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Déliberation - liste des dlibrations prises 31 05 24
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Kergloff.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations prises 31 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Date : 31-05-2024
Folio n° :
Commune de Kergloff
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2024
Membres présents*
Nom Fonction Présent - 8 Absents - 6 Pouvoirs - 3 URIEN Patrick Maire ROSPARS Corinne 1ere adjointe
LE BAIL Siméon 2e adjoint LAVENANT Brigitte 3e adjointe
NEDELLEC Philippe 4e adjoint
HENRY Jean-Paul Conseiller délégué BELLEGUIC Pierrot Conseiller municipal CHARLOT Stéphanie Conseillère municipale CORVELLEC Christine Conseillère municipale GUILLERM Hervé Conseiller municipal LOIDON Estelle Conseillère municipale NEDELLEC Sanae Conseillère municipale
NORMANT Patricia Conseillère municipale
SINDE Philippe Conseiller municipal
Délibération 2024-28 : Approbation du procès-verbal de séance du 29 mars 2024
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-29 : Subventions 2024 aux associations
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-30 : Subvention 2024 au CCAS
-> Approuvée -unanimité
Délibération 2024-31 : Aménagement du bourg : signature des marchés
-> Approuvée -unanimité
Délibération 2024-32 : Création d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme entre Poher communauté et les communes membres -> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-33 : Protection sociale complémentaire : mandatement du CDG29 pour engager le
dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention en
matière de prévoyance
-> Approuvée -unanimité
Délibération 2024-34 : Modification du montant de la participation versée aux agents communaux en
matière de prévoyance -> Approuvée - unanimité Date : 31-05-2024
Folio n° :
Commune de Kergloff
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Délibération 2024-35 : Modification des statuts de Poher communauté : prise de compétence
« construction et gestion d’abattoirs » - y compris l’exploitation du service public associé
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-36 : MEGALIS BRETAGNE : convention d’accompagnement à la cyber-sécurité
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-37 : Motion de soutien à l’hôpital de CARHAIX
-> Approuvée - unanimité
Délibération 2024-38 : Motion de soutien au festival des Vieilles charrues
-> Approuvée – 2 abstentions
Délibération 2024-39 : Compte-rendu des décisions du Maire
-> Approuvée – le conseil municipal a donné acte de leur présentation
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Pour Publication ,
LE MAIRE Patrick URIEN La secrétaire de séance, Sanae NEDELLEC Date : 31-05-2024
Folio n° :
Commune de Kergloff
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE