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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2025 renouvellement convention aimaa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 8
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du jeudi 3 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr LEROUX Jean-Philippe, Mme JOYON Emilie et Mr GAUCHER Jérôme.
Secrétaire de séance : Mr DOMINE Maxence
N° 09/2025 : RENOUVELLEMENT CONVENTION AIMAA
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
- de renouveler la convention fourrière pour l’année 2025 fixée à 0.40€ par habitant soit 252.40€ pour 631 habitants,
- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’AIMAA à Epernay.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ