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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2026 nomination delegue siem 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présent : 15
Qui ont pris part
à la délibération : 15
Date de la convocation :
23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Samedi 11 avril 2026
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception
Secrétaire de séance : Mr RONDEAUX Eric
N° 09/2026 : NOMINATION DU DELEGUE DU SIEM
Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et L 5211-7,
Vu les statuts du SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui prévoit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour une commune de moins de 1 000 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du SIEM,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la collectivité au sein de la commission locale du SIEM, considérant que la population de notre commune est inférieure à 1 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de nommer les délégués suivants :
- Délégué titulaire : M. RONDEAUX Eric
- Délégué suppléant : M. JOURNÉ Jean-Pierre
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ