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Déliberation - DEL2024 05 16 13
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 05 16 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy SOUS-MONTMORENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-05-16/13
16 mai 2024 Direction de la Commande Publique
Le 16 mai 2024 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO,
Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 07/05/2024
ETAIENT PRESENTS (24) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mme Brasset, M. Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Studzinska, Delaroche, Bekare, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (09) :
Mme Fayol da Cunha à Mme Umnus, M. Zontone à M. About, M. Zakaria à M. Le Maire, Mme Mebrek
à Mme Mary, M. Francine à M. Thevenot, M. Corceiro à Mme David, M. Heubert à M. Delaroche, M. Amédéo à M. Bekare, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (00) :
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : Mme JASON
OBJET : Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous- Montmorency pour la passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la Ville que du CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
VU la délibération n°2022-09-29/08 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 portant signature d'une convention de mutualisation entre la Ville et le COASsætlaisanventien afférente, 095-21 9505989-20240524-DEL2024051 613-DE
CONSIDERANT que la Ville et le CCAS ont des| RSS e0MS éñomatière de trdvaux, de
fournitures ou prestations de services,
CONSIDERANT qu'afin de réaliser des économies d'échelle, favoriser la concurrence économique entre les opérateurs et faciliter la gestion des procédures de passation de leurs marchés, la Ville et le CCAS souhaitent mutualiser et rationaliser leurs achats en constituant un groupement de commandes permanent,
h Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-05-16/13
CONSIDERANT qu'il convient de définir les modalités de ce groupement de commandes permanent dans une convention constitutive du groupement,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes permanent, ci-annexé,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité,
DECIDE la constitution d’un groupement de commandes permanent dit « d'intégration partielle » entre la Ville et le CCAS de Soisy-sous-Montmorency, pour la passation des marchés publics dont les
besoins relèvent tant de la Ville que du CCAS,
APPROUVE le fait que la Ville de Soisy-sous-Montmorency assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre
la Ville et le CCAS, ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les dépenses inhérentes aux prestations objets des futlirs marchés seront réglées, par chaque membre du groupement selon ses propres besoins, sur les ciédits inscrits aux budgets de la Ville et du CCAS des exercices concernés.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 4 MA] 2024
Mis en ligne etou notifié le: 9 7 MAI 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 7 M 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20240524-DEL2024051613-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024