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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 designation membres CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 7 avril 2026, s'est réuni le 13 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 12 - Délégués CST
Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur AMELLAL Rachid, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Madame AVIANO Thierry, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Madame BREIL Olivia.
Monsieur JUDIT Jean-François donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale.
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-22
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 RAPPORTEUR : Philippe EX-IGNOTIS
I - Exposés des motifs
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a institué le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CST de Boé associe l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS au sein d’un même organe dans la mesure où l’effectif total est supérieur à 50 agents.
Le CST obéit aux règles suivantes :
1.La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans,
2.La durée du mandat pour les élus municipaux est fixée à 6 ans,
3.Le principe de parité numérique est supprimé (mais la collectivité peut maintenir la parité)
4.La convocation peut être envoyée par courrier électronique,
5.Des organisations syndicales peuvent présenter une liste commune,
L’avis du comité est émis à la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative. Toutefois, si la délibération le prévoit, l’avis des représentants de la collectivité peut être recueilli. Dans ce cas, il est recueilli par collège, chacun émettant son avis à la majorité des membres présents.
Il convient dès lors de désigner les représentants de la collectivité au sein de cette instance en indiquant si la parité était maintenue entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité, et si l’avis de l’employeur serait recueilli lors des délibérations du comité social territorial.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019 – 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DE FIXER : le nombre de représentants titulaires du personnel à quatre (4) et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
DE MAINTENIR : le paritarisme numérique en fixant le nombre des représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants soit quatre (4).
DE DIRE : que l’avis de chaque collège (personnel et employeur) sera requis, DE DÉSIGNER : pour représenter le conseil municipal les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gisèle DUPRAT Philippe CAHUZAC Virginie DOBRENEL Rachid AMELLAL
Jean BORONAT Mathieu CHEBASSIER Frédéric BESSE Nazaré COSTA
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Michel SAVARY
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026