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Compte-Rendu - CR 22.03.22 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.03.22)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Compte rendu de la séance du 22 mars 2022

Secrétaire de la séance:

Audrey ROMAN

Ordre du jour:

Taxes 2022

Nomenclature M57

Vente SYME 05

Budgets primitifs

Délibérations du conseil:

Taux des Taxes 2022 ( DE_2022_029)

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38.76 %

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 61.32 %

- Taux de Cotisation Foncière des Entreprises : 15.01%

- AUTORISE Monsieur le Maire le représentant à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

Nomenclature M57 ( DE_2022_030)

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune au 1er janvier 2023

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

Vente SYME 05 ( DE_2022_031)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l'ancien conseil avait acté la cession au SYME05 de l'emprise foncière du transformateur électrique situé au niveau de la STEP des Barraques. La délibération n°36/2016 en date du 8 septembre 2016 indiquait qu'il s'agissait d'un espace de 30 m² envrion directement lié sur le chemin d'accès. La cession avait était décidée à 1 euro.Afin de régulariser la vente, avec la modification des membres du Conseil Municipal, il convient de délibérer de nouveau sur cette cession.

Au vu du plan de division parcellaire, effectué par l'expert-géomètre Toulemonde-Bonthoux en juin 2017, la parcelle cédé est référencée sous le numéro A 1863 pour une contenance cadastrale de 92ca.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide - D'APPROUVER la cession de la parcelle A1863 pour une contenance cadastrale de 92ca au SYME05 au prix symbolique de 1 euros

- DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire, notamment le compromis et l'acte de vente avec faculté de délégation.

Budget primitif - Commune 2022 ( DE_2022_032)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 - Commune, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 439 518.01 €

Recettes de fonctionnement : 439 518.01€

Dépenses d'investissement : 123 026.95 €

Recettes d'investissement : 123 026.95€

Vu le projet de budget primitif 2022 - Commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal

APPROUVE le budget primitif 2022 - Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Budget primitif - EAU 2022 ( DE_2022_033)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 - EAU, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 326 297.00 €

Recettes de fonctionnement : 326 297.00€

Dépenses d'investissement : 204 627.75 €

Recettes d'investissement : 204 627.75 €

Vu le projet de budget primitif 2022 - EAU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

APPROUVE le budget primitif 2022 - Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Budget primitif 2022 - PRODUCTION D'ENERGIE ( DE_2022_034)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 - PRODUCTION D'ENERGIE, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 50 157.32 €

Recettes de fonctionnement : 50 157.32 €Dépenses d'investissement : 51 020.51 €

Recettes d'investissement : 51 020.51 €

Vu le projet de budget primitif 2022 - PRODUCTION D'ENERGIE,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, APPROUVE le budget primitif 2022 - Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Budget primitif 2022 - TRANSPORT ( DE_2022_035)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 - TRANSPORT, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 44 755.51 €

Recettes de fonctionnement : 44 755.51€

Dépenses d'investissement : 13 785.46 €

Recettes d'investissement :13 785.46 €

Vu le projet de budget primitif 2022 - TRANSPORT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal

APPROUVE le budget primitif 2022 - Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,