Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 26 09 2017

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 26 09 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 26 09 2017)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, ) livz:

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CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 26 Septembre 2017 à 20 Heures

L'an deux mil dix-sept et le 26 Septembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN,

Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Messieurs Vincent BOITELLE, Daniel CHEVANNE, Yoann

DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KERMER, Benoît RABIET. Procurations : M Luc-Olivier MALFOY donne procuration à Yoann DUMONT, Secrétaire de séance : Monsieur Yoann DUMONT.

Monsieur le Maire demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour :

- Fonds de concours suite aux travaux effectués par le SICECO,

- Frais de déplacement des agents territoriaux,

- Evaluation des charges transférées Communauté de Communes,

1. Adhésion au service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols

A compter du 1° janvier 2018, l’Etat n’interviendra plus dans l’instruction de l’application du droit des sols. Il convient de trouver une solution alternative. Le PETR Val de Saône Vingeanne a créé le service d’instruction mutualisé (SUM).

Sur le plan financier, l’adhésion implique :

e L’acquittement d’un droit d’entrée unique 2 € par habitant sur la base d’une population estimée à 749 habitants selon le recensement INSEE publié au 1% janvier 2017. La contribution des communes est calculée de la manière suivante :

e Cotisation part fixe : 60 % du budget annexe dédié au service et voté annuellement. Elle est répartie, entre les communes adhérentes au service, au prorata de la population municipale totale.

e Cotisation part variable : fonction du nombre de dossiers déposés par la commune sur la période et fonction de la grille de qualification équivalent Permis de Construire. Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR prévoit le transfert de la compétence aux communes pour les autorisations d’urbanisme et par conséquent la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction de ces autorisations dans les communes compétences situées dans les intercommunalités de plus de 10 000 habitants.

Il précise que les communes ont la possibilité de confier à un EPCI l'instruction des actes délivrés par les Maires au nom de leur commune et informe que le PETR Val de Saône Vingeanne organise un service d'instruction mutualisé à destination des communes de son périmètre. Après présentation de la convention qui pourrait être passée entre le PETR Val de Saône et la commune de BEZE, et des modalités financières applicables en cas d’adhésion au service d’instruction mutualisé, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- _ DECIDE d’adhérer au service d'instruction mutualisé organiser par le PETR Saône Vingeanne, et - AUTORISE Je maire à signer la convention d’adhésion.

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 02. Transfert de nouvelles compétences au SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par arrêté en date du 29 avril 2016,

Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16

décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

Dans le cadre de ces nouveaux statuts, l’accompagnement du SICECO dans les domaines du « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » (diagnostic et suivi énergétique des bâtiments) et « Développement des énergies renouvelables » (bois, éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité), dont bénéficiait la Commune, relève maintenant de compétences spécifiques.

Afin que la Commune puisse continuer à travailler avec les services techniques du SICECO sur ces thématiques, Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO les nouvelles compétences suivantes, vu l'intérêt qu’elles représentent pour la Commune :

& Conseil en Énergie Partagé (CEP) (article 6.8)

& Développement des énergies renouvelables (article 6.9)

En conséquence, après en avoir délibéré

Vu les statuts du SICECO),

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l'exposé des motifs,

Le Conseil municipal :

$ Décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, les compétences suivantes :

— Conseil en Énergie Partagé (article 6.8)

— Développement des énergies renouvelables (article 6.9)

$ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

3. Transfert compétence SICECO - Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electrique IRVE

Objet : Transfert de compétence — Art 6.6 des statuts du SICECO

« Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE)

Dans le cadre des réflexions engagées par les collectivités en faveur de la transition énergétique et notamment dans le domaine de la mobilité, la Région Bourgogne Franche-Comté et le SICECO se sont positionnés en faveur du véhicule électrique.

La première, en élaborant et validant un schéma régional de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques, le second, en acceptant de porter la maîtrise d'ouvrage de la construction de ces infrastructures et d’assurer leur gestion sur le long terme. L’infrastructure envisagée comportera des bornes de plusieurs types de façon à satisfaire le plus large spectre de besoins (type de véhicules, de connectiques, de recharges) et sera accessible au travers de moyens de paiements universels (CB sans contact, téléphone).

Les principes retenus pour ce déploiement sont une répartition sur le territoire, complémentaire de l’offre privée et progressive dans le temps, selon plusieurs phases de mise en œuvre qui seront éventuellement modifiées en cas de nécessité (nombre de véhicules électriques, offre privée...) Le SICECO assume l’intégralité des dépenses d’investissement et de fonctionnement et demande des participations limitées aux communes.

Le service est payant, les recettes du service sont conservées par le SICECO selon la tarification jointe.

La première phase de déploiement correspond à l’installation d'environ 50 bornes d’ici à fin 2017 dans tout le département.

Concernant le projet d’implantation sur la commune, les modalités de participation financière sont les suivantes :© En investissement :

Bornes prévues au Schéma Régional 2017

ADEME 50% 30 %

FEDER (Région) 30 % 40 %

SICECO 20 % 20 %

COMMUNES /EPCI - 10%

Soit une participation communale indicative nulle pour les bornes de moins de 22 KVA et d’environ 3 000 € pour les bornes de 43 KVA.

© En fonctionnement :

(Tout type de borne)

Maintenance Electricité

SICECO 50 % 100 %

COMMUNES /EPCI 50 % 0%

Soit une participation communale indicative de 400 € / an / borne.

Le nombre et le type de bornes définis lors de l’étude d’implantation conduite par le SICECO sont de :

X Borne(s) de 22 Kva

Y Borne(s) de 43 kKVA

Le montant prévisionnel des dépenses à la charge de la commune est détaillé dans le plan de financement joint.

La compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » doit être transférée au SICECO qui gérera l’installation, et les équipements nécessaires au développement du véhicule électrique ce qui comprend l’exploitation, la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge.

Le Maire indique également, qu’en cas de participation communale, le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

Valide la proposition du SICECO d'accueillir des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques sur le territoire de la commune,

Décide de transférer la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » au SICECO,

Accepte de prendre en charge la participation forfaitaire annuelle couvrant les charges de fonctionnement des bornes (maintenance et exploitation), et la participation financière au titre des travaux d’installation des infrastructures.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables correspondantes. Le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 12 | Abstention : 2 | Contre : 0 |

Un débat est engagé concernant l’emplacement, en effet suite à la présentation par Monsieur le Maire du plan d'implantation sur le parking devant la Mairie, des discussions et échanges interviennent. Une demande est faite sur la possibilité d’une implantation place du Champ de Foire. Monsieur le Maire indique qu’il en effectuera la demande auprès du SICECO.

4. Fonds de concours

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public : Rénovation EP 1°" tranche doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 53 309.00 € et la contribution de la commune est évaluée 29 033.89 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux de rénovation EP 1°" tranche ;

- ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO

| Pour: 12 | Abstention : 1 | Contre: 1

5. Forêt : Etat d’assiette 2018 — Destination des coupes

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’ Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 208 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT

1— APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

17 7.44 Amélioration petit bois

106 1.2 Amélioration en conversion, bois d’œuvre

108 1.11 Amélioration en conversion, bois d’œuvre

29 8.43 Régénération, coupe secondaire

3 —- SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle | Surface (ha) Type de coupe Délai Justification 15 1.85 Amélioration 2020 Capital pas suffisant 16 2.28 Amélioration bois moyen 2020 Capital pas suffisant 107 | 0.44 | Coupe Rase | 2019 | Vente des hêtres 09/2017 5s 3.81 Taillis sous futaie 2023 Surplus affouage Sa 0.22 Coupe rase annulé Pas dans aménagement

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :

1 - VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (1 est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d'exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

106 Chênes

108 | . Chênes

29 Chênes et Robiniers

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.2 - DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES : N°17 TROISIÈMEMENT - pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus. En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis. Le Conseil Municipal

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2019

Vidange du taillis et des petites futaies : 31/10/2019

Façonnage et vidange des houppiers : 31/10/2019

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Monsieur le Maire précise que la commission Forêt va se réunir pour se rendre sur place sur les parcelles.

6. Actualisation de l’autorisation de poursuivre, suite au changement de trésorier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de trésorier, 1l est nécessaire d’actualiser l’autorisation de poursuivre les redevables défaillants, tant sur les budgets principaux qu’annexes, et ce qu’elle que soit la nature de la poursuite (mise en demeure, OTD de toute nature, saisie..).

Il rappelle que cette autorisation au nom de Monsieur Thierry STIMPFLING, est obligatoire pour pouvoir engager des poursuites. En son absence et sans versement spontané de la part du redevable, la direction générale des finances publiques ne peut mener aucune action en recouvrement, ce qui se traduirait par une présentation en non-valeur des sommes dues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 Et autorise Monsieur Thierry STIMPFLING à poursuivre les redevables défaillants.

7. Décision modificative - Chapitre 204

Suite à l’intervention du SICECO, concernant la rénovation de deux ballons fluo, pour l’éclairage public non prévu au budget, il convient de placer cette intervention sur le chapitre 204. Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Artele Chap j-6pération Montant Accle {Chap re Operarion

2041581 (204 Biens mobiliers. matériel et études 964,00 964,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Arücie tt hup } Operation Montant Article tCRap z Operaliun

022 (022) Depenses unprévues -964.00

-964.00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 08. Lotissement les Tranchées - Validation modifications budgétaires

Lotissement :

Commune :

* LES TRANCHEES

BIZE,

PROPOSITION DE BUDGET 2017

(voté au mveau de chapitre, montants IT)

FONCTIONNEMENT

Exercice 2017

DEPENSES | Nu ur arucle Niv intitulé observations PREVISIONS Nix intitulé observanons PRIVISIONS O02{résultar fonct. reporté déficit [02 résultat fonct reporté excédent

Of lecrans à aménager acquisition du terraur 12 050,00 vente terrains AMÉNAgÉS vente parcelles SU 001,00)!

UT Achat d'études Architecte, DDI', Géomène 40 000,00

Otftravaux voirie, VRD, 250 000,06 Locations diverses

DIT Frais accessoires Divers Érais stockables 25 000,00 Subvention du département

65 [Reversement de l'esedent fau budget principal 162 950,00 subvention excepuonnelle [subr budget principal

66 intérêts emprunt 10 000,00

1H2/{vaciation des en cours Annul stock imtal 337 05044) [042{Varation des en cours intégrauon stock final 337 5000]

1142/varauon des en cours conshhüon des recettes

(M2{ Varaton du stock Annul stock imitral 337 050) DJ2{Varation terrains aménagés [utégrauion stock final 337 050,00

042} Variatnon du stock constuation des recettes

(WT Frais accessotres transfert intérêt emprunt 10 000,0) | 13{transfert charges transfert mtérêts emprunt 10 000,00

TOTAL] 1 184 100,00 | TOTAL] 1184 100,00

EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

DÉPENSES _ en

arücle NS intitulé observations PRIEVISTONS| ar mttulé observauons PRIVISTONS

001 [résultat inv. reporté déficit résultat mv reporté excédent

16

16

040

040

04)

040

040

O4)

empeunt

avance coMmnvuunc

Stocks de terrans-en cours

Stocks d'études-en cours

Stocks de travaux-encours

Stock annexes-en cours

Stocks fmancers - en cours

Stock final - terrains

remboursement capital

Remboursement à la commune

Int stock final- Lecrans

Ent stock final-ltudes

Int stock final- l'ravaux

Int stock final-annexes

Int stock Final: Frais financiers

intégration du stock Final

TOTAL

315 00000)

fouo

040

Fou

U40

u4o

337 050,00

337 150,00 040

04

989 100,00

emprunt

avance commune

Stocks de terrans-en cours

Stocks d'études-en cours

Stocks de travaux-encours

Stock annexes-en cours

Stocks financiers - en cours

rcprise stock imtal-terrans

terrains amCnagés

Souscripuon

Versement par la commune

Aooul stock imtal- l'errains

Aanaul stock inbal-ltudes

Annul stock tutial- Travaux

Annul stock autial-annexes

Annul stock 1mtal-frus financiers

Annual stock imtral- l'errains

soruc du stock ‘endu

TOTAL

*

315 IN) :

4

L

«

337 050,00

«

s

| 337 050)/00

4

989 100,00

EQUILIBRE

Suite au rendez-vous fixé le 7 septembre 2017 avec le nouveau trésorier, Monsieur Thierry STIMPFLING, il convient de rectifier le budget du Lotissement des Tranchées comme indiqué ci-dessus : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

| Pour: 14 | Abstention : 0 | Contre : 0

Monsieur le Maire indique qu’un article sera inséré dans la gazette, afin de laisser la population désireuse d’acquérir un terrain à bâtir, de s’inscrire en Mairie.

9. FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX

- Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007).

- Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991. M. le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

M. le maire précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur: l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 - De prendre en compte le remboursement des frais d'hébergement et de repas dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives. 2 - De dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission et de stage, dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et après y avoir été préalablement autorisé.

3 - D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

10. Evaluation des Charges transférées Communauté de Communes

Suite à différentes réunions organisées par la Communauté de Communes concernant la Commission Locale des Charges Transférées, sur les montants de compensation (AC) pour la compétence scolaire, il convient de délibérer sur le rapport de cette CLECT du 6 septembre 2017. Le maire propose de voter contre ce rapport qui est défavorable pour la Commune de Bèze. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 0 | Abstention : 0 | Contre: 14

11. Questions diverses.

Monsieur le Maire fait le point sur l’ouverture des plis du 21 septembre 2017, pour les marchés en cours, de la construction du nouvel accueil des Grottes, et de la Passerelle. Il indique que l’analyses des offres est en cours et demandera une quinzaine de jour.

Il précise également les montants de subventions, à ce jour dix mille euros pour la réserve parlementaire, et soixante-quinze mille euros par le Conseil Départemental, il reste en attente de réponse la DETR, mais les dossiers sont réputés complets.

Il est précisé les actions de la commission solidarité, pour la fin d’année : - Semaine bleue — Spectacle de clôture à l’auditorium - Opérette : 10 places proposées pour les aînés.

- Bourse aux jouets le -11-2017,

- Téléthon le 9 décembre 2017 : stand place de Verdun et promenade en Calèche. Une demande est faite afin de changer le filet dans la cage de but, au parc de la Source. Une voiture en stationnement a été remarquée au Belvédère. Il est signalé la nécessité de repeindre le passage piétons rue de la Porte de Bessey. Au niveau des jeux du parc de la Source il est indiqué la dangerosité de certains, à cause du bois pourri qui laisse apparaître de la ferraille. Une discussion est engagée concernant les poubelles Place du Champ de Foire.

Fin de séance 22h50

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84

Mail : contact@mairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr