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Déliberation - 9 Signature convention MAD locaux centre associatif tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Signature convention MAD locaux centre associatif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
X
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
=)Bassussarry
fr
Oongi
Etorri
ANNEE
2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
JUIN
2023
Délibération
n°
2023058
Date
de
convocation
: 20/06/2023
Date
d'affichage
:
28/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:18
Pouvoirs
:.3
Nombre
de
votants
:21
Vote
: 21
Pour
: 19
Abstentions
:
Marie
ROSPIDE
et
Mikel
AMILIBIA Contre
: 0
Adopté
à
l’'Unanimité
|
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216401000-20230626-2023058-DE
DELIBERATION
DU
CON:
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
du
conseil
municipal,
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
20
juin
2023,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
&
Ms
Yannick
BASSIER,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Philippe
ENSALES,
Marc
PERRIER,
M.
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Emmanuelle
DALLET,
Guénaël
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Nathalie
HARAN,
Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents
excusés
:
Laure
TREMOUILLE;
Céline
FAYS
(pouvoir
à
Cédric
BRESAC),
Christian
GARRIGUES,
Arnaud
PAVLOVSKY
(pouvoir
à
Frédéric
ETCHEGARAY),
Maud
BARRAL
{pouvoir
à Fleur
BEYRIS).
Secrétaire
de
séance
: Marie
ROSPIDE
OJ
n°9 :
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
associatif
et
d'animations
au
bénéfice
de
l’Ikastola
Bassussarry
Arcangues
et
co
signée
par
Ikastolen
Egoitzak.
Rapporteur
: M.
le
Maire
À
compter
du
1°
Septembre
2023
l'association
Biez
Bat
Ikastola
occupera
une
partie
des
locaux
du
nouveaux
centre
associatif
et
d'animations.
Cette
occupation
nécessite
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
convention
d'occupation
des
locaux
utilisés
par
l’Ikastola
de
Bassussarry
- Arcangues
au
sein
du
centre
associatif
et
d'animations
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Celle-ci
sera
également
co
signée
par
l'association
Ikastolen
Egoitzak.
M.
le
Maire
expose
les
termes
de
la
convention
qui
est
jointe
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216401000-20230626-2023058-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
valider
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
associatif
et
d'animations
au
bénéfice
de
la
Biez
Bat
lkastola,
-
DECIDE
d'autoriser
l'occupation
du
centre
associatif
et
d'animations
par
l'association
Biez
Bat
Ikastola
telle
que
définie
dans
la convention
ci-annexée
à la
présente
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
à
Bassussarry,
le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE