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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 323 421 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 323 421)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique, HauË-Ju r.a Saint-Elaude

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PROCES VERBAL

Du 9M" bureau du 11 Septembre 2024 à 18h30

PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Hezog, Roland Frêzier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut

EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet

ABSENTS:

lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude PoUVolRs : Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze

Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants

La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, dalée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.

M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.

1. APPROBATION COMPTE.RENDU

Roland Frêzier précise qu'il était excusé et non absent. ll souhaite que la correction soit apportée au compte rendu. lsabelle Heurtier propose d'intégrer cette modification et soumet le compte rendu ainsi modifié.

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 17 juillet 2024 est approuvé à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre,0 abstention)

2. FINANGES 2.1. FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY (FCSC) : Aide au fonctionnement

- Revalorisation de l'aide annuelle octrovée

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le cadre de I'exercice de la compétence visée à l'article 7-7 des statuts de la collectivitê, < soutiens, partenariats et pafticipations financières aux associations sporfrves, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et assocraflons > a engagé depuis plusieurs années un partenariat avec l'association sportive ( FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY >(FCSC) autour d'objectifs communs : favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de I'année et maintenir les effectifs du club.

Ainsi, la Communauté de Communes a soutenu financièrement le FCSC aux cours des dernières années.

Le 19 juin 2O24,le Bureau Communautaire a décidé par délibération de renouveler son soutien à I'association ( FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY > en lui octroyant une subvention annuelle de 12.000€ pour chacune

des années 2024,2025 et2026.

Par courrier en date du 17 juillet 2024,|e ( FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY > a sollicité une aide financière supplémentaire d'un montant de 4.000€ et ce au regard des charges de structure qu'ils ont à supporter. Pour mémoire, le loyer actuel est de 1330.93€ par mois et l'intercommunalité s'était engagée à couvrir ce montant.

Aussi et afin de continuer à renforcer le club de rugby et la pratique du sport et d'assurer la pérennité de cette association de rayonnement communautaire, le bureau communautaire confirme son soutien à I'association ( FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY > en lui accordant cette aide financière complémentaire de 4 000,00

euros ; un avenant à la présente convention sera rédigé et portera le montant de la subvention au club à

COMPTE-RËNDU - BUREAU COM[/UNAUTAIRË DU 1110912024

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Page I sur 12Haut-Ju FA Sai Gleude

16 000,00 euros par an. Le bureau autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en ceuvre

de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre,0 abstention).

3. Écotrtolvlle

3.1 . AIDE AUX TERRITOIRES : validation du rèqlement d'intervention

Le Département du Jura renouvelle son dispositif d'aide aux territoires pour 2024. Nous avons été destinataire du vade-mecum en juillet.

Dans le cadre de cette aide, il est attendu que les Communautés d'Agglomération et les Communautés de Communes Jurassiennes s'engagent à apporter un soutien financier aux opérations portées par les communes et syndicat intercommunaux de leur territoire. L'implication de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le financement du projet sera nécessaire pour mobiliser le financement départemental.

Le département peut intervenir sur les projets portant sur

. Le patrimoine communal, r

Les équipements sportifs,

e Les schémas défense incendie, r

Les ouvrages d'art communaux,

. Le petit cycle de I'eau.

Les dossiers de demande de subvention devront respecter les seuils planchers suivants, appliqués au montant HT des travaux :

. 5 000 € HT pour les communes de moins de 300 habitants, o

10 000 € HT pour les communes de moins de 1 000 habitants

c 20 000 € HT pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants, .

50 000 € HT pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Sont d'ores et déjà exclues les opérations suivantes :

r Les travaux sur voirie communale, revêtue ou non. Ainsi que les opérations d'aménagement de sécurité et d'amélioration de la circulation routière, des transports en commun et des parcs de stationnement éligibles par ailleurs au dispositif d'Amendes de Polices,

o Les travaux de récupération et de canalisation des eaux pluviales (hors mise en séparatif des réseaux),

o Les opérations d'enfouissement des réseaux secs, .

Les interventions sur les locaux scolaires, y compris les bâtiments recevant la cantine en période scolaire ou les interventions liées aux temps d'activités périscolaires et, par extension, tout bâtiment lié à la petite enfance à savoir les accueils de loisirs sans hébergements, les crèches, les maisons ou relais d'assistantes maternelles. ..

r Les réaménagements ou la réhabilitation de locaux intercommunaux ou syndicaux, .

La réhabilitation de bâtiment permettant la création de nouveaux logements communaux locatifs non conventionnés,

r La création ou la réhabilitation d'hébergements touristiques y compris ceux gérés en régie de droit public ou privé,

. La création ou l'aménagement de cimetières, colombarium, jardins du souvenir, salle d'obsèques, .

Opérations d'équipement en mobilier,

o Travaux réalisés en régie par des services techniques appartenant au maître d'ouvrage. Pour rester cohérente et en adéquation avec les montants des travaux programmés par les communes, la collectivité peut participer à ce programme pour les dépenses suivantes :

. Patrimoine communal r

Ouvrages d'art communaux.

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COMPTE,RENT)IJ - BURFAI] COMMLJNAUTAIRE DU 11 AW2A24 Page 2 sur 12HauË-Ju na SainË-Claude

1..

Pour les projets en matière d'eau et d'assainissement un premier échange a eu lieu avec le président du département et des propositions ont été faites dans ce domaine. Nous attendons son retour. Les dossiers déposés par les communes sont par conséquent mis en attente de cet avis.

Pour la communauté de communes au regard des crédits alloués au budget 2024, n est rappelé que notre intervention se fera en faveur du patrimoine communal notamment en faveur d'amélioration et de rénovation énergétique et des ouvrages d'art communaux.

lsabelle Heurtier précise qu'elle a questionné le président du département sur les participations demandées en matière d'eau et d'assainissement. La participation de I'EPCI est demandée pour le moment si la communauté de communes n'a pas la compétence. La présidente a proposé que la délibération de transfert vienne sécuriser le département et que celui-ci puisse intervenir sans cofinancement de la communauté de communes dans ce cas. Par ailleurs, le financement d'opérations sur les budgets annexes eau et assainissement des communes parait juridiquement fragile. Un travail a été engagé sur ce point.

Jean-Louis Millet précise que tout va changer en 2025. Le président du conseil départemental va changer la règle mais il ne connait pas les contours du futur dispositif.

lsabelle Heurtier rappelle que conformément au budget, le taux d'intervention est de 10 % HT du montant des dépenses HT éligibles, plafonné à 8 000 € par commune. L'enveloppe budgétaire allouée à ces aides est de 176 000 euros. Le règlement d'intervention, joint en annexe de cette note, détaille I'ensemble du dispositif et la participation de la collectivité.

Jean Louis Millet précise qu'il votera contre ce règlement avec le pouvoir de Lilian Cottet-Émard, l'aide apportée par la communauté de communes étant pour lui ridicule.

Philippe Passot se dit étonné d'un tel positionnement et rappelle qu'il est nécessaire de ne pas être contradictoire dans nos prises de position. Nous ne pouvons être contre donner les moyens à l'intercommunalité et demander que celle-ci investisse davantage aux côtés des communes. Pour la communauté l'enveloppe est conséquente.

Jean Louis Millet rappelle qu'il souhaiterait que les attributions soit fonction de la population. ll précise que ce n'est pas la peine que les membres du bureau se fatigue à argumenter. ll trouve cette aide ridicule.

Philippe Passot lui rappelle que les crédits du département sur ces axes ne sont pas attribués en fonction des crédits alloués par l'intercommunalité. Ces crédits permettent bel et bien de déclencher I'aide départementale. Jean-Louis Millet considère que la communauté de communes prive la commune des flnancements du département et qu'il est obligé de renoncer à 2/3 des dossiers de la ville à cause de cette règle. ll précise qu'il ne souhaite plus gaspiller sa salive pour dire des choses évidentes.

lsabelle Heurtier clos le débat et propose de passer au vote. Le bureau décide d'acter la participation de la collectivité au dispositif d'aide aux territoires, de valider le règlement d'intervention, d'acter que le nombre de dossiers par commune est limité à 2, d'acter la participation de la collectivité au dispositif d'aide aux territoires à hauteur de 10% du montant HT des dépenses éligibles plafonné à 8000 euros et d'autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 10 pour, 3 contre : Jéan Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Émard et Loic Gelper,0 abstention).

3.2.AlDE AUX TERRITOIRES : INSTRUCTION DES DEMANDES

3.2.1 Demande de la commune de Ghassal-Molinges (Crèche)

La Commune de Chassal - Molinges bénéficie d'équipements scolaires et d'un CLSH qui assure une organisation du périscolaire et des activités extrascolaires avec cantine et garderie qui accueille les enfants de la commune mais aussi ceux des communes de Vaux-lès-Saint-Claude et de Jeurre.

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COMPTE.RËNDIJ - BUREAU COIVMUNAUTAIRE DI 1110912024 Page 3 sur 12HauË-Ju rrEl Sai Glaude

Des assistantes maternelles assurent l'accueil des enfants de moins de 3 ans, cependant elles sont de moins en moins nombreuses.

Depuis de nombreuses années, la commune constate que les familles trouvent des réponses à leurs besoins de garderie dans des villages voisins, souvent proches de leurs lieux de travail. Ces enfants ne sont pas scolarisés sur la commune et la fratrie non plus puisque le système dérogatoire en place le permet.

C'est pour pallier cette problématique que la commune porte le projet de la création d'une micro crèche de 12 places qui permettrait également d'ouvrir une classe passerelle pour les enfants de 2 ans.

Cet aménagement se fera dans un appartement communal, suffisamment grand pour accueillir cette activité. Situé au cæur du village, il est facilement accessible, bien exposé et bénéficie d'une terrasse exposée plein sud. Le bâtiment est complétement isolé, et il est chauffé par une chaufferie collective à pellets.

Le coût estimé de ces travaux est de 420 419.24 € HT avec le plan de financement suivant :

Le projet de rénovation du patrimoine communal est éligible à I'octroi d'une subvention dans le cadre de I'aide aux territoires. Une demande sera présentée en ce sens.

Après délibération, le bureau communautaire décide d'attribuer à la Commune de Chassal-Molinges une subvention de 8 000 € au titre de l'aide au territoire, rappelle que l'aide intercommunale est liée à l'accord du Département et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibéraiion (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 3 abstentions : Jean Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Émard et Loic Gelper).

3.2.2 Demande de la commune de Coteaux-du-Lizon

En2017,la commune de Coteaux-du-Lizon a acquis le bâtiment historique de l'entreprise Bourbon auprès de la société Plastivaloire. Cette initiative visait à réhabiliter une friche industrielle située au cæur de la commune.

Aujourd'hui, la commune souhaite mettre aux normes un espace de 365 m2 afin de le mettre à disposition de l'association Air St Lup, qui envisage d'y ouvrir une exposition dédiée aux maquettes d'aviation commerciale et aux produits publicitaires fabriqués par la firme Bourbon. Le budget estimé pour les travaux d'aménagement et de mise aux normes s'élève à 200 000 €.

Le projet de rénovation du patrimoine communal est éligible à I'octroi d'une subvention dans le cadre de I'aide aux territoires.

Roland Frêzier ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer à la Commune de Coteaux du Lizon une subvention de 8 000 € au titre de I'aide au territoire, rappelle que l'aide intercommunale est liée à I'accord du département et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 3 abstentions : Jean-Louis Millet, pouvoir de Lilian Gottet-Émard et Loic Gelper).

3.2.3 Demande de la commune des Moussières

La commune des Moussières projette des travaux de mise en conformité et d'économie d'énergie dans un appartement communal. Le coût estimé de ces travaux est de 34 431.93 € HT avec le plan de financement suivant :

Le projet de rénovation du patrimoine communal est éligible à l'octroi d'une subvention dans le cadre de I'aide aux territoires.

Ainsi, Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer à la Commune des Moussières une subvention correspondanl à 10o/o du montant HT des travaux soit 3 443.19 €, rappelle que I'aide intercommunale est liée à l'accord du département et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la

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COMPTE-RENDIJ * BUREALJ COMMUNAUTAIRE DU 11IOq2A24 Page 4 sur 12HauË-J una SainË-Gleude

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mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 3 abstentions : Jean-Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper).

3.2.4 Demandes de la commune du Saint-Claude

Dans le cadre de I'aide aux territoires, la commune de Saint-Claude a déposé deux dossiers de demande de subvention concernant des travaux sur des bâtiments communaux : le réaménagement des archives municipales dont le montant des travaux est estimé à 1 242 458,22 € HT et la conversion à l'éclairage LED du terrain de tennis, pour un montant de 14 490 € HT.

La présidente précise qu'un courrier a été adressé à la commune sans retour pour le moment quant au choix de la commune sur le dossier qu'elle souhaite privilégier et comment elle souhaite répartir les crédits.

Jean Louis Millet rappelle que l'on marche sur la tête. Pour les archives, s'il affecte son enveloppe le taux sera ridiculement bas.

lsabelle Heurtier rappelle que l'intercommunalité n'est pas un financeur que ces fonds de concours sont mis en place pour permettre de lever les crédits du département.

Monsieur Millet précise que les travaux des archives ne seront pas engagés cette année car des études complémentaires sont demandées. llfait par conséquent le choix de flécher les crédits alloués sur I'installation de leds sur les courts de tennis. ll est précisé que d'autres financements sont mobilisables sur ce dossier notamment la DETR.

lsabelle Heurtier demande à Monsieur Millet s'il a d'autres dossiers en cours sur lequel il pourrait mobiliser le solde de l'aide territoriale. Monsieur le maire précise qu'il connait ses dossiers et qu'il sait ce qu'il peut solliciter.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer à la Commune de Saint-Claude une subvention correspondant à 10% du montant HT des travaux soit 1 449 €, rappelle que I'aide intercommunale est liée à I'accord du Département et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

Jean-Louis Millet souhaite que le reste de l'enveloppe mobilisable soit reportable I'année suivante.

La présidente propose I'inscription de ce point à l'ordre du jour. Les membres du bureau présents valident la proposition.

3.2.5 AIDE AUX TERRITOIRES : report des crédits non consommés

Le bureau après échange propose que lorsque l'enveloppe de I'année N n'est consommée qu'en partie le solde de celle-ci puisse être reporté I'année suivante soit N+1 sur 1 autre projet. Le bureau précise que cette mesure ne s'appliquera qu'aux enveloppes 2024,|e département devant modifier son intervention en 2025 et ce sans rétroactivité.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide ce report d'enveloppe partiellement consommée et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1. POUVOIR DE POLICE DE PUBLICITE : Proposition d'avenant à la convention de mutualisation du service d'urbanisme

En application de l'article L 581-3-1 du code de I'environnement, la compétence en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

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COMPTE.RENDU - BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11IOSI2O24 Page 5 sur 12HauË-Ju rra SainË-Claude

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Bien que la Communauté de Communes soit compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (Règlement Local de Publicité intercommunal dit RLPi), par I'arrêté 78A-2024 en date du 16 juillet 2024, conformément aux échanges en réunion des maires, la Présidente a renoncé au transfert automatique de cette compétence et a acté I'extension des missions du service commun vers I'instruction des déclarations et des autorisations de publicité.

Le service mutualisé sera amené à prendre en charge I'instruction des autorisations préalables en matière d'affichage extérieur. Cela inclut également le renseignement du public sur les questions règlementaires relatives à I'affichage extérieur et I'accompagnement juridique des communes dans la mise en æuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés.

Depuis le 1er janvier 2022, I'ensemble des communes, quelle que soit leur taille, doivent être à terme en capacité de donner une pleine effectivité au droit de saisir par voie électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. En outre, les communes plus de 3 500 habitants sont soumises à l'obligation de gérer le dépôt et I'instruction de manière entièrement dématérialisée. Pour cela, elles doivent se connecter à une plateforme d'échange et de stockage appelée Plat'AU.

L'article 155 de la loidu 29 décembre 2020 pose le cadre du transfert de la gestion des taxes d'urbanisme des directions départementales des territoires et de la mer, directions de l'environnement, de I'aménagement et du logement et unités départementales à la DGF|P. Depuis septembre 2022,|es conditions de perception ainsi que les modalités de transmission des taxes d'urbanismes sont modifiées.

Ainsi, le projet d'avenant à la convention prévoit :

- Les modalités d'exercices et financières des missions d'instruction des demandes d'affichage

extérieur et de publicité,

- La mise à jour des obligations entre la commune et le service vis-à-vis de la dématérialisation efficiente

depuis le 1"' janvier 2022 el de la transmission des taxes d'urbanisme à la DGFIP depuis septembre

2022.

Pour les communes dont I'instruction est réalisée par l'état, il leur sera proposé une convention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé à 500 euros afin de les accompagner dans ces démarches.

Philippe Passot précise qu'il organisera dans les prochaines semaine une réunion avec toutes les secrétaires de mairie pour les aider à finaliser la dématérialisation.

Philippe Passot informe que la clé de répartition sera réexaminée d'ici la fin de I'année afin d'ajuster cette clé au temps réel passé. Par ailleurs, il note que les certificats communaux sont de plus en plus nombreux, certaines villes par décisions proposent de ne plus instruire les CUa. ll étudie cette question et reviendra vers les maires pour échanger avec eux sur la position à tenir.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide le projet d'avenant, valide les modalités financières exposées en matière d'affichage extérieur et de publicité, acte le fait d'accompagner dans ces démarches, les communes dont I'instruction est réalisée par l'Etat, en leur proposant une convention forfaitaire dont les termes et les tarifs seront définis ultérieurement et autorise la Présidente à signer les avenants correspondants et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

5. PATRIMOINE

5.1. FRICHE CHACOM - DÉMOLITION ET RENATURATION : COOrdiNAtiON SéCUrité Protection Santé - Choix du prestataire

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir I'utilisation de moyens communs.

Ad,

COMPTE-RENDIJ * BUREAIJ COIMMUNAUTAIRF DU 111A912A24 Page 6 sur 12HauË-Ju rra Sai Claude

À la suite d'une consultation de prix pour la mission de Coordination Sécurité Protection Santé de niveau 2 visant à suivre le chantier de travaux du site CHACOM, deux prestataires ont répondu à la consultation : SOCOTEC et APAVE. Également consultée, la société Véritas n'a pas envoyé d'offre. La proposition de la société APAVE est la mieux-disante pour un montant de de 3 325,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide de retenir I'offre la mieux-disante soit l'offre de I'APAVE pour le montant de 3 325,00€ HT et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

5.2. RESTRUCTURATION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET : DéIéqation de service public - Mandatement du cabinet d'avocats SELARL Philiope PETIT et Associés

La Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude n'ayant pas les moyens techniques et humains d'assurer elle-même la gestion et l'exploitation du centre nautique dans I'avenir, il est envisagé de recourir à une Délégation de Service Public.

Compte tenu de la nécessité de prévenir tous contentieux et difficultés lors du choix du délégataire, le bureau communautaire décide :

De recourir à un professionnel du droit dans le domaine des Délégations des Services Publics afin de permettre à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude d'être accompagnée dans la préparation et la passation du contrat de délégation de service public relative au centre nautique du Martinet,

D'approuver le contrat d'assistance juridique proposé par la << SELARL CABINET D'AVOCATS PHILLIPPE PETIT & ASSOCIES > dont le siège social se trouve 31 rue Royale à LYON (69001),

D'acter le principe d'une facturation sur la base du temps passé, conformément à l'usage de la profession, avec un taux horaire de 180€ HT ;

D'autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

Philippe Passot sollicite Jean-Louis Millet afin de disposer de la date à laquelle les domaines ont été sollicité et lui rappelle que nous sommes toujours en attente de la délibération de la mairie pour finaliser I'acte notarié de transfert à l'euro symbolique. Jean-Louis Millet ne connait pas la date, il répondra sur ce point à Philippe Passot par mail dans les jours qui viennent.

5.3. CROIX ROUGE : Avenant n"4 de proroqation du bail de location - 11 rue du Lacuzon à Saint-Claude

Lunité locale du Haut-Jura de la CROIX ROUGE Française occupe depuis plusieurs années, divers locaux situés à Saint-Claude, 11, rue Lacuzon, en vertu de baux et avenants non relatés aux présentes et dont le dernier avenant a été régularisé le 13 septembre 2023 pour une période d'un an à compter du 1"'octobre 2023 pour s'achever le 30 septembre 2024, moyennant un loyer annuel hors charges et non soumis à TVA , s'élevant à 3.700€ soit un loyer mensuel de 308,33€ (loyer inchangé et non indexé depuis le 1er octobre 2019).

La Communauté de Communes est en pourparlers avec la CROIX ROUGE qui souhaite acquérir courant 2025

tous les locaux situés 11, rue Lacuzon à SAINT-CLAUDE appartenant à la collectivité, libre de toute location ou occupation.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide, en attendant le transfert d'ONLINEFORMAPRO, de proroger le bail de la CROIX ROUGE pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er octobre 2024 pour s'achever le 30 septembre 2025, moyennant un loyer annuel hors charges et non soumis à TVA, s'élevant

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COMPTE.RENDI.J * BTJREAU COMMUNAUTAIRE DU 11iAgI2O24 Page 7 sur 12HauË-Ju FEI

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à 3.700€ soit un loyer mensuel de 308,33€ et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

5.4. CHASSAL - ZA CHAMP FREVAN : Vente à la société FELIX BARONI SA

Par délibération le 14 février 2024,|e bureau communautaire a approuvé la vente au profit de la société FELIX BARONI SA, de partie des parcelles situées à CHASSAL-MOLINGES, zone d'activité de Champ Frévan - Chassal, cadastrées section 113 B n'217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 327 (d'une superficie avant division de 7.948m2) et moyennant le prix de 6u/m2 hors taxes soit 7,20"/m2 TVA sur marge comprise,

La société FELIX BARONI SA a émis le souhait d'acquérir, partie de deux autres parcelles jouxtant celles ci- dessus cadastrées section 113 B n'147 et 148.

À la suite des divers échanges et discussions intervenus avec la société FELIX BARONI SA et à la division cadastrale établie par le géomètre,

Après délibération, le bureau communautaire décide :

1) d'approuver la vente au profit de la société FELIX BARONI, des parcelles issues de la division des parcelles ci-dessus, situées à CHASSAL-MOLINGES - zone d'activité de Champ Frévan - chassal et désormais cadastrées comme suit: section 113 B n'499 (175 m2), n'501 (489 m'z), n"503 (314 m2), n"504 (1228m2), n'506 (243 m2), n'508 (1306 m'), n'510 (737 m2), n"512 (909 m'z), n"514 (917 m2), n'516 (786 m'z) n"517 (1446 m2), n"519 (52 m'z), n"520 (20 m2), n'523 (40 m'z) soit une superficie totale de 8.662 m'z, dont 7.692 m2 classés en zone U; le surplus (B n"499, 501 et partie 516) soit 970 m2 classé en zone N ou difficilement constructible.

2) de fixer le prix de vente global à 55.383,40€ s'appliquant : - aux parcelles situées en zone U :

- à hauteur de 6€ /m'z hors taxes soit un prix TVA sur marge comprise de 7 ,20€.1m2, - soit ensemble 7 .692 m2 x 6€ HT / M'? = 46j52€ HT soit TVA sur marge comprise pour 55.382,40€, - et au surplus des parcelles soit 970 m'z, ensemble à concurrence de 1 euro symbolique.

De préciser que le prix de revient des parcelles (7.692m2 en zone U)vendues est de 10,18€/m'zHT soit un montant total de 7.692m2 x 10,18€ = 78.304,56€ HT. De sorte que le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise indirecte bénéficiant à la société FELIX BARONI SA est de32.152,56€ HT (soit4,18€HT/m2) correspondant au prix de revient diminué du prix de vente HT.

3) de confirmer I'autorisation faite à la société acquéreur, à déplacer à ses frais, partie du chemin existant sur les parcelles cadastrées section 113 B n'519 et 520 vendues à la société FELIX BARONI (issues de la division de la parcelle 113 B n'441), sur la parcelle appartenant à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et désormais cadastrée section 1 13 B n' 524 (après division du n'476).

4) de rappeler que les frais notariés d'acquisition des parcelles, les frais de dévoiement, d'enrobage ou empierrement de la voirie à élargir et du chemin dévoyé sont supportés par la société FELIX BARONI SA,

5) que les frais de division et de bornage resteront à la charge de la Communauté de Communes.

6) de rappeler que la société BARONI s'engage à avoir achever les travaux dans un délai de 2 ans

4) d'autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération aux charges et conditions qu'elle jugera convenable (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

6. TOURISME

6.1.AVENTURE-JEUX:Création d'un 3ème jeu dans les Hautes-Combes

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Le projet s'inscrit dans la continuité des Aventure-jeux@ créées en 2020 et2022 sur les sites de la chapelle Saint-Romain et Saint-Claude, avec I'objectif de développer un troisième jeu et de retenir le site du Replan à Septmoncel les Molunes.

Ce nouveau jeu de piste, conçu pour toute la famille et réalisable toute I'année, permeftra de couvrir l'entièreté du territoire. Le site du Replan, accessible en voiture mais offrant un environnement sans véhicules une fois sur place, se prête parfaitement à cette initiative. Le jeu proposera une histoire fantastique et imaginaire, ancrée dans les spécificités locales et le patrimoine du site, invitant les familles à une chasse aux trésors à travers un univers légendaire. Un support de jeu comprenant un livre d'histoire, des cartes-jeux, et des objets ludiques permettra aux participants de jouer en toute autonomie. En plus de renforcer I'attractivité du territoire et de valoriser son identité, ce projet diversifie I'offre d'activités du domaine nordique des Hautes-Combes en proposant une expérience ludique accessible en toutes saisons, même en hiver, puisque Septmoncel les Molunes est I'une des zones recevant le moins de neige. La commercialisation du jeu pourrait également se faire en partenariat avec l'épicerie du village, ajoutant une dimension locale au projet.

Étant donné que le concept d'Aventure-jeux@ est une marque déposée, la société Tam's Consultant est la seule habilitée à proposer ce produit. Pour assurer une cohérence et une continuité avec les deux précédentes aventures jeux développées sur les sites de la chapelle Saint-Romain et de Saint-Claude, il est donc proposé de retenir ce prestataire.

Le projet se porte sur un montant global de 39 850 € HT comprenant la création d'un kit aventures-jeux en 1 200 exemplaires et un pack communication.

Le plan de financement est le suivant

DEPENSES RECETTES

Création 1 200 exemplaires 33 050,00 € FNADT Massif du Jura 15 940,00 €

Pack communication 6 800,00 € Autofinancement 23 910.00 €

TOTAL HT 39 850.00 € TOTAL HT 39 850.00 €

ll est à noter que le taux d'intervention maximum de la subvention publique est limité à 40 % en raison de la commercialisation future du jeu.

Jean Louis Millet considère que mettre 40 000 euros HT pour des jeux n'est pas raisonnable. ll est nécessaire de supprimer ce genre de dépenses

Anne-Christine Donze pense qu'au contraire c'est une autre manière de visiter le territoire et que notre développement touristique a besoin de ce genre de projet. L'offre famille sur le secteur reste trop réduite. Jean-Louis Millet ne partage pas et considère qu'il faut serrer les boulons. lsabelle Heurtier lui rappelle que ce type de projets contribue au rayonnement de notre territoire et sont nécessaires et non superflus, qu'il perm. L'engagement financier reste très modeste. Elle rappelle à Monsieur le Maire de Saint-Claude que sa commune bénéficie d'un Aventure-jeux@.

Le bureau communautaire valide le projet et le positionnement d'un Aventure-jeux@ sur la commune de Septmoncel - les Molunes, approuve le plan de financement proposé, sollicite une subvention auprès du FNADT Massif du Jura à hauteurde 15 940 €, s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention, décide de retenir ( TAM'S CONSULTANT >> comme prestataire et valide le devis transmis, acte que la signature du devis n'interviendra qu'après le dépôt de la demande de subvention auprès des financeurs, autorise la Présidente à signer tout document relatif, toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 3 abstentions : Jean-Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper).

6.2. OFFICE DE TOURISME : Demande de remboursement exceptionnel

Les conditions générales de vente des visites guidées et des excursions sur la Ligne des Hirondelles commercialisées par l'Office de tourisme prévoient que les élus du bureau statuent sur les demandes de remboursements exceptionnelles qui n'entrent pas dans les cas standards prévus.

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Une personne avait acheté 6 billets pour l'excursion du 18 aotft2024, pour un montant de 6 x 82€= 492€, pour elle et ses amis. Or, l'une des participantes est décédée avant de pouvoir en bénéficier. L'acheteur demande donc le remboursement de ce billet, d'une valeur de 82€. Toutes les pièces justificatives appuyant sa demande ont été fournies.

Le cas du décès d'un participant n'étant pas prévu dans les conditions générales de vente, il est donc demandé

aux élus de valider le remboursement du billet de la personne décédée. ll est également proposé que ce cas soit ajouté aux conditions générales de vente.

Le bureau communautaire valide le remboursement de la somme de 82€, approuve la modification des CGV et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

6.3.ASSOCIATION LES GODILLOTS DU PLATEAU :Convention d'entretien des itinéraires de promenades et de randonnée - Avenant n'5

Afin d'assurer le balisage et l'entretien de I'ensemble des sentiers de randonnée, la Communauté de Communes fait appel à des associations : Les Godillots du Plateau, Les Pédibus Jambus, L'UTTJ. Chaque km parcouru est indemnisé à 10 €. Les éventuels frais de carburant pour le matériel utilisé pour le petit entretien sont remboursés à l'association sur présentation d'une facture.

Pour I'année 2023,|e rapport de balisage de l'association LES GODILLOTS DU PLATEAU porte à 51.5 le nombre de kilomètres parcourus.

Le bureau communautaire valide l'avenant n"5 de la convention signée avec l'association Les Godillots du Plateau en accord avec le rapport 2023 el d'autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

7. CULTURE

7.1. MÉDIATHEQUE : Demande de Subvention - Disoositif ( Des Livres à Soi p

Créé par le Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, << Des Livres à soi > est un programme de médiation à la littérature jeunesse, de démocratisation de la lecture et de prévention de l'illettrisme, qui recourt au livre jeunesse comme vecteur de soutien à la parentalité.

La médiathèque Le Dôme a souscrit à ce programme pour la première fois en 2023-2024, en association avec de nombreux partenaires du territoire. Onze familles ont été accompagnées dans la lecture d'histoires, dans des sorties en bibliothèque, à la librairie, sur un événement littéraire, etc. Au travers d'ateliers visant à permettre aux parents de se familiariser avec les albums. Des chèques lire ont été offerts aux familles participantes, et une partie des subventions ont été consacrés à I'acquisition des albums et à la constitution

des bibliothèques au sein des services partenaires. Les retours de cette première participation sont très positifs, que ce soit sur le plan des liens qui se sont créés entre les agents des structures partenaires, ou sur celui de I'ouverture culturelle qu'ila permis auprès des bénéficiaires, issus des quartiers prioritaires de la Ville.

Sur la base de cette expérience, tous les acteurs concernés souhaitent renouveler le dispositif auprès de nouvelles familles en 2024-2025. La DRAC Bourgogne-Franche-Comté mobilise de nouveaux crédits à hauteur de 6 000 euros. La participation des collectivités locales et des structures partenaires repose principalement sur la mobilisation de leurs agents.

Le plan de financement proposé pour 2024-2025 est :

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Dépenses Recettes

Charges de personnel 11820 Subventions (41%l 9425

Charses spécifiques (livres, chèques lire) 4380

Etat / Ministère de la Culture

DRAC Bo urgogne- Fra nche-Comté

Reliquats 2023-2024

342s

Prestations de service 4200

Etat / Ministère de la Culture

DRAC Bourgogne-Franche-Comté 2024-2025 600c

Services extérieurs 1250

Communicâtion 9s0 Communauté de communes HJSC (30%l 6886

Metières et fournitures 400 Ville de Saint-Claude (20%) 4510

Autres pa rtenai res 16,9/ol 1s80

Education nationale (2,1%l 500

Total 23000 Total 23000

Les membres du bureau communautaire valide l'inscription du réseau des médiathèques au dispositif < Des livres à soi > coordonné par le Salon du Livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, approuve le plan de financement proposé ci-dessus et autorise la présidente à signer I 'ensemble des pièces afférentes au dossier (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

7.2. MÉDIATHEQUE : Aqence Livre et Lecture - Aide au cataloqaque des Fonds Anciens

Le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture a missionné l'Agence Livre et Lecture pour la conduite d'un programme régional de signalement des fonds patrimoniaux sur le catalogue collectif de France (CCFr). ll s'agit de valoriser à l'échelle nationale les fonds anciens conservés dans les réserves de la médiathèque Le Dôme.

Une grande partie de ces fonds, issue de l'ancienne médiathèque, ne sont pas référencés informatiquement. - 2 668 volumes sont informatisés sur un total d'environ 5200 volumes

- 1332 d'entre eux concernent des documents antérieurs à 1810, qui intéressent particulièrement le CcFr.

- 417 volumes sont actuellement référencés sur le CCFr, mais avec des cotes qui ne correspondent pas au classement des réserves, ce qui ne permet pas de les localiser sur les étagères.

Le temps nécessaire pour le catalogage de ces ouvrages et la mise à jour du CCFr est estimé à six mois à temps plein. Actuellement, les missions de Céline Pointurier, chargée du suivi et de la valorisation du Fonds ancien ne lui permeftent d'avancer dans ce catalogage.

L'agence Livre et Lecture peut missionner un catalogueur itinérant, à demeure, financé à 80%.

Voici donc le détail pour le traitement des fonds conservés à la médiathèque de Saint-Claude : - le coût total (salaire du catalogueur + charges sociales + indemnités grands déplacements) pour une intervention de 6 mois à la médiathèque est de 41 000 € ;

- le ministère de la Culture prend en charge 80% de cette somme, soit 32 800 € ; - Le ( reste à charge > pour la collectivité est de I 200 €, soit 20% du coût total.

La personne en charge du catalogage itinérant pourrait intervenir sur les fonds de la médiathèque dès l'automne 2024.La facturation du < reste à charge > auprès de la collectivité interviendrait en 2025.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire valide l'inscription du réseau des médiathèques au programme régional de signalement des fonds patrimoniaux sur le catalogue collectif de France, approuve le plan de financement proposé et approuve d'inscrire la participation de la collectivité au Budget 2025, ainsi que d'autoriser la présidente à signer des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention).

Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20h00

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lsabelle Heurtier

Présidente

Fait à Saint-Claude, le

Frédéric HERZOG

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