Arrêté - am perm vitesse limite 15062020100812

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Arrêté - am perm vitesse limite 15062020100812 Document publié le Mercredi 15 avril 2020 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Arrêté - am perm vitesse limite 15062020100812)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Ville de

CYSOING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE Liberté — Égalité — fraternité

B.P. 67 ä : 03.20.79.44.70 RRCRCR ARR R RER RERRR RER RIRE RUE

&: 03.20.79.57.59

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 136/2020

Le Maire de la ville de Cysoing ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et suivants; Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la vitesse des usagers de la route afin de sécuriser ces derniers, Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1: Implantation des panneaux ZONE 30 dans les rues suivantes :

e Impasse du Collège

e Rue François Philippe

e Rue Jean Moulin

e Rue du Général de Gaulle

e Rue Marie Curie

e Rue Pierre Brossolette

e Rue Jean Jaurès

e Rue de Tournai

e Rue du 14 Juillet

e Boulevard Salvador Allende

e Rue Voltaire

e Place Faidherbe

e Rue Aristide Briand

e Rue de Fontenoy

e Allée des : Primevères, Bleuets, Jonquilles, Tulipes, Coquelicots, Magnolias, Anémones

e Rue de la Renaissance

e Rue André Delaplace

e Rue de la Renaissance

e Rue Jacquard

e Rue Georges Brassens

e Rue Louis Aragon

e Rue Boris Vian

e Rue Paul Verlaine

e Rue des Caches VachesRue Chanzy

e Rue Béranger

e Rue Raymond et Lucie Aubrac

Route de Gruson

Rue de la Muque

Rue Gustave Delory

Chemin des Nomères

Rue de la Chantraine

e Chemin des Près

Près du Quennaumont

Rue du Général Leclerc

Rue du Courant

Article 2: Implantation des panneaux LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H dans les rues suivantes :

Chemin des Nomères

Chemin des Près

Rue du Courant

Rue des Caches Vaches

Article 3: Implantation de panneaux zone de rencontre dans les rues suivantes :

e Rue Louis XV

e Rue Gisèle de Frioul

Dans ces rues, les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à se déplacer sur la chaussée, même si les trottoirs sont présents. La vitesse de circulation des autres usagers est limitée à 20 km/h.

Article 4 : Les emplacements définis dans l’article 1 seront dotés de panneaux de signalisation de type B 30, dans l’article 2 ils seront de type B14, et dans l’article 3 ils seront de type B52.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.

Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 15 avril 2020 Le 15 avril 2020

Le Maire,

Benjamin DUMORTIE

Le Maire,

Benjamin DUMORTIER