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Déliberation - Dcision 2025 D 102
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 2025 D 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Accord-cadre pour l’achat et l'installation de signalétiques verticales et panneaux aux abords des écoles de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges »
2025 -D-1407
Madame Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 08/02/2025 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de renforcer la sécurité aux abords des écoles:
CONSIDERANT la consultation lancée le 26 juin 2025;
CONSIDERANT que la société AUBRAC SIGNAL propose la meilleure offre;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER l’accord-cadre pour l'achat et l'installation de signalétiques verticales et panneaux aux abords des écoles de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges pour un montant de 41 228€ HT pour une durée d'un an à compter de sa notification à la société AUBRAC SIGNAL.
ARTICLE 2: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
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Fait à Villeneuve Saint Georges, le 1} uk
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250717-2025-D-102-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Date de mise en ligne : 29 juillet 2025