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Déliberation - 20170023 subvention ACCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170023 subvention ACCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
—)Bassussarry
./Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
5
AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Date
d’affichage
: 07
avril
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Pouvoirs
:
4
Nombre
de
votants
: 18
Vote
: 18
(dont
4 pouvoirs)
Pour:
18
Contre
: 0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Michel KLISZ,
Pierre SORHAITS,
Michel GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART,
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
19h30).
Ont_
donné
pouvoir
: Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à Marie-Dominique
GAŸ).
Absent(s)
excusé(s)
: Philippe
BIGOTEAU.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Subvention
versée
à
l’ Association
Communale
pour
la
Cantine
Scolaire
(ACCS)
pour
l’année
2017
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
tous
les
ans
une
subvention
à
l’Association
Communale
pour
la
Cantine
Scolaire
(A.C.C.S.),
pour
la
fourniture
des
repas
aux
enfants
de
l’école
communale
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
Bassussarry.
Comme
convenu
dans
la
convention,
approuvée
par
délibération
le
1”
décembre
2016,
la
commune
doit
verser
une
subvention
de
25
000€
pour
l’année
2017.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
2017
d’un
montant
de
25
000€
à
l’Association
communale
pour
la
Cantine
Scolaire
(A.C.C.S.).
Délibération
n°20170023-1/2 PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2017.
Pour
extrait
certifié conforme,
blié et rendu
exécutoire
le
: Cet
/.LF
Délibération
n°20170023-2/2