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Déliberation - Conseil du 27 juin 2014 Délibérations du bureau BC270614
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 27 juin 2014 Délibérations du bureau BC270614)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 27 juin 2014 – 20:00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
AMENAGEMENT – URBANISME
1 - VENETTE – LA PRAIRIE – 1ERE TRANCHE – CESSION D’UN TERRAIN A M. LOUREIRO
2 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE
2014
3 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIERS THULEAU-BUSSY-LARIVIERE DOUBLARD ET GOUBARD
EQUIPEMENT ENVIRONNEMENT
4 – COMMUNES DE L’ARC : ACCOMPAGNEMENT AU JARDINAGE ECOLOGIQUE
ADMINISTRATION
5 - PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
1 - VENETTE - LA PRAIRIE — 1ERE TRANCHE - CESSION D’UN TERRAIN A M. LOUREIRO
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRANIER, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Claude DUPRONT, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Anne-Marie VIVÉ, Eric
VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de votants : 12
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-01B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref,
204
503
Berger-Levraufi
(1012)
AMENAGEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE — ENVIRONNEMENT
4 — VENETTE - LA PRAIRIE - 1ERE TRANCHE — CESSION D'UN TERRAIN A MONSIEUR LOUREIRO |
Monsieur LOUREIRO, résidant à Venette, ZAC la Prairie 1°° tranche, rue d'Italie, a pris contact avec l'ARC.
En effet, Monsieur LOUREIRO souhaiterait pouvoir acquérir une portion de terrain en façade de sa propriété donnant directement sur la rue, afin de sécuriser la sortie de son garage
formant un angle avec une allée piétonne.
Cette emprise d'environ 36 m’. a été estimée par les Domaines à 2 880 €. Monsieur LOUREIRO a accepté ce prix de cession, les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de ce dernier.
Il est proposé d'accepter la cession de cette emprise de 36 m° environ au prix de 2 880
euros.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DELANNOY,
VU, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 18 juin 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2044,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'une portion de terrain d'une superficie d'environ 36 m°, sous réserve
d'ajustement de surface, au profit de Monsieur LOUREIRO afin de faciliter l'accès à sa
propriété.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs
à ce dossier,
PRECISE, que la recette soit 2 880 euros, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre
70. |
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
re
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-01B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
2 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE 2014
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRANIER, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Claude DUPRONT, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Anne-Marie VIVÉ, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de votants : 12
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-02B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 261
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Serger-Levrauit
(1012)
Reï.
HABITAT
2 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNÉE 2014
Par délibération du 15 décembre 2012, le Conseil d'Agglomération a autorisé la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine pour l'année 2015.
L'ARC s'est ainsi engagée à verser à la Fondation du Patrimoine une subvention (2 000 € pour 2013) lui permettant d’octroyer aux particuliers la subvention accompagnant les labels fiscaux.
En 2013, une subvention de 211 € a été versée par la Fondation du Patrimoine en faveur de M. et Mme GUEHAN pour des travaux de couverture de leur maison située 55 rue Carnot à Compiègne. Cette subvention correspond à 1% des travaux labellisés.
Il est proposé de reconduire cette convention pour l'année 2014.
L'engagement de l'ARC pour 2014 porterait sur une participation financière de 3 789 € intégrant le report de 1 7/89 € de l'année 2013.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par Makonme FRAUCES,
Vu, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 18 juin 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, la mise en place pour l'année 2014 d'une aide plafonnée à 3 789 € à la
Fondation du Patrimoine en vue de permettre la délivrance de labels fiscaux sur le territoire
de l'ARC,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les documents se
rapportant à cette délibération,
PRÉCISE, que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 65 - article 6574.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-02B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
3 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIERS THULEAU-BUSSY-LARIVIERE DOUBLARD ET GOUBARD
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRANIER, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Claude DUPRONT, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Anne-Marie VIVÉ, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services
M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de votants : 12
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-03B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 er-Levrault
(1012)
291
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Berg
Ref.
HABITAT
3 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE -— DOSSIERS THULEAU-BUSSY-LARIVIERE DOUBLARD ET GOUBARD
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions communales de l'ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Il est proposé que l'ARC intervienne financièrement pour soutenir cette opération dans les conditions définies par la délibération du conseil d'agglomération du 12 novembre 2011. Pour toutes les communes {y compris Compiègne}, l'ARC prend en charge 30 % du montant de la subvention plafonnée à 600 €, à condition que le règlement sur la nature de travaux d'aide soit respecté.
Quatre dossiers sont présentés :
Dossier THULEAU- 198 rue de COMPIEGNE à VENETTE
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 13 973,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € de l’'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de VENETTE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
© Dossier BUSSY-- 12 rue du Lieutenant Ducloux à COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade .
ll est proposé d'attribuer une subvention de 1 125,00 € pour une dépense subventionnable de 9 506,95 € TTC. Ces 1 125,00 € proviendront pour 600,00 € de l’'ARC et pour 525,00 € de la Ville de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
© Dossier GOUBARD - 24 rue de la 8° Division à COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.
l'est proposé d'attribuer une subvention de 1 470,00 € pour une dépense subventionnable de 8 101,18 € TTC. Ces 1 470,00 € proviendront pour 600,00 € de l'ARC et pour 870,00 € de la Ville de COMPIÈEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
© Dossier LARIVIERE DOUBLARD — 10 rue Pasteur à COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-03B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Il est proposé d'attribuer une subvention de 3 500,00 € pour une dépense subventionnable de 68 030,00 € TTC. Ces 3 500,00 € proviendront pour 600,00 € de l'ARC et pour 2 900,00 € de la Ville de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par M. DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures du mercredi 18 juin 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du jeudi 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'attribuer à :
- Monsieur THULEAU, une subvention de 2000,00 € pour une dépense subventionnable de 13 973,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de VENETTE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
- Monsieur BUSSY, une subvention de 1 125,00 € pour une dépense subventionnable de 9 506,95 € TTC. Ces 1 125,00 € proviendront pour 600 € de F'ARC et pour 525,00 € de la Ville de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
- Monsieur GOUBARD, une subvention de 147000 € pour une dépense subventionnable de 8 101,18 € TTC. Ces 1 470,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 870,00 € de la Ville de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
- Madame LARIVIERE DOUBLARD, une subvention de 3 500,00 € pour une dépense subventionnable de 68 030,00 € TTC. Ces 3 500,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 2 900,00 € de la Ville de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet,
PRÉCISE, que la dépense, sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
MT, -SREGOS
ta -P$- NO Pour copie conforme,
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Philippe MARINE
Sénateur-Mairerde Compiègne
Ana M dmes,
-Levrauit
(1072)
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503
Ref.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-03B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT ENVIRONNEMENT
4 —- COMMUNES DE L’ARC : ACCOMPAGNEMENT AU JARDINAGE ECOLOGIQUE
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRANIER, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Claude DUPRONT, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Anne-Marie VIVÉ, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services
M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de votants : 12
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-04B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(+012)
EQUIPEMENT ENVIRONNEMENT
4 - COMMUNES DE L’ARC : ACCOMPAGNEMENT AU JARDINAGE ÉCOLOGIQUE
Afin de préserver la ressource en eau potable, l'ARC a réalisé une étude sur les Bassins
d'Alimentation de Captages (BAC) de Baugy et de l'Hospice, ce dernier étant situé à Lacroix
Saint Ouen.
Un périmètre pour chaque BAC a été défini, il correspond à la zone sur laquelle les activités
humaines ont une influence sur la qualité de l’eau.
Le comité de pilotage de cette étude a défini un plan d'actions qui concerne toutes ces
activités (agriculture, industrie, golf, assainissement, entretien des espaces verts...).
Les pratiques de jardinage et l’utilisation de produits de traitement ont un impact direct sur la
qualité de l'eau, notamment lors de l'infiltration dans la nappe d'eau souterraine.
En 20143, une formation au jardinage écologique est proposée aux jardiniers des communes
de l'ARC qui le souhaitent. Les séances sont régulièrement suivies par une vingtaine de
jardiniers.
L'ARC souhaite proposer à l'ensemble des jardiniers des 16 communes de son territoire une
sensibilisation au jardinage écologique afin de faire évoluer les pratiques.
L'objectif est que les jardiniers adaptent leurs pratiques de jardinage pour avoir de belles
récoltes sans utiliser de produits chimiques, en gérant leur fertilisation azotée et protéger
ainsi la qualité de la ressource en eau.
Cette sensibilisation se fera sur deux ans (un premier groupe suivra 10 séances de
septembre 2014 à juin 2015, puis un second groupe suivra 10 séances de septembre 2015 à
juin 2016) et s'adaptera aux saisons et aux situations des jardiniers qui seront réunis en
groupe de maximum 20 personnes. Ce fonctionnement pourra être modulable suivant les
besoins. Les thèmes abordés seront notamment les amendements (composts, engrais
naturels...), la lutte contre les ravageurs et les maladies, la biodiversité, le désherbage.….
Un approfondissement est proposé au groupe ayant suivi la formation en 2014.
Il est proposé que l'accompagnement soit pris en charge financièrement par l'ARC. Le coût
estimatif est d'environ 12 O00€ pour 28 demi-journées réparties sur un an. L'Agence de l’eau
participerait à hauteur de 80%. Il resterait donc 2 400€ à la charge de l'ARC.
Aussi, il est proposé de retenir la mise en place d’un accompagnement au jardinage
écologique pour les jardiniers des 16 communes de l’'ARC pour un montant de 12.000 € pour
28 demi-journées réparties sur deux ans et de solliciter les aides financières de l'Agence de
l'Eau.
Une consultation est actuellement en cours auprès d'organismes spécialisés dans ce
domaine.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-04B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Le Bureau Communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par Meheuene LE CHAPELUER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 17 juin
2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la mise en place d'un accompagnement au jardinage écologique pour l'ensemble
des jardiniers des 16 communes de l'ARC dans le cadre de la protection du captage de
l'Hospice.
DECIDE de solliciter des aides financières de l'Agence de l'Eau.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Eau, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
-Levrauit
(1012)
car S°
Ber
593
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-04B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2014
ADMINISTRATION
5 - PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES -— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRANIER, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Claude DUPRONT, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Anne-Marie VIVÉ, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de votants : 12
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140630-05B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1072)
ADMINISTRATION
5 - PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
En application de la Directive 92/50/CÉE du 18/06/1992, il est fait obligation aux Collectivités
Publiques, avant la passation de leurs contrats d'assurances, d'organiser une mise en
concurrence.
Ces prestations d'assurances sont soumises au Code des Marchés Publics.
Certains contrats actuels de l’A.R.C., souscrits pour une période de 5 ans à compter du 1°
Janvier 2010, vont prendre fin au 31 Décembre 2014, et l'A.R.C. se doit de mettre en place
une consultation de prestataires spécialisés.
La mise en œuvre de cette affaire (audit, mise en concurrence, analyse des offres) a été
confiée à la Société PROTECTAS, Conseil en Assurances, dont les bureaux sont situés 14,
Place Georges Pompidou à NOISY-LE-GRAND (93160).
Les différents risques à couvrir sont :
e RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
e PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
e FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Il a été prévu au Cahier des Charges une durée des contrats de 3 ans, avec possibilité pour
les deux parties de résiliation annuelle, sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1°
Janvier.
Les offres seront évaluées et jugées selon les critères ainsi présentés :
La nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, La tarification,
Les modalités de procédures de gestion des dossiers,
Du pourcentage d'apérition — placement de la co-assurance. SKSS
Le coût prévisionnel annuel des prestations représente 60.000 €uros T.T.C.
Au vu des éléments qui sont présentés, il est demandé d'autoriser Monsieur le Président où
son représentant à mettre en œuvre la consultation et signer les marchés avec les
entreprises proposées par la Commission d'Appel d'Offres.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140630-05B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 au
(4012)
Ref,
201
503
Berger-ievr
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GR AA Et,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre la consultation et
et à signer les marchés avec les entreprises proposées par la Commission d'Appel d'Offres.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
P & BE TT ee
AT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140630-05B270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014