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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 FEVRIER 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU 12 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un le 10 Février à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est
réuni à huis clos, au lieu exceptionnel de la Maison des Associations par mesures sanitaires sous
la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 04
février 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre/DUPUIS Frédéric/DURIER
Arnaud/FOURNIER David/GOURGUECHON Philippe /LEGAY Sébastien/RUFFIN
Jérôme/DELREUX Daniel/VEGA Grégory
Mesdames BERTRAND Sylvie/DECOUPIGNY Nathalie/DUBUS Anne/REHABI
Sandrine/CONDAMINE Estelle/PRZYBOROWSKI Virginie /LANGHAM Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de
- Monsieur François LEGAY, excusé
- Madame Aymie CLEMENT, excusée ayant donné procuration à Monsieur Grégory
VEGA.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
M. Sébastien LEGAY a été désigné comme secrétaire de séance, en complément de Madame
BRESSON Géraldine, secrétaire administrative.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :
non, les débats peuvent commencer.
Monsieur Arnaud DURIER souhaite souligner le travail des employés et de l’aide apportée par
Messieurs GOURGUECHON et LEGAY Sébastien pour les travaux rue du 11 novembre.
Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points au conseil :
- Délibération sur le RIFSEEP
- Délibération autour de l’attribution des chèques cadeaux de fin d’année au personnel
de la commune.
Également Monsieur le Maire explique qu’en date du 04 février il a reçu un courrier de
démission du conseil municipal de la part de Madame Martine DOUAY.
Il explique ainsi que selon l’article L. 2121-4 du CGCT : La démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l’État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants,
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » (article L.270 du Code électoral).
Donc il s’agit de Monsieur Thierry GILLET. Un courrier lui a été envoyé, nous attendons sa réponse.
I - DELIBERATION AUTORISANT LES INVESTISSEMENTS ANTICIPES POUR L’ANNEE 2021.
M. FOURNIER David présente le sujet.
Pour qu’une dépense soit mandatée, il faut qu’elle soit votée au Budget. Cependant, en vertu
de l’article 1612.1 du CGCT, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater dans la
limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget précédent à savoir :
Dépenses d’investissement au BP 2020 :
5 000 168.53€ (inscrits au BP 2020) x 25 % = 1 250 042.13 € (montant de l’autorisation)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire le mandatement aux comptes indiqués dans
la limite du quart des crédits d'investissement inscrits au budget précédent et autorise M le
Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Les membres acceptent l’autorisation des investissements anticipés (17 POUR).
Point supplémentaire : présentation et explication des restes à réaliser, il s’agit des dépenses
d’investissement engagées en 2020 mais non mandatées au 31 décembre 2020.
II – DELIBERATION SUR LE PLAN DE RELANCE
M. FOURNIER David présente le plan de relance. Madame Sylvie Bertrand apporte des
précisions sur le projet de réaménagement de l’espace jeux du stade.
Monsieur Daniel DELREUX demande des informations sur la table de pingpong.
Demande est faite d’accepter de porter le dossier de demande de subvention auprès de la
Région (demande de financement au titre du fonds de relance pour l’aire de jeux).
Demande d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du FARDA pour
l’aire de jeux (demande à déposer avant le mois de mars). Monsieur Jérôme RUFFIN se
renseigne sur le nombre de demandes de subventions au titre du FARDA par année, Monsieur
David FOURNIER lui répond qu’il s’agit d’une demande par an et par objet. Monsieur David FOURNIER apporte des précisions sur les subventions Région et FARDA.
Les membres acceptent la demande subvention auprès de la Région. (17 POUR).
Les membres acceptent la demande de subvention au titre du FARDA. (17 POUR)
III - DELIBERATIONS SUR L’ESPACE ASSOCIATIF
Monsieur David FOURNIER expose les points suivants :
Demande de subvention sur la transition énergétique pour l’espace associatif.
Monsieur le Maire explique qu’à chaque mandat, la CUA ouvre des fonds de concours et dans
notre cas, une demande particulière est faite au niveau de la transition énergétique dans la
mesure où le projet de l’espace associatif est supérieur aux exigences de la réglementation RT
2012.
Les membres acceptent la demande subvention pour la transition énergétique. (17 POUR).
Demande auprès de la FDE pour l’espace associatif (7 500 euros) s’agissant du soutien au
financement pour les chaudières à gaz qui ont été privilégiées pour l’espace associatif.
Les membres acceptent la demande subvention auprès de la Région. (17 POUR).
Nathalie LANGHAM annonce que la demande de subvention auprès de la CAF a donné une
réponse favorable de 150 000 euros.
Nous sommes donc à 38% du projet de l’espace associatif qui est subventionné (soit 1.3
million).
Des remerciements sont faits à l’ensemble du bureau et à Madame Géraldine BRESSON pour
le travail accompli. Monsieur le Maire ajoute que l’ensemble de l’équipe municipale est à
valoriser car le travail mené est celui de l’ensemble du conseil municipal.
IV – DELIBERATION SUR LE CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
M. FOURNIER David expose le point suivant.
Un courrier a été reçu en fin d’année nous avertissant de la résiliation au 31 décembre 2020
du lot 2 de notre assurance statutaire (CNP).
Le CDG a analysé le contrat qui s’est avéré dégradé par une sinistralité élevée et donc un
rapport sinistres/cotisations déséquilibré, c’est cette situation qui a contraint l’assureur à
prononcer ladite résiliation dans le respect du cahier des charges par le CDG. A l’origine la CNP a souhaité une majoration des taux de 30% au 01 janvier 2021, le CDG a refusé
et a proposé une majoration de 10% avec la conservation des franchises sur un niveau
identique.
Les 68 collectivités impactées peuvent se retirer du contrat et lancer leur propre consultation
assurantielle avec le risque de ne pas trouver d’assureur et/ou le risque d’avoir des taux plus
importants.
Monsieur Arnaud DURIER et Monsieur Grégory VEGA demandent plus d’informations quant
aux changements que cela engendrerait. Il est précisé que le CDG s’occupe essentiellement des
assurances en ressources humaines.
Les membres acceptent l’adhésion au contrat du CDG. (17 POUR).
V – CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PEDAGOGIQUE CREANT CE STATUT POUR LES
CENTRES DE LOISIRS :
Madame Nathalie LANGHAM évoque la création d’un poste d’animateur avec responsabilités
(salaire de 65 euros contre 75 euros pour un directeur adjoint). Cela permet de ne plus avoir la
présence de 2 directeurs adjoints mais un seul et un animateur pédagogique avec
responsabilités.
Les membres acceptent la création de ce poste. (17 POUR).
VI - CONVENTION ANNUELLE AVEC LE RAMDAM POUR L’ANNEE 2021 (RENOUVELLEMENT) :
Madame Nathalie LANGHAM évoque le renouvellement de la convention avec le RAMDAM.
Les membres acceptent le renouvellement de la convention avec le RAMDAM. (17 POUR).
VII - PROPOSITION D’UN ARRETE INTERDISANT LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS
ET LES FEUX DE JARDIN :
Madame Sylvie BERTRAND évoque la création d’un arrêté concernant l’interdiction de brûlage
des déchets verts et des feux de jardin.
Messieurs Arnaud DURIER et Philippe GOURGUECHON ainsi que Mesdames Nathalie
DECOUPIGNY et Estelle CONDAMINE débattent autour de ce sujet.
Le vote est suspendu suite aux échanges du conseil municipal. VIII – AVIS SUR LE PROJET MODIFICATIF DU PLUI A 39 COMMUNES :
Monsieur le Maire expose la modification du PLUI. Le règlement vient d’être modifié par la
CUA, il ne s’agit pas du zonage mais de points du règlement qui n’ont pas été pris en compte.
Il est consultable sur le site de la CUA.
Monsieur Arnaud DURIER évoque le reclassement par l’UNESCO de certaines communes
touchées par la ligne de front en zones dites bâtiments de France. Monsieur Jérôme RUFFIN
apporte quelques précisions à ce sujet.
Les membres donnent un avis favorable. (17 POUR).
IX – AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE :
Monsieur le Maire expose le pacte de gouvernance de la CUA.
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les
métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un
pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au
fonctionnement intercommunal.
Monsieur Arnaud DURIER aimerait qu’un point soit fait à chaque début de conseil sur les
projets CUA qui concernent notre commune.
Il souhaiterait également qu’un point Espace Associatif soit fait à chaque début de conseil.
Monsieur le Maire précise que la CUA a de multiples compétences et demande que celles-ci
soient détaillées dans une prochaine gazette.
Les membres donnent un avis favorable. (17 POUR).
X - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LE RIFSEEP :
Monsieur David FOURNIER évoque le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). La modification
évoquée lors du dernier conseil a été refusée par les autorités compétentes Procès-Verbal en
date du 03 février 2021.
Il est donc proposé que l’IFSE, anciennement votée à la suspension en cas de congé longue
maladie, de grave maladie ou longue durée, passe à une durée de carence de 21 jours.
Ce sujet fait débat auprès des membres du conseil. Les durées de carence confrontent les
esprits du conseil
Les membres acceptent la modification concernant l’IFSE. (14 POUR – 3 CONTRE). XI – CHEQUES CADHOC :
Monsieur le Maire évoque le fait que les chèques CADHOC offerts aux personnels de la
commune étaient versés jusqu’alors à tous les salariés, même absents.
Il est demandé de statuer sur la modification de cette décision quant à la finalisation de l’octroi
des chèques Cadhoc pour l’année 2020.
Il est décidé (de manière rétroactive à compter du 01 janvier 2020) que pour bénéficier des
chèques CADHOC, il faut être présent au travail 6 mois de l’année et qui plus est présent dans
les effectifs au moment de la distribution.
Les membres acceptent cette décision. (17 POUR).
XII – INFORMATIONS DIVERSES :
Plan vélo :
Monsieur le Maire parle du plan vélo mené par la CUA avec possibilité de rejoindre Arras à vélo
depuis Neuville. La CUA veut développer les modes doux (chemin des Meuniers).
Messieurs Arnaud DURIER et Philippe GOURGUECHON évoquent la rue du Canada (vitesse des
voitures et cheminements piétonniers sur les trottoirs obstrués).
Monsieur GOURGUECHON souligne le fait qu’au niveau de la rue du Canada une partie des
trottoirs n’est pas en macadam donc difficulté pour le marquage.
Madame Sylvie BERTRAND évoque le flyer qui sera prochainement mis en place sur les
parebrises des véhicules à stationnement gênants, il est suggéré d’attendre par exemple rue
de la Barre le marquage piétonnier par la CUA lorsque le temps sera plus clément puis si les
personnes ne se stationnent pas bien, le flyer s’imposera.
Location rue du Carlin :
Monsieur le Maire nous annonce que l’appartement rue du Carlin est reloué et sera occupé à
partir du 01 mars.
APTIC :
Monsieur Daniel DELREUX évoque la création de plusieurs lieux APTIC sur le territoire de la
CUA. Sur le principe des titres restaurant. APTIC permet de payer totalement ou partiellement
des services de médiation numérique. Information village patrimoine :
Monsieur Frédéric DUPUIS annonce que le dossier a été déposé à l’association Village
Patrimoine. Il manque quelques pièces annexes qui seront déposées le mois prochain (parcours
pédestre, livret pédagogique).
Remerciements à Marie-Christine ALLART, Monsieur Xavier SEGARD et José MONIEZ pour leur
travail.
Service civique :
Monsieur Frédéric DUPUIS annonce qu’une charte a été signée pour accueillir deux jeunes en
Service Civique pour aider à rompre la solitude chez les personnes âgées.
Un grand merci à Martin DOUAY pour son investissement et son travail durant de nombreuses
années.
Les points étant épuisés, fin de la séance à 21h30.