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Ordre du Jour - Conseil du 16 novembre 2017 Délibérations du bureau BUREAU16.11.17
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 16 novembre 2017 Délibérations du bureau BUREAU16.11.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du Jeudi 16 novembre 2017 – 20 h 00
Ordre du jour (rapports joints)
FINANCES
01 - Convention relative à la campagne de communication commune entre l’ARC et la CC2V
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 - VERBERIE – Avenant N°1 au marché VEOLIA – Modification de la collecte des encombrants
AMENAGEMENT
03 - Adhésion de l’ARC à l’association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA)
04 - Travaux d’aménagement de la ZAC du Maubon – Signature d’une convention entre SICAE et l’ARC
05 - Travaux d’aménagement de la ZAC du Camp des Sablons – Signature d’une convention entre ENEDIS et l’ARC
06 – SAINT-JEAN-AUX-BOIS – Cession de la parcelle BN N°432P, sise lieudit « Le Clos Michel »
HABITAT
07 - Subventions dans le cadre de l’opération « façades » liée à l’OPAH intercommunale – Dossier WALLET-BOSSIERES
QUESTIONS DIVERSES ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE 2017
FINANCES 01
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
CAMPAGNE
DE
COMMUNICATION
COMMUNE
ENTRE
L’ARC
ET
LA
CC2V
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD.
Etaient
absents
excusés
:
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
:
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 FINANCES 01
- Convention
relative
à
la
campagne
de
communication
commune
entre
l'ARC
et
la
CC2V
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées
luttent
contre
le
projet
de
nouveau
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’inondations
(PPRI),
élaboré
par
les
services
de
l'Etat
sous
la
conduite
du
Préfet.
Dans
ce
contexte,
les
deux
intercommunalités
ont
décidé
de
mener
conjointement
des
actions
de
communication
visant
à
sensibiliser
les
administrés
sur
les
risques
de
ce
PPRI
s'il
devait
être
adopté
en
l'état.
Il
est
proposé
d'adopter
la
convention
ci-jointe
répartissant
les
frais
financiers
de
ces
actions
communes.
Les
frais
sont
répartis
au
prorata
de
la
population
de
chaque
collectivité.
Soit
4
863,60
€
pour
la CC2V
et
17
541,40
€
pour
l'ARC.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
GUESNIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
convention
ci-jointe
répartissant
les
frais
financiers
de
ces
actions
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
principal
chapitre
70.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
\
LE
\ARÉG;Rour
copie
conforme,
ES
é ‘Le
Président,
4
,
a
ee ——
.
—,
E
/
a
|
D
SAR
Bhilippe
MARINI
pre
BEN
“Maire
de
Compiègne
énate
NS
6 02
S
ur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 CONVENTION
RELATIVE
À
LA
COMMUNICATION
CONTRE
LE
NOUVEAU
PPRIT
ENTRE : L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
MARINI,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
XX/XX/2017,
Ci-après
désignée
«
l'ARC »,
D'une
part,
CT La
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrice
CARVALHO,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
XX/XX/2017,
Ci-après
désignée
« la CC2V
»,
D'autre
part,
EXPOSÉ PRÉALABLE
DES MOTIFS
L'Agalomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées
ont
décidé
de
mener
une
action
conjointe
visant
à
lutter
contre
l'établissement
par
l'Etat
du
nouveau
projet
de
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Tnondations),
trop
contraignant
pour
le
territoire. Par
leur
démarche
commune,
les
deux
intercommunalités
mènent
une
campagne
d'information
auprès
des
habitants
et
des
chefs
d'entreprise
afin
que
chacun
puisse
comprendre
le
document
de
l'Etat.
La
démarche
a également
pour
vocation
de
ramener
l'Etat
à la
fable
des
négociations
pour
assouplir
le
règlement
et
le
rendre
plus
cohérent
avec
les
besoins
légitimes
du
territoire
de
poursuivre
son
développement
mesuré.
L'ARC
a développé
par
ailleurs
une
cartographie
interactive
sur
son
territoire.
Cet
outil
SIG
de
l'ARC
est
étendu
au
périmètre
de
la
CC2V.
IL
EST
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ARTICLE
1
- OBJET DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
commun
d'une
action
commune
entre
l'ARC
et
le CC2V,
au titre
de
leur
opposition
au
PPRT,
comportant :
-
Une
campagne
de
communication,
-
L'extension,
par
l'ARC,
de
l'application
de
consultation
du
projet
de
PPRI
sur
la CC2V.
ARTICLE
2
-
CARACTERISTIQUES
DES
ACTIONS
2.1.
Campagne
de
communication
Pour
informer
le public, une
campagne
de communication
conjointe
a été
développée.
Elle
consiste
en
la création
graphique
et
en
l'impression
d'un
flyer
expliquant
le PPRI
et ses
enjeux
pour
les
deux
territoires,
la
création
d'autocollants,
de
marquages
extérieurs,
d'une
campagne
de
promotion
dans
la
PQR
et
des
frais
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation
publique
du
30
septembre
2017.
2.2.
Application
de
consultation
du
projet
de
PPRI
La
cartographie
interactive
est
étendue
au
territoire
de
la CC2V.
TI s'agit
de
mettre
en
place
une
application
dynamique
entre
les cartographies
« papiers
»
livrées
par
l'Etat
et
les
références
SIG
de
ces
cartographies.
Chaque
habitant
peut
alors
identifier
sa
parcelle
et prendre
connaissance
du
règlement
qui
pourrait
s'y appliquer.
Cette
application
est
réalisée
en
interne
par
les
agents
de
l'ARC
du
service
Système
d'Information
Géographique.
ARTICLE
3 - COMPENSATION FINANCIÈRE
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
campagne
de
communication
et
l'extension
d'application
SIG,
la
CC2V
versera
à l'ARC
une
compensation
financière
d'un
montant
de
4 863,60
€, correspondant
aux
prestations
telles
que
mentionnées
à l'article
2.
La
CC2V
procédera
au
remboursement
de
l'ARC
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
signature
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4 - LITIGE
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
Tribunal
Administratif
d'AMIENS
sera
seul
compétent.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 Fait
à Compiègne,
en
deux
exemplaires,
Le
Pour
l'ARC,
Pour
la
CC2V,
Le
Président,
Le
Président,
Philippe
MARINI,
Patrice
CARVALHO
Sénateur-honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
02
-
VERBERIE
—-
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
VEOLIA
—
MODIFICATION
DE
LA
COLLECTE
DES
ENCOMBRANTS
Le
seize
novembre
deux
mille dix-sept
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD.
Etaient
absents
excusés :
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
-
Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
:
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
02
-
VERBERIE
-—
Avenant
N°1
au
marché
VEOLIA
—
Modification
de
la
collecte
des
encombrants Le
1%
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Automne
(CCBA)
et
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
ont
fusionné.
Un
marché
n°
01/2015
- lot
n°
1
—
collecte
en
porte
à
porte
et
en
apport
volontaire
des
déchets
ménagers
et
assimilés
était
passé
avec
la
société
VEOLIA
par
la
CCBA.
La
collecte
des
objets
encombrants
en
place
dans
le
cadre
de
la
PSE
4
de
ce
marché,
à
savoir
«
collecte
des
encombrants,
sur
rendez-vous,
pour
l'habitat
collectif
»
ne
procure
pas
un
résultat
satisfaisant,
notamment
au
niveau
des
ensembles
collectifs
de
VERBERIE.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
les
habitants
qui
souhaitent
se
débarrasser
de
leurs
objets
encombrants
peuvent
les
déposer
une
fois
par
mois
et
une
fois
supplémentaire
tous
les
trimestres
en
point
de
regroupement,
généralement
près
des
conteneurs
semi-enterrés.
Cependant,
en
raison
de
dépôts
sauvages
permanents
d'objets
encombrants
sur
le
domaine
public,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
collecte
adaptée,
pour
certains
collectifs
(cf
annexe
1).
Par
conséquent,
il
vous
est
donc
proposé
de
passer
un
avenant
pour
un
passage
hebdomadaire
de
la
collecte
des
objets
encombrants
des
secteurs
indiqués
en
annexe
1.
Ce
nouveau
dispositif
de
collecte
hebdomadaire
ne
se
substitue
pas
au
marché
actuel
mais
s'ajoute
aux
collectes
d'encombrants
en
place,
et
correspond
au
nombre
de
services
supplémentaires
suivants
:3
services
en
2017,
36
services
en
2018,
36
services
en
2019
et
37
services
en
2020.
Cette
prestation
se
déroulera
également
les
jours
fériés,
sauf
les
25
décembre,
1°
janvier
et
1°
mai
qui
seront,
quant
à
eux,
décalés
au
lendemain.
L'incidence
financière
sur
le
contrat
actuel
de
cette
proposition
se
traduirait
de
la
façon
suivante
:
Le
montant
forfaitaire
de
chaque
service
est
de
360€
HT
par
passage
et
resterait
à
l'identique
;
Les
coûts
induits
par
année
seraient
:
>2017
:1080€
HT
(3
services
supplémentaires)
;
> 2018
:12960€
HT
(36
services
supplémentaires)
;
> 2019
:12960€
HT
(36
services
supplémentaires)
;
> 2020
:13320€
HT
(37
services
supplémentaires).
Le
montant
total
de
l'avenant
jusqu'à
la
fin
du
marché
serait
de
40
320€
HT,
soit
1,96%
du
montant
total
du
marché
(2
051
896,95
€
HT)
et
serait
effectif
à
compter
du
1°
décembre
2017
jusqu'à
la
fin
du
marché
en
cours.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
ARNOULD),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
10
octobre
2017, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
11
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
passation
de
l'avenant
n°1
pour
la
modification
de
la
collecte
des
encombrants
pour
la
commune
de
VERBERIE
à
compter
du
1°
décembre
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier, PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
Déchets,
chapitre
011.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Bureau
Communautaire
Et ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
\
AR R£
ÉG;,
Ne
7%QE
7
Bu
copie
conforme,
lan
Â
7 à:
D
É
E
EN
D
MARINI
s
D
60 2 00 1 Maire
de
na
-Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 Annexe
1 —
Rapport
04,
Adresse
de
la
prestation
complémentaire
de
collecte
des
objets
encombrants
auprès
des
grands
ensembles
de
VERBERIE
| PA
Pompidou
Place
Georges
Pompidou
Un
emplacement
Yourcenar
Rue
Yourcenar
Un
emplacement
Merlet
Square
des
Merlets
Un
emplacement
Saint
Exupéry
Rue
Saint
Exupéry
Un
emplacement
Les
points
de
dépôt
des
objets
encombrants
se
situent
à
proximité
des
conteneurs
semi-
enterrés
dits
moloks.
Cependant,
lors
de
sa
tournée,
le
prestataire
devra
vérifier,
dans
ces
secteurs,
qu'il
ny
a
pas
d'autre(s)
lieu(x)
de
dépôts
d'objets
d'encombrants.
Dans
ce
cas,
les
agents
de
collecte
devront
les
collecter
et
la
collectivité
devra
en
être
informée
dès
le
lendemain
(photo
à
l'appui),
sans
contrepartie
financière.
Les
emplacements
pourront
être
modifiés,
en
cours
du
marché,
en
fonction
des
éventuelles
évolutions
de
requalification
des
voiries
de
ces
quartiers,
sans
contrepartie
financière.
De
plus,
tous
les
objets
encombrants,
pouvant
être
déposés
au
pourtour
des
grands
ensembles
en
question
et
dans
les
rues
de
passage
du
camion,
lors
des
collectes
des
encombrants,
devront
être
collectés
également.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
devra
en
être
informée
dès
le
lendemain,
sans
contrepartie
financière.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ZTARC ACCTOMÉRA
TION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
Agslomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
Modification
de
marché
n°
1 au
Marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(ex-CC
Basse
Automne)
-
Lot
n°1
-
Collecte
en
porte
à
porte
et
en
apport
volontaire
des
déchets
ménagers
de
la
CC
de
la
Basse
Automne
ENTRE L'Agglomération
de
la
région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
MARINI,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
dU
ss
Ci-après
dénommée
la
COLLECTIVITÉ
d’une
part,
ET La
Société
VEOLIA
PROPRETE
NORD
NORMANDIE,
Société
Anonyme
au
capital
de
2
046
880
euros,
ayant
son
siège
social
à
18-20
rue
Henri
Rivière,
Immeuble
Le
Trident,
BP
91093
à
ROUEN
CEDEX
1
(76171),
inscrite
au
registre
du
commerce
de
ROUEN,
sous
Le
n°
B
745
550
111,
représentée
par
son
Directeur
de
Territoire
Flandres
Artois
Picardie,
Monsieur
Jean
LAMBRY
agissant
en
cette
qualité,
Ci-après
dénommée
l’ENTREPRISE
d’autre
part.
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 La
Collectivité
a
confié
à
VEOLIA
PROPRETE
NORD
NORMANDIE,
par
Marché
notifié
le
02
décembre
2015,
la
collecte
de
ses
déchets
ménagers
et
assimilés
(ci
après
«le
Marché
»).
CECI
ETANT
DIT,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
I.
Objet
de
l’avenant
La
présente
modification
a
pour
objet
la
collecte
complémentaire
hebdomadaire
des
encombrants
déposés
autour
des
points
d’apport
volontaire
de
l'habitat
collectif
de
Verberie
(quartiers
Pompidou,
Yourcenar,
Merlet
et
Saint-Exupery),
à
partir
du
1%
décembre
jusqu’au
31
décembre
2020.
Le
prestataire
s’organisera
pour
le
vidage
et
la
séparation
des
flux
entre
les
encombrants
et
les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
de
grand
format
collectés.
Le
traitement
de
ces
déchets,
non
compris
dans
l'avenant,
suivra
les
filières
et
Les
modalités
déterminées
par
le
Syndicat
Mixte
du
Département
de
l'Oise.
L’exutoire
retenu
pour
les
2
flux
au
présent
avenant
est
Le
centre
de
Tri
et
Valorisation
de
Veolia
à
Nogent
sur
Oise.
Si
Les
modalités
de
vidage
devaient
être
modifiées,
les
modalités
financière
pourraient
être
impactées.
Cette
prestation
se
déroule
également
les
jours
fériés,
et
est
décalée
au
lendemain
si
le
planning
tombe
les
25
décembre,
1°
janvier
et
1°
mai.
Cette
collecte
complémentaire
ne
se
substitue
pas
mais
s'ajoute
aux
collectes
d’encombrants
en
place,
et
correspond
au
nombre
de
services
supplémentaires
suivants
: 3
services
en
2017,
36
services
en
2018,
36
services
en
2019
et
37
services
en
2020.
Adresse
de
la
prestation
complémentaire
de
collecte
des
objets
encombrants
auprès
des
grands
ensembles
de
VERBERIE
MAIADTICD
|
AMDECCE
| QUARTIER
| ADRESSE
Pompidou
Place
Georges
Pompidou
Yourcenar
Rue
Yourcenar
Un
emplacement
Merlet
Square
des
Merlets
Un
emplacement
Saint
Exupéry
Rue
Saint
Exupéry
Un
emplacement
Les
points
de
dépôt
des
objets
encombrants
se
situent
à
proximité
des
conteneurs
semi-
enterrés
dits
moloks.
Cependant,
lors
de
sa
tournée,
le
prestataire
devra
vérifier,
dans
ces
secteurs,
qu’il
n’y
a
pas
d’autre(s)
lieu(x)
de
dépôts
d'objets
d’encombrants.
Dans
ce
cas,
les
agents
de
collecte
devront
les
collecter
et
la
collectivité
devra
en
être
informée
dès
le
lendemain
(photo
à
l’appui),
sans
contrepartie
financière.
Les
emplacements
pourront
être
modifiés,
en
cours
du
marché,
en
fonction
des
éventuelles
évolutions
de
requalification
des
voiries
de
ces
quartiers,
sans
contrepartie
financière.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 De
plus,
tous
les
objets
encombrants,
pouvant
être
déposés
au
pourtour
des
grands
ensembles
en
question
et
dans
les
rues
de
passage
du
camion,
lors
des
collectes
des
encombrants,
devront
être
collectés
également.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
devra
en
être
informée
dès
le
lendemain,
sans
contrepartie
financière.
La
présente
modification
de
marché
est
passée
conformément
à
l'article
139
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
concerne
la
société
VEOLIA
PROPRETE
NORD
PICARDIE.
Article
Il.
Procédure
de
Passation
de
la
modification
de
marché
La
présente
modification
de
marché
est
passée
conformément
à
l'article
139
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
concerne
la
société
VEOLIA
PROPRETE
NORD
PICARDIE.
Article
II.
Modalités
financières
Le
montant
forfaitaire
de
chaque
service
est
de
360€
HT.
Le
montant
total
jusque
la
fin
du
marché
est
de
40320€
HT,
soit
1,96%
du
montant
total
du
marché
(2
051
896,95
€
HT).
Le
montant
annuel
pour
2017
est
de
1080€
HT.
Le
montant
annuel
pour
2018
est
de
12960€
HT.
Le
montant
annuel
pour
2019
est
de
12960€
HT.
Le
montant
annuel
pour
2020
est
de
13320€
HT.
Article
IV.
Documents
contractuels
Les
principaux
documents
contractuels
constituant
la
modification
de
marché
sont,
par
ordre
de
priorité :
e
Les
documents
du
marché
initial,
e
La
présente
modification
de
marché
Article
V.
Prise
d’effet
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
du
1er
décembre
2017.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 Article
VI.
Contentieux
Le
titulaire
du
marché
renonce
à
tout
recours
ultérieur
et
à
toute
action
contentieuse
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
de
la
présente
modification
du
marché.
Article
VII.
Autres
articles
inchangés
Les
autres
articles
du
Marché
demeurent
inchangés.
Veolia
Propreté
Nord
Normandie
Agglomération
de
la
région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
Jean
LAMBRY
Directeur
de
Territoire
Flandres
Artois
Picardie
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-02B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
AMENAGEMENT 03
-
ADHÉSION
DE
L’'ARC
À
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
OPERATIONNEL
ET
LA
PROMOTION
DES
TECHNIQUES
ALTERNATIVES
EN
MATIERE
D'EAUX
PLUVIALES
(ADOPTA)
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h
00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD.
Etaient
absents
excusés :
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE -— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents :
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-03B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 AMENAGEMENT 03
- Adhésion
de
l’ARC
à
l’association
pour
le
Développement
Opérationnel
et
la
Promotion
des
Techniques
Alternatives
en
matière
d’eaux
pluviales
(ADOPTA)
Les
méthodes
de
conception
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
en
train
d'évoluer.
La
conception
des
réseaux
en
« tout
tuyau
»
laisse
la
place
à
une
conception
à
base
de
techniques
alternatives
(fossé,
noues,
tranchées
drainantes).
Il
existe
au
sein
des
Hauts
de
France
une
association
pionnière
dans
ce
domaine
l'ADOPTA
(Association
pour
le
Développement
Opérationnel
et
la
Promotion
des
Techniques
Alternatives
en
matière
d'eaux
pluviales).
L'association
regroupe
des
centaines
de
membres
publics
et
privés
(entreprises
de
VRD,
maitres
d'œuvre,
collectivités
territoriales
telles
que
la
MEL,
la
Ville
de
Paris, ….). L'
adhésion
à
cette
association
permet
d'intégrer
un
réseau
de
professionnels
pour
échanger
sur
les
techniques
alternatives,
participer
à
des
groupes
de
travail
et
conférences
et
être
informé
des
nouvelles
technologies
en
la
matière.
Le
coût
annuel
de
cette
adhésion
est
de
350
€.
Il est
donc
proposé
que
l’'ARC
adhère
à
cette
association.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
à
l'ARC
à
l'Association
pour
le
Développement
Opérationnel
et
la
Promotion
des
Techniques
Alternatives
en
matière
d'eaux
pluviales
(ADOPTA),
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
FE
NNREG
Ru
copie
conforme,
PR
SES
«Le
Président,
\
EX
Ÿ
\
Les
Li
y
hope
MARINI
‘TT Maire
de Compiègne
* 60
2 Sènäteur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-03B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
AMENAGEMENT 04
-
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
DU
MAUBON
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
SICAE
ET
L’ARC
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD.
Etaient
absents
excusés
:
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
:
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-04B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 AMENAGEMENT 04
-
Travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Maubon
—
Signature
d’une
convention
entre
SICAE
et
l’ARC
Les
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Maubon,
phase
1a
et
1b,
vont
débuter
courant
novembre
2017.
Ces
travaux
comprennent
la
création
des
prévoiries
de
desserte
des
implantations
et
la
viabilisation
de
ces
dernières.
Afin
de
desservir
la
ZAC
en
électricité
basse
tension,
l'implantation
de
plusieurs
postes
de
transformations
sera
nécessaire.
||
vous
est
proposé
de
signer
une
convention
entre
l'ARC
et
la
SICAE
pour
la
création
d'un
premier
poste
de
transformation
nécessaire
à
cette
première
phase
de
chantier.
La
convention
prévoit
les
prestations
suivantes
:
-
Extension
sur
réseau
HTA
depuis
le
réseau
existant,
-
Fourniture
et
pose
d’un
local
technique
équipé
d’un
poste
HTA.
Le
montant
de
cette
convention
s’élève
à
60
899.54
€
HT.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean-Noël
GUESNIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
entre
la SICAE
et
l'ARC
ci-jointe,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
susvisée
et
les
pièces
afférentes
à
ce
projet.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
Le
Président,
ET
RS
ELELELELL
TS A
ed
D
di
G'/
Philippe
MARINI
NENLT/
.
Maire
de
Compiègne
S7
602007
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-04B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
AMENAGEMENT 05
- TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
DU
CAMP
DES
SABLONS
-— SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
ENEDIS
ET
L’ARC
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD.
Etaient
absents
excusés :
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
-— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
:
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-05B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 AMENAGEMENT 05
- Travaux
d'aménagement
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons
— Signature
d’une
convention
entre
ENEDIS
et
l’'ARC
Les
travaux
d'aménagement
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons
ont
commencé
en
septembre
2017.
L'avenue
de
la
Faisanderie
doit
être
livrée
pour
la
fin
d'année
2017.
Outre
la
création
de
la
voirie,
ces
travaux
comprennent,
entres
autres,
la
pose
d’un
réseau
d'éclairage
public
et
de
feux
tricolore
par
appel
piéton
pour
les
traversées
de
chaussée.
Ces
aménagements
nécessitent
la
création
de
divers
ouvrages
de
basse
tension
et
la
création
d'un
poste
HTA
qui
sera
intégré
dans
un
bâtiment
technique.
La
création
de
ce
bâtiment
fera
l'objet
d’une
prochaine
délibération.
Il vous
est
donc
proposé
de
signer
une
convention
entre
l’'ARC
et
ENEDIS
visant
à
la
création
des
équipements
listés
ci-dessous :
Création
de
trois
départs
basse
tension
pour
alimenter
les
trois
feux
pour
d'appels
piétons,
Installation
d'un
poste
HTA
dans
le
futur
local
technique,
Connection
du
poste
HTA
sur
le
câble
HTA
existant,
Alimentation
des
4
futures
parcelles
situées
le
long
de
l'avenue
du
25°"
RGA.
Le
montant
de
cette
convention
s'élève
à
46
483.47
€
HT.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
du
12
octobre
2017,
\/u
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
entre
ENEDIS
et
l'ARC
ci-jointe,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
susvisée
et
les
pièces
afférentes
à
ce
projet.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
-2(/0}, Pour
copie
conforme,
AE
Le
As
SR
à
\ 2\
Le
Président,
\
« Q Vs
141
[e
}
rs
LS
=
—:
Edo
Jo
cer
\
9
VA
S
aùl
fi
E
js
"
OS
eZ]
Philippe MARNE
NE
5
x
/
Maire
de
Compiëgne
e
()
!
500
7
.
3
.
1202
Sénateur
honraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-05B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
AMENAGEMENT 06
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS
—
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BN
N°432P,
SISE
LIEUDIT
«
LE
CLOS
MICHEL
»
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,.
Etaient
absents
excusés :
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE -— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
.
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-06B1161117-DE Date de télétransmission : 20/11/2017 Date de réception préfecture : 20/11/2017 AMENAGEMENT 06
-
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
—
Cession
de
la
parcelle
BN
N°432P,
sise
lieudit
«
Le
Clos
Michel
»
L'ARC
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
BN
n°432
sise
Lieudit
«
LE
CLOS
MICHEL
»
sur
laquelle
est
implantée
la
station
d'épuration.
La
commune
de
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
a
sollicité
l'ARC
pour
le
découpage
d'une
emprise
de
faible
superficie
dans
le
périmètre
de
la
station
d'épuration,
en
vue
d'y
installer
un
pylône
de
télécommunication.
La
portion
de
la
parcelle
concernée,
soit
environ
150
m?°,
sous
réserve
d'ajustement
de
surface,
est
située
en
zone
ND
du
PLU
de
la
commune
de
SAINT-JEAN-AUX-BOIS.
La
superficie
exacte
sera
déterminée
par
un
géomètre-expert
au
moment
de
la
division
parcellaire.
Le
pavé
d'implantation
est
le
fruit
d'un
accord
entre
la
Mairie,
l’entreprise
de
télécommunication
et
les
services
de
l’'ARC,
et
ne
porte
pas
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
l'équipement.
La
cession
est
envisagée
à
l'euro
symbolique.
Il
est
à
noter
que
les
frais
notariés,
les
frais
de
division
et
les
frais
de
raccordement
aux
différents
réseaux
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Une
estimation
du
Domaine
nous
a
été
retournée
le
25
juillet
2017,
indiquant
une
valeur
vénale
de
500
euros
HT.
Au
regard
de
l'intérêt
général
du
projet
pour
améliorer
les
conditions
de
desserte
de
ces
réseaux
aux
habitants
de
la
commune,
il est
proposé
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Vu
l'avis
des
Services
Fiscaux
du
25
juillet
2017,
DECIDE
la
cession
à
la
commune
de
Saint-Jean-aux-Bois
d'une
partie
de
la
parcelle
BN
n°432
située
à
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
pour
une
superficie
de
150
m?
sous
réserve
d'ajustement
de
surface.
La
cession
interviendra
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
de
géomètre,
frais
notariés
et
frais
de
raccordement
aux
différentes
réseaux
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
SAINT-JEAN-AUX-
BOIS. AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant,
à
signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
authentique
de
cession,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire,
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
aménagement,
chapitre
70.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
RS
remises
présents,
signé
après
lecture,
LS T,Ne: OMÉRA
TT
TT
2
aire
de RAI
es
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-06B1161117-DE Date de télétransmission : 20/11/2017 Date de réception préfecture : 20/11/2017 N°
7300-SD
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Compiègne,
le 25/07/2017
(septembre
2016)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Pôle
État
et
Ressources
Service
des
évaluations
domaniales
Adresse:2
Molière
BP
80023
60021
Beauvais
cedex
Téléphone
:03.44,06.77.30
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
DE
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
Évaluateur
:Catherine
HOGREL
29
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
:03.44.92.58.94
cs
10007
Courriel:ddfip60.pap.domaine@dafip.finances.qouv.fr
60321
COMPIEGNE
CEDEX
Vos
refs
: HL/FS/AL
N°
2017-0253
N°
Lido
: 2017-579V0757
AVIS
du
DOMAINE
sur
Ja
VALEUR
VÉNALE
DésienarIoN
pu
men
:Cession
d'une
partie
du
terrain
(environ
150
m°)
sur
lequel
est
édifiée
[a
station
d'épuration. Apresse
pu
Ben
:Lieudit'LE
CLOS
MICHEL"
SAINT
JEAN
AUX
BOIS
VALEUR
VÉNALE
: 500€
1 —
SERVICE
CONSULTANT
:L'ARC
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
:Monsieur
Loïc
FRANCOIS
2 —
Date
de
consultation
:03/07/2017
Date
de
réception
:07/07/2017
Date
de
visite
:Absence
Date
de
constitution
du
dossier
« en
état
»
:18/07/2017
La
Commune
de
Saint
Jean
-aux-Bois
souhaite
acquérir
environ
150
m°
de
la
parcelle
B
432
d'une
contenance
de
2 355
m°,
propriété
de
l'ARC,
afin
d'installer
un
pylone
FREE.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-06B1161117-DE Date de télétransmission : 20/11/2017 Date de réception préfecture : 20/11/2017 Le
consultant
a
transmis
au
service
le
projet
de
découpage
de
la
parcelle
à
usage
actuel
de
station
d'épuration
.
La
portion
cédée
de
forme
triangulaire
est
d'une
contenance
de
150
m2
sous
réserve
d'ajustement,
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
comparaison
qui
consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
à
partir
de
l’étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
évaluer
sur
le
1]
P
P
marché
immobilier
local.
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
500
€.
Il
n’est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
À
la
pollution
des
sols.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et
par
délégation,
_…Catfiéfine ROSE
_…Mfispectiice
dés Finances
Publiques,
pre
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
Ja
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-06B1161117-DE Date de télétransmission : 20/11/2017 Date de réception préfecture : 20/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
HABITAT 07
- SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
«
FAÇADES
»
LIÉE
À
L'OPAH
INTERCOMMUNALE
—
DOSSIER
WALLET-BOSSIERES
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 00,
s'est réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD.
Etaient
absents
excusés :
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Delphine
DUCANCHEZ,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Jean-Claude
GRANIER,
Béatrice
MARTIN. Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
-— Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
20
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
:
17
Nombre
de
membres
en
exercice
:
28
Nombre
de
votants
:
17
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-07B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017 HABITAT 07
- Subventions
dans
le
cadre
de
l’opération
«
façades
»
liée
à
l'OPAH
intercommunale
—
Dossier
WALLET-BOSSIERES
Dans
le
cadre
de
l'OPAH
intercommunale,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
opération
de
réhabilitation
des
façades
en
s'appuyant
sur
des
subventions
communales
et
l'ARC
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Un
dossier
est
présenté
:
0
Dossier
WALLET-BOSSIERES
—
44
rue
du
Général
Mangin
—
60200
Compiègne
Ce
projet
vise
à
effectuer
un
nettoyage
de
la
façade
principale
en
briques
d'une
surface
de
26,20
m2.
La
mise
en
œuvre
comprendra
la
réfection
des
joints
de
briques
au
mortier
de
chaux
blanche,
ainsi
qu'une
réfection
du
soubassement
au
mortier
ton
pierre.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
393
€
pour
une
dépense
subventionnable
de
4
284.90€
TTC.
Ces
393
€
proviendront
pour
117.90
€
de
l'ARC
et
pour
275.10
€
de
la
commune
de
Compiègne
qui
a
délibéré
favorablement
sur
ce
sujet.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
à
Madame
WALLET-BOSSIERES,
une
subvention
de
117.90€.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
l'ensemble
de
ce
dossier.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
\/ À\RÉG,
Ro,
LE
So
Y “Pour
copie
conforme,
RS.
Ni
\
OS
AK
NC
_ Le
Président,
hilippe
MARINI
L
Nu
67
200%x ‘Miaire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-07B161117-DE Date de télétransmission : 17/11/2017 Date de réception préfecture : 17/11/2017