMET demeurant au lieudit << le Cernetrou > - 39370 LA PESSE, est propriétaire à LA PESSE des parcelles cadastrées section B n'248, 249,725,726,851, 855 et 923 lieudit << le Cernetrou >

Monsieur François Mermet nous sollicite pour que soit établie une convention de passage d'une piste nordique partagée sur sa propriété, située à LA PESSE et cadastrée section B n'248, 249,725,726,851, 855 et 923 lieu-dit < le Cernetrou > pour la saison d'ouverture du domaine nordique des Hautes Combes 2024 I 2025 (avec possibilité de renouvellement tacite pour les deux prochaines périodes d'ouverture du domaine nordique des Hautes Combes à défaut de dénonciation de la convention). ll est rappelé qu'à ce jour le plan des pistes n'a été soumis à enquête publique.

Pourront être exercées les activités suivantes : ski de fond et de randonnée, chien de traineau, raquettes à neige à l'exclusion de tout usage d'engins motorisés (sauf engins motorisés de secours et d'entretien).

Le Bureau communautaire approuve la convention proposée, acte que la convention relèvera de la simple tolérance par le propriétaire d'un usage temporaire à titre gratuit et d'autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la décision du bureau et aux charges et conditions qu'elle jugera convenables. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, I abstention : Jean François Demarchil.

6.5. NORDIQUE - DOMAINE SKIABLE DU MASSACRE : Accord de réciprocité avec la CCSR

Le Massif forestier du Massacre est un domaine d'altitude de ski nordique dont l'activité est organisée par deux collectivités, la Communauté de Communes de la Station des Rousses (CCSR) et la CCHJSC. Chacune des structures intervient sur son domaine, les deux domaines formant un domaine skiable commun.

Par enneigement précaire, l'accès au domaine skiable depuis le village de Lajoux n'est pas toujours possible pour les skieurs alors même que les pistes du secteur d'altitude sont tracées et entretenues. Les skieurs doivent par conséquent se déplacer en véhicule pour accéder au domaine depuis une des portes d'entrée du territoire de la CCSR.

Ainsi, la CCHJSC a sollicité de la part de la CCSR un ajustement des règles de réciprocité afin d'autoriser, dans ce seul cas de figure, l'accès aux pistes du Massacre depuis une porte d'entrée du territoire de la CCSR aux skieurs détenteurs d'un Pass nordique Hautes Combes.

En contrepartie, la CCSR souhaite que la CHJSC continue d'entretenir et d'assurer le secours sur la partie haute de son domaine, bénéficiant d'un enneigement favorable et offrant un domaine skiable qualitatif malgré des conditions d'enneigement précaires.

NJOTE EXPLICATIVE - BIJREAU COMI/UNAUI'AIRE DU 1811212024 Page 12 sur 13HauË-Ju na SainË-Claude

Le bureau communautaire approuve la convention fixant un accord particulier de réciprocité sur l'espace nordique du Massacre entre la CCHSC et la CCSR et autorise la Présidente à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : {3 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

7. ENVIRONNEMENT / SPANC / TRANSITION ENERGETIQUE / PAT

z.1.APPEI R MANtFESTAT|oN D'tNTÉRÊT : sotarisons nos communes

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura lance un Appel à Manifestation d'intérêt (AMl) ( Solarisons nos communes en préservant nos patrimoines et notre cadre de vie > à l'intention de ses collectivités membres. ll s'agit d'une expérimentation de plan solaire photovoltaïque ciblé sur les grandes toitures et surfaces artificialisées / dégradées en croisant des approches techniques, paysagères et organisationnelles. Dans le cadre de cet AMI la collectivité s'engage à assurer le copilotage de la démarche, relire le cahier des charges du prestataire, donner son avis sur le choix du prestataire, animer la démarche, valoriser et communiquer sur l'opération.

Le bureau communautaire acte I'intérêt de répondre à l'AMl < Solarisons nos communes en préservant nos patrimoines et notre cadre de vie > et autorise la Présidente à signer la réponse de la collectivité à I'AMl ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cefte délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20h00.

lsabelle Heurtier

Présidente

Frédéric HERZOG

Fait à Saint-Claude, le 4,o | fu l -?,o?\

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