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Arrêté - 2025CIRC011 arrete permanent reglementant stationnement rue des droits de lenfant
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC011 arrete permanent reglementant stationnement rue des droits de lenfant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS LES-AUHRAIS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025CIRC011
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
EN ZONE BLEUE
RUE DES DROITS DE L'ENFANT
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-13 et suivants, |
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966 ; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
_ Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, en général,
Considérant qu'il est nécessaire de réguler le flux du stationnement des véhicules rue des Droits de l'Enfant,
- ARRÉTÉ -
ARTICLE 1 : Une zone à stationnement limitée dite « zone bleue » est instaurée rue des Droits de l'Enfant, conformément au plan annexé au présent arrêté,
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de 1h30 sur les places de stationnement. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
172 ARTICLE 4 : Tout usager de la zone bleue devra obligatoirement apposer de façon visible un disque de stationnement conforme aux caractéristiques décrites dans l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _M.Ile Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
- Mme la Directrice Générale des Services
- _M.le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le Q JAN. 2995
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté 1e
a été publié /affiché/ notifié le 9 { JAN. 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification. | | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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