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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 affectation de resultat de lexercice 2022 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 EE
ID : 051-215102625-20230327-09_2023-BF
; EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ
Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° 09/2023 — AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - COMMUNE
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982
et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé, le compte administratif 2022 qui présente un
excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant
de 311 810.60 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait
apparaître :
- un solde d’exécution global de - 30 917.44 € entraînant un besoin de financement de 30 917.44 €
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,
Considérant que le budget 2022 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 183 284.80 €,
Décide sur proposition du Maire, et d’affecter au budget de l’exercice 2023
le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) : 30 917.44 € - Report en section de fonctionnement : 311 810.60 € (ligne 002 en recettes)
Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2023 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, :
Jean-Pierfe JOURNE n