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Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 MARS 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 MARS 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 07 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois le 07 mars à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle
d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire,
en suite de convocation en date du 1er mars 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud / LEGAY
Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David/ GOURGUECHON Philippe/ RUFFIN Jérôme/
VEGA Grégory
Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/DUBUS Anne / REHABI Sandrine /
CONDAMINE Estelle / PRZYBOROWSKI Virginie / KUBICKI Valérie / CLEMENT Aymie.
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de :
- Monsieur Thierry GILLET, absent.
- Madame Nathalie DECOUPIGNY a donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance.
Madame Géraldine BRESSON a été désignée comme secrétaire administrative.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :
Oui Monsieur DURIER souhaite faire une remarque sur le point 8, à savoir qu’il souhaite
ajouter qu’il faut penser certes au locataire mais également au bailleur et que ce protocole
doit pouvoir aider les locataires comme les bailleurs dans la lutte contre l’habitat indigne.
Il n’y a plus de remarques, les débats peuvent commencer. I – DECISION MODIFICATIVE DANS LE CADRE DES PROVISIONS
Monsieur FOURNIER David présente le point.
Il explique qu’en 2022, un montant avait été prévu au budget 2022 aux fins de provisions, c’est-
à-dire qu’en application du principe comptable de prudence. Il convient de constituer une
provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme
d’argent significative.
Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui
peut résulter d’une situation, en fonction du risque encouru par cette dernière.
Le montant en question était de 1609.33€ mais en fin d’année et faute de crédits budgétaires
suffisants, il faut prendre une décision modificative afin de forcer ce montant en prévoyant les
crédits nécessaires au chapitre 042 en prenant cette somme sur le chapitre 040.
Les membres après en avoir discuté, acceptent de provisionner le montant demandé (18
POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
II – REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES ET TARIFICATION
Madame LANGHAM présente le dossier du règlement intérieur.
Il faut ce soir décider du règlement intérieur ainsi que de la tarification pour pouvoir envoyer
les documents à l’entreprise 3DOuest afin qu’ils renseignent les données dans le logiciel.
Le but étant de pouvoir faire la formation sur le futur logiciel dès que possible, avant les
premières locations aux particuliers.
Le règlement a été envoyé aux élus avant conseil pour consultation et retours.
Madame LANGHAM explique aux membres qu’il faut encore faire une infographie concernant
le contrôle d’accès et l’alarme.
Une discussion globale s’enchaîne sur différentes interrogations des membres :
- Y aura-t-il une astreinte en cas de problème : a priori oui c’est prévu mais il faut
encore revoir des détails – d’ailleurs les particuliers n’auront pas accès au panneau de
contrôle car non habilités (compteur et disjoncteur)
- Il y aura également un forfait énergie à prendre en compte (y compris pour les
associations même pour une mise à disposition à titre gratuit), il faut encore calculer
le rendement des panneaux photovoltaïques afin de proposer un tarif au plus juste
- S’il y a un problème au niveau du son, le responsable de l’entreprise peut intervenir à
distance, après sollicitation par l’agent d’astreinte. - Lors de la réservation, un acompte de 50% du montant total est demandé ainsi qu’une
caution qui sera restituée à la fin de la location sauf si problèmes à l’état des lieux de
sortie est observé.
Les membres acceptent le règlement intérieur des salles de l’espace Ernest PETIT et félicitent
les personnes pour le travail fourni (18 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous
documents y afférents.
Madame LANGHAM aborde le remboursement de l’acompte. Madame Bresson prend le relais
et partage son retour d’expérience dans d’autres communes.
Il est donc proposé au conseil le remboursement de l’acompte (en dehors des clauses du
règlement établi) uniquement dans le cas d’un décès, d’un accident ou d’un cas de force
majeure à l’appréciation du maire.
Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve ce point. (18 POUR).
Madame LANGHAM présente maintenant le tableau sur les tarifs.
On observe 3 types de tarifs différents pour 3 zones :
- Zone des neuvillois
- Zone des habitants de la CUA
- Zone des habitants hors CUA.
Certains tarifs sont modifiés.
Il est rappelé que toutes les associations devront rendre leur convention de prêt de salles et
leur liste de vaisselle : aucune vaisselle ne sera préparée sans ce document.
Les membres acceptent le tableau de tarification des salles de l’espace Ernest PETIT (18
POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. III- TERRAIN DERRIERE LES HAIES
Monsieur le Maire prend le relais en exposant le sujet.
La société KHOR Immobilier était venue voir M. le Maire et l’adjointe aux travaux afin de leur
présenter un projet d’investissement.
Après en avoir échangé une première fois en conseil, il en était ressorti que le conseil voulait
16 lots libres de constructions pour accepter le projet (règle PLU pour la surface)
Depuis, une nouvelle proposition a été faite par le promoteur : celle de 12 constructions et de
7 lots libres
Les constructions seraient composées de 6 lots de 2 maisons semi-mitoyennes (terrain
de 300m2 selon les parcelles avec des maisons de 80m2 environ).
Les membres échangent entre eux : avec 19 constructions, il y aurait donc 38 voitures en plus,
dans un secteur déjà réduit en place et dot la rue est étroite.
Monsieur GOURGUECHON intervient et signale qu’il serait sage de préserver les champs.
Tous les membres du conseil souhaitent rester sur leur position soit 16 lots libres ,
maintiennent un projet de construction libres uniquement et refusent la nouvelle proposition
(18 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
IV – SUBVENTION SIVU 2023.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DELREUX.
Ce dernier présente un tableau récapitulant le fonctionnement de l’école de musique.
Il y a 29 élèves neuvillois fréquentant l’école dont 2 adultes, ce qui ferait un montant de
17 370€
La subvention due au SIVU par la commune se monte à 17 370€ soit :
27 élèves enfants x 500 euros = 13 500€ (participation communale de 500€/enfant/an)
2 élèves adultes x 320 euros = 640€ (participation communale de 320€/adulte/an)
Part par rapport à la population : 1615 habitants x 2 euros= 3230€
En 2022, il avait 28 élèves Neuvillois, soit une augmentation de 1 élève (la subvention en 2022
était de 17 110€) Pour Maroeuil, il y avait 10 élèves en 2022 et 9 en 2023, soit une diminution de 1 élève.
Pour Roclincourt, il y avait 3 élèves en 2022 et 1 en 2023, soit une diminution de 2 élèves.
La commune de Roclincourt (cf la délibération du 23 novembre 2022) se retirera du SIVU en
juin 2023.
Les membres acceptent de prendre en compte le montant de la participation communale
pour l’école de musique pour l’année 2023 (15 POUR et 3 ABSTENTIONS) et autorisent
Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
V – SUBVENTION PRADET POUR LE CITY PARC
Madame BERTRAND présente le point projet de construction d’un city parc couplé à une
autre de fitness dans la continuité de la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale
du Sport.
Elle sollicite le conseil pour l’autoriser à faire une demande de subvention auprès de la Région
dans le cadre du dispositif d’aide aux Equipements Sportifs de Proximité.
On peut escompter avoir 30% de subvention soit environ 51 704€ sur un budget global de
172 347,72€.
Mme BERTRAND précise que les subventions seront demandées mais que le projet sera
réalisable qu’en fonction du budget communal et des possibilités de financement sur les 2 ans
à venir.
Les membres acceptent (17 POUR et 1 ABSTENTION) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous
documents y afférents.
VI – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
Monsieur le Maire présente le dossier.
Depuis la Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte
de l’élu local ».
Cette charte, intégrée au CGCT (article L. 1111-1-1), fixe un certain nombre de principes
généraux : nécessité d’exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité », poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel ». La Loi du 21 février 2022 dite 3DS a par ailleurs introduit la fonction de « référent déontologue »
et ainsi modifié la charte de l’élu local en y ajoutant : « Tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la présente charte. »
Un décret du 6 décembre 2022 – qui entrera en vigueur le 1er juin 2023 – précise les modalités
et critères de désignation de ce référent.
En sachant que la mutualisation de cette fonction est possible. "Plusieurs collectivités
territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes (…) peuvent
désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes". Cette
seule précision laisse à penser que la mutualisation avec les référents déontologues en charge
de conseiller les agents publics sur leurs obligations déontologiques – ceux-ci sont le plus
souvent missionnés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale – sera
possible. Autre indication se trouvant dans le décret : le référent déontologue doit être choisi
en raison de son "expérience" et de ses "compétences" ».
Monsieur Le Maire propose que chacun réfléchisse à une personne qui pourrait convenir au
rôle de référent déontologue, afin de voter ce point lors du prochain conseil.
VII – TERRAIN RUE DU CANADA
Monsieur le Maire rappelle le contexte d’un terrain communal situé rue du canada.
Le terrain en question en 2020 a été mis à disposition d’un particulier, à charge pour lui de
l’entretenir.
Force est de constater que cela n’est pas fait.
Monsieur et Madame SACRE, voisins de ce terrain se sont présentés en mairie afin de
présenter à M le Maire un projet.
Ils souhaitent acheter le terrain et y développer un verger écocitoyen et partager ainsi leur
récolte.
Monsieur DURIER souhaiterait que la mairie conserve le terrain.
Madame BERTRAND lui indique que nous n’avons pas suffisamment de personnel afin
d’entretenir ce terrain, de plus il n’y a pas de point d’eau et il est enclavé.
Monsieur GOURGUECHON par souci d’équité souhaite que l’on propose la vente de ce terrain
aux voisins alentours. Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, va proposer le terrain en question à la vente
aux propriétaires riverains.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur FOURNIER interpelle les membres de la commission finances afin de les
informer de la prochaine réunion soit mercredi 15 mars à 19 heures
- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 mars à 19 heures
IX – QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur DURIER demande où en sont les devis pour les travaux des marbres à
l’église : Madame BERTRAND ainsi que Monsieur LEGAY expliquent que dernièrement
un devis a été fait par l’entreprise VISEUX de Neuville en lien avec une mosaïste qui
souligne la dangerosité des marbres qui s’effritent, il faut penser à une mise en
sécurité avant d’éventuels travaux (voir avec la commission finances). Mme
BERTRAND souligne qu’il sera difficile budgétairement de réaliser ces travaux en 2023.
- Monsieur DELREUX demande où en sont les bornes électriques, l’abri bus et les racks à
vélos près de l’espace Ernest PETIT, Madame BERTRAND lui répond que tout est
prévu. Nous sommes tributaires des délais. Depuis le conseil : installation de l’abri bus
semaine 16.
- Il interroge également le bureau au sujet du pass’jeunes, Madame LANGHAM répond
que la prestation est très récente et que nous n’avons pas pour le moment assez
d’antériorité sur le dossier pour faire un point
- Monsieur DELREUX suggère une boite aux lettres pour les associations au nouvel
espace. Cette idée sera étudiée
- Il demande également quand pourra se tenir la prochaine commission au sujet du
devenir de la maison des associations. Monsieur le Maire dit avoir prévu de se réunir
prochainement.
- Il demande également des nouvelles sur l’avancement du dossier de la maison
HANOT, ce dossier va encore rester en suspens, il n’y pas d’urgence,
- Il félicite les membres pour la qualité de la vitrine exposant l’ancien drapeau des
Anciens Combattants. - Monsieur LEGAY précise à ce sujet que le 25 mars, en présence des Anciens
Combattants et de la presse, il y aura l’inauguration de l’installation de la vitrine de
l’ancien drapeau ainsi qu’une réunion des anciens combattants pour dissoudre
l’association du Comité des ACPG CATM TOE.
- Monsieur LEGAY fait un point sur les formations des samedis du mois de mars au sujet
des frelons asiatiques, il y a de nombreuses participations, les sessions sont quasiment
toutes complètes.
- Il est souligné qu’une voiture se serait engagée sur le chemin piétonnier à côté de la
Maison Hanot reliant le nouveau parking en face de l’église à la rue du 8 Mai. Il
faudrait envisager la mise en place d’un enrochement.
- Une résidente de la MARPA subirait des dégradations de son véhicule, au point de ne
plus se garer à la MARPA mais sur la place du village. Le problème étant soulevé, il
s’agirait de réfléchir à une solution rapidement : l’adjoint au social, présent, se
chargera de cette remarque.
- Monsieur LEGAY aborde enfin les plantations sur le cœur du village. Elles seront
réalisées prochainement et l’ensemble des plantations devraient être en place pour la
mi-Avril. Il remercie l’entreprise Lemoine Espaces Verts pour son travail propre et
efficace.
- Un point est fait sur l’organisation de la soirée du 01 Avril. Des questions se posent
effectivement quant au nombre de personnes accueillies, à la sécurité, à la
mobilisation de suffisamment de bénévoles pour l’accueil, le déroulement de la
soirée, et le rangement. Une réunion est proposée afin de clarifier ces points avec la
municipalité et les Animations Neuvilloises, le 20 mars.
Fin de séance à 22h00