Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 12 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 12 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 4 Décembre 2017 à 20 Heures

L'an deux mil dix-sept et le 4 Décembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Messieurs Vincent BOITELLE, Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KERMER, Luc-Olivier MALFOY, Benoît RABIET. Secrétaire de séance : Madame Aude ROGGEMAN

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

1. Attributions de compensation définitives issues du rapport de la CLECT Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 Validation du Compte-rendu de séance du 6 Novembre 2017.

Une remarque est faite, et une modification est demandée sur le point 5 concernant la création de deux postes à 35 Heures – Adjoints du Patrimoine :

Monsieur le maire fait lecture de la phrase proposée : « Un débat est ouvert sur la gestion des grottes, reconnue unanimement très satisfaisante aujourd'hui, et sur sa pérennité. Il est évoqué les différentes possibilités d'organisation et les raisons du choix proposé. Ce choix est la création de deux postes d'agents. », et la met au vote :

Pour : 13 Abstention : 1 Contre : Monsieur Vincent BOITELLE annonce sa démission à l’Assemblée et précise qu’il s’en expliquera en fin de séance.

1. Délibération reprise des concessions en état d’abandon

Délibération du conseil municipal décidant la reprise d'une concession en état d'abandon

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire, qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions dans le cimetière communal, citées ci-dessous (118) :

Travée Emplacement Concession Date d'effet Durée Travée Emplacement Concession Date d'effet Durée

A 4 204 08/05/1964 30 ans J 12 Pas d'acte A 8 256 30/03/1976 Perpétuelle J 19 Pas d'acte A 10 101 20/10/1922 Perpétuelle J 22 Pas d'acte A 16 Pas d'acte K 03 Pas d'acte A 17 200 09/08/1962 30 ans K 07 40 03/12/1874 Perpétuelle A 19 Pas d'acte K 09 66 01/03/1891 Perpétuelle B 7 Pas d'acte K 10 25 13/02/1874 50 ans B 8 89 15/10/1916 Perpétuelle K 14 Pas d'acte B 12 71 06/12/1896 50 ans K 17 Pas d'acte B 12 78 28/10/1900 50 ans L 07 72 06/12/1892 Perpétuelle B 13 Pas d'acte L 07 148 25/06/1948 Perpétuelle B 16 42 03/12/1874 Perpétuelle L 08 Pas d'acte B 19 284 21/07/1980 Perpétuelle L 09 76 29/09/1879 Perpétuelle B 20 285 21/07/1980 Perpétuelle M 02 230 01/07/1968 Perpétuelle2

B 26 Pas d'acte M 09 113 21/05/1929 Perpétuelle B 31 116 23/07/1930 Perpétuelle M 10 114 21/05/1929 Perpétuelle B 32 Pas d'acte M 11 114bis 21/05/1929 Perpétuelle B 44 289 07/08/1981 Perpétuelle M 17 Pas d'acte C 9 Pas d'acte M 27 Pas d'acte C 13 Pas d'acte M 28 Pas d'acte C 14 Pas d'acte M 30 Pas d'acte C 16 Pas d'acte M 31 Pas d'acte C 18 Pas d'acte N 09 Pas d'acte C 19 Pas d'acte N 13 62 30/01/1887 20 ans C 20 Pas d'acte N 16 Pas d'acte D 2 149 20/09/1948 Perpétuelle N 17 Pas d'acte D 3 Pas d'acte N 18 Pas d'acte E 5 Pas d'acte N 19 Pas d'acte E 12 Pas d'acte N 20 Pas d'acte E 20 Pas d'acte N 23 Pas d'acte F 1 Pas d'acte N 29 Pas d'acte F 9 307 27/10/1983 Perpétuelle O 03 20 13/02/1874 30 ans F 19 70 04/07/1892 Perpétuelle O 09 Pas d'acte F 19 81 07/06/1903 Perpétuelle O 15 Pas d'acte G 02 Pas d'acte O 17 Pas d'acte G 08 227 01/07/1968 Perpétuelle O 18 Pas d'acte G 11 Pas d'acte P 02 124 08/08/1935 Perpétuelle H 09 Pas d'acte P 11 Pas d'acte H 15 117 13/11/1931 Perpétuelle P 12 Pas d'acte H 16 97 et 98 26/01/1922 Perpétuelle P 13 Pas d'acte H 17 105 18/05/1925 Perpétuelle P 16 Pas d'acte H 19 129 19/02/1941 Perpétuelle P 17 35 20/05/1874 30 ans H 20 107 02/09/1926 Perpétuelle P 18 53 et 74 10/12/1899 Perpétuelle H 21 119 et 120 09/04/1933 Perpétuelle P 19 55 19/11/1878 Perpétuelle I 01 67 08/04/1892 Perpétuelle P 23 Pas d'acte I 02 Pas d'acte P 24 Pas d'acte I 03 65 05/11/1889 Perpétuelle P 25 Pas d'acte I 04 64 05/11/1889 Perpétuelle P 27 Pas d'acte I 10 Pas d'acte P 28 59 30/08/1885 Perpétuelle I 11 Pas d'acte Q 04 Pas d'acte I 15 86 25/07/1913 Perpétuelle Q 08 Pas d'acte I 17 Pas d'acte Q 10 Pas d'acte I 18 Pas d'acte Q 13 36 03/12/1874 Perpétuelle I 19 Pas d'acte Q 13bis 37 03/12/1874 Perpétuelle J 01 Pas d'acte Q 14 Pas d'acte J 02 87 31/01/1914 Perpétuelle Q 17 Pas d'acte J 04 90 20/02/1918 Perpétuelle Q 23 Pas d'acte J 08 111 11/07/1927 Perpétuelle Q 28 Pas d'acte J 09 Pas d'acte Q 29 11 30/12/1873 20 ans J 10 Pas d'acte Q 30 249 01/06/1972 Perpétuelle

Concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s'agit, ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, lesdits états dûment constatés ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière3

Délibère :

Article 1. : Monsieur le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d'abandon indiquées ci-dessus Article 2. : Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote :

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire précise que le relevé se fera au fur et à mesure, et qu’un devis estimatif sera demandé pour la remise en Etat.

2. Régularisation fin d’année chapitres 011 et 012

Suite aux régularisations d’opérations d’ordres, il convient d’annuler et remplacer la délibération N 2017/045 – DM 2 du 26-09-2017 et de la remplacer par celle-ci-dessous DM 8, afin de répondre à l’équilibre entre section et à l’ordre chronologique de prise en charge par la trésorerie au 22-11-2017 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2041581 (204) : Biens mobiliers, matériel et études 964,00

2128 (21) : Autres agencements et aménagements de terrains -964,00

0,00

Régularisations Chapitres 011 et 012 Fonctionnement

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 7 000,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics -7 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -13 014,00

60632 (011) : Fournitures de petit équipement 2 500,00

6135 (011) : Locations mobilières 2 604,00

6411 (012) : Personnel titulaire 3 910,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 4 000,00

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote :

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

3. Ligne de trésorerie et emprunt

Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de contracter, auprès de la banque la CAISSE D’EPARGNE, un prêt et une ouverture d’une ligne de trésorerie, en attente des retours de subventions :

o Un prêt de 300 000 € pour une durée de 20 ans, au taux de 1.76 % et une périodicité trimestrielle,

o Une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € pour une durée d’une année, au taux T4M + une marge de 1.30 %.4

Après avoir exposé les besoins de trésorerie et délibéré le Conseil Municipal autorise le maire à réaliser ces emprunts et signer les pièces afférentes aux dossiers et vote :

Pour : 11 Abstention : 2 Contre : 1 Une demande est faite, quant à la réalisation de deux emprunts séparés un pour le chalet et un pour la passerelle. Monsieur le Maire indique que les dossiers de subventions ont été réalisés en même temps, et que les délais accordés pour les réalisations sont assez courts.

4. Fermeture éclairage public

Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, par

Pour : 10 Abstention : 3 Contre : 1

DECIDE :

➢ D’ADOPTER le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, dans certains secteurs du village.

➢ DONNE délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible. Un débat est engagé, monsieur le Maire indique que des essais de coupures de l’éclairage public ont été effectués depuis six mois, dans certains secteurs extérieurs au centre bourg, et qu’aucun retour négatif n’a été formulé. Une économie d’environ 30 % est constatée. Il présente le plan de l’éclairage public et des secteurs concernés, par les coupures. Il indique que Bèze, étant une commune touristique, avec hébergement, il est difficile de couper tous les secteurs sur le simple principe de l’équité. Concernant le centre bourg, qui restera à ce jour éclairé, une étude sera réalisée.

5. Elimination d’ouvrages en bibliothèque - Désherbage

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :

❖ Mauvais état physique (la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse), ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;

❖ Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde5

ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;

❖ Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

❖ De charger Mesdames MARTIN, DUMONT et DESCLERC, Responsables de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote la proposition

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Après discussion sur et échange sur la gestion informatique de la bibliothèque, une proposition est faite pour organiser un système de boîte à livres, afin de mettre à disposition des ouvrages, par un système d’échange de retrait et remise à disposition.

6. Contrat à durée déterminée - Service administratif

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’adjoint administratif d’une durée de neuf mois du 01/01/2018 au 30/09/2018, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour accroissement temporaire d’activité, dû à la réduction d’un emploi permanent à 50 %, suite à congé parental.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote la proposition par

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

7. Attributions de compensation définitives issues du rapport de la CLECT

OBJET : Adoption de la méthode de droit commun pour le montant de l’attribution de compensation

Vu la délibération du 30 novembre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois adoptant le rapport de la CLECT fixant les attributions de compensation des communes.

Vu la délibération du 30 novembre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois proposant de retenir une méthode d’évaluation dérogatoire pour le calcul de la part compétence scolaire pour les communes qui le souhaite. • Considérant que la méthode de calcul de l’attribution de compensation définitive : méthode dérogatoire après modification est de 78 062 €

• Considérant que le total de l’attribution de compensation définitive : méthode de droit commun est de 70 127 €.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Pour : 13 Abstention : 1 Contre : 0

ET DECIDE de retenir la méthode d’évaluation droit commun pour le calcul de la part compétence scolaire de l’attribution de compensation de la commune de BEZE pour un montant de 70 127 €.

Monsieur le Maire fait exposé des différentes méthodes de calculs appliquées par la CLECT.6

8. Subventions aux écoles de BEZE pour voyages scolaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le courrier reçu des enseignantes de l’Ecole Claude Monet de BEZE, concernant une demande de subvention pour des projets de voyages scolaires. Les projets seront d’organiser :

- un séjour de deux jours et une nuit avec initiation escalade et découverte du milieu montagnard dans le Doubs,

- un stage de natation de découverte du patrimoine historique et culturel de Dijon, avec hébergement au Centre International de Rencontre de Dijon en pension complète de cinq jours et quatre nuits.

Il propose d’allouer la somme de 750 € pour ces projets.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 ET DECIDE d’allouer la somme de 750 € aux écoles de BEZE.

9. Questions diverses

Monsieur le Maire :

o Expose les différents sujets traités en Communauté de Communes, notamment concernant les retombées financières du projet éolien et précise que suite aux transferts de compétences aux Communautés de Communes, la commune n’aura pas de retour financier.

o Indique que le chalet des grottes a été transporté par la route par la seule personne de Bèze qui a trouvé la solution, en construisant un châssis spécifique à cet effet.

o Rappelle également la visite du Conseil Municipal de l’entreprise FASTRING, le 22 Décembre à 18h30.

o Monsieur le Maire indique qu’un congé a été donné au logement communal rue Vincenot, afin de le reprendre pour assurer le gardiennage du site de l’ancien presbytère.

o Annonce que le permis de construire relatif à un bâtiment à usage d’habitation situé sur le terrain communal au lotissement de la Houblonnière a été accepté. Compte tenu de cette décision administrative il sera étudié la possibilité de construction d’un logement ou la vente de ce terrain dans le courant de l’année 2018.

En ce qui concerne le Téléthon, des gâteaux et des soupes seront présentés à la vente au profit du Téléthon, sur la place de Verdun de 10h à 13h, le samedi 9 décembre.

Un tour de table s’effectue où différentes remarques sont formulées, notamment sur des stationnements gênants rue du Mont. Le Maire précise sur ce point que les travaux ne sont pas finalisés et que des systèmes viendront empêcher le stationnement des véhicules au niveau des chicanes (bornes ou barrières). Suite à demande, il est précisé que l’épicerie sera réouverte prochainement suite au changement de propriétaire. Des remarques sont reformulées sur les travaux de voirie de la Rue du Mont et des 2 ponts : mauvais accès devant la maison avant le pont, et trottoir jugé trop petit sur le pont. Sur ce dernier point, il est rappelé que le pont n’est pas suffisamment large pour pouvoir accueillir à la fois deux trottoirs conformes aux normes d’accessibilité et un chemin de roulement. Dans ce cadre, il a donc été retenu, conformément aux divers passages du dossier technique auprès de la commission accessibilité, de positionner un trottoir conforme côté église.

Des observations sont faites sur l’état de propreté du Cellier des Moines et du matériel de nettoyage à mettre à disposition des utilisateurs.

Une discussion est engagée sur les rythmes scolaires. La parole est donnée au public.

Fin de séance à 22H15

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84

Mail : secretariat-direction@mairiedebeze.fr – Site officiel : www.beze.fr