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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 35 Convention Eco mobilier Jeux Jouets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 35 Convention Eco mobilier Jeux Jouets)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Loisirs,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 9
VOTANTS 9
Délibération N°2022-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 21 septembre 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le vingt-et-un septembre à dix neuf heures, les
membres du Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-
Ouen-sur-Iton sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en
session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Messieurs BERNARD, BIGNON, COLLET, GANDAIS,
GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mme LEONARD et Mr JUSZEZACK.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU.
Monsieur GOUEDARD Pierre a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur NETZER explique aux membres du bureau que de nouvelles
filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) sont apparues.
Il s'agit des filières concernant les Jeux et Jouets et les Articles de Bricolage et
de Jardinage.
Monsieur Netzer indique que pour la filière Jeux et Jouets, l'éco-organisme
Eco-Mobilier a été agréé par l'État pour la période 2022-2027.
Après les explications sur le contrat et les possibilités, monsieur Netzer
demande aux membres du bureau de l'autoriser à signer le contrat avec eco-
mobilier concernant la filière Jeux Jouets pour la période 2022-2027.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau syndical à l'unanimité
autorisent le Président à signer le contrat avec eco-mobilier concernant la
filière Jeux Jouets pour la période 2022-2027.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
12 septembre 2022
OBJET
REP
JEUX JOUETS
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
CONTRAT
ECO-MOBILIER
2022-2027
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220921-2022-35-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022