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Déliberation - DM24 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
S
L
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 20/06/2024.
G
ID
: 093-219300530-20240619-DM24_54-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DE
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
AUX
DISPOSITIFS
PREVISIONNELS
DE
SECOURS
—
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du 3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
20-270
en
date
du
17
juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le souhait
de
la Ville
d'organiser
la fête
de
la musique
au
stade
Huvier
le 21
juin
prochain
et de
proposer
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours
au
public
y
participant,
Considérant
pour
ce
faire,
la
nécessité
de
passer
une
«
convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix-
Rouge
française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
» afin
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CRF
de
Seine
Saint
Denis
et
la
Ville
dans
le
cadre
de
ces
dispositifs,
DECIDE
Atticle
1
: Approuve
le
projet
de
convention
précitée,
passée
avec
l'association
CROIX-FROUGE
française
dont
le siège
est
sis
98
rue
Didot
—
75694
Paris
cedex
14,
représentée
par
son
Président
et
par
délégation
par
Mme
MEILLAREC-LASFA
Laëtitia,
en
sa
qualité
de
directrice
territoriale,
relative à
:
Dispositif
prévisionnel
de
secours
de
la
CRF
-—
Point
d’alerte
de
premiers
secours
-
pour
un
montant
TTC
tel
que
défini
au
devis
annexé,
cité
à
l’article
3.3
d’un
montant
de
399
€
(trois
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Atticle
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le
4
9/0€(202
è
4
e
äu-
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
ion\
opulaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire