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Déliberation - 2026 D 102
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À
L'APPROVISIONNEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DU BÂTIMENT EN
MATÉRIELS ÉLECTRIQUES, ALARMES, PEINTURE, VITRERIE ET REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURAUX POUR LES TRAVAUX EN RÉGIE
2026 - D - 1e4.
Madame Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la commande publique ;
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert :
VU la délibération n° 26.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire en date du 21/03/2026 ;
VU les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'approvisionnement du Centre Technique Municipal du bâtiment
en matériels électriques, alarmes, peinture, vitrerie et revêtements de sols et muraux nécessaires aux
travaux réalisés en régie par les services municipaux ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert,
conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu'au terme de l'analyse des offres, les candidats ci-après ont présenté les offres
économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement définis dans le règlement
de la consultation ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260629-2026-D-102-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026
Date de mise en ligne : 29 juin 2026 DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER les accords-cadres à bons de commande relatifs à l'approvisionnement du
Centre Technique Municipal du bâtiment en matériels électriques, alarmes, peinture, vitrerie et
revêtements de sols et muraux pour les travaux en régie, conclus pour une durée initiale d'un (1) an,
reconductibles tacitement trois (3) fois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans, avec les
titulaires suivants :
+ Lot n°1 — Appareillage, câbles et accessoires divers électriques : société NOLLET, SAS
immatriculé sous le SIRET : 370 501 207 00085, sise 9 avenue Léon Harmel, 92160 ANTONY,
représentée par son dirigeant, pour un montant maximum de 250 000 € HT sur la durée totale
du marché ;
e Lot n°2 - Lampes et piles : société NOLLET, société NOLLET, SAS immatriculé sous le SIRET :
370 501 207 00085, sise 9 avenue Léon Harmel, 92160 ANTONY, représentée par son
dirigeant, pour un montant maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché ;
e Lot n°3 - Système d'alarme anti-intrusion, contrôle d'accès et motorisation pour portail : société
NOLLET, SAS immatriculé sous le SIRET : 370 501 207 00085, sise 9 avenue Léon Harmel,
92160 ANTONY, représentée par son dirigeant, pour un montant maximum de 12 000 € HT sur
la durée totale du marché ;
e Lot n°4 — Peinture et matériel associé : société DECOSPHERE, SARL immatriculé sous le
SIRET : 523 189 579 00049, sise 12 rue Georges Truffaut, 77 170 SERVON, pour un montant
maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché :
e Lot n°5 — Vitrerie : société DECOSPHERE, société DECOSPHERE, SARL immatriculé sous le
SIRET : 523 189 579 00049, sise 12 rue Georges Truffaut, 77 170 SERVON, pour un montant
maximum de 70 000 € HT sur la durée totale du marché :
+ Lot n°6 - Revêtements de sols et muraux : société DECOSPHERE, société DECOSPHERE,
SARL immatriculé sous le SIRET : 523 189 579 00049, sise 12 rue Georges Truffaut, 77 170
SERVON, pour un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de
Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un-délai de deux-mois à nnmmtinr CVUATIUTS CT VUTITUECT Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260629-2026-D-102-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 264726/1e16
rtementale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260629-2026-D-102-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026