Procès Verbal - PV 14.03.23

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Procès Verbal - PV 14.03.23 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département des

Hautes-Alpes

République Française

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 7

Votants: 8

Séance du 14 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Christophe BOYER

Sont présents: Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jerôme ROUX, Laurie AIME-BLANC, Jean-Paul LOUVIGNE, Christian DOL, Valérie GADUEL Représentés: Pierre SANCHEZ par Christophe BOYER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Valérie GADUEL

Ouverture de séance : 19h30

Approbation du PV du Conseil Municipal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance : Valérie GADUEL

Lecture des points à l'ordre du jour

Monsieur le Maire quitte la salle pour laisser Monsieur le 2eme adjoint en charge des finances présenter les comptes administratifs.

Objet: Vote du compte administratif - fare_champsaur - DE_2023_015

Le Conseil Municipal,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 46 769.72 102 668.01 46 769.72 102 668.01

Opérations exercice 80 350.63 166 489.63 407 238.95 470 558.72 487 589.58 637 048.35

Total 127 120.35 166 489.63 407 238.95 573 226.73 534 359.30 739 716.36

Résultat de clôture 39 369.28 165 987.78 205 357.06

Restes à réaliser

Total cumulé 39 369.28 165 987.78 205 357.06

Résultat définitif 39 369.28 165 987.78 205 357.06

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - fare_champsaur - DE_2023_016

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 165 987.78

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 102 668.01

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 28 257.23

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 63 319.77

Résultat cumulé au 31/12/2022 165 987.78

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 165 987.78

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 165 987.78

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote du compte administratif - ea_fare_champsaur - DE_2023_017

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 21 265.73 234 509.08 21 265.73 234 509.08

Opérations exercice 23 633.90 40 053.65 116 530.24 109 771.65 140 164.14 149 825.30

Total 44 899.63 40 053.65 116 530.24 344 280.73 161 429.87 384 334.38

Résultat de clôture 4 845.98 227 750.49 222 904.51

Restes à réaliser

Total cumulé 4 845.98 227 750.49 222 904.51

Résultat définitif 4 845.98 227 750.49 222 904.512. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - ea_fare_champsaur - DE_2023_018

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 227 750.49 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 234 509.08

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 114 574.10

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -6 758.59

Résultat cumulé au 31/12/2022 227 750.49

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 227 750.49

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 4 845.98

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 222 904.51

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote du compte administratif - transports_fare_champsaur - DE_2023_019

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 6 335.46 35 805.51 42 140.97

Opérations exercice 9 392.87 7 450.00 11 371.27 9 310.00 20 764.14 16 760.00

Total 9 392.87 13 785.46 11 371.27 45 115.51 20 764.14 58 900.97

Résultat de clôture 4 392.59 33 744.24 38 136.83

Restes à réaliser

Total cumulé 4 392.59 33 744.24 38 136.83

Résultat définitif 4 392.59 33 744.24 38 136.83

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - transports_fare_champsaur - DE_2023_020

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 33 744.24 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 35 805.51

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -2 061.27

Résultat cumulé au 31/12/2022 33 744.24

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 33 744.24

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 33 744.24

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifObjet: Vote du compte administratif - prod_energie_fare_champsaur - DE_2023_021

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 13 771.87 27 205.32 40 977.19

Opérations exercice 22 944.71 10 952.00 14 173.38 32 039.01 37 118.09 42 991.01

Total 22 944.71 24 723.87 14 173.38 59 244.33 37 118.09 83 968.20

Résultat de clôture 1 779.16 45 070.95 46 850.11

Restes à réaliser

Total cumulé 1 779.16 45 070.95 46 850.11

Résultat définitif 1 779.16 45 070.95 46 850.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - prod_energie_fare_champsaur - DE_2023_022

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 45 070.95 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 27 205.32

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 26 296.64

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 17 865.63

Résultat cumulé au 31/12/2022 45 070.95

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 45 070.95

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)BUDGET PRIMITIF - FONCTIONNEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Num Libellé Montant Num Libellé Montant

002 (Résultat de fonctionnement reporté 002 (Résultat de fonctionnement reporté 165 987.78

011 Charges de gestion générale 220 377.71 013 \Atténuation des charges 12 600.00

012 (Charges de personnel 209 000.00 042 Opérations d'ordre de transfert ent

014 |Atténuation de produits 20 484.00 043 lopération d'ordre à l'intérieur de la

023 (Virement à la section d'investissen 38 726.75 70 Produits des services, du domaine, 44 850.00

042 Opérations d'ordre de transfert ent 73 Impôts et taxes 200 484.00

043 opération d'ordre à l'intérieur de le 74 Dotations et participations 72 500.00

65 Autres charges de gestion courant! 38 600.00 75 Autres produits de gestion courant. 41 000.00

66 Charges financières 5 233.32 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 5 000.00 77 Produits exceptionnels

68 Dot. aux amortissements et provis

537 421.78 537 421.78

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 45 070.95

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Budget primitif 2023 - commune - DE_2023_023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 - Commune, comme suit :

Monsieur le Maire reprend sa place au sein du Conseil Municipal pour présider le reste de la séance.BUDGET PRIMITIF - INVESTISSEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Opé. Libellé Montant Opé. Libellé Montant

00 Financières 21 096.03 00 Financières

000 Non individualisées 67 000.00 000 Non individualisées 10 000.00

0000 Comptes de stocks 0000 Comptes de stocks

001 Solde d'exécution section investiss 001 Solde d'exécution section investiss 39 369.28

040 Op. d'ordre de Section à Section 021 |Virement de la section de fonctionr 38 726.75

041 Opérations patrimoniales 103 989.43 040 Op. d'ordre de Section à Section

041 Opérations patrimoniales 103 989.43

192 085.46 192 085.46

Vu le projet de budget primitif 2023 - Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir d'élibéré à l'unanimité, décide :

D'APPROUVER le budget primitif 2023 - Commune arrêté comme présenté ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,BUDGET PRIMITIF - FONCTIONNEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Num Libellé Montant Num Libellé Montant

002 (\Résultat de fonctionnement reporté 002 (Résultat de fonctionnement reporte 222 904.51

011 Charges de gestion générale 142 550.00 042 Opérations d'ordre de transfert eni 42 640.00

012 (Charges de personnel 043 opération d'ordre à l'intérieur de la

014 |Atténuation de produits 33 123.55 70 Ventes produits fabriqués, services 73 000.00

022 (Dépenses imprévues 75 Autres produits de gestion courant.

023 Virement à la section d'investissen 114 927.87 77 Produits exceptionnels

042 Opérations d'ordre de transfert eni 42 640.00

043 opération d'ordre à l'intérieur de lé

65 Autres charges de gestion courant: 2 000.00

66 Charges financières 1 303.09

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisiol

338 544.51 338 544.51

Objet: Budget primitif 2023 - eau et assainissement - DE_2023_024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 - EAU, comme suit :BUDGET PRIMITIF - INVESTISSEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Opé. Libellé Montant Opé. Libellé Montant

00 Financières 4 927.87 00 Financières 4 845.98

000 Non individualisées 130 000.00 000 Non individualisées 20 000.00

0000 (Comptes de stocks 0000 (Comptes de stocks

001 Solde d'exécution sect®° d'investiss 4 845.98 001 Solde d'exécution sect®° d'investiss

040 Op. d'ordre de Section à Section 42 640.00 021 Virement de la section de fonctionr 114 927.87

041 Opérations patrimoniales 040 Op. d'ordre de Section à Section 42 640.00

041 Opérations patrimoniales

182 413.85 182 413.85

Vu le projet de budget primitif 2023 - EAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

D'APPROUVER le budget primitif 2023 - EAU arrêté comme présenté ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,BUDGET PRIMITIF - FONCTIONNEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Num Libellé Montant Num Libellé Montant

002 (\Résultat de fonctionnement reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté 45 070.95

011 Charges de gestion générale 10 700.00 042 Opérations d'ordre de transfert eni

023 Virement à la section d'investissen 37 254.73 043 opération d'ordre à l'intérieur de le

042 Opérations d'ordre de transfert eni 10 952.00 70 Produits des services, du domaine, 15 000.00

043 lopération d'ordre à l'intérieur de lé 77 Produits exceptionnels

66 Charges financières 1 164.22

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et provis

60 070.95 60 070.95

Objet: Budget prmitif 2023 - production d'énergie - DE_2023_025

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 - production d'énergie , comme suit :BUDGET PRIMITIF - INVESTISSEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Opé. Libellé Montant Opé. Libellé Montant

0 Patrimoniales (041) 00 Financières

00 Financières 12 537.17 000 Non individualisées

000 Non individualisées 26 496.72 0000 |Comptes de stocks

0000 Comptes de stocks 001 Solde d'exécution sect° d'investiss 1779.16

001 Solde d'exécution sect° d'investiss! 021 Virement de la section de fonction 37 254.73

040 Op. d'ordre de Section à Section 10 952.00 040 Op. d'ordre de Section à Section 10 952.00

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

49 985.89 49 985.89

Vu le projet de budget primitif 2023 - production d'énergie ,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

D'APPROUVER le budget primitif 2023 - production d'énergie arrêté comme présenté ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,BUDGET PRIMITIF - FONCTIONNEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Num Libellé Montant Num Libellé Montant

011 Charges de gestion générale 35 126.46 002 (Résultat de fonctionnement reporte 33 744.24

023 Virement à la section d'investissen 042 Opérations d'ordre de transfert eni 5 317.00

042 |Opérations d'ordre de transfert eni 5 317.00 043 opération d'ordre à l'intérieur de la

043 opération d'ordre à l'intérieur de lé 70 Ventes produits fabriqués, services

66 Charges financières 117.78 74 Subventions d'exploitation

68 Dot. aux amortissements et provis 75 Autres produits de gestion courant: 1 500.00

77 Produits exceptionnels

40 561.24 40 561.24

Objet: Budget primitif 2023 - transport - DE_2023_026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 - Transport, comme suit :BUDGET PRIMITIF - INVESTISSEMENT - VOTE

Dépenses Recettes Opé. Libellé Montant Opé. Libellé Montant

00 Financières 1 956.90 0 Patrimoniales (041)

000 (Non individualisées 2 435.69 00 Financières

0000 Comptes de stocks 000 Non individualisées

040 Op. d'ordre de Section à Section 5 317.00 0000 Comptes de stocks

041 Opérations patrimoniales 001 Solde d'exécution sect° d'investiss, 4 392.59

021 Virement de la section de fonctionr

040 Op. d'ordre de Section à Section 5 317.00

041 Opérations patrimoniales

9 709.59 9 709.59

Vu le projet de budget primitif 2023 - Transport,

Le Consil Municipal après en voir délibéré à l'unanimité décide,

D'APPROUVER le budget primitif 2023 - Transport arrêté comme présenté ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Objet: Taxes 2023 - DE_2023_027

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré à la commune. Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.Le Conseil municipal,

Vu la loi de finances pour 2023,

Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2023,

Monsieur le Maire propose cette année de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune en les maintenant comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimitédécide:

- DÉCIDER de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38.76 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 61.32 %

- Taux de Cotisation Foncière des Entreprises : 15.01%

- Taux de Taxe d'habitation : 6.69%

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

Objet: Fongibilité des crédits - M57 - DE_2023_028

Vu la délibération n°DE_2023_005,

Vu la demande des services de la préfecture de retirer cette délibération afin de la reprendre au moment du vote du Budget primitif 2023,

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune la Fare-en-Champsaur est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:

- DE RETIRER la DE_2023_005

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, àl’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, soit : Dépenses des fonctionnement :

Charges de gestion générale 011 : 16 528.33 €

Atténuation de produits 014 :1 536.30 €

Autres charges de gestion courante 65 : 2 895 €

Charges financières 66 : 392.50 €

Charges exeptionnelles 67 : 375 €

Dépenses d'investissement :

Non individualisées : 5 025€

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, Monsieur le Maire passe aux questions diverses.

La crèche d'Ancelle demande une subvention de fonctionnement à la mairie puisque celle-ci accueille des enfants de notre commune. Il est rappelé que le service fourni aux parents est payant et que la Communauté de Communes subventionne déjà la crèche. La commune participe au financement de la crèche via la Communauté de Communes, il est donc décidié de ne pas verser de subvention supplémentaire.

L'ONF propose, dans le cadre de sa mission d'entretien des forêts de procéder au marquage des limites entre le domaine privé et l'ONF. Un devis est présenté. Après discussion, les membres du Conseil municipal décident de noter ce point à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Il est proposé à la mairie de racheter une licence IV disponible au prix de 20 000€. Les membres du Conseil, au vu du prix et de l'utilité qu'il pourrait en être fait, décident de ne pas l'acheter.

Toutes les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 20h50.