Procès Verbal - pv 16 05 13

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Procès Verbal - pv 16 05 13 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 05 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Conseil municipal du 16 mai 2013 1

Procès verbal du conseil municipal

du 16 mai 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

DP/VM

____________

Le 16 mai 2013 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,

dûment convoqué par M. le Maire le 3 mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. BARNIER,

Mme KRAWEZYK, M. LEBEGUE, Mme BONNEAU, M. SURIE,

Mme MILLET, MM. VIGNAUX, DUMAS, Mmes LENGAGNE,

FOURNIER, MM. ABOUT, DACHEZ, VERNA, Mmes DA

CRUZ, UMNUS, Mlle BITTERLI, Mmes BESNARD, FRERET,

M. HUMEAU (à partir de 21h43), , Mme BRASSET,

MM. LE ROUX, ELISHA, Mlle OZIEL, MM. GAUVIN, MOROT-

SIR, DELCOMBRE, Mlle BEROT.

PAR PROCURATION : Mme BICHAUD à Mme BRASSET,

M. HUMEAU à M. THEVENOT (jusqu’à 21h43),

M. MARCUZZO à M. VIGNAUX,

Mme MOKRY à Mlle BEROT.

SECRETAIRE : Mme Marie-Paule FOURNIER.

____________

Jusqu’à 21h43 A partir de 21h43

PRESENTS : 29 30

PROCURATION : 4 3

VOTANTS : 33 33Conseil municipal du 16 mai 2013 2

M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

____________

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

PAR M. LE MAIRE

VOIRIE

Entretien voirie communale

Il s’agit d’une campagne de plus de 100, exactement 104, reprises de rues et trottoirs sur l’ensemble de la commune. L’analyse des offres est achevée et nous en débattrons tout à l’heure avec l’attribution de ce marché. Les travaux doivent débuter en juin pour une durée de trois mois.

Rue du Châtaignier Brûlé et Chemin des Belles Vues

Les travaux de reprise de la voirie sont achevés, à la satisfaction des riverains.

Le gel et dégel de cet hiver ont malheureusement bien abîmé certaines de nos voies communales.

Avenues des Mimosas et Pâquerettes

L’appel d’offres est en cours pour la réfection complète de ces 2 voies, comme décidé lors du vote du Budget Primitif 2013.

BÂTIMENT

Ecole Jacques Prévert et son Centre de Loisirs

L’analyse des offres est achevée. Le marché va être notifié après la décision d’attribution que nous devons prendre tout à l’heure. Les travaux doivent débuter tout de suite après la fin de l’année scolaire début juillet.

Préau Emile Roux

Là-aussi, l’analyse des offres est achevée pour la rénovation du préau avec l’adjonction d’un éclairage et la reprise du sol en bitume avec l’évacuation des eaux pluviales. Les travaux doivent se dérouler en juillet et août prochains.

Descartes maternelle

Les travaux de création de ces sanitaires en maternelle doivent se dérouler en juillet et août prochains puisque l’analyse des offres a été faite.

A noter que le self-service de la restauration en maternelle a été mis en place aux dernières vacances de mai.

ENVIRONNEMENT

La Journée porte-ouverte des serres municipales et de la ferme pédagogique,

organisée le 20 avril dernier, a accueilli près de 250 Soiséens ; l’occasion pour eux de visiter le site et de recevoir les conseils de nos jardiniers experts pour l’entretien des plantes vertes et de s’initier à la lutte biologique intégrée.Conseil municipal du 16 mai 2013 3

DIVERS

Trou du Loup

Les travaux des jardins familiaux sont achevés.

L’inauguration est prévue le samedi 25 mai prochain à 11h sur place ; vous y êtes tous conviés.

Extension du cimetière

Le permis d’aménager va être prochainement déposé et l’appel d’offres doit être lancé en juin. Les travaux devraient commencer durant le 2ème semestre après l’attribution des marchés décidée en Conseil Municipal.

POLITIQUE DE LA VILLE

La Ville a accueilli un nouveau TIG pour l’exécution d’une peine de substitution au sein du Service de la Restauration scolaire. Cet accueil s’est bien déroulé. Nous essayons, dans la mesure du possible, d’accueillir des TIG au Service des Espaces verts ainsi qu’à la Restauration.

Q UARTIER DU NOYER CRAPAUD

Le bailleur social 3F organise, en partenariat avec la Ville, une « semaine de la propreté » dans le quartier ; cette semaine aura lieu du 10 au 14 juin sur le thème des encombrants.

ANIMATION - CULTURE

Du 6 avril au 14 avril dernier, le Lions Club de Saint-Prix, Soisy, Alentours organisait son Salon des Arts à l’Orangerie du Val-Ombreux ; 240 personnes ainsi que 185 élèves y ont participé.

Samedi 13 avril dernier, 102 personnes ont assisté à la soirée cabaret jazz,

animée par le groupe « La main chaude » et initiée par Loisirs et Culture.

Les 12, 13 et 14 avril dernier, la Ville a accueilli nos amis Freibergeois dans le cadre du jumelage entre Soisy et Freiberg Am Neckar. Le programme prévu s’est déroulé dans d’excellentes conditions, offrant un accueil de qualité, particulièrement apprécié par nos amis allemands.

Le dimanche 21 avril, le spectacle « La danse fait son cirque » proposé par l’Ecole de Musique et de Danse a rencontré un franc succès en accueillant 200 personnes à la Salle des Fêtes.

Mardi 30 avril dernier, les deux séances de contes intitulés « Fiasco pour les Canailles » et « Sans peur et sans chocottes », organisées dans le cadre des Contes de l’Orangerie, ont bénéficié à 66 jeunes soiséens et 23 adultes.

JEUNESSE / SPORT

Le Tremplin Musical Soisy Jeunes Talents organisé le 6 avril dernier, à la Salle des Fêtes, a rencontré un franc succès ; 9 candidats (4 candidates solistes et 5 groupes) se sont produits sur la scène devant un public venu nombreux : 450 personnes présentes.

Cette année, ce rendez-vous était ouvert à l’ensemble des jeunes talents habitant sur le territoire de la CAVAM.

Lauréat 2013 de la catégorie « solistes ou duos » : Lucie Mercy, 15 ans, Soiséenne Lauréat 2013 de la catégorie « groupes de musique » : « Why Not Band »

(groupe de Montmorency)

A cette occasion, les jeunes nouvellement élus du CMJ ont participé à leur première action municipale avec la tenue du stand de restauration et la participation au jury.Conseil municipal du 16 mai 2013 4

Dans le cadre de nos actions de sensibilisation à la sécurité routière, et en partenariat avec la Fédération des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale, du 22 au 26 avril, une semaine a été dédiée à la prévention et à l’éducation routière au collège Schweitzer.

Le 26 mars dernier, les 125 élèves de 3ème du collège ont été sensibilisés aux dangers de la conduite d’un deux roues motorisé.

15 jeunes ont obtenu leur permis AM (anciennement BSR). Les jeunes ont bénéficié de 7h de formation sur piste et sur route par voie de téléguidage. Ce permis leur sera remis le 25 juin prochain à l’occasion de la journée des lauréats organisée par le collège.

La semaine de révision du Brevet des Collèges « Rev’exam » s’est déroulée du 29 mars au 3 avril dernier. 11 jeunes ont bénéficié de 10h de révision en français et en mathématiques. La nouveauté, cette année, est la mise en place d’ateliers de méthodologie, animés de manière ludique, dans lesquels il a pu être appréhendé différentes notions comme :

- Comment bien apprendre une leçon

- Comment améliorer sa mémoire

- Comment améliorer sa concentration

En clôture de cette semaine studieuse, les jeunes soiséens ont pu découvrir une pièce de théâtre « Pierre et Jean » de Guy de Maupassant, jouée au Théâtre du Lucernaire à Paris.

Dans le cadre des activités proposées durant les vacances de printemps, du 27 avril au 10 mai, le Service Animation Jeunesse a enregistré 161 inscriptions sur les 189 places proposées et 10 enfants inscrits au Centre de Loisirs ont participé au stage de Zumba.

Le séjour culturel a permis à 20 jeunes soiséens de découvrir les richesses de Berlin.

Concernant les activités proposées par le Service des Sports lors de ces vacances, 20 enfants de 9 à 12 ans ont participé au Stage Multisports organisé du 29 avril au 3 mai.

Ce stage comprenait notamment un mini-séjour de deux journées à Berck-sur-Mer.

A cette occasion, nos jeunes ont pu s’initier et découvrir les plaisirs du char à voile. 100 jeunes ont également participé aux Stages Actions Sports organisés du 29 avril au 3 mai au gymnase Schweitzer, et du 6 au 10 mai au gymnase Descartes. Dans le cadre de ces stages sportifs, 18 jeunes ont pu assister au match PSG/Valenciennes, le 5 mai dernier, au Parc des Princes.

EDUCATION

Les inscriptions scolaires et périscolaires 2013/2014 ont débuté le 2 avril au Service Education/Action scolaire et se termineront le 31 mai prochain.

Le 14ème rallye du petit citoyen, organisé le samedi 20 avril dernier, a connu son succès habituel.

Les écoliers se sont retrouvés en fin de matinée au collège Descartes pour la remise des diplômes :

- Diplôme des meilleures connaissances : l’école Robert-Schuman - classe de M. Le Perff, - Diplôme du meilleur comportement citoyen : l’école des Sources – classe de Mme Bianchi

Dans le cadre du parrainage de l’Aldébaran, les 19 élèves de la classe de C.E.2/C.M.1 de l’école des Sources bénéficieront d’un voyage à bord du bateau de la Marine Nationale, dont la ville est « ville marraine » depuis 10 ans.

Ce séjour, d’une durée de 4 jours, se déroulera à Brest, du 21 au 24 mai prochain. Au programme : visite de l’Aldébaran, une journée sur l’ile de Molène et visite du château de Brest…Conseil municipal du 16 mai 2013 5

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le Relais du Lac, situé au 1 avenue de Beauséjour, est ouvert tous les jours, sauf le lundi, de 7h à 19h, avec une restauration légère et snack. Je vous rappelle que les murs de ce commerce ont été achetés par la Ville pour donner une animation commerciale dans ce Quartier du Petit Lac.

I NFORMATIONS DIVERSES

Le concert « Prestige » du quatuor de saxophone NEVA, proposé par l’Ecole de Musique et de Danse, sera donné à la Salle des Fêtes, le vendredi 17 mai à 20h45.

La « Fête des Voisins », dont Soisy est ville fondatrice, sera organisée avec le soutien de la Ville dans nos différents quartiers, le vendredi 31 mai.

Notre commune participe à l’opération nationale « Rendez-vous aux jardins ».

Cette participation se traduit, cette année, par une journée d’animations au Parc René Bailly, le samedi 1er juin, de 10h à 18h.

Cela sera l’occasion pour les visiteurs de découvrir le parcours botanique du parc et d’apprécier les prestations proposées ce jour par l’Harmonie du Cercle Musical de Soisy et la troupe de théâtre « Autour de Léonardo ».

La rencontre-débat autour « des adolescents et les réseaux sociaux » se tiendra le mardi 11 juin, à 20h30, à l’Orangerie du Val Ombreux.

Cette rencontre sera co-animée par Michel Ayoun, un professionnel de l’Ecole des Parents et des Educateurs, et par David Garraud, Responsable de l’Espace Public Numérique du Centre social municipal Les Campanules.

____________

Point 0 : APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU 28 MARS 2013

Le procès verbal de la séance du 28 mars 2013 est adopté à l’unanimité.

____________

Question n°1 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE POUR L’ EXERCICE 2013 - APPROBATION

Rapporteur : M. LEBEGUE

Introduction de M. le Maire

Mademoiselle, Madame, Monsieur, Chers collègues,

Comme je vous l’avais indiqué lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le Budget Supplémentaire 2013 qui va vous être présenté est essentiellement consacré aux opérations d’investissement.

Ce budget, qui s’élève à 8,3 M€, permet de reprendre bien évidemment les Restes à Réaliser 2012, mais vise aussi à compléter la programmation annuelle de nos investissements pour 3,5 M€. Pour l’année 2013, nous sommes donc en mesure de financer, globalement, des opérations d’équipement à hauteur de 11 M€, et ce sans recourir à l’emprunt.

La section de fonctionnement présente un niveau de crédits de 986 K€, dont 204 K€ concernent des ajustements marginaux de dépenses ; 782 K€ sont consacrés à l’autofinancement

des investissements.

Ce Budget Supplémentaire est un budget que je qualifierai d’investissement, et qui répond à notre objectif d’optimiser notre gestion afin de dégager des financements pour des équipements structurants et de qualité.Conseil municipal du 16 mai 2013 6

Je laisse maintenant le soin à M. Lebègue de vous présenter plus en détails ce Budget Supplémentaire de l’année 2013.

Présentation de M. Lebègue

Un Budget Supplémentaire de 8,3 M€ qui vise à :

• Reprendre les résultats de l’exercice 2012 et les restes à réaliser d’investissement

 Affectation du résultat de fonctionnement :

• 909 K€ en section de fonctionnement (dont 782 K€ transférés en investissement)

• 5 M€ en section d’investissement

 Résultat d’investissement de 3,7 M€

 Les Restes à Réaliser en dépenses pour 3,6 M€ et 158 K en recettes

• Financer des opérations d’équipement

• Ajuster le niveau de recettes notifiées ou attendues ainsi que certaines dépenses

Des recettes de fonctionnement de 986 K€ dont :

• 909 K€ de résultat de fonctionnement 2012

• 77 K€ d’ajustement de recettes 2013 provenant principalement :

 Des contributions directes, avec un produit à actualiser de + 68 K€

compte tenu des bases notifiées en avril 2013 légèrement plus importantes que celles estimées lors de la préparation du BP 2013 et avec des taux d’imposition inchangés

 De la Dotation nationale de péréquation ajustée de + 20 K€

 De la Dotation de Solidarité Urbaine + 21 K€

 De l’Attribution de Compensation CAVAM notifiée et approuvée en mars dernier : +18 K€

 Des participations du CG 95 corrigées : - 23 K€

 De la Dotation Globale de Fonctionnement diminuée de -17 K€

 Des compensations fiscales de l’Etat : -11 K€

Un montant global des dépenses de fonctionnement de 986 K€, soit :

• 204 K€ au titre d’ajustements de crédits dont :

– 124 K€ en charges à caractère général pour les postes énergie, fournitures de petit équipement, honoraires, prestations de services

– 30 K€ pour les charges de personnel

– 50 K€ pour la subvention du CCAS votée en mars

• 782 K€ de virement à la section investissements pour l’autofinancer

(près de 80% de la section de fonctionnement)

Un niveau global de recettes à hauteur de 7,3 M€, dont :

• 5 M€ de résultat de fonctionnement 2012

• 782 K€ du virement de la section de fonctionnement

• (-1,6 M€) d’annulation de l’emprunt d’équilibre

• (- 2 M€) du report des cessions attendues des ventes aux enchèresConseil municipal du 16 mai 2013 7

• 3, 9 M€ de résultat d’investissement 2012 pour financer 3,3 M€ de RAR (net) et 499 K€ d’investissements pour de nouvelles opérations

• 158 K€ de RAR en recettes

• 1,1 M€ de subventions notifiées ou attendues des partenaires Région et Département sur les projets nouveaux ou en cours ainsi que quelques ajustements

Des opérations nouvelles d’investissement 2013 (hors RAR) de 3,8 M€ :

 Des opérations de travaux pour 3,1 M€ :

• Aménagement et extension du cimetière 1 M€

• Opérations de voirie, et d’enfouissement : 1,2 M€

• Bâtiments communaux : 0,5 M€ (Eglise, marché couvert, Groupe scolaire Jacques Prévert…)

• Aménagement et création d’un terrain multi-jeux Quartier des Noëls 340 K€

 Une subvention d’équipement de 100 K€ pour le financement de la réalisation d’un parc de jeux aux Noyers Crapauds

 Des acquisitions pour 0,5 M€ dont :

 0,4 M€ au titre de provision d’acquisitions immobilières ou foncières

 0,1 M€ pour des matériels et mobiliers (écoles, voirie, informatique)

 Un Budget Supplémentaire d’ajustements marginaux concernant les Dépenses et les Recettes de fonctionnement

 Essentiellement consacré aux opérations d’investissement qui permet de financer plus de 3,8 M€ de projets qui s’inscrivent dans les priorités du Plan Quinquennal :

- Contrat Régional,

- Aménagement urbain,

- Voirie,

- Bâtiments scolaires et communaux.

M. le Maire remercie M. Lebègue et Mme Lecuyer pour leur présentation.

EXPOSE DES MOTIFS

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2013 s’établit à hauteur de 8 268 466,33 €,

dont 986 510,29 € en section de fonctionnement, et 7 281 956,04 € en section d’investissement.

La section de fonctionnement présente un niveau de crédits de 986 510,29 €,

avec un financement assuré pour 909 006,29 € par le résultat 2012, et 77 504 € d’abondement de recettes.

Ce sont 782 501,29 €, soit près de 80% de cette section de fonctionnement, qui sont prélevés, pour autofinancer la section d’investissement.

La section d’investissement comptabilise 7 281 956,04 € de crédits de dépenses

qui se répartissent pour 3 769 165,82 € en nouvelles opérations ou abondements d’opérations d’équipements, et pour 3 512 790,22 € de R.A.R 2012.

Les restes à réaliser d’investissement 2012 (R.A.R.) représentent 3 512 790,22 € de dépenses, 158 069,23 € pour les recettes ; le solde est financé par le résultat d’investissement 2012 pour 3 354 720,99 €.Conseil municipal du 16 mai 2013 8

Le financement de la section d’investissement, hors R.A.R. est composé de l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 pour 5 000 000 €, du solde du résultat d’investissement reporté pour 499 170,88 €, de l’autofinancement de la section de fonctionnement pour 782 501,29 € et d’une actualisation de recettes de (-2 512 507 €) ; cette actualisation correspond aux mouvements suivants : 1 087 493 € de subventions, (-1 600 000 €) d’emprunt d’équilibre,

(- 2 000 000 €) de cessions dans l’attente des ventes aux enchères.

Les dépenses d’investissement hors R.A.R. sont abondées de 3 769 165,82 €

pour les opérations d’aménagement urbain ou d’équipements scolaires prévues.

Il est proposé d’adopter le Budget Supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2013 qui se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Résultat reporté 909 006,29

Crédits nouveaux 204 008,35 77 504,00

Virement à la section d'investissement 782 501,94

Total fonctionnement 986 510,29 986 510,29

Section d'investissement

Résultat reporté 3 853 891,87

Restes à réaliser 3 512 790,22 158 069,23

Affectation du résultat de fonctionnement 5 000 000,00

Crédits nouveaux 3 769 165,82 -2 512 507,00

Prélèvement de la section de fonctionnement 782 501,94

Total investissement 7 281 956,04 7 281 956,04

Total général 8 268 466,33 8 268 466,33

DELIBERATION N°2013-05.16.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1

et suivants,

VU le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2013, adopté le 20 décembre 2012,

VU le Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2012 adopté le 28 mars 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de M. Lebègue,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

Et cinq abstentions,

DECIDE de voter le Budget Supplémentaire de la Ville pour 2013 de la manière suivante :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

____________Conseil municipal du 16 mai 2013 9

Question n°2 : PROPOSITION DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA CAVAM APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste.

La Ville de Soisy-sous-Montmorency est donc concernée par cette réforme.

La fixation de ce seuil, à ce jour à 3 500 habitants mais qui sera ramené à 1 000 voire 500 habitants, ainsi que le mode de fléchage des élus communautaires sur les bulletins

de vote lors des élections municipales sont en cours d’examen par le Parlement.

Dans ce contexte, la Loi du 16 décembre 2010, notamment dans ses articles 8 à 11, instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.

La Loi a ainsi fixé une règle de répartition qui impose, tout d’abord, un plafonnement du nombre de sièges par strates de population. Pour ce qui concerne la CAVAM, qui se situe dans la strate des EPCI compris entre 100 000 et 149 999 habitants, ce nombre est de 48 sièges.

Il est également précisé que, au regard du nombre de sièges à pourvoir dans chaque commune, la répartition, au sein du conseil municipal, se fera entre les listes siégeant au conseil municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

L’article L.5211-6-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales fixe comme impératif l’introduction d’une part de répartition proportionnelle du nombre des sièges entre communes afin de mieux prendre en compte le poids démographique des communes.

Elle permet pour autant la conclusion d’un accord local permettant de ne pas appliquer la stricte représentation proportionnelle à la condition que chaque commune dispose d’au moins un siège et qu’aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges.

Ainsi, en cas d’accord local sur la répartition des délégués communautaires, le nombre de sièges peut être bonifié en application des dispositions issues de la Loi Richard du 31 décembre 2012 et être alors majoré dans une limite de 25 %, soit, pour la CAVAM, 12 sièges supplémentaires au maximum.

Cet accord doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux, soit deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de l’EPCI ou l’inverse, sans droit de veto pour la ville centre (art L.5211-6-1 I al 2).

Le calendrier de cette procédure est particulièrement serré puisque l’ensemble des conseils municipaux doit avoir délibéré, en l’état actuel des textes, avant le 30 juin 2013.

Le Conseil Communautaire de la CAVAM a délibéré le 27 mars 2012 et cette délibération a été notifiée aux 8 villes le 2 avril 2013 ; un délai de 3 mois nous est imparti pour délibérer sur cette question.

Enghien-les-Bains devra également délibérer en application de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2012, dressant la liste des communes intéressées par la modification du périmètre de la CAVAM étendu à Enghien-les-Bains.

Au regard de ces délibérations, le Préfet prendra un arrêté pour fixer la composition future du conseil communautaire après mars 2014.Conseil municipal du 16 mai 2013 10

Dans le cas contraire, les 48 sièges seront répartis entre les neuf communes à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, ce qui donnerait, en fonction des derniers chiffres des populations municipales authentifiées :

‐ Andilly 1 siège

‐ Deuil-la-Barre 9 sièges

‐ Enghien-les-Bains 5 sièges

‐ Groslay 3 sièges

‐ Margency 1 siège

‐ Montmagny 6 sièges

‐ Montmorency 8 sièges

‐ Saint-Gratien 8 sièges

‐ Soisy-sous-Montmorency 7 sièges

Il apparaît donc nécessaire de s’entendre pour fixer la représentation de chaque commune membre avant le renouvellement municipal ; la CAVAM a ainsi pris l’initiative de proposer le barème amiable suivant calculé sur la base de 4 sièges minimum par commune soit 56 conseillers communautaires, à répartir entre les 9 communes membres :

‐ Andilly 4 sièges (contre 1 selon le barème légal)

‐ Deuil-la-Barre 8 sièges (contre 9 selon le barème légal)

‐ Enghien-les-Bains 6 sièges (contre 5 selon le barème légal)

‐ Groslay 5 sièges (contre 3 selon le barème légal)

‐ Margency 4 sièges (contre 1 selon le barème légal)

‐ Montmagny 6 sièges (6 selon le barème légal)

‐ Montmorency 8 sièges (8 selon le barème légal)

‐ Saint-Gratien 8 sièges (8 selon le barème légal)

‐ Soisy-sous-Montmorency 7 sièges (7 selon le barème légal)

Cette proposition présente l’avantage de renforcer la représentation des communes les plus peuplées sans pour autant réduire au minimum légal la représentation des deux communes les plus petites.

Par ailleurs, cette solution permet de retrouver un nombre d’élus permettant d’intégrer les élus de la commune d’Enghien-les-Bains sans pour autant réduire, à proportion, la représentation des communes fondatrices de l’agglomération.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le fait de fixer à 56 le nombre de sièges au sein du Conseil de Communauté de la CAVAM et selon la répartition ci-dessus.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mlle Bérot

M. le Maire, nous constatons à travers cette délibération qu’il aura fallu légiférer pour que la minorité puisse être représentée au sein de la CAVAM.

Et là, j’ai en tête la promesse que vous aviez faite lors des dernières élections municipales et cantonales de 2008, que l’opposition soit représentée dans les syndicats intercommunaux ainsi qu’au sein de la CAVAM. Promesse que vous n’avez bien sûr pas tenue.

Je profite également de l’occasion pour rappeler aux membres de ce Conseil que nous nous étions à l’époque fortement insurgés contre votre refus en nous levant de nos sièges et en quittant la séance en signe de désaccord à une politique antidémocratique qui vous faisiez régner au sein de la CAVAM. Certes, je vous l’accorde, votre monarchie absolue a été légèrement gâchée par le fait que Montmorency ait basculé à gauche.

Donc, nous tenons ici ce soir à saluer l’esprit de cette Loi, adoptée définitivement le 17 avril 2013 et initiée par la majorité de gauche, qui permet enfin cette représentation de l’opposition au sein des intercommunalités.

Maintenant, au sujet de la proposition de répartition des sièges au sein de la CAVAM, permettez- nous encore d’apprécier que la Loi oblige à une répartition beaucoup plus équitable des sièges au sein des intercommunalités en y intégrant une proportionnelle.Conseil municipal du 16 mai 2013 11

Ce qui met fin à une situation où toutes les villes sont placées sur le même pied d’égalité sans prendre en compte le nombre d’habitants, permettant ainsi une surreprésentation des petites communes au détriment des villes de taille plus grande telle que Soisy.

Concernant plus précisément votre proposition de répartition, nous sommes surpris. Si le Conseil Municipal de Soisy votait cette proposition en l’état, il permettrait à deux communes, qui comptent respectivement 2 524 et 2 852 habitants, d’être surreprésentés au sein de la CAVAM. Prenons un exemple concret ; une ville comme Andilly obtiendrait un siège pour 631 habitants. Alors que Deuil-la-Barre, la plus grosse commune, 21 509 habitants, n’aurait qu’un siège pour 2 689 habitants ! Pour le cas de Soisy-sous-Montmorency, nous serions à un siège pour 2 490 habitants. Prenons un autre exemple, si on s’amusait à fusionner le nombre de sièges des communes d’Andilly, Margency et d’Enghien-les-Bains, qui regroupent une population totale de 17 185 habitants, nous arrivons à plus de 14 sièges (4+4+6), soit le double de Soisy-sous-Montmorency qui n’obtient que 7 sièges et qui compte pourtant une population municipale légèrement supérieure à celle de ces 3 communes combinées. Cherchez l’erreur…

Cette proposition est tout simplement anormale. Il y a un véritable problème d’inégalité démocratique et de représentativité démographique.

Par ailleurs, pourriez-vous m’expliquer pourquoi un habitant d’Andilly ou de Margency aurait-il plus de poids et serait-il mieux représenté qu’un Soiséen ? Votre système est discriminant. Vous ne défendez en rien les intérêts des Soiséens.

Autre anomalie, alors que vous écrivez « cette proposition présente l’avantage de renforcer la représentation des communes les plus peuplées », pourquoi donc Deuil-la-Barre la plus grosse commune passe-t-elle de 9 à 8 sièges ? Votre affirmation est fausse.

Je m’adresse donc à l’ensemble des élus du Conseil Municipal de Soisy, trouvez-nous normal que notre commune, ainsi que la majorité des autres communes de la CAVAM, ne pèsent pas le poids qu’elles devraient peser ? Trouvez-vous ça normal que Soisy soit désavantagée au profit des toutes petites communes ? Personnellement nous ne le pensons pas.

Toujours soucieux d’être force de propositions, le groupe Soisy pour Tous vous soumet une répartition alternative, beaucoup plus équitable. Nous proposons de faire passer le nombre de sièges de 56 à 60, ce que nous permet la Loi Richard du 31 décembre 2012. Puis, les 60 sièges seront repartis à la proportionnelle stricte selon la règle de la plus forte moyenne.

Cela donne la répartition suivante :

Cette proposition permettra à notre commune d’être représentée comme elle devrait en obtenant 2 sièges de plus que la proposition que vous nous soumettez.

Vous comprendrez donc que devant votre proposition, qui ne respecte pas l’esprit de la Loi et qui ressemble davantage à de petits arrangements entre amis, nous voterons très clairement contre.

M. le Maire estime que les conclusions de Mlle Bérot sont erronées.

Il indique : J’étais, en effet, partisan, dès 2002, de la représentation des minorités

dans l’agglomération mais mes collègues maires, pour leur part, n’y étaient pas favorables. Vous voulez faire croire que ces nouvelles dispositions en matière de représentation

des minorités émanent d’un texte récent d’avril 2013. Il n’en est rien puisqu’il s’agit bien de la Loi du 16 décembre 2010 qui pose ce principe. La bonification du nombre de représentants en cas d’accord local a été ensuite amendée par les sénateurs socialistes Sueur et Richard avec un taux passant de 10 à 25 %. Cette mesure est justement destinée à adoucir les effets de la proportionnelle intégrale.Conseil municipal du 16 mai 2013 12

De son côté, le gouvernement dans le volet territorial de l’acte III de la décentralisation a engendré un texte tellement compliqué qu’il a dû être scindé en 3 parties par le Sénat. Un autre exemple, qui ne va pas dans le sens de vos réflexions, c’est l’exemple de Paris Métropole, initiée par le maire socialiste de Paris ; celui-ci a, en effet, décidé que chaque commune ou EPCI ne serait représenté que par 1 seul délégué quelle que soit sa population. Nous avons donc, dans ce cas, des écarts de population représentée beaucoup plus importants que ceux que vous citez dans votre intervention.

L’exemple ne vient pas non plus de vos amis en matière de redécoupage cantonal, puisque nous avons connu le projet d’un tunnel à 20 % puis d’un tunnel de 30 %, ce qui montre encore toute la complexité d’avoir une représentation proportionnelle qui prenne en compte la réalité des territoires et leur densité démographique.

De plus, vous faites erreur quand vous précisez que les villes de forte population ne sont pas mieux représentées que précédemment à la CAVAM dans notre proposition.

En effet, Deuil-la-Barre a, pour l’instant, 7 délégués, et dans ce que nous proposons elle bénéficiera de 8 représentants. Nous avons donc bien un accroissement de la représentation. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une confusion entre réel et virtuel, « un peu comme si vous aviez fumé la moquette ».

Mlle Bérot souhaite que M. le Maire lui explique pourquoi ne pas avoir étendu le nombre de sièges à 60 délégués, seuil permis par la Loi. Pour sa part, elle souhaite une réponse concrète sans polémique du style « fumer la moquette » dont les propos sont extrêmement irrespectueux, vulgaires et inappropriés au sein de notre assemblée de la part d’un Elu de la République vis-à-vis d’un autre Elu. Elle dit, par exemple, ne pas demander au Maire ce qu’il fait de son herbe.

Mlle Bérot indique qu’elle aurait souhaité que l’on puisse réfléchir et débattre sur une proposition alternative, ce qui serait plus conforme à l’esprit démocratique des débats.

M. le Maire souligne la contradiction chez Mlle Bérot entre, d’un côté, demander à ce que soit strictement respecté la représentation proportionnelle au regard de la population municipale, et, de l’autre, faire une proposition qui ne respecte pas cette même population municipale.

M. le Maire rappelle, une nouvelle fois, que les règles ont été déterminées, débattues et adoptées par la CAVAM, et il s’agit ce soir, comme la délibération le prévoit, de se prononcer favorablement ou non sur la répartition des 56 sièges telle que présentée.

DELIBERATION N°2013-05.16.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) modifiée successivement par la Loi n°2012-581 du 29 février 2012 puis par la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012,

VU l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la représentation communales dans les communautés de communes et d’agglomération,

VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise arrêté le 11 novembre 2011 portant notamment extension du périmètre de la CAVAM à la commune d’Enghien- les Bains,

VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 dressant la liste des communes intéressées par la modification du périmètre de la CAVAM étendu à la commune Enghien-les-Bains,

CONSIDERANT l’obligation légale d’introduire une part de représentation proportionnelle dans la répartition des sièges pour tenir compte de la taille des communes et permettre, au sein des communes, la représentation des élus minoritaires,

CONSIDERANT qu’en l’absence d’accord local le Préfet imposera une répartition

à la proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne et fixera le nombre de sièges à 48,

CONSIDERANT que, depuis sa création, la Communauté d’Agglomération a fait le choix d’une représentation égalitaire des élus de ses huit communes membres au sein de l’assemblée communautaire,Conseil municipal du 16 mai 2013 13

CONSIDERANT qu’il peut être proposé une base d’un accord local qui renforcerait

la représentation des communes les plus peuplées sans pour autant réduire au minimum légal la représentation des deux communes les plus petites,

CONSIDERANT que la solution d’un accord local, approuvé à la majorité qualifiée, permettrait de retrouver un nombre d’élus permettant d’intégrer les élus de la commune d’Enghien-les-Bains sans pour autant réduire, à proportion, la représentation des communes fondatrices de l’agglomération,

CONSIDERANT que les dispositions de la Loi « Richard » permettent de conserver, en cas d’accord local, le nombre d’élus siégeant actuellement, au sein de l’EPCI, soit 56 conseillers communautaires,

CONSIDERANT qu’un tel accord local peut être soumis à l’approbation des conseils municipaux sur la base d’un minimum de 4 sièges par communes et qu’en conséquence, avec 56 conseillers communautaires, la répartition entre les 9 communes membres serait la suivante :

‐ Andilly 4 sièges

‐ Deuil-la-Barre 8 sièges

‐ Enghien-les-Bains 6 sièges

‐ Groslay 5 sièges

‐ Margency 4 sièges

‐ Montmagny 6 sièges

‐ Montmorency 8 sièges

‐ Saint-Gratien 8 sièges

‐ Soisy-sous-Montmorency 7 sièges

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAVAM en date du 27 mars 2013 notifiée le 2 avril 2013,

CONSIDERANT que la délibération de la CAVAM a été notifiée, le 2 avril 2013, à l’ensemble des neufs assemblées municipales qui doivent se prononcer, en l’état actuel des textes, avant le 30 juin 2013,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

CONTRE cinq,

DECIDE de se prononcer favorablement sur le fait de fixer à 56 le nombre de sièges au sein du Conseil Communautaire selon la répartition suivante :

‐ Andilly 4 sièges

‐ Deuil-la-Barre 8 sièges

‐ Enghien-les-Bains 6 sièges

‐ Groslay 5 sièges

‐ Margency 4 sièges

‐ Montmagny 6 sièges

‐ Montmorency 8 sièges

‐ Saint-Gratien 8 sièges

‐ Soisy-sous-Montmorency 7 sièges

_______________Conseil municipal du 16 mai 2013 14

Question n°3 : F ONDS DE CONCOURS DE LA CAVAM – ACTUALISATION

Rapporteur : M. DACHEZ

EXPOSE DES MOTIFS

En 2012, la commune de Soisy-sous-Montmorency a proposé 6 opérations structurantes afin de bénéficier du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency dont l’enveloppe s’établit à 438 852 €.

Trois des six opérations ont pu être réalisées en 2012 ou sont en cours d’achèvement, et une opération fait l’objet d’un échéancier reporté.

Aussi, afin d’optimiser l’échéancier du Fonds de concours, il convient de procéder

à la substitution de cette opération reportée :

Création de parking avenue de Paris entre la rue des Ecoles et la rue de la Fontaine Saint- Germain.

Par le remplacement de nouvelles opérations :

- Réalisation d’un terrain multi-sports dans le quartier des Noëls

- Rénovation du marché couvert municipal,

Et de procéder au réajustement du niveau de financement des opérations achevées

avec le report des soldes sur les deux nouvelles opérations présentées.

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter le fonds de concours de la Communauté

d’Agglomération de la Vallée de Montmorency pour le solde qui s’établit à 194 944,33 €.

DELIBERATION N°2013-05.16.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement durable du 25 avril 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

Et cinq abstentions,

DEMANDE à bénéficier du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency pour les opérations suivantes :

- Réalisation d’un terrain multi-sports dans le quartier des Noëls

- Rénovation du marché couvert municipal

En remplacement de l’opération reportée suivante : Création des parkings avenue de Paris entre la rue des Ecoles et la rue de la Fontaine Saint-Germain,

Et en réaffectant la somme affectée à l’opération d’insonorisation prévue au Groupe scolaire Descartes pour laquelle une demande de subvention est instruite par ADP (Aéroports de Paris).Conseil municipal du 16 mai 2013 15

DIT que le plan de financement prévisionnel des opérations inscrites seront les suivants :

Réalisation d’un terrain multi-sports dans le quartier des Noëls :

Montant global de

l'opération Participation

Montant €

HT

Montant €

TTC

Budget

communal TTC

Sub. sollicitée

Conseil Général

(19 % HT plafond 400 000 €)

ETAT DETR sollicitée (40%

plafond 350 000 €)

Fonds de concours

CAVAM

491 683,50 588 053,47 207 053,47 76 000,00 140 000,00 165 000,00

Rénovation du marché couvert municipal :

Montant global de l'opération Participation

Montant € Montant € Budget communal Subv. sollicitée

HT TTC TTC Conseil Général

19%

HT

Fonds de

concours CAVAM

139 842,00 167 251,03 110 736,72 26 569,98 29 944,33

S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, les différences entre les taux attendus et les taux réellement attribués, ainsi que les financements complémentaires globaux,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes à intervenir et relatifs au Fonds de concours de la CAVAM.

_______________

Question n°4 : CESSION DE BIENS COMMUNAUX – DECISION DE PRINCIPE DE CEDER PAR ENCHERES PUBLIQUES

Rapporteur : M ME M ILLET

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la vente aux enchères de deux biens communaux : 1 maison d’habitation à rénover pour un logement unifamilial au 31 avenue du Général Leclerc et 1 terrain à bâtir de 495 m² au 29 rue du Chat.

Il est proposé de poursuivre la cession des biens communaux par la vente aux enchères de quatre autres lots.

Il est rappelé que ces ventes se feront aux enchères publiques, par l’office de Maître Sansot, Notaire à Montmorency, et sous la forme d’enchères dites « à la bougie ».

Un cahier des charges est dressé pour chacun de ces quatre lots sur la base du règlement du Plan d’Occupation des Sols et des contraintes voulues par la Ville ; ces obligations seront ensuite annexées dans le corps des actes notariés de vente.

La publicité de ces lots à céder sera faite par le Notaire mais la Ville prendra en charge les visites de ces biens par les futurs enchérisseurs.

Il convient également de déterminer un prix plancher de vente pour chacun de ces lots à céder ; il s’agit du prix des enchères sous lequel la ville ne veut pas céder son bien ; ce prix plancher tient compte du prix d’achat de la ville lors de l’acquisition mais surtout des prix actuels du marché.Conseil municipal du 16 mai 2013 16

Les quatre lots à céder avec leur prix plancher sont les suivants :

- 1 maison de ville de caractère à rénover au 9 rue Blanche avec une servitude de façade : 200 000 € de prix plancher,

- 1 maison de caractère de style « Mansart » au 10 rue d’Andilly sur un terrain arboré de 1 554 m² : 650 000 € de prix plancher,

- 2 terrains à bâtir de 650 m² chacun au 10 rue d’Andilly avec un accès par voie privée : 300 000 € de prix plancher par terrain.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur les 4 lots à céder, sur les prix plancher proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien cette vente aux enchères publiques sous l’office de Maître Sansot, Notaire à Montmorency.

Le Conseil Municipal sera à nouveau consulté après les enchères publiques pour la décision de vendre les biens et au regard d’un avis des Domaines.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Mlle Bérot souhaite poser une question technique puisqu’un voisin de la rue Blanche lui a fait part de son souhait d’obtenir un droit de passage sur la nouvelle voie qui sera créée au 10 rue d’Andilly ; ce voisin a, en effet, un terrain enclavé qui mériterait de pouvoir bénéficier d’une sortie par cette voie.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une propriété privée de la commune et que l’aménagement de la voie est réalisé pour le compte de la Ville. La somme des intérêts particuliers ne fait pas l’intérêt commun. Dans le cas d’une opération sur le domaine public, nous aurions alors connu une Déclaration d’Utilité Publique concernant l’ensemble des riverains mais ce n’est pas le cas dans ce dossier. Il précise qu’attribuer une servitude de passage dégrade aussi le prix de vente des lots ; le dédommagement en est difficile à chiffrer.

M. le Maire indique : Dans le cas de ces cessions, j’ai souhaité une transparence totale notamment pour ne pas connaître de réflexions sur l’impartialité du maire dans la vente de ces biens. De ce fait, nous délibérons et nous vendons ces lots par des enchères publiques. Aider un voisin par une servitude serait rigoureusement à l’opposé de cette transparence et cette équité que nous souhaitons.

Par ailleurs, M. le Maire croit savoir que le terrain en question n’est pas enclavé puisque le même propriétaire a une parcelle contiguë qui donne sur une autre rue.

M. le Maire informe ses collègues : nous sommes en attente de l’avis de notre notaire sur la meilleure époque pour procéder à ces ventes. Je pense que nous pouvons faire confiance au notaire qui connaît bien le marché immobilier et ses tendances.

En matière financière, vous avez d’ailleurs remarqué que nous n’avons pas attendu le produit de ces ventes pour financer nos investissements par le biais de notre autofinancement. Ces biens ont été acquis durant la période de mes mandats de maire et forment un capital qui viendra financer par étape nos investissements futurs.

M. Delcombre souhaiterait avoir la précision de la date prévue pour ces ventes.

M. le Maire répond que nous avions d’abord pensé au printemps ; ces ventes se feront peut-être en 2013 suivant la tendance du marché.

M. Delcombre demande si cette procédure pourrait déborder sur 2014, ce qui poserait quelque souci si c’était après les élections municipales.

M. le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la date de ces ventes notamment si elles étaient prévues après la fin de l’année 2013.

DELIBERATION N°2013-05.16.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,Conseil municipal du 16 mai 2013 17

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DANS le cadre du budget 2013,

VU le règlement du Plan d’Occupation des Sols,

VU la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement

et du Développement Durable en date du 25 avril 2013,

VU la Commission des Finances en date du 2 mai 2013,

SUR le rapport de Mme Millet,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

DECIDE :

- de procéder à la vente sous forme d’enchères publiques de quatre biens communaux, dont les caractéristiques sont annexées à la délibération :

 1 maison de ville de caractère à rénover au 9 rue Blanche avec une servitude de façade : 200 000 € de prix plancher,

 1 maison de caractère de style « Mansart » au 10 rue d’Andilly sur un terrain arboré de 1 554 m² : 650 000 € de prix plancher,

 2 terrains à bâtir de 650 m² chacun au 10 rue d’Andilly avec un accès par voie privée : 300 000 € de prix plancher par terrain.

- de faire appel à Maître Sansot, Notaire à Montmorency,

- d’arrêter, comme annexée à la délibération, la liste des quatre biens à céder et leur prix plancher,

- d’autoriser M. le Maire à mener à bien ces décisions et de lui donner délégation.

_______________

Question n°5 : I NTEGRATION DES VOIES DU LOTISSEMENT « L E CLOS G IFFIER » DANS LE DOMAINE PUBLIC – ACCORD DE PRINCIPE

Rapporteur : M. ABOUT

EXPOSE DES MOTIFS

Le 17 avril 2000 un protocole d’accord a été signé entre la commune de Soisy-sous- Montmorency et la société Foncier Conseil pour la réalisation d’un quartier d’habitat individuel sur un ensemble de terrains privés situé à Soisy-sous-Montmorency au lieu dit « Le Clos Giffier ».

La commune s’est engagée, après procédure de réception contradictoire et au terme

de l’opération, à reprendre, dans son domaine, la propriété des équipements collectifs ; à charge pour elle d’en assurer le transfert dans le domaine public communal, après procédure de classement.

Le programme étant aujourd’hui terminé et la réception des travaux effectuée, la société Nexity Foncier Conseil a saisi la commune afin que les termes du protocole soient respectés et que la procédure de rétrocession des voiries soit lancée.

Il est donc proposé de procéder à la rétrocession des voies suivantes :

- rue du Clos Giffier,

- allée Maître Simon,

- allée Clos des Bassées,

- allée des Jardins,

- allée de Margency,

- allée des Marcherues,

- allée de Blainville,

- allée Clos Chignon,Conseil municipal du 16 mai 2013 18

- allée de la Fontaine Bourdonnais,

- allée des Seigneurs Verduc,

- allée de la Chaumette,

- allée du Bois Gazet

- allée du Pré,

- allée des Vignes,

- allée des Sablons,

- allée du Bois Briffault.

Il est rappelé que depuis le 1er février 2007, l’éclairage de ce secteur est déjà pris en charge par la commune ainsi que l’entretien des voies. La rétrocession de ces voies n’impliquera donc aucune dépense supplémentaire à la commune.

Pour le transfert dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation, il est également rappelé qu’il sera procédé à une enquête publique d’une durée de 15 jours. Cette enquête pourrait se dérouler au mois de juin.

Le Conseil Municipal devra donner un accord de principe au classement des voies du lotissement « Le Clos Giffier » dans la voirie communale et autoriser M. le Maire à procéder à une enquête publique en vue de cette rétrocession.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

M. le Maire rappelle que : cette délibération conclut un long processus et qu’elle fait partie intégrante d’un accord global avec l’aménageur ; celui-ci a réalisé les chaussées, les trottoirs, l’éclairage public, les viabilités mais nous avons dû lever, une par une, et cela depuis plus de 2 ans, différentes réserves, avant de procéder à l’intégration dans le domaine public communal. Ces travaux de levée de réserve ont été effectués aux frais de l’aménageur et nous avons donc maintenant des voies en bon état qui ne nécessiteront pas de travaux par la Ville dans les années à venir. De plus, il parait normal de prendre en charge sur le budget communal les différentes dépenses de ces voiries, comme l’éclairage public ou le nettoyage car les habitants paient aussi des impôts locaux.

Dans ce dossier, nous avons aussi été pris entre deux feux. D’une part, les résidents souhaitaient une résolution rapide de ce dossier mais d’un autre côté, nous avons dû demander et obtenir de l’aménageur la réalisation des différents travaux sur ces voies. Le véritable goulot d’étranglement dans ce projet a été la recherche de l’ensemble des titres de propriétés et, à ce jour, je ne suis pas certain que quelques bouts de parcelles ne restent pas encore la propriété de Nexity.

DELIBERATION N°2013-05.16.05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.318-3 et R.318-10 du Code de l’Urbanisme relatifs au transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d’habitation,

VU le protocole d’accord signé entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et la société Foncier Conseil en date du 17 avril 2000,

VU la réception des travaux en date du 29 juin 2012,

CONSIDERANT la demande de la société Nexity Foncier Conseil afin de procéder au classement dans le domaine public communal des voies du lotissement « Le Clos Giffier »,

VU la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement

et du Développement Durable en date du 25 avril 2013,

VU la Commission des Finances en date du 2 mai 2013,

SUR le rapport de M. About,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

M. Thévenot, habitant le quartier, ne prenant pas part au vote,Conseil municipal du 16 mai 2013 19

DONNE un accord de principe au classement des voies du lotissement « Le Clos Giffier » dans la voirie communale,

AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de rétrocession.

_______________

Question n°6 : T RAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD D ’ANDILLY –

DELEGATION DE COMPETENCE AU SIEREIG

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Le boulevard d’Andilly, classé en voirie communale, traverse les communes d’Andilly,

Montmorency et Soisy-sous-Montmorency.

Cette voirie qui dessert, pour Soisy-sous-Montmorency, des habitations et l’école des Sources, nécessite une restructuration et une requalification pour le passage des piétons

comme des automobilistes. Or, les limites communales traversent la voie dans sa longueur et compliquent par là-même l’engagement d’une opération d’investissement faite individuellement par chacune des trois villes.

Le SIEREIG a donc été chargé de réaliser un projet intercommunal de rénovation de la voie. Pour ce faire, le syndicat a missionné un géomètre expert chargé de délimiter les limites communales qui serviront de base pour la répartition de l’ensemble des travaux constatés. Le syndicat a également chargé un cabinet géotechnique de relever, par des sondages de sol, l’état des couches de roulement et d’assise de la voie. Enfin, au regard de ces éléments, un bureau d’étude a pu élaborer un projet et un estimatif détaillé des travaux à entreprendre pour la rénovation du boulevard.

Ce projet a donc été présenté par le SIEREIG sous forme d’Avant Projet Définitif (APD) en réunion avec les Maires, le 16 avril 2013. Le projet alors retenu a été arrêté au montant global d’opération de 1.800.000 € HT financé par un emprunt d’une durée de 20 ans. Le planning prévisionnel prévoit un début de chantier en juillet pour un achèvement fin janvier 2014.

Le projet consiste à créer une couche de structure lourde, à procéder ensuite à la réfection de la chaussée et des trottoirs, à réaliser des stationnements et mettre aux normes les passages protégés.

Au regard du dossier de présentation APD, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au SIEREIG la prise en charge des travaux de requalification du boulevard d’Andilly.

Sur le fondement des délibérations réciproques des trois communes intéressées, le syndicat, agissant pour le compte de celles-ci, procédera, ensuite, d’une part, au lancement d’un marché unique de travaux de voirie et, d’autre part, fiscalisera les dépenses liées à cette opération au prorata des travaux à la charge de la commune.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. DelcombreConseil municipal du 16 mai 2013 20

Cela fait longtemps que les riverains et les habitants du quartier attendent ces travaux. Certains avaient même cru comprendre qu’il y aurait une concertation à ce sujet, concertation qui semble- t-il n’a pas eu lieu. C’est dommage, parce que sans doute la participation des habitants aurait contribué à rendre ce projet meilleur.

En particulier, ils auraient peut-être fait remarquer qu’il fallait que ce projet de requalification comporte des aménagements cyclables pour respecter la Loi sur l’air du 30 décembre 1996, dite Loi Lepage, initiée par un gouvernement que vous souteniez. C’est vrai que, vu la configuration du terrain, c’était un peu compliqué, mais le problème c’est surtout vous avez préféré mettre du stationnement, ce qui correspond à une vision du siècle passé, alors que notre rôle est de penser l’avenir. De plus, le mode de financement de ces travaux n’est pas convenable, quand on claironne partout que la municipalité n’augmente pas les impôts mais qu’elle trouve nombre d’artifices qui font que la somme qui est réclamée, in fine, aux Soiséens augmente quand même. Ainsi quand le maire de Soisy finance la réfection de la rue de Montmorency — qui, elle non plus, n’aura pas d’aménagements cyclables — par l’augmentation d’impôt qu’il a votée au Conseil général. Et, ici, en faisant voter par le Conseil Municipal une délibération qui va engager des dépenses qui vont obliger un syndicat intercommunal à augmenter sa ponction sur les Soiséens.

Tout ceci n’est pas une façon saine de faire fonctionner la démocratie. Donc, pour toutes ces raisons, nous ne nous opposerons pas à ces travaux qui sont une nécessité, mais nous ne pourrons pas approuver cette délibération telle qu’elle nous est présentée.

M. le Maire tient à préciser que : nous connaissons parfaitement les demandes des riverains ; ces travaux ont été inscrits dans le programme électoral du mandat 2008-2014.

Bien entendu, comme à chaque projet, une réunion publique est prévue avec les riverains ; nous aurons d’ailleurs à ce sujet, 3 réunions puisque 1 dans chacune des villes concernées. Ce sera l’occasion d’améliorer dans le détail ce projet qui répond déjà aux attentes de nos habitants.

Sur la Loi sur l’air, il est effectivement prévu des pistes cyclables mais lors de la création de nouvelles voies. Lors de remaniement de voies existantes, comme c’est le cas pour le boulevard d’Andilly, des pistes peuvent être envisagées mais seulement si la sécurité des cyclistes est assurée d’une manière probante. Dans le cas présent, les largeurs disponibles sont différentes sur le linéaire et nous ne pouvons donc pas aménager de pistes continues sur toute la longueur. Il n’y a donc aucun intérêt à cette réalisation puisque la sécurité ne serait pas assurée avec les coupures de cette piste. Par contre, l’ensemble de la voie sera classée en zone 30 avec des passages piétons en nombre ; les vélos sont prioritaires en zone 30.

Les stationnements répondent à une forte demande des riverains car même si la desserte en transport en commun est assurée par une ligne financée par la Ville, il n’en demeure pas moins que la fréquence ne peut pas permettre toujours de répondre à l’ensemble des besoins. Nous avons donc trouvé un compromis entre besoin de stationnement et transport en commun.

Sur la fiscalité, je m’inscris en faux sur vos allégations puisque les documents du Ministère des Finances cumulent bien, pour le calcul du potentiel fiscal d’une commune, la fiscalité des taxes communales mais aussi la fiscalité de l’intercommunalité. Au SIEREIG, ce sont 17 communes qui oeuvrent dans le monde du handicap et nous sommes propriétaires de 16 locaux mis à la disposition d’associations agréées par le Conseil général pour leur action dans le monde du handicap. Il y n’a donc pas de volonté de notre part de cacher cette fiscalité et ce projet intercommunal est bien bâti comme cela par les 3 communes, unanimes à ce sujet.

Nous avons fait le choix de reconstituer la couche de roulement de cette voie et ce choix s’inscrit dans le développement durable puisqu’il assure une pérennité en comparaison du financement sur plusieurs années.

En conclusion, nous avons opté pour des travaux répondant aux demandes des habitants tout en favorisant une sécurité routière par la création de la zone 30 et des passages piétons. Nous ne devrions donc pas connaitre pas de vitesse excessive de véhicules empruntant cette voie sur laquelle les cyclistes resteront prioritaires.

DELIBERATION N°2013-05.16.06

LE CONSEIL MUNICIPAL,Conseil municipal du 16 mai 2013 21

VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2 al.20,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L. 141-6, L. 141-8, L. 141-12 et R. 141-22,

VU la délibération du SIEREIG n°02.02.13.04 du 13 février 2002 portant adoption des statuts modifiés du SIEREIG, notamment l’article 5,

VU la délibération du SIEREIG n°26.06.12.06 du 26 juin 2012 portant aménagement de voirie, lancement des études pour la rénovation du boulevard d’Andilly,

VU la décision du Président du SIEREIG n°12-30 du 11 octobre 2012 portant désignation du cabinet PICOT-MERLINI pour la réalisation du relevé topographique du boulevard d’Andilly,

VU la décision n°12-47 du Président du SIEREIG du 14 novembre 2012 portant désignation de la Société HYDROGÉOTECHNIQUE Nord et Ouest pour assurer la mission d’Etude de sol du boulevard d’Andilly,

VU la décision n°13-08 du Président du SIEREIG du 8 février 2013 portant désignation de la Société DEGOUY Routes et Ouvrages pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet de requalification du boulevard d’Andilly,

VU le dossier de présentation de l’Avant Projet Définitif (APD) de requalification du boulevard d’Andilly comprenant une notice explicative, l’estimation financière de l’opération détaillant la répartition des charges entre communes, une simulation de fiscalisation et les planches graphiques du projet,

VU l’avis favorable de principe des Maires des communes intéressées à l’Avant Projet Définitif (APD) donné en réunion de présentation du SIEREIG du 16 avril 2013,

CONSIDERANT le classement communal du boulevard d’Andilly,

CONSIDERANT qu’au regard des conclusions des études précitées, il apparait que le boulevard d’Andilly nécessite une requalification,

CONSIDERANT cependant, que les limites communales traversent ladite voie et soulèvent, par conséquent des difficultés quant aux obligations d’entretien à la charge de chacune des communes intéressées,

CONSIDERANT, qu’ainsi il convient de réaliser une opération globale de requalification complète de la voie comprenant les couches de roulement et d’assise assurant ainsi l’intégrité de celle-ci et de ses accessoires,

CONSIDERANT enfin que l’opération initiée sur demandes conjointes des communes membres du syndicat présente un intérêt communautaire, notamment par l’objectif de mutualisation des moyens, et rentre ainsi dans l’objet des statuts du SIEREIG,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement durable du 25 avril 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2012,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

DECIDE de redresser et désaxer le boulevard d’Andilly sur l’emprise foncière du domaine de la commune, comme précisé dans l’APD, afin d’assurer une meilleure sécurité des usagers,

DONNE compétence au SIEREIG pour réaliser les travaux de requalification du boulevard d’Andilly sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency tels que prévus au titre du dossier de présentation d’APD,

PRECISE que la couverture financière de ladite opération sera assurée par voie d’emprunt conclu par le SIEREIG auprès d’un établissement financier au plafond global de 1 800 000 € pour une durée de remboursement n’excédant pas 20 ans,Conseil municipal du 16 mai 2013 22

AUTORISE le SIEREIG à procéder au recouvrement des annuités de l’emprunt précité par voie de fiscalisation perçue auprès des administrés au prorata des seuls travaux revenant à la charge de la commune tels que répartis à l’APD, soit un plafond de dépenses de 980.000 €, ce jusqu’à extinction de la dette,

PRECISE que les remboursements d’emprunt de l’exercice 2013 seront consolidés, s’il y a lieu, avec le prévisionnel de l’année suivante au titre des contributions fiscalisées de l’exercice 2014,

PRECISE que le recouvrement par le SIEREIG de subventions et/ou participation du gestionnaire du réseau d’eau potable ou de son mandataire viendra en diminution des capital et intérêts restants dus par voie de remboursement anticipé partiel d’emprunt,

PRECISE que la construction sur sol d’autrui, exercée par le SIEREIG pour cette opération, n’emporte ni transfert des droits patrimoniaux des nouveaux ouvrages et accessoires créés, ni transfert des obligations à la charge de la commune aux titres des dispositions précitées à compter du parfait achèvement des travaux,

PRECISE que l’engagement financier de la commune de Soisy-sous-Montmorency trouve son application dans les caractères réciproques des délibérations adoptées par les villes d’Andilly, Montmorency et Soisy-sous-Montmorency.

DONNE délégation à M. le Maire pour signer toutes les pièces administratives et techniques nécessaires à la réalisation de cette opération.

____________

Question n°7 : REHABILITATION DE LA MATERNELLE JACQUES PREVERT, LOTS N °1 A 7 –

SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maternelle Jacques Prévert, une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics a été lancée.

Le marché comporte sept lots traités de manière séparée avec la possibilité pour les candidats de soumissionner à un ou plusieurs lots.

Décomposition des lots :

Lot n°1 – Etanchéité.

Lot n°2 – Electricité.

Lot n°3 – Faux plafonds.

Lot n°4 – Peinture intérieure, sol et ravalement.

Lot n°5 – Plomberie.

Lot n°6 – Gros œuvre.

Lot n°7 – Rideaux et films.

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 22/03/2013 et publié le 27/03/2013.

Référence de l’avis : BOAMP 61 A - Annonce n°165.

Le Dossier de Consultation des Entreprises a également fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme ‘www.achatpublic.com’.

23 candidatures ont été réceptionnées au 19/04/2013 à 16h00, date limite de réception des offres.

Les plis ont été confiés aux services techniques pour analyse.

Cette analyse des offres a été présentée aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le 30/04/2013 pour avis.Conseil municipal du 16 mai 2013 23

Avec cette mise en concurrence, le coût global des travaux s’élève à 532 089,79 € TTC pour une estimation budgétaire de 622 105,50 € TTC.

Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer le marché alloti avec les sociétés qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

DELIBERATION N°2013-05.16.07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10 et 28,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 30 avril 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les actes par lesquels :

- la société SNE s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°1,

pour un montant de 73 694,18 € HT, soit 88 138,24 € TTC,

- la société ELALE s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°2, pour un montant de 64 635,15 € HT, soit 77 303,64 € TTC,

- la société DBRL s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°3, pour un montant de 24 726,00 € HT, soit 29 572,30 € TTC,

- la société ART ET COULEURS s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°4, pour un montant de 104 462,50 € HT, soit 124 937,15 € TTC,

- la société RINGENBACH s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°5,

pour un montant de 73 091,00 € HT, soit 87 416,84 € TTC,

- la société PHILIPPON s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°6, pour un montant de 94 400,00 € HT, soit 112 902,40 € TTC,

- la société INTERLIGNES s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°7,

pour un montant de 9 882,30 € HT, soit 11 819,23 € TTC,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution de ces marchés.

_______________

Question n°8 : CAMPAGNE DE REFECTIONS PONCTUELLES DE TROTTOIRS ET DE CHAUSSEES SUR DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE – S IGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : M. ABOUT

EXPOSE DES MOTIFS

Une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics a été lancée en vue de procéder à une campagne de réfections ponctuelles de trottoirs et de chaussées sur diverses voies de la commune (tranche ferme) et à l’aménagement des abords de l’église Saint- Germain (tranche conditionnelle).

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 22/03/2013 et publié le 27/03/2013 sous les références : BOAMP 61 A – Annonce n°164.

Le Dossier de Consultation des Entreprises a également fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme ‘www.achatpublic.com’.Conseil municipal du 16 mai 2013 24

2 candidatures ont été réceptionnées au 19/04/2013 à 16h00, date limite de remise des offres. L’ouverture des plis a été effectuée le 22/04/2013. Les 2 candidatures ont été agréées, il a donc été procédé à l’enregistrement des offres.

Les plis ont été confiés aux Services Techniques, pour analyse.

Cette analyse des offres a été présentée aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le 30/04/2013 pour avis.

Avec cette mise en concurrence, le coût global des travaux pour la tranche ferme s’élève à 353 244,22 € TTC pour une estimation de 402 714,73 € TTC et le coût global de la tranche conditionnelle s’élève à 46 224,80 € TTC pour une estimation de 43 732,50 € TTC.

Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux avec la société Fayolle, pour un montant global de 399 469,02 € TTC, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

DELIBERATION N°2013-05.16.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 concernant les règles applicables aux marchés publics sans formalités préalables,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 30 avril 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de M. About,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’acte par lequel la société Fayolle s’engage à exécuter les travaux de réfections ponctuelles de trottoirs et de chaussées, dans les conditions telles que définies ci-dessous :

Tranche ferme : 353 244,22 € TTC

Tranche conditionnelle : 46 224,80 € TTC

Montant global des travaux : 399 469,02 € TTC

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution de ce marché.

_______________

Question n°9 : M ISE A DISPOSITION DE 40 PARCELLES DE JARDINS FAMILIAUX AU LIEUDIT « L E T ROU DU L OUP » RUE DE PONTOISE – F IXATION DES TARIFS

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

Ainsi qu’elle s’y était engagée, la municipalité a fait aménager 40 parcelles de jardins familiaux au lieu dit le « Trou du Loup » rue de Pontoise à Soisy-sous-Montmorency ; ces travaux ont été réalisés dans le cadre du Contrat Régional avec un financement complémentaire du Conseil général.

Ces parcelles sont destinées en priorité aux Soiséens qui bénéficiaient de jardins familiaux dans les emprises du cimetière et à ceux qui ne disposent pas de jardin privatif ; l’attribution de ces parcelles s’est faite par ordre d’arrivée chronologique des candidatures.

L’accès aux jardins familiaux est sécurisé par un portail électrique et nécessite la délivrance d’un badge par parcelle.

Il est demandé au Conseil Municipal :Conseil municipal du 16 mai 2013 25

- de fixer le montant, toutes charges comprises sauf l’eau, de la cotisation annuelle

pour une parcelle de jardin mise à disposition,

- d’instituer une caution par badge et d’en fixer le montant égal au prix d’achat dudit badge, - d’autoriser M. le Maire à signer une Convention d’occupation avec chaque bénéficiaire, convention dont le projet est joint à la présente délibération.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Mlle Bérot croit se rappeler un avis défavorable de la CUTAED et que cet avis n’a pas été mentionné dans l’exposé des motifs.

M. Verna précise que les suggestions de la Commission devaient être présentées à M. le Maire et que, de ce fait, le vote de la Commission a été suspendu dans l’attente de cet arbitrage de M. le Maire. M. Verna précise, d’ailleurs, qu’en présentant ce soir cette délibération, il est tout à fait d’accord avec M. le Maire sur le libellé des motifs et décisions.

M. le Maire indique qu’il a bien eu communication des propositions de la Commission notamment sur les tarifs. Une discussion a eu lieu en Commission des Finances et j’ai vérifié les tarifs des jardins familiaux dans les communes voisines. A Groslay et Montmagny, les jardins sont mis à disposition gracieusement et à Ermont la location est de 55 € par an. Il faut aussi préciser, qu’actuellement, l’utilisation des jardins près du cimetière est bien aussi gratuite.

Riche de ces renseignements supplémentaires et en tenant compte de la qualité des travaux réalisés et de l’environnement de ces jardins, il en résulte la proposition de délibération

que vous connaissez.

Le débat ne se situe pas de savoir si la location est de 10 ou 15 € par an de plus, mais de faire en sorte que ces jardins soient bien entretenus dans le respect du règlement intérieur ; notre effort doit porter sur cet entretien pérenne.

Pour Mlle Bérot, elle est favorable à ces jardins familiaux puisqu’ils répondent à une certaine demande. D’ailleurs, elle a cru comprendre qu’il y avait plus de 60 demandes et que c’est donc dommage de ne pas créer plus de 40 jardins. Effectivement, l’infrastructure est bien réussie mais elle a un coût. De plus, les critères d’attribution auraient pu prendre en compte un quotient familial afin de leur conférer un caractère social.

Pour M. le Maire, il préfère un tarif accessible à tous, plutôt qu’un quotient familial. Il dénonce, une nouvelle fois cette bureaucratie qui entraîne des lourdeurs administratives avec les calculs de ces quotients. Le caractère familial et social de ces jardins est totalement affirmé. Votre proposition tient à couper les cheveux en quatre puisque vous proposez à la fois un tarif plus élevé

mais avec le calcul d’un quotient, pour ensuite pouvoir indiquer que vous faites du social. Ce n’est pas notre politique différente de celle des socialistes qui consiste à faire voyager tout le monde en 2ème classe au prix de la 1 ère classe.

DELIBERATION N°2013-05.16.09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT les candidatures des Soiséens reçues en mairie,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement durable du 25 avril 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,Conseil municipal du 16 mai 2013 26

FIXE le montant annuel de cotisation pour la mise à disposition d’une parcelle des jardins familiaux au lieu dit le « Trou du Loup » à Soisy-sous-Montmorency comme suit :

- Tarif pour une parcelle : 70 €

- Participation forfaitaire aux charges sur la consommation annuelle en eau : 50 €

Soit un montant total toutes charges comprises de 120 € par an, payable en trois fois aux 1er janvier, 1er mai, 1er septembre de l’année en cours.

FIXE le montant de la caution à 65 € par badge.

AUTORISE M. le Maire à signer une Convention d’occupation avec chaque bénéficiaire.

_______________

Question n°10 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ’ ASSOCIATION SOCIO -CULTURELLE L ES NOËLS – VERSEMENT ANTICIPE DU SOLDE POUR L’ ANNEE 2013

Rapporteur : M ME DA CRUZ

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la convention tripartite d’objectifs et de moyens signée avec la ville de Soisy- sous-Montmorency et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, l’association socioculturelle « les Noëls » s’est engagée dans une politique de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

Ainsi, depuis ces six derniers mois, l’association a mis en oeuvre, avec l’aide de la ville, de la CAF, de la préfecture du Val d’Oise et du cabinet comptable Sogecom, une gestion analytique plus rigoureuse de ses dépenses.

Ce travail partenarial a notamment permis à l’association d’améliorer ses données de bilan et de produire un compte de résultat pour l’année 2012 avec un solde positif de 958 euros.

Toutefois, la situation financière de l’association reste fragile puisqu’elle rencontre encore quelques difficultés de trésorerie qui devraient être résorbées d’ici la fin de l’année 2013.

Afin de permettre à l’association de consolider sa trésorerie, la ville a ainsi revu, en début d’année, les modalités de versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2013.

Pour mémoire, le Conseil municipal a ainsi accordé à l’association en janvier 2013 une première avance de trésorerie de 71 654 euros (correspondant à 6 mois de versement de janvier à juin 2013).

Afin de pérenniser les efforts jusqu’à présent réalisés, il est proposé d’accorder le versement du solde par anticipation de la subvention 2013, soit la somme de 74 520 euros (calculée sur la base de la subvention annuelle de 146 174 euros votée en mars 2013).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

DELIBERATION N°2013-05.16.10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 29 avril 2013,

VU l'avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

VU les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et l’association socioculturelle « les Noëls » signée le 1 er février 2012,

CONSIDERANT la nécessité de consolider la trésorerie de l’Association socioculturelle « les Noëls »,

SUR le rapport de Mme Da Cruz,Conseil municipal du 16 mai 2013 27

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE le versement, dès à présent, du solde par anticipation de la subvention 2013, soit la somme de 74 520 euros.

_______________

Question n°11 : POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) DE LA VILLE DE SOISY- SOUS-MONTMORENCY – APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2013

Rapporteur : M ME DA CRUZ

EXPOSE DES MOTIFS

La ville de Soisy-sous- Montmorency a signé avec l’Etat, le 21 mars 2007, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) axé sur les deux quartiers classés en géographie prioritaire, le quartier du Noyer Crapaud et celui des Noëls.

Dans le cadre de la prorogation de son Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, la ville de Soisy-sous-Montmorency a choisi d’intervenir autour de 3 thématiques :

 l’insertion professionnelle,

 la réussite éducative,

 la prévention de la délinquance

Pour l’année 2013, la programmation comporte 18 actions (les Contrats Locaux

d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) non compris) dont 10 actions portées par la ville et 8 actions portées par le tissu associatif ; ces 18 actions bénéficient d’un cofinancement au titre du CUCS.

Cette programmation a été validée par les services préfectoraux le 12 avril 2013.

Le budget global de cette programmation s’élève à 445 529 euros pour une demande de subvention à l’Etat de 102 520 euros (dont 13 000 euros au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – FIPD) et une participation de la ville à hauteur de 260 250 euros.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cette programmation 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de Soisy-sous-Montmorency.

DELIBERATION N°2013-05.16.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 21 mars 2007,

VU l’avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 29 avril 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de Mme Da Cruz,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE cette session de programmation au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l’exercice 2013,

DIT que les subventions sollicitées par les porteurs de projets associatifs leur seront directement versées par l’Etat.

_______________Conseil municipal du 16 mai 2013 28

Question n°12 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ ACTION DE SECURITE ROUTIERE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D ’ACTIONS DE SECURITE R OUTIERE (PDASR)

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

En partenariat avec la Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées (L.N.C.M.P.N.D.A), la Ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé, du 22 au 26 avril 2013, une action de prévention routière destinée aux jeunes âgés de plus de 14 ans et scolarisés au Collège Schweitzer. Il s’agit d’une semaine pendant laquelle les jeunes ont été sensibilisés aux règles du Code de la Route ; ils subissent ainsi des tests en vue de la formation au « permis AM » anciennement nommé Brevet de Sécurité Routière (BSR). Cette nouvelle appellation fait suite à la réforme du permis de conduire entrée en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.) mis en place par la Préfecture du Val d’Oise et dans lequel est inscrite la prévention des deux-roues motorisés, la commune a la possibilité de demander une subvention pour cette action de prévention routière.

Il est donc proposé de solliciter M. le Préfet du Val d’Oise pour l’octroi d’une subvention de 1 200 € afin de soutenir ce projet dont le coût total s’élève à 2 235 €.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de cette demande de subvention et à autoriser M. le Maire à la signer.

DELIBERATION N°2013-05.16.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière de la Préfecture du Val d’Oise,

VU l’avis de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

VU l’avis de la Commission Jeunesse du 15 mai 2013,

SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’action organisée par le Service Animation Jeunesse du 22 au 26 avril 2013.

_______________

Question n°13 : CLASSE D ’I NTEGRATION SCOLAIRE (CLIS) – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SOISY - SOUS-MONTMORENCY POUR DEUX ENFANTS SOISEENSConseil municipal du 16 mai 2013 29

Rapporteur : M ME F RERET

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Maire d’Eaubonne demande à la ville de Soisy-sous-Montmorency de participer

financièrement aux charges de fonctionnement de l’établissement spécialisé de l’école Jean-Jacques Rousseau.

La commune d’Eaubonne n’est pas décisionnaire de la scolarisation des enfants fréquentant cet établissement, qui est du seul ressort de l’Education nationale.

Deux enfants soiséens ont suivi durant l’année scolaire 2011/2012 cet établissement spécialisé.

Il est proposé de verser à la mairie d’Eaubonne la participation financière demandée

pour ces enfants, qui s’élève, pour l’année scolaire 2011/2012, à 425,75 € par enfant, soit 851,50 €.

DELIBERATION N°2013-05.16.13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de participation de M. le Maire d’Eaubonne pour deux enfants soiséens ayant fréquenté durant l’année scolaire 2011/2012 l’établissement spécialisé de l’école Jean- Jacques Rousseau,

CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency ne dispose pas d’établissement de ce type,

VU l’avis favorable de la Commission Education et Action Scolaire du 5 mars 2013,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 2 mai 2013,

SUR le rapport de Mme Fréret,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE de verser à la ville d’Eaubonne une participation de 851,50 € concernant ces enfants pour l’année scolaire 2011/2012,

DIT que les crédits nécessaires concernant la part communale sont prévus au Budget Primitif 2013.

_______________

Point n°14 : C OMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIREConseil municipal du 16 mai 2013 30

( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

N° DATE OBJET

2013-040 11/03/13 Convention de prestation de service avec la Compagnie des 3 Pas

(75005 Paris), pour 2 séances de contes avec Hélène Palardy : « Fiasco

pour les canailles » destiné aux enfants à partir de 7 ans et « Sans peur

et sans chochotte » destiné aux enfants de 3 à 6 ans, le mardi 30 avril

2013, respectivement à 14h et 15h30, à l’Orangerie du Val Ombreux.

2013-041 12/03/13 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la propriété

située 28/30 avenue de Paris (commerce Eram galerie Auchan).

2013-042 12/03/13 Convention de prestation de services avec l’Association Euromusic

(75004 Paris) pour la gestion artistique des musiciens pendant les 2

répétitions et le concert du 7 juin 2013, à 20h45, à l’Eglise Saint-

Germain, dans le cadre du Festival « La musique fait son cinéma »,

organisé par le service de la Culture.

Décision annulée

2013-043 13/03/13 Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain

situé rue de la Fosse aux Moines, parcelle AC n° 600.

2013-044 13/03/13 Location d’un box couvert n°2 situé au 25 bis rue de Montmorency,

à compter du 1er avril 2013.

2013-045 15/03/13 Contrat de maintenance sur site avec la société MGS (95880 Enghien)

pour l’Espace Public Numérique du Centre Social Municipal

« Les Campanules ».

2013-046 18/03/13 Convention de prestation de service avec le Syndicat Mixte d’Etude

d’Aménagement et de Gestion, Base de Loisirs de Cergy-Pontoise

pour l’organisation, du 22 au 25 juillet 2013, par le Centre de Loisirs

André Normand, d’un mini-séjour été, comprenant l’hébergement

en demi-pension au centre de séjour Hubert Renaud (95000 Cergy)

et l’organisation d’activités tir à l’arc et VTT, pour un groupe de 17

enfants de 7 à 11 ans, encadrés par 3 animateurs.

2013-047 18/03/13 Location d’un logement de type F1 sis au rez-de-chaussée gauche

du 34 avenue des Courses, pour une durée d’un an, à compter du 21

mars 2013.

2013-048 20/03/13 Location d’un logement de type F2 sis 1bis rue Carnot, pour une durée

d’un an, à compter du 3 avril 2013.Conseil municipal du 16 mai 2013 31

N° DATE OBJET

2013-049 20/03/13 Location d’un logement de type F4 sis 34 avenue des Courses,

pour une durée d’un an, à compter du 2 avril 2013.

2013-050 20/03/13 Renouvellement d’une location d’un logement de type F3 sis au 1er étage

gauche, du 4 avenue du Général de Gaulle, pour une durée de 8 mois,

à compter du 5 février 2013.

2013-051 20/03/13 Règlement à IPFAC SEMAFLOR (60750 Choisy au Bac) des frais

de participation d’un agent du service technique à la formation intitulée

« Habilitation électrique BS et BE manœuvre », d’une durée de 2

journées, du 29 au 30 avril 2013.

2013-052 21/03/13 Renouvellement d’une mise à disposition à titre précaire d’une chambre

dans le pavillon sis 2 rue Carnot, pour une durée de six mois, à compter

du 15 avril 2013.

2013-053 25/03/13 Organisations d’évènements, de stands « buvettes » et fixation des tarifs

pour des manifestations organisées par le Conseil Municipal de Jeunes

(mandat 2013-2015) (Service Animation Jeunesse).

2013-054 26/03/13 Convention prestataire de service avec l’Association « Compagnie

Le Roy-Dubarry » (95230 Soisy-sous-Montmorency) pour

la présentation, le tournage et le montage du film lors du Soisy Jeunes

Talents, le samedi 6 avril 2013, dans le cadre de s activités du Service

Animation Jeunesse.

2013-055 26/03/13 Location d’un logement du type F2 sis au 2 ème étage du 11 Place Henri

Sestre, pour une période d’un an, à compter du 15 avril 2013.

2013-056 27/03/13 Avenant n°1 à la convention à titre précaire de mise à disposition

d’un local situé 1 avenue Voltaire, pour une durée de 23 mois,

à dater du 1 er août 2011.

2013-057 28/03/13 Marché public de travaux soumis aux dispositions de l’article 28

du Code des Marchés Publics. Travaux d’étanchéité sur la toiture

terrasse du Centre Social Municipal Les Campanules –

Signature avec la société SEBAC (94320 Thiais).

2013-058 29/03/13 Convention de prestation de services avec l’association « L’Entracte

Espace Culturel » (95160 Montmorency) pour l’animation d’un stage

de Zumba, les 6 et 7 mai 2013, de 14h30 à 16h, dans le cadre

des activités du Service Animation Jeunesse.

2013-059 29/03/13 Règlement au CNFPT (78048 Guyancourt) des frais d’organisation

en intra de 3 formations (Premiers Secours, PRAP, Intervenants

sur le temps méridien du scolaire équivalant à 82 journées)

pour l’ensemble de l’année 2013.Conseil municipal du 16 mai 2013 32

N° DATE OBJET

2013-060 29/03/13 Marché public de travaux soumis aux dispositions de l’article 28

du Code des Marchés Publics. Travaux d’étanchéité sur la toiture

terrasse du Centre Social Municipal Les Campanules –

Signature avec la société SEBAC – Erratum (montant).

2013-061 29/03/13 Convention de prestation de services avec l’Association Rouergue

Vacances Loisirs pour l’organisation, par le Centre Social Municipal

« Les Campanules » d’un séjour pour un groupe de 23 personnes

(20 enfants + 3 accompagnateurs), du 29 avril au 4 mai 2013,

au Centre de Vacances « L’Oustral-Pont-les-Bains » à Salles-la-Source

(12330).

2013-062 03/04/13 Renouvellement d’une location d’un logement de type F3

sis au 2ème étage droite du 10 avenue des Noyers, à compter du 19 avril

2013, pour une durée de 1 an.

2013-063 03/04/13 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la propriété

située 1 avenue Descartes (épicerie)

2013-064 03/04/13 Convention d’occupation à titre précaire d’un logement de type studio

situé 5 rue du Jardin Renard dans la Résidence Edmond Dobler,

du 8 avril au 8 mai 2013.

2013-065 03/04/13 Convention de prestation de services avec l’Entreprise Backline Sarl

(95310 Saint- Ouen l’Aumône) concernant l’installation de matériel

technique, la sonorisation et l’éclairage du podium, pour la Fête

de la Musique, organisée par le Service Culture, le vendredi 21 juin

2013, sur le parvis de l’Hôtel de Ville, de 10h30 à 23h30.

2013-066 04/04/13 Contrat d’entretien, pour une année, à compter du 12 avril 2013,

avec la société Automatismes Diffusion (95600 Eaubonne)

pour : les portails battants et les portes de garage automatiques

du Centre Technique Municipal Roger Gilbert sis 35 rue du Docteur

Schweitzer ; le portail battant du parking des instituteurs du groupe

scolaire Saint-Exupéry sis avenue des Noyers ; la barrière levante

du parking des instituteurs de l’école élémentaire Emile Roux 1

sise rue des Ecoles ; la barrière levante et la porte battante de l’Hôtel

de Ville sis 2 avenue du Général de Gaulle.

2013-067 04/04/13 Prestation de sonorisation avec la Société DE PREFERENCE

(91320 Wissous) pour l’installation et le démontage du matériel, par 3

personnes, pour le concert de Bruno Coulais du 7 juin 2013 à l’Eglise

Saint-Germain, dans le cadre du Festival « La musique fait

son cinéma », organisé par le Service Culture.

2013-068 05/04/13 Convention prestataire de service avec « Passion Macarons »

(95320 Saint-Leu-la-Forêt) pour l’animation d’un atelier d’initiation

culinaire « Gourmets Gourmands » intitulé « I love macarons »,

pour un groupe de 7 à 10 jeunes âgés de 10 à 17 ans, encadréConseil municipal du 16 mai 2013 33

N° DATE OBJET

par un animateur titulaire de Brevet d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateur (BAFA), le lundi 6 mai 2013, de 14h à 18h,

au sein de la cafétéria de l’Hôtel de Ville, dans le cadre des activités

des vacances de printemps 2013 du Service Animation Jeunesse.

2013-069 05/04/13 Convention prestataire de service avec « Guitare Club » (95230 Soisy-

sous-Montmorency) pour la préparation et l’animation musicale

« Apprenti compositeur » du jeudi 2 mai 2013 à la salle Iris de l’Hôtel

de Ville, de 14h à 17h, dans le cadre du Service Animation Jeunesse.

2013-070 04/04/13 Renonciation au droit de préemption urbain du fonds de commerce

situé 1 avenue Descartes (pizzeria).

2013-071 08/04/13 Règlement à l’association Art et Prémices (95280 Jouy-le-Moutier)

des frais de l’animation d’un « Théâtre forum » sur le thème

des ressources humaines, pour 3 groupes d’agents, lors des premiers

ateliers RH organisés le 3 octobre 2013.

2013-072 09/04/13 Interventions pédagogiques (11) du 30 mai au 6 juin 2013 à l’Orangerie

du Val Ombreux pour les élèves des dispositifs « Ecole au Cinéma »

et « Collège au Cinéma » afin de faire connaître le rôle de la musique

à l’image, dans le cadre du Festival « La musique fait son cinéma »

pour les écoles élémentaires Descartes et Emile Roux 2

et pour les collégiens des classes de 6ème et 3ème du collège Descartes.

2013-073 10/04/13 Partenariat de jumelage et échanges entre habitants avec la commune

allemande de Freiberg-am-Neckar.

Convention tripartite avec les associations « Amitié Soisy-Freiberg »

et « Club de Natation de la Vallée de Montmorency » pour l’organisation

du séjour de jeunes correspondants allemands, du 12 au 14 avril 2013.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

M. Morot-Sir, par simple curiosité, souhaiterait savoir la raison de l’acquisition de la parcelle AC n° 600 rue de la Fosse aux Moines.

M. le Maire précise que l’adresse de cette parcelle se trouve, en fait, non pas rue de la Fosse aux Moines mais par un accès rue Hélène Boucher ; il s’agit d’un délaissé du BIP et l’acquisition peut permettre de réaliser des jardins familiaux supplémentaires si besoin.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.

____________Conseil municipal du 16 mai 2013 34

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 heures 50.

____________

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 10 juin 2013.

Le secrétaire de séance,

Marie-Paule FOURNIER

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Général,

Luc STREHAIANO