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Déliberation - DM038 2017
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM038 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
RH N° 2017 - 26 - 006
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 10/07/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 6 - Durée et organisation du temps de travail
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MADAME LEBEAU, MONSIEUR PANTEIX, MONSIEUR LAFUENTE, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MADAME FORNASARI, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MADAME LUGUET, MONSIEUR OURABAH, MADAME TRUILHE, MADAME ROBIN, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MONSIEUR ROUX, MONSIEUR JACQUIN, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à MADAME ACCARY), MADAME FAVARD (donne pouvoir à MONSIEUR OURABAH), MONSIEUR DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à MONSIEUR ORDRONNEAU), MADAME BONFANTI (donne pouvoir à MONSIEUR JACQUIN)
MONSIEUR KHERCHACHE (absent excusé), MONSIEUR BOUDON (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_006-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Rapporteur : Monsieur Christian DEZALOS
I - Exposés des motifs
A l’issue des différentes réunions de travail, entre le Maire, l’adjoint chargé du personnel et les délégués du personnel, qui ont permis de faire le point et d’échanger sur l’ensemble des dispositifs sociaux et de rémunération mis en œuvre par la Ville de Boé, Après consultation de l’ensemble des agents de la collectivité,
Les parties ont décidé de prendre des engagements permettant d’assurer un climat social satisfaisant propre à répondre aux attentes de chacun. Les parties indiquent que les relations partenariales se construisent par l’écoute, le dialogue et par le respect des engagements, des rôles et des responsabilités de chacun.
Les parties ont convenu de se retrouver deux fois par an pour faire le point sur la situation du personnel.
Les engagements :
1 - Durée de travail annuelle fixée à 1 607 h pour un agent à temps complet (au prorata temporis pour les autres cas) : A compter du 1er janvier 2018 a. L’ensemble des agents de la Mairie et du CCAS a été consulté.
La solution retenue est la solution n°1 qui consiste à travailler 35h57 par semaine (dont 12 minutes au titre de la journée de solidarité),
b. Les agents bénéficieront de 5 jours d’ARTT par an et de 2 jours de fractionnement si les conditions sont réunies
c. Le nombre de jours de congés est potentiellement porté à 32 jours maximum : - 25 jours de congés annuels,
- 5 jours d’ARTT,
- 2 jours de fractionnement si les conditions ci-dessous sont réunies Les jours de fractionnement : Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
jour supplémentaire pour 5, 6 ou 7 jours
jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant une année complète : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Le jour d’autorisation d’absence pour une ancienneté professionnelle d’au moins 20 ans et les 3 jours d’autorisation d’absence liés à l’octroi d’une médaille d’honneur du travail sont supprimés.
2. Organisation du temps de travail : A compter du 1er janvier 2018 a . La semaine de travail s’entend sur 5 jours. Toutefois, dans la mesure du possible et au regard des nécessités de service et sous réserve des points b/ et c/ ci-après, la semaine de travail pourra être organisée sur 4.5 jours,
b. Pendant les périodes de vacances scolaires, la semaine de travail sera organisée sur 5 jours dans le respect des 35.57 h hebdomadaires. Un planning de travail adapté sera remis à chaque agent.
c. En cas d’absentéisme d’au moins 30 % dans un service, la semaine de travail sera également organisée sur 5 jours.
NB : ces dispositions ne sont pas applicables dans l’état à la crèche familiale et à la MARPA compte tenu de leur mode de fonctionnement très spécifique. Une adaptation sera faite au cas par cas.
II - Considérants et références juridiques
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_006-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Considérant le résultat de la consultation réalisée auprès des agents de la Ville et du CCAS,
Vu la charte d’engagements réciproques signée par la majorité des délégués du personnel, Vu l’avis de la commission administration générale, urbanisme et personnel, Vu l’avis du Comité Technique,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ADOPTER les dispositions ci-dessus présentées relatives à la durée et à l’organisation du temps de travail au sein des services de la Ville de Boé à compter du 1er janvier 2018.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Nicole PERTHUIS
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_006-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017