Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2650 15 Limitation vitesse chemin halage
Arrêté - limitation vitesse 30km h virage rue du Marais
Arrêté - ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE VD
Arrêté - am perm vitesse limite 15062020100812
Arrêté - limitation de vitesse ferin goeulzin
Arrêté - Limitation de vitesse
Arrêté - limitation de vitesse
Arrêté - 1182 limitation de vitesse a 30km rue frederic dej
Arrêté - Rue du Presbytere limitation vitesse 30km
Arrêté - Arrete limitation de vitesse Fevrier 2021
Arrêté - 2075 12 Limitation vitesse Berges Canal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - 2075 12 Limitation vitesse Berges Canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Ville d'ARLEUX - 59151
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Le Maire de la Commune d'Arleux,
2018/022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2,2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le code de la route notamment son article R. 411-8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que, afin de faciliter les déplacements des piétons et d'améliorer leur sécurité, l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h, au lotissement "Les Berges du Canal", est rendue nécessaire,
ARRÊTE
La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs, circulant dans le lotissement "Les Berges du Canal" est fixée à 30 km/h : Chemin des Croix et rues Ste Honorine, du Bollard, Freycinet, St Nicolas, du Duc d'Albe, de la Gravelaine, du Macaron et du Moulusson.
Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, précité.
M. le commandant de la brigade de gendarmerie, et les services techniques de la ville d'ARLEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le mardi 20 mars
2012,
PTT
Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -
Portail : www.arleux.fr
Mairie d'ARLEUX - TROUILLET Audrey - arrêté 2075-12 Page 1 sur 1