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Déliberation - DM021 2021
Déliberation - DM057 2017
Déliberation - DM063 2017
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM063 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
FI N° 2017 - 28 - 010
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 10 - Demandes de subventions FST 2018
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur ROUX Jérôme)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-lmc1FI17_28_010-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Rapporteur : Monsieur Joël JOSEPH
I - Exposés des motifs
Par délibération du 17 septembre 2015, l’Agglomération d’Agen a adopté le règlement d’intervention du Fonds de Solidarité Territorial, fonds permettant le financement de projets communaux. Les opérations éligibles se définissent autour de 9 thématiques : voirie communale, dépendances de la voirie nationale, départementale et communautaire, aménagements des espaces publics, équipements communaux de proximité, accessibilité des équipements publics communaux, aménagement de pistes cyclables, économies d’énergies et énergies renouvelables, acquisition de véhicules propres et acquisition de panneaux lumineux d’information municipale.
Les projets pour lesquels un financement est sollicité au titre de 2018 sont les suivants : Thématique Projets Montant HT Taux Voirie communale Rue de la mairie 440 000 29 % Equipements de proximité Maison de quartier Boé village 185 000 28 % DD – Véhicules propres 2 fourgonnettes et 1 berline 52 000 33 %
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen en date du 17 septembre 2015,
Vu l’avis des commissions Voirie et réseaux et Cadre de vie, Environnement, Patrimoine et Travaux,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
SOLLICITER : auprès de l’Agglomération d’Agen, l’attribution de subventions FST, pour les projets détaillés ci-dessus
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Séverine ROBIN
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-lmc1FI17_28_010-
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Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017