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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE eine Saint-Denis 5e CANTON Liberté — Egalité - Fraternité BOBIGNY COMMUNE DECISION DU MAIRE DM2(. 78 NOISY-LE-SEC REGIE D’AVANCES POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE VACANCES ET DES MINI-SEJOURS. MODIFICATION DE LA LISTE DES DÉPENSES AUTORISEES. Le Maire, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22, Vu les articles n° R1617-1 à R1617-18 97-1259 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération n° 2022_03_07 du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022 autorisant le maire à créer des régies. communales en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la décision n° DM_23_41 du 19 mai 2023, instituant une régie d'avances pour le fonctionnement des centres de vacances et des mini-séjours. Vu la décision n° DM24_38 du 19 avril 2024, portant modification de la liste des dépenses autorisées, . Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/07/2024 DECIDE Article 1er : La décision N° DM24_38 du 19 avril 2024 est abrogée. Article 2 : La décision n° DM_23_41 du 19 mai 2023 est modifiée en son article 3, comme suit : La régie paie les dépenses suivantes : - Sorties de substitution en cas d'impossibilité de réaliser une prestation déjà prévue(6042). - _ Carburant (60622). - Alimentation de dépannage, goûters et atelier cuisine(60623). - Pharmacie, matériel médical, médicaments, produits d'hygiène et de protection en dépannage (gel douche, dentifrice...) (60628). - Petit matériel en cas de non disponibilité de matériel pour la réalisation d'activités, de projets exceptionnels (60632). - Péages.et frais de parking (6248). -__ Honoraires médicaux (6226). “ -__ Tickets métro, bus, RER...en cas d'impossibilité de réaliser une prestation déjà prévue(6247) - Toilettes publiques. - Billets SNCF en ligne (6247). - Frais d'électricité pour les séjours itinérants - Frais d'eau pour les séjours itinérants. Atticle 3 : La Direction Générale est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, au SGC de Rosny-sous-Bois, notifiée à l'intéressé, affichée à l'Hôtel de Ville et insérée au registre des actes administratifs. Article 4 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex), par voie postale ou par dépôt au greffe ou par voie dématérialisée via Télérecours (www.telerecours.fr). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, selon les mêmes modalités, dans un délai de deux mois: Fait à Noisy-le-Sec, le C9/0- | 224 Fait à Rosny-sous-Bois, le 03/07/2024 Be Maire et par délégation, ‘ Pour avis conforme 3TUño MARTINEZ Le comptable public par intérim re Mäite-Adjoint en charge ‘ es Thales locales et des achats Audrey OSIFRE ke fr SGC de re Delphine MARTINS 5 rue de Inspectrice -BOIS CEDEX - p 93563 ren 28.66 des Finances Publiques a sgcronrersous-bols@dgfip-inances gouvir