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Déliberation - liste des dlibrations prises 30 08 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Kergloff.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations prises 30 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date : 30-08-2024
Folio n° :
Commune de Kergloff
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
Membres présents*
Nom Fonction Présent - 8 Absents - 6 Pouvoirs - 3 URIEN Patrick Maire ROSPARS Corinne 1ere adjointe LE BAIL Siméon 2e adjoint LAVENANT Brigitte 3e adjointe NEDELLEC Philippe 4e adjoint HENRY Jean-Paul Conseiller délégué BELLEGUIC Pierrot Conseiller municipal CHARLOT Stéphanie Conseillère municipale CORVELLEC Christine Conseillère municipale GUILLERM Hervé Conseiller municipal LOIDON Estelle Conseillère municipale NEDELLEC Sanae Conseillère municipale NORMANT Patricia Conseillère municipale SINDE Philippe Conseiller municipal
Délibération 2024-40 : Approbation du procès-verbal de séance du 31 mai 2024
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-41 : Tarifs garderie pour l’année scolaire 2024-2025
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-42 : Tarifs cantine pour l’année scolaire 2024-2025
-> Approuvée -unanimité
Délibération 2024-43 : Tarifs eau et assainissement 2024 à compter du 1er septembre 2024
-> Approuvée -unanimité
Délibération 2024-44 : Tarifs de mise en service des compteurs à compter du 1er septembre 2024 ->
Approuvée - unanimité
Délibération 2024-45 : Tarifs de branchement des compteurs à compter du 1er septembre 2024
-> Approuvée -unanimité
Délibération 2024-46 : Subvention 2024 à l’association de chasse les bonnets rouges
> Sursis à statuer Date : 30-08-2024
Folio n° :
Commune de Kergloff
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Délibération 2024-47 : Motion concernant la repise immédiate du service d’accueil et d’urgence du
centre Hospitalier de Carhaix-24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 -> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-48 : Compte-rendu des décisions du Maire
-> Approuvée – le conseil municipal a donné acte de leur présentation
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Pour Publication ,
LE MAIRE Patrick URIEN Le secrétaire de séance, Philippe SINDE Date : 30-08-2024
Folio n° :
Commune de Kergloff
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE