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Déliberation - 5 Subvention DETR centre associatif
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Subvention DETR centre associatif)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
—}Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JANVIER 2021
Délibération n°
2021005
Date de convocation : 22/01/2021
Date d'affichage : 29/01/2021
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
pi
3
23
Reçu en préfecture le 28/01/2021
DELIBERATION DU CON «fic: e Sas ID : 064-216401000-20210127-2021005-DE
COMMUNE DE bASSUSSARKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 27 janvier à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de là commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de
l'Eglise à Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire le 22 janvier 2021, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES, Philippe
ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Nathalie HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Marie
ROSPIDE {pouvoir à M. Mikel AMILIBIA).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 23 dont 3 pouvoirs
Pour: 23
Adopté à l’unanimité
O.J n°5 : Demande de subvention dans le cadre de la
DETR / DSIL 2021 pour le projet de création d’un
centre associatif et d'animations
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Soucieuse de préserver son patrimoine historique, la
commune de BASSUSSARRY a engagé une réflexion sur le devenir du
bâtiment qui a accueilli la mairie jusqu’en 1992 et plus récemment la
bibliothèque. Situé en plein cœur de bourg, à proximité de
nombreux équipements publics, il doit pouvoir de nouveau
contribuer à l'animation et à la dynamisation du bourg de la
commune dans un souci de cohésion sociale de la population.
Le recensement des besoins, qui a présidé à la
programmation du projet de rénovation de l’ancienne mairie, a
permis d'identifier trois fonctions principales à ce futur équipement
public :
- Centre de loisirs municipal (espaces complémentaires aux locaux
existants),
- Salles pour les associations culturelles (langues, musique...)
- Locaux scolaires pour l’Ikastola de Bassussarry - Arcangues
Délibération n°2021005 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210127-2021005-DE
La polyvalence des fonctions qu'il est envisagé d’exercer dans
ce nouvel équipement public (centre de loisirs, salles associatives,
établissement scolaire), conduira à une optimisation de l’utilisation
des locaux et à l'usage mutualisé et partagé des espaces.
Le projet de rénovation du bâti existant et l'extension prévue
présentent un coût estimatif de 1 045 000,00 € HT.
Aussi, pour faciliter la concrétisation de ce projet ambitieux, la
commune de Bassussarry souhaite sollicite r un soutien financier dans
le cadre de l’enveloppe de la D.E.T.R / D.S.I.L 2021.
Le budget prévisionnel de l’opération est présenté aux élus :
Rénovation/ extension de l'ancienne Mairie de Bassussarry
Création d'un centre associatif et d'animations
Budget prévisionnel de l'opération
Montant HF | MontantHT | Nature des dépenses Nature des recettes %
en€ en€
Maîtrise d'œuvre 110 000,00 D.ETR/D.S.I.L 415 000,00 39,71
Travaux 915 000,00 2021
Fonds de concours de la Communauté
d'Agglomération du Pays Basque 210 000,00 20,10
Aménagement et création des CA.P.B
espaces intérieurs modulaires 20 000,00 sous total aides publiques 625 000,00 59,81
Autofinancement de la commune de 420 000,00 4019
BASSUSSARRY É !
TOTAL DEPENSES HT 1045 000,00 TOTAL RECETTES HT 1045 000,00
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention dans le cadre de l’enveloppe 2021 de la D.E.TR /
D.S.LL permettant de solliciter une subvention d’un montant
de 415 000,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir cette demande de
subvention.
Fait à Bassussarry, le 27 janvier 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délibération n°2021005 — page 2/2