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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 034 Marche de fourniture et pose des elements de mobilier du complex culturel a L'Aigle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 034 Marche de fourniture et pose des elements de mobilier du complex culturel a L'Aigle)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a
@ Délibération n° 2023-03-23-034
Ÿ Sins, S x ce
Nr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Bureau Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE Séance du 23 mars 2023
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes, les membres
DÉPARTEMENT du Bureau Communautaire légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis
DE L’ORNE dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 11
PR ES Ë NI S 10 Monsieur François BRIZARD à été nommé secrétaire de séance. VOTANTS 10
CONVOCATION
Datée du 17/03/23 Etaient présents : Jean SELLIER
Affichée le 17/03/23 Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
OBJET Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE Marché pour la fourniture et François CARBONELL
pose des éléments de mobilier
du complexe culturel à L’Aigle Dos DES Véronique HELLEUX
Absente excusée : Virginie VIOLET
Acte reçu en Préfecture le 2 9 MARS 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 3 MARS 1073
Le Président,
Jean SELLIER
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-034-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Acte reçu en Préfecture le 2 9 MARS 2073
Publié en ligne le 9 Q aps 2073
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-03-23-034
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances, informe les membres du Bureau que dans le cadre de la construction du complexe culturel à L’Aigle un marché de fournitures relatif au mobilier a été lancé.
L'avis d’appel d’offres a été publié le 22 février pour une remise des offres fixée au mardi 08 mars à 17 h 30.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l’installation des éléments de mobilier qui agrémenteront le bâtiment (dans le hall du rez-de- chaussée et à l’étage ainsi que dans les salles de réunions et locaux communs type vestiaires).
Caractéristiques du marché
Type de marché : marché unique
Type de procédure : procédure adaptée
Maître d'œuvre : Archidev
Durée du marché : pose des éléments de mobilier mai 2023 Montant inscrit au budget : 80 000€ HT
Montant estimatif : 80 000 € HT
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci-dessous :
CRITERE PONDERATION
Critère 1 - Prix des prestations 70%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre (Note
méthodologique) 30%
Sous-critère valeur technique 1 : Planning (voir
art. 4.2 ci-dessus) - Moyens permettant le respect | 15%
du planning, optimisation des délais de livraisons
des matériels (...)
Sous-critère Valeur technique 2: Qualité des
équipements et matériels mis en œuvre (voir art. | 10%
4.2 ci-dessus)
Sous-critère Valeur technique 3: Moyens
humains et techniques affectés à l'exécution de | 5%
là mission (voir art. 4.2 ci-dessus)
Aucune offre n’a été remise dans les délais.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et
R2123-1 à R2123-8,
- Considérant qu'aucune offre n’a été remise dans les délais,
Le Bureau après en avoir délibéré :
> DECLARE le marché pour la fourniture et la pose des éléments de mobilier
du complexe culturel infructueux
> RELANCE ce marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le
cadre des dispositions de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-034-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023