Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 05 16 16
Déliberation - DEL2024 05 16 16
Déliberation - DEL2024 05 16 08 2
Déliberation - DEL2024 05 16 05
Déliberation - DEL2024 05 16 11
Déliberation - DEL2024 05 16 14
Déliberation - DEL2024 05 16 15
Déliberation - DEL2024 05 16 02
Déliberation - DEL2024 05 16 04
Déliberation - DEL2024 05 16 09
Déliberation - DEL2024 05 16 07
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 05 16 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy SOUS-MONTMORENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-05-16/07
16 mai 2024 Finances
Le 16 mai 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Thevenot, 1°" adjoint au Maire. Afin de garantir
la publicité des débats, la séance a été retransmise en
direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation
: 07/05/2024
ETAIENT PRESENTS (24) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme
Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason,
MM. About, Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey,
Mme Brasset, M. Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Studzinska, Delaroche,
Bekare, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (09) :
Mme Fayol da Cunha à Mme Umnus, M. Zontone à M. About, M. Zakaria
à M. Le Maire, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Francine à M. Thevenot,
M. Corceiro à Mme David, M. Heubert à M. Delaroche, M. Amédéo
à M. Bekare, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (00) :
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : Mme JASON
| OBJET : Approbation du compte Administratif de la ville
pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
VU l'instruction comptable et budgétaire M14 applicable
aux communes,
VU la délibération n°2024-05-16/06 du 16 mai 2024
portant approbation du Compte de gestion du Comptable aSSignataire
du service de gestion comptable de Montmorency pour
l'exercice 2023,
VU l'avis de la Commission des finances locales,
budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies
en date du 7 mai 2024,
VU la note explicative de Synthèse et sur le rapport
de M. Le Maire et M. Dachez,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9505989-20240524-DEL 202405! 607-DE
Date de réception préfecture : 24/05/2024
st
Ex Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-05-16/07
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,
PAR vingt-cinq voix POUR
ET six abstentions
- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2023 ci-annexé, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTAT 2023
Recettes de Fonctionnement 27 486 959.74
Dépenses de fonctionnement 22 687 372.67
Résultat de fonctionnement 4 799 587.07
Résultat antérieur au 31/12/2022 (après affectation au 2 819 500.13 compte 1068)
Résultat net de fonctionnement 7 619 087.20
Recettes d'investissement 8 446 451.25
Dépenses d'investissement 10 819 145.32
Résultat brut d'investissement - 2 372 694.07
Résultat antérieur au 31/12/2022 8 541 685.85
Résultat net d'investissement 6 168 991.78
Résultat net de fonctionnement 7 619 087.20
Résultat net d'investissement 6 168 991.78
Résultat global de clôture 13 788 078.98
Restes à réaliser — recettes d'investissement 2 976 000.00
Restes à réaliser - dépenses d'investissement 4 423 854.00
Soldes des restes à réaliser - 1 447 854.00
Résultat global de clôture 13 788 078.98
Solde des restes à réaliser - 1 447 854.00
Résultat net global de clôture 12 340 224.98
- ARRETE les comptes de la commune en approuvant le Compte Administratif de l'exercice 2023, après avoir constaté la conformité de ses écritures avec le Compte de Gestion.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 à MAI 2024
Mis en ligne et/ou notifié le : AI 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2
7 MAI 2024 La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent
acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20240524-DEL2024051607-DE
Date de réception préfecture : 24/05/2024