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Compte-Rendu - 2019 06 27 cr conseil municipal 2 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 27 cr conseil municipal 2)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement, 23/08/2019

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

Le vingt-sept juin deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MORVAN Marie-Claude, Maire, LE GUEN Raymond et CYRILLE Yves, Adjoints, LHUILLIER Marta, GUILLOU Philippe, JOUAN Valérie, LE MINEUR Isabelle, FLOCH Jean-Luc, CAROFF Raymond, QUEINNEC Marie Anne, BICKERTON David, SIMON Christine, MARION Anne,

ABSENTS : BIZIEN Jacqueline donne procuration à LE GUEN Raymond, LAGADEC Yves donne procuration à LE MINEUR Isabelle, PELE Michelle donne procuration à GUILLOU Philippe, BODERE Alabina Marina, DE LUCA Claudie donne procuration à CYRILLE Yves, HERRY Bruno.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne M. LE GUEN Raymond secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2019

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 25 mars 2019 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 25 avril 2019.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Depuis l’envoi de la convocation de nouveaux éléments sont apparus, nécessitant de compléter l’ordre du jour de la séance pour valider la création d’emplois temporaires pour le bon fonctionnement du centre de loisirs durant l’été.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance23/08/2019

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2019-18 CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DURANT LA PERIODE ESTIVALE

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire indique que pour le bon fonctionnement du centre de loisirs, plus particulièrement pour le respect des normes d’encadrement et pour faire face à des arrêts de travail, il est nécessaire de procéder au recrutement d’animateurs pour la période de juillet et août.

DELIBERATION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer 4 emplois non-permanents compte tenu des besoins d’encadrement de l’accueil de loisirs,

En conséquence, il est proposé d’autoriser le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. − à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Les agents recrutés devront justifier d'un diplôme d’animation ou d'une expérience professionnelle significative dans le secteur de l’animation.

La rémunération sera déterminée en fonction du grade d’adjoint d’animation territorial à l’échelon 1 (IB : 348, IM : 326).

Enfin, le régime indemnitaire instauré par la délibération du 11 juin 2010 est applicable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

− D’adopter la proposition de création de 4 emplois temporaires d’adjoint d’animation territorial selon les conditions précisée ci-dessus,

− De modifier le tableau des emplois.

2019-20 DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE (MANDATURE 2020-2026)

EXPOSE DES MOTIFS

Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et23/08/2019

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leur répartition entre les communes doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur au 1 er janvier 2019. Un arrêté préfectoral vient entériner au plus tard le 31 octobre 2019.

Selon la méthode de droit commun, le nombre de siège serait de 45 et trois communes bénéficiant habituellement de deux conseillers communautaires en perdraient chacune un.

En conséquence, il est proposé que le nombre et la répartition des sièges restent inchangés pour la mandature à venir grâce au recours à un « mini-accord local » prévu par l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir 48 sièges répartis comme suit :

Nom de la commune Répartition

des sièges

LANDERNEAU 16

LOPERHET 3

PLOUEDERN 2

DIRINON 2

L’HOPITAL-CAMFROUT 2

LOGONNA-DAOULAS 2

HANVEC 2

PENCRAN 2

LA FOREST-LANDERNEAU 2

LA ROCHE-MAURICE 2

DAOULAS 2

SAINT-THONAN 1

SAINT-URBAIN 1

SAINT-DIVY 1

IRVILLAC 1

PLOUDIRY 1

LA MARTYRE 1

LE TREHOU 1

TREMAOUEZAN 1

TREFLEVENEZ 1

SAINT-ELOY 1

LANNEUFFRET 1

Pour rappel, et selon l’article L.5211-6 du CGCT, les communes représentées par un seul siège au conseil de Communauté disposent d’un second conseiller communautaire, suppléant.

Pour adopter ces dispositions, la règle de la majorité à utiliser est la suivante : la moitié au moins des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population de l’EPCI, ou les deux tiers au moins des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population ; cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Pour initier la procédure, la loi ne requiert pas de délibération du conseil de Communauté. Toutefois, il sera également proposé à celui-ci, lors de sa séance du 28 juin 2019, de délibérer sur ces mêmes déterminations et répartition des sièges, dans la mesure où cette délibération peut permettre de coordonner les délibérations des communes membres. 23/08/2019

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DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L.5211-6-1, Vu les chiffres INSEE des populations municipales des communes membres au 1 er janvier 2019, Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la détermination du nombre et la répartition des sièges du conseil de Communauté pour la mandature 2020-2026 telles que présentées ci-dessus.

2019-20 TARIFS COMMUNAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire rappelle que chaque année, il est proposé de réviser les tarifs communaux. Madame le Maire expose les principes de révision des tarifs applicables à compter du 2 septembre 2019 :

- Les tarifs des services périscolaires, extra-scolaires et du restaurant scolaire pour les enfants Hanvécois sont révisés selon l’inflation soit 1.2 % en avril 2019,

- Pour les tarifs du restaurant scolaire applicables aux enfants non-domiciliés dans la commune, il est proposé d’appliquer un tarif correspondant au coût de revient d’un repas, - Les tarifs des autres services sont maintenus au même niveau que l’année dernière.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux, applicables à compter du 2 septembre 2019, définis comme suit :

PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Enfants domiciliés dans

la commune

Enfants non domiciliés

dans la commune

Enfants domiciliés dans

la commune

Enfants non domiciliés

dans la commune

1er et 2ème enfant 3,39 € 3,43 €

3ème enfant 2,75 € 2,78 €

Personnes âgées, instituteurs

2018

5,89 €

2019 (avec hausse de 1,2%)

6,02 €

6,02 € 5,89 € 23/08/2019

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ACCUEIL PERISCOLAIRE

TARIFS COMMUNAUX Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Forfait 16h30 - 17h30 (goûter inclus) 2,24 € 2,36 € 2,48 € 2,73 € 2,27 € 2,39 € 2,51 € 2,76 €

1/2 h 0,88 € 0,93 € 0,98 € 1,09 € 0,89 € 0,94 € 0,99 € 1,10 €

Pénalité (départ après 19h)

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Forfait 16h30 - 17h30 (goûter inclus) 3,06 € 3,25 € 3,42 € 3,78 € 3,09 € 3,29 € 3,47 € 3,82 €

1/2 h 1,31 € 1,38 € 1,45 € 1,61 € 1,33 € 1,40 € 1,47 € 1,62 €

Pénalité (départ après 19h)

Accueil méridien du mercredi (11h45-12h15)

- Forfait enfant inscrit

- Forfait enfant non-inscrit

1 €

2 €

1 €

2 €

5 €

5 €

2018 2019

Enfants domiciliés dans la commune

5 €

Enfants non domiciliés dans la commune

5 €

Enfants domiciliés dans la commune

Enfants non domiciliés dans la commune

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

1 enfant 13,70 € 14,44 € 15,20 € 16,80 € 13,86 € 14,61 € 15,38 € 17,01 €

à partir du 2ème enfant + 7,45 € + 7,86 € + 8,27 € + 9,09 € +7.54 € + 7.95 € + 9.26 € + 9.20 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 6,78 € 7,18 € 7,55 € 8,35 € 6,87 € 7,26 € 7,64 € 8,45 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 22,86 € 24,13 € 25,40 € 27,94 € 23,13 € 24,42 € 25,70 € 28,28 €

JOURNEE avec repas

JOURNEE sans repas

JOURNEE avec repas

JOURNEE sans repas

SEJOURS : LA JOURNEE SEJOURS : LA JOURNEE

CONCESSIONS AU CIMETIERE (2 m²)

DUREE TARIF

30 ans 110 €

50 ans 200 €

EMPLACEMENTS AU COLOMBARIUM

(CAVEAU)

DUREE TARIF

15 ans 600 €

30 ans 960 € 23/08/2019

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LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

La journée 150 €

LOCATION DU MOBILIER SALLE POLYVALENTE

Table 2 €

Chaise 0,50 €

Caution 100 €

LOCATION DES TENTES

Particuliers (tente de 25 m²) 50 €

Particuliers (tente de 35 m² détériorée) 25 €

Associations ou rassemblements

d'habitants du même hameau ou du

même quartier

gratuit

COULOIR DE CONTENTION 75 €

LOCATION SALLE DU CLUB DU TEMPS LIBRE (café d'enterrement) 25 €

LOCATION DE LA SALLE ANNE PERON

Salle entière 1/2 salle

avec office sans office avec office sans office

1 jour week-end 1 jour week-end 1 jour week-end 1 jour week-end

Particuliers hanvécois + associations

hors 25 week-ends 350 € 450 € 250 € 350 € 250 € 350 € 200 € 300 €

Entreprises de la commune 375 € 475 € 300 € 400 € 275 € 375 € 225 € 325 €

Associations hors Hanvec

Particuliers hors Hanvec 450 € 650 € 375 € 500 € 350 € 500 € 275 € 400 €

Entreprises hors commune + partis

politiques et syndicats

MENAGE DE LA SALLE ANNE PERON

Salle entière 1/2 salle

100 € 75 €

CAUTION

Ménage Salle entière Ménage 1/2 salle

100 € 75 €

Dégâts

1 000 €

EN CAS DE CASSE OU PERTE

Chaise 65 €

Table ronde 770 €

Table 1/2 lune 430 €

Table rectangulaire 360 € 23/08/2019

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PHOTOCOPIES

21 x 29,7 (recto) 0,20 €

21 x 29,7 (recto verso) 0,40 €

42 x 29,7 (recto) 0,40 €

42 x 29,7 (recto verso) 0,80 €

21 x 29,7 (recto) 0,50 €

21 x 29,7 (recto verso) 1,00 €

CADASTRE

Extrait de plan 0,50 €

FAX

Expédition, 1ère page, France 1,50 €

Etranger 2,00 €

A partir de la 2ème page 1,00 €

Réception la feuille 0,30 €

CARTE POSTALE 0,30 €

DEPLIANT RANDONNEES 0,50 €

BIBLIOTHEQUE

Famille (gratuité 1ère année) 22,00 €

Individuel 17,00 €

Etudiant, demandeur d'emploi 10,00 €

- 18 ans gratuit

Estivants 5 €/mois + 50 € de caution

Pénalité de retard 1 € par rappel

Carte perdue 2 €

CAPTURE D'ANIMAUX EN

DIVAGATION

Capture 70,00 €

Frais de garde 10 € / jour

Les frais de vétérinaire Prix coûtant

VENTE DE BOIS La corde soit 3 stères 180 €

La corde soit 3 stères (bois de

qualité inférieure) 100 €

LOCATION PANNEAUX DE VOIRIE

Caution 75 €

Noir et blanc

La corde soit 3 stères de bois vert

et non fendu (possibilité de

livraison à partir de 2 cordes)

140 €

Couleur 23/08/2019

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2019-21 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2019, présentés par les associations et examinés par la commission « Finances » du jeudi 20 juin 2019.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Vu les demandes de subvention déposées par les associations,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 9 754,13 € selon la répartition suivante :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Association Dimerc’her * Pas de dem ande

Association ES Cranou 1 620,00 €

Association Local Jeunes 660,00 €

Tennis Club Camfroutois 110,00 €

Le tennis club du Faou 70,00 €

Association Nevezenn Le Faou Pratique du Gouren 40,00 €

Dojo de l'Aulne 110,00 €

Cercle celtique bro ar ster Goz 120,00 €

Ar Skinou Arvorig FM 30,00 €

Le P’tit Ciné 151,80 €

AAPPMA de Daoulas 1* 145,11 €

Les loupiots d'Hanvec 120,00 €

Association UNC, UNCAFN 2* 145,11 €

Sapeurs Pompiers Le Faou 207,30 €

Secours Catholique 207,30 €

Secours Populaire 207,30 €

Les restos du cœur 207,30 €

Amicale pour le don du sang, Pays Le Faou Daoula s 207,30 €

Amicale des médaillés militaires Daoulas 145,11 €

Club temps libre 250,00 €

Assoc iation L'ensemble Romantique de Bretagne 120,00 €

Le comité Diagonale d u souffle 120,00 €

Bretagne 39 -45 120,00 € 23/08/2019

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 (suite)

FSE + AS 4* Collège de Coat Mez Daoulas 60,00 €

FSE + AS Collège Val d’Elorn Sizun 350,00 €

FSE + AS Collège Saint Louis Châteaulin 230,00 €

FSE + AS Collège de Pont de buis 90,00 €

APEAEL Le Faou 5* 121,00 €

Maison Familiale Rurale de Morlaix 10,00 €

Skol Diwan Landerneau 16,50 €

IFAC Brest 10,00 €

Maison Familiale Rurale de Plabennec 10,00 €

TOTAL SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS 6 011,13 €

ASSOCIAT IONS PARENTS D'ELEVES DE HANVEC

APE Ecole Publique Per Jakez Helias 2 584,00 €

AP EL Ecole Privée Sainte Jeanne D’Arc 1 159,00 €

TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS PARENTS D'ELEVES 3 743,00 €

*L’association Dimerc’her n’a pas souhaité faire de demande de subvention cette année compte tenu de sa bonne santé financière.

2019-22 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC : VERSEMENT DU SOLDE

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire rappelle que l’école Sainte Jeanne d’Arc a reçu un acompte de subvention en début d’année pour un montant de 10 000 € dans l’attente de la détermination du coût moyen par élève par les services de l’Etat.

Pour 2019, le coût moyen d’un élève scolarisé en école primaire est fixé à 740,44 €.

Avec un effectif de 36 élèves Hanvécois scolarisés en école élémentaire, le montant total de la subvention se porte à 26 665,84 € auquel s’ajoute le forfait pour les élèves des classes maternelles d’un montant de 2 000 € soit un total de 28 655,84 €.

Le solde de la subvention à verser se porte donc à 18 655,84 €.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs.23/08/2019

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le versement du solde de la participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc pour un montant de 18 655,84 €.

2019-23 CONSTRUCTION DE NOUVEAUX VESTIAIRES AU TERRAIN DE FOOT ET AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BOTCABEUR : MARCHES DE TRAVAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire rappelle que l’estimation prévisionnelle du coût de l’opération se porte au stade APD à 507 312,20 € HT.

Les marchés (10 lots) ont été lancés avec une date de remise des plis fixée au 28 juin, une cinquantaine d’entreprises a retiré le DCE.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme SIMON Christine), décide d’autoriser Madame le Maire à signer :

- Les marchés de travaux avec les candidats les mieux-disant,

- Les éventuels avenants liés à ces marchés dans la limite des plafonds réglementaires

2019-24 CONTRAT ENFANCE -JEUNESSE : RENOUVELLEMENT

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire indique que le Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F. est arrivé à son terme à la fin de l’année 2018. Pour permettre de continuer à bénéficier des financements de la C.A.F. pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs extra-scolaire et des services d’accueils périscolaires, il convient de renouveler le contrat pour la période 2019-2022.

Le projet de Contrat Enfance jeunesse 2019-2022 reconduit les mêmes modalités que celles retenues pour la période précédente. Pour mémoire, la participation annuelle de la C.A.F. au titre du C.E.J. est de l’ordre de 28 700 €.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs au renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2019-2022 23/08/2019

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2019-25 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : RENOUVELLEMENT

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire indique que le projet éducatif territorial arrive à échéance à la fin de cette année scolaire. Un bilan a été effectué en concertation avec les enseignants, l’équipe d’animation et les représentants de parents d’élèves. Les parents ont été consultés au travers d’un sondage réalisé en décembre 2018 :

- 94 parents ont été sondés,

- 96 % ont répondus au sondage dont il ressort que:

- 54,4 % sont favorables au maintien de la semaine de 4,5 jours,

- 44,4 % sont favorables au retour à la semaine de 4 jours,

- 1 % ne se prononce pas.

Il en ressort la décision du maintien de l’organisation actuelle, qui nécessite le renouvellement du Projet Educatif Territorial pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2019 - 2020.

Le projet 2019-2022 reconduit les mêmes modalités d’organisation du temps scolaire et des Temps d’Activités Périscolaires que le projet précédent.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs au renouvellement du Projet Educatif Territorial pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2019 - 2020.

2019-26 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire précise qu’avec la mise en place du nouveau logiciel de gestion des services périscolaires et la mise en place du « Portail famille » permettant aux usagers la gestion des inscriptions sur le site Internet de la commune, il apparait opportun de faire évoluer le règlement de ces services.

L’objectif est de mettre en place ce nouveau logiciel et l’application d’inscription pour la prochaine rentrée scolaire et de pouvoir y adosser la mise à jour du règlement.

Madame le Maire apporte des précisions sur les principes qui viendront structurer les modifications qui seront apportés dans un règlement unique des services périscolaires et extra-scolaires, à savoir :

- Les délais d’inscription sont fixés à 10 jours tant pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire que pour le restaurant scolaire avec pour objectifs :

- De permettre de gérer au plus juste les commandes de denrées alimentaires, - De permettre d’assurer le respect des taux d’encadrement,

- De proposer aux familles des délais d’inscription harmonisés pour l’ensemble des services.23/08/2019

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- Compte tenu de l’importance de la fréquentation au centre de loisirs pendant certaines périodes de vacances, des règles de priorité sont proposées.

- En cas d’absence ou d’annulation, la mise en place d’un délai et l’application d’une tarification vise à limiter les désinscriptions de dernières minutes tout en prenant en compte les cas de forces majeures.

- L’accueil des « non-inscrits » permet de gérer les besoins « au dernier moment », la majoration de facturation dans ces cas a pour but de limiter ce type d’inscriptions pour des raisons de « confort ».

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Considérant les différentes échéances dans la mise en œuvre de ce projet et plus particulièrement la nécessité de permettre la rédaction d’un nouveau règlement des services pendant l’été, ainsi que la mise en place des nouvelles modalités d’inscription via le « Portail familles » pour la prochaine rentrée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les nouvelles modalités applicables dans le futur règlement des services périscolaires, extra-scolaires et de restauration scolaire telles que définies ci-dessous :

Affiché le 01/07/2019 23/08/2019

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MODALITES D'INSCRIPTION ET DE FACTURATION A COMPTER

DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019

Restaurant scolaire

Accueil périscolaire (garderie matin et soir)

Accueil périscolaire

(mercredi)

ALSH extrascolaire

(vacances)

ALSH extrascolaire

(mini camps)

à l'année

x

x

x

occasionnelle

x

x

x

x

x

délai minimum à respecter (en fonction des capacités

d'accueil)

10 jours sauf cas de force majeure

10 jours sauf cas de force majeure

10 jours sauf cas de force majeure

10 jours sauf cas de force majeure

selon calendrier d'inscription

critères de priorité

être hanvécois fréquenter les écoles de Hanvec enfants qui fréquentent la garderie et l'ALSH régulièrement pour les vacances , selon la durée : 4 semaines, 3, 2, 1

enfants qui fréquentent régulièrement l'ALSH (mercredi ou vacances) être hanvécois fréquenter les écoles de Hanvec pour les vacances , selon la durée : 4 semaines, 3, 2, 1

où s'inscrire ?

portail familles

portail familles

portail familles

por

tail familles

portail familles

délai minimum à respecter

10 jours sauf cas de force majeure

10 jours sauf cas de force majeure

10 jours sauf cas de force majeure

10 jours sauf cas de force majeure

causes absence justifiée

délai respecté certificat médical cas de force majeure

délai respecté certificat médical cas de force majeure

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tarifs appliqués

tarif normal

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tarif normal

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qui prévenir ?

service concerné par téléphone ou mail

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mail

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enfants non inscrits

tarifs appliqués

pénalité : 2 €

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Service/activité

Inscription absence/ annulation 23/08/2019

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2019-27 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SDEF : TRAVAUX D’ECLAIRAGE AU TERRAIN DE FOOTBALL

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire indique que dans la continuité de l’opération de construction d’un nouveau vestiaire, il est proposé de créer un éclairage sur le deuxième terrain de football. Pour permettre la réalisation de ces travaux par le S.D.E.F., une convention doit être signée entre ce dernier et la commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au S.D.E.F..

L’estimation des dépenses se monte à : 51 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du S.D.E.F. le 13 novembre 2017, le financement de ce type de travaux est supporté à 100 % par la commune.

Soit au total une participation de 61 200,00 € TTC

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs réalisé par Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme SIMON Christine), décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le S.D.E.F..

2019-28 CHANGEMENT D’AFFECTATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN LOGEMENT SOCIAL, AU 7 PLACE DE L’EGLISE

EXPOSE DES MOTIFS

Madame Le Maire indique que La S.A. H.L.M. d’Armorique envisage le changement d’affectation du local commercial situé 7 place de l’église, regroupé avec un logement T2, pour créer un logement social de type 3. L’avis du conseil municipal est sollicité par la D.D.T.M. pour ce changement.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de la DDTM en date du 29/04/2019 sollicitant l’avis du conseil municipal pour le changement d’affection d’un local commercial en logement social,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser : - Le changement d’affectation du local situé 7 place de l’église actuellement local commercial en logement social,

- La transformation du logement social de Type 2 en Type 3,

- Madame le Maire à signer un avenant au bail emphytéotique signé le 8 juin 1994 entre la Commune et la SA HLM d’Armorique,

- Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette opération. 23/08/2019

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2019-29 CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE : EMBAUCHE D’UN AGENT

POLYVALENT

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire indique que pour renforcer l’équipe d’agents polyvalents (entretien des locaux, accueil des enfants, ...) et pouvoir faire face de manière réactive à d’éventuelles absences, il est proposé de recruter un agent polyvalent en contrat aidé à 20h00 hebdomadaires pour une durée de 1 an renouvelable.

Ce poste sera à pourvoir à compter du 1 er juillet dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence. Le taux de prise en charge par l’Etat du coût du poste est de 50 % plafonné à 20 heures.

DELIBERATION

VU la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, VU l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2018 fixant le montant des aides de l'état pour le CUI dans le cadre des Parcours Emploi Compétences en Région Bretagne,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la création d’un poste en CUI - Parcours Emploi Compétence à compter du 1 er juillet 2019, pour une durée minimale d’un an, selon les dispositions suivantes : - Intitulé du poste et missions dévolues : Agent polyvalent : entretien des locaux,

accueil et surveillance des enfants.

- Durée de travail hebdomadaire : 20h00

- Rémunération : Base horaire S.M.I.C. avec attribution du régime indemnitaire de

base selon la délibération du 11 juin 2010,

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du

dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que les contrats de recrutement des

agents en CUI-PEC,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

2019-30 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SERVICE ADMINISTRATIF

EXPOSE DES MOTIFS

Compte tenu de l’augmentation de l’activité au sein du service administratif, dans la perspective du lancement des projets de travaux à compter de septembre 2019 et de leur impact sur l’activité des services tant au niveau de l’accueil, de l’urbanisme que de la comptabilité, Il est proposé de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité au service d’administratif à 17,5/35ème pour une durée minimale de 1 an.23/08/2019

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Les missions dévolues à ce poste sont les suivantes :

- Accueil physique et téléphonique,

- Secrétariat courant,

- Renfort ponctuel sur les postes « urbanisme » et « comptabilité ».

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative et de compétences particulières dans les domaines de l’accueil du public, le secrétariat et disposer de connaissances dans le fonctionnement des collectivités.

DELIBERATION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 11 juin 2010,

Vu l’avis de la commission des finances du jeudi 20 juin 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs réalisé par Madame le Maire, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le recrutement d'un agent contractuel de droit public à 17,5/35 ème au grade d’adjoint administratif territorial (IB : 348, IM : 326) à compter du 1 er septembre 2019 pour une durée minimale d’un an,

- Autorise l’attribution du régime indemnitaire de base selon la délibération du 11 juin 2010, - Autorise la modification du tableau des emplois

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS DIVERSES

- Amélioration de la couverture réseau en téléphonie mobile

Madame le Maire informe les membres du conseil que par arrêté préfectoral du 21 décembre 2018, la commune d’Hanvec a été sélectionné pour accueillir l’installation d’une antenne relais. Cette installation s’inscrit dans le plan national de couverture des zones blanches. Le dossier d’information concernant l’implantation de cette nouvelle installation est consultable à l’accueil de la mairie jusqu’au 15 juillet 2019.