Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Dde fonds de concours CAPB centre associatif tam
Déliberation - 5 Subvention DETR centre associatif
Déliberation - 9 Signature convention MAD locaux centre associati
Déliberation - 2 dde subvention CAPB Alimentation durable tampon
Déliberation - 4 SubventionDptaleBibli tampon
Déliberation - 20190037 OJ n°4 Prise de competence CAPB
Déliberation - 12 Fonds de concours CAPB centre associatif
Déliberation - N 074 FINANCES Soutien au monde associatif
Déliberation - 7 Lancement concours archi centre associatif
Déliberation - 7 Dde subventionRepartitionAmendes tampon
Déliberation - 4 Dde subvention Dpt Centre associatif tampon
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Dde subvention Dpt Centre associatif tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
| —}Bassussarry
| >< Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021071
Date de convocation : 27/08/2021
Date d'affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs ; 2
Nombre de votants : 22
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU cé‘!
Ses
ID : 064-216401000-20210831-2021071-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 31 août à 19h30, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 août 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 22
Pour: 22
Abstention: 0
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
OJ n°4 : Demande de subvention au Département des
Pyrénées Atlantiques pour le projet de création d’un
centre associatif et d'animations
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Soucieuse de préserver son patrimoine historique, la
commune de BASSUSSARRY a engagé une réflexion sur le devenir
du bâtiment qui a accueilli la mairie jusqu’en 1992 et plus
récemment la bibliothèque. Situé en plein cœur de bourg, à
proximité de nombreux équipements publics, il doit pouvoir de
nouveau contribuer à l’animation et à la dynamisation du bourg
de la commune dans un souci de cohésion sociale de la
population.
Ce futur équipement public permettra d'accueillir :
- Le centre de loisirs municipal (espaces complémentaires
aux locaux existants durant les vacances scolaires),
- Des salles pour les associations culturelles (langues,
musique...),
- Les locaux scolaires définitifs de l’Ikastola de Bassussarry —
Arcangues.
Délib. n°2021071 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20210831-2021071-DE
La polyvalence des fonctions qu'il est envisagé d’exercer
dans ce nouvel équipement public conduira à une optimisation de
l’utilisation des locaux et à l’usage mutualisé et partagé des
espaces. Le projet de rénovation du bâti existant et l'extension
prévue présentent un coût estimatif de 1055 550,00 € HT. La
maîtrise d'œuvre de l’ensemble du projet est confiée au cabinet
HEMEN, basé à Itxassou.
Pour faciliter la concrétisation de ce projet ambitieux, la
commune de Bassussarry souhaite solliciter un soutien financier
auprès du Département des Pyrénées Atlantiques d’un montant de
60 000,00€.
Le budget prévisionnel de l'opération est présenté aux
élus :
DEPENSES RECETTES
f Montant HT
Nature des dépenses en€ Nature des recettes Montant HT %
en €
Travaux 950 000,00 D.E.T.R 2021 210 000,00 19,89
Maîtrise d'œuvre
cabinet HEMEN 65 550,00 Fonds de concours C.A.P.B 210 000,00 19,89
Etudes techniques divers (sols, amiante...) 20 000,00! Département des Pyrénées Atlantiques | 60 000,00 5,68
CAF des Pyrénées Atlantiques 20 000,00 1,89
Aménagement et création des espaces 20 000.00 sous total aides publiques 500 000,00 47,37
intérieurs modulaires ’ Autofinancement de la commune de BASSUSSARRY 555 550,00 52,63
TOTAL DEPENSES HT 1055 550,00 TOTAL RECETTES HT 1055 550,00
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande
auprès du Département des Pyrénées Atlantiques
permettant de solliciter une subvention d’un montant de
60 000,00€,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les
démarches administratives permettant de faire aboutir
cette demande de subvention.
Fait à Bassussarry, le 31 août 2021.
Le Maire,
Délib. n°2021071 - 2/2